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Procès Verbal - 1745609683 2025 04 11 PV Conseil municipal
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1745609683 2025 04 11 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
1
La séance commence à 20h10.
12 conseillers sont présents, le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal du 7 mars 2025
Une modification est demandée, l’approbation est reportée à la prochaine réunion du conseil.
Approbation procès-verbal du 9 avril 2025
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour.
Vote des taux des contributions directes 2025
Il est proposé de reconduire à l'identique les taux d'imposition 2024 concernant :
- la Taxe Foncière (bâti) : 36.5 %
- la Taxe Foncière (non bâti) : 81.16 %
et de modifier :
- la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : de 9,16% à 10,10%.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour.
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Monsieur le Maire rappelle l’application de la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2023
; elle donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de
7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la
répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de
réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à
améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de
l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 11 avril 2025
Présents : Daniel Meissonnier, Lucien Queille, Christian Doniol, Isabelle Brunhes,
Alexandre Albisson, Nadine Rodier, Bruno Berthui, Fabien Vidal, Joëlle Terrisse, Béatrice
Bertrand, Fabien Lagloire, Emmanuel Rigal.
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson BP COMNUNE
LAVEISSIERE hÈe
Recettes de fonctionnement
Article Libellé BP 2025 |
Résultat de fonctionnement 422
162
22
2
311 493,96
ventes diverses
de bois 11 000,00
120,00
106,00
forestiers
cimetières (produit net) 380,00 288,00
dom. 1430,00 0,00 1632,65 1 600,00
redevances etrecettes diverses 6 000,00 14 6 000,00
services à caractère loisir 50 000,00 38 50 000,00
services et 6 000,00 6 000,00
1 500,00 1 500,00
Mise à CL de rattach. 8 000,00 8 000,00 Remb. frais par des tiers 45 35 000,00 ettaxes
de
162
138
24
150 000,00
24 000,00
5 000,00
ress. com. et intercom
DMTO com - 5000 hab. Fonds
Dotations et
Dotation forfaitaire des communes
DSR des communes
DSR des communes
des communes
Dot. aux élus locaux
FCTVA
470
185
167
187 337,00
133 805,00
51 314,00
16 743,00
255,00
4775,56
741127 16 160,00
362,00
8010,00
60 000,00
20 442,00
19 790,00
taxes foncières
Dot. biodiversité et aménités rurales
Dotation de recensement
de
Revenus des immeubles
Redev. fermiers et concessionnaires
courante
52 000,00
12 000,00
4 000,00
financiers
Immo. fin. - encaissées à échéance
annulés
des cessions d'immobilisations
locale
directs locaux
contributions directes
com add droit mut ou
300,00
519 522,00
1166,00
1 000,00 foncière
enlèvement ordures etass 2981,00
sur les remontées 103 000,00
de
rémunérations 10 000,00
sur réalisations
1818 622,52
2
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses
réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes
publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable
aux collectivités territoriales,
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour.
Vote du budget général 2025 BP GoMNupE 2025
LAVEISSIERE
2025
Dépenses de fonctionnement
de
de fonction
sécurité sociale -
Frais de formation
admises en non-valeur
courante
36 000,00
400,00
200,00
3 000,00
éteintes 1 000,00
130 000,00
d'incendie 27 930,13
versée
3 000,00
contributions 3 000,00
fonct.
Fonct. CL de rattachement
CCAS/CIAS
fonct. autres 50 000,00 |CRECHE+EAU ET ASSAI
18 000,00
1 000,00
7763,58
500,00
à l'échéance
courants et de
annulés exercices antérieurs 2 000,00
à caractère
et variation des
15 000,00
35 000,00
28 000,00
24 000,00
et
- Electricité
Combustibles
Carburants
12 000,00
fournitures non stockées 8 000,00
Fournitures d'entretien 6000,00
Fournitures de 31 000,00
Fournitures de voirie 35 000,00
Habillement et vêtements de travail 8 500,00
Fournitures administratives 3 500,00
Cass. 3 000,00
28 843,36
Fournitures scolaires 2 500,00
matières et fournitures
extérieurs
de
4 000,00
de services
Matériel roulant 8 000,00
15 000,00
bâtiments 35 000,00
autres bâtiments 25 000,00
voiries 50 000,00
réseaux 4 000,00
Entretien bois et forêts 28 110,00
Entretien matériel roulant 30 000,00
Entretien autres biens mobiliers 4 000,00
Maintenance 22 000,00
17 435,00
Documentation et 267 300,00
frais divers 100,00
services extérieurs
Indemnités aux
312 243 027
300,00
22 000,00
5 000,00
75 000,00
et
conseils
Frais d'actes et de contentieux
Divers
14 000,00 18957
8
62
etinsertions 757 1 000,00
Fêtes et cérémonies 12 25 000,00 | CADEAUX DE NOEL REPAS / RECEPTION/ FEUX ARTIFICE
et 400,00
Divers 5 000,00 |RELUIRE REGISTRES
de biens 7 000,00
de extérieures 77 000,00 70 000,00
collectifs 25 000,00
ambulance 4 000,00
3 Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
bancaires et assimilés
divers
Frais de
Frais de des locaux
Remb. frais à un GFP de rattachement
Remb. frais à des tiers
Services extérieurs
axes foncières
Droits et de timbre
taxes
de frais assimilés
format. cont.
de
Rémunération
indemnités
Rémunérations
Personnel rémunéré à la vacation
aidés
à l'U.R.S.S.A.F.
aux caisses de retraites
aux A.S.S.E.D.I.C.
assurance du
auF.N.C.
aux autres
Médecine du
titulaires
familial
sociaux
sociales diverses
de
ettaxes
7392221 ress. com. et
ala section
immobilisations
Sur réalisations
aux amortissements et
Dot. amort. immos
1 500,00
9 500,00
500,00 |{ancv camping de 2018 à 2021+autres frais bancaires)
12 000,00
1 000,00 |{bois)
3 826,00
5 500,00 |(claies buron BA + Vélo)
43 000,00
1 000,00
38 000,00
15,00
300,00
3 000,00
7 000,00
230 000,00
5 000,00
100 000,00
63 000,00
54 000,00
4 500,00
25 000,00
1200,00
4 500,00
1 500,00
800,00
15 000,00
4 500,00
5 342,00
1818 622,52
4 ER CONNUNE 2025
LAVEISSIERE
2025
Recettes d'investissement
ag eau pour déchloration eau piscine
total global 1334 102,80
5 BP COMMUME 2025
LAVEISSIERE
2025
Dépenses d'investissement
Article Libellé Prévu BP Réalisé Prévisions 2025 RAR
Hors ent PHI214 . 89
"001 exécution 118 580,03
214 44
16 et dettes assimilées 44 44
en euros 43 43 45 024,00
165 et cautionnements L 1 1 600,00
et créances rattachées 170
de 170 167 695,77 (capitalisation SAEM)
Neutral. et
Plus ou moins-values sur cession
| er 17
17
Immobilisations 17
Terrains nus 17 500,00 2 206,14 5 000,00! divers d ; ! … 146
151 146 |
Immobilisations 1
droits similaires 1230,00
150 146
roulant 134 600 132 270,70 |
matériel et de voirie 4 000,00 0,00 2727,71
0,00 3 600,00 8 022,95
matériel 252,00
immobilisations 11 900,00 2 26 000,00|
‘communaux 17 221, 22
17 22
2
d'études
14 22
scolaires 9441 24 456,00| culturels et 8876,78
bâtiments 14 880,00 44 582,00 [{déchloration eau piscine+panneau photo Meije Coste)
7 720,00
immobilisations
rav Eclair Public et d'Electrif 3
3
versées 3
- Bâtiments et installat® 3 660,00 | 8 850,00 ux Voirie corr ; j L :
87
de voirie 0,00 0,00 |
en cours 87 11
matériel et outilL. 87 348,00] 11 180,00 41 726,64] 8 273,36 (voirie et parking#trotroirs) valorisation camp 330 000, L 280, 50 000,00 330
61
d'études 61 625,00 | 43 925,00| d'insertion 0,00 ; 270 000.00 268
bâtiments 268 375,00 95 827,62] 130 247,38| raversée du bc 231 5
231
10
d'études 10 000,00 0,00 | 5 281,00| en cours 214 78 136 000,00 matériel et outil. 214 000,00 78 055,04 87 254,10] 43 464,90| versées 7
- Bâtiments et installat® 7 958,00 ; 0,00
6 Immobilisations
bâtiments
immobilisations
France 2030
Immobilisations
Frais d'études
Immobilisations
Bois et forêts
r d'art
Immobilisations en cours
Install., matériel et outill.
bâtiment mairie
Immobilisations
Frais d'études
administratifs
de la Boutille
d'études
en cours
matériel et outilL.
d'études
en cours
matériel et outill.
d'études
droits similaires
St Louis et
Immobilisations en cours
Restaur. des biens histo. et culturels
Immobilisations
Frais d'études
Immobilisations
Immobilisations
autres de terrain
local de chasse
poste de secours le lioran
GENERAL
40
40
140
140
10
130
130
22
22
1
1650,00
20
20
1
1
100
5
5 000,00
95
95 000,00
50
50
4
4 000,00
total global
iMÉts se ma eut
32 570,00
9 000,00
10 000,00!
10 776,00|
28 405,00
220 000,00
50 000,00
858 521,39
1334 102,80
BPeoMHuRE 2025
6 el
1587,00 8 387,00
24 292,00 56 862,00
31 000,00 40 000,00
1165,00
3 000,00
475 581,41
0,00 1334 102,80
7
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour. SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LAVEISSIERE
Recettes de fonctionnement 2025
Article Libellé Prévu BP DM Réalisé Prévisions 2025 |
Opérations réelles 121 480,77| 0,00| 100 989,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 940,49| 0,00 3 940,49
70 Ventes produits fabriqués, prestations 117 540,28| 0,00 94 449,23
70111 Ventes d'eau aux abonnés 47 371,00| 0,00 37 259,37 44 543,92|
701241 Redevance pollution d'origine domestique 5540,01| 0,00 6 554,49
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 1373,79| 0,00 1 141,50
70128 Autres taxes et redevances 23068,04| 0,00 650,00 1 200,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 37 000,00! 0,00 39 222,33 40 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 3157,44| 0,00 3 852,60
"701261 red conso eau potable 7526
7068 Autres prestations de services 30,00| 0,00 5 768,94 5 500,00
"747 subvention commune 24 470,42
77 Produits exceptionnels 0,00| 0,00 2 600,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00! 0,00 2 600,00 11251,42
042 9 365,00| 0,00 9 365,00
77 Produits exceptionnels 9 365,00| 0,00 9 365,00
FAI Quote-part subv invest transf cpte résul 9365,00| 0,00 9 365,00 9 365,00
ke £ [TOTALGENERAL | 130845,77| 0,00| 110 354,72 143 856,76
8
Vote du budget SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LAVEISSIERE
Dépenses de fonctionnement 2025
Article Libellé Prévu BP DM Réalisé prévisions | Opérations réelles 10 329,00| 1300,00 10 856,00 "002 5021,34
65 Autres charges de gestion courante 8 500,00| 1300,00 9 227,28
6541 Créances admises en non-valeur 300,00 0,00 0,00 500,00| 6542 Créances éteintes 200,00 0,00 0,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 8000,00| 1300,00 9 227,28 10 000,00| 66 Charges financières 1 629,00 0,00 1 628,72 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 629,00 0,00 1 628,72 1343,00|
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200,00 0,00 0,00 200,00| 011 Charges à caractère général 34 094,00! -1 300,00 22 480,06 Opérations réelles 34 094,00| -1 300,00 22 480,06 60 Achats et variation des stocks 22 970,00 0,00 14 220,07
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 8470,00 0,00 3 890,34 5 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 000,00 0,00 7 409,01 7 100,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 0,00 0,00 700,00
6066 Carburants 1 000,00 0,00 1 074,95 1 200,00
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 1845,77 2 500,00
6071 Compteurs 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
61 Services extérieurs 6371,00| -1300,00 1 684,68
6156 Maintenance 5000,00! -1300,00 360,00 5 000,00
6161 Multirisques 1 371,00 0,00 1 324,68 1 484,00
62 Autres services extérieurs 935,00 0,00 2 757,63
6226 Honoraires 200,00 0,00 0,00 200,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 600,00 11 251,42
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 185,00 0,00 114,64 180,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 42,99 250,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés 3 818,00 0,00 3 817,68
"63711 redevance pour prélèvement ressource en eau 1 142,00
6378 Autres taxes et redevances 3 818,00 0,00 3 817,68 5 724,00|
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 000,00 0,00 8 000,00
Opérations réelles 8 000,00 0,00 8 000,00
62 Autres services extérieurs 8 000,00 0,00 8 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00|
014 Atténuations de produits 10 134,00 0,00 9 740,00
Opérations réelles 10 134,00 0,00 9 740,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 134,00 0,00 9 740,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 4 872,00 0,00 4 871,00 6 729,00| 701259 Reversement - redevance agence de l'eau 2 716,00 0,00 2 324,00 706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 2 546,00 0,00 2 545,00 3 532,00| 042 68 288,77 0,00 64 300,00
023 Virement à la section d'investissement 3988,77 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 64 300,00 0,00 64 300,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 64 300,00 0,00 64 300,00 64 300,00
TOTAL GENERAL 130 845,77 0,00! 115 376,06 143 856,76
9 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LAVEISSIERE
Recettes d'investissement 2025
sect d'investissement
réserves
en euros
de la section de fonctionnement
d'études
de l'eau
de l'eau
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LAVEISSIÈRE
Dépenses d'investissement 2025
en euros
de
résult, Autres
Sub.
achat terrains
Installat®, matériel et
techni
_ prévisions
8 573,24]
657 130,00
184 565,00
45 507,00
6 191,00
1358 852,75
1616 295,75
Prévisions |
7996,85
21 533,00]
4 472,00
2799,00
2 094,00
6 000,00
60 560,00
1 189 440,00|
3750,00|
42410.00|
22 600,00]
1363654,85
total global 1616 295,75
250 000,00
7 443,00
257 443,00
1616 295,75
25 000,00
225000,00 1 500 000,00
2640,90 6 390,90
65 010,00
252 640,90
10
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour. HALTE GARDERIE DE LAVEISSIERE
Recettes de fonctionnement 2025
Article Libellé Prévu BP DM Réalisé
Opérations réelles 212 859,15| 0,00 203 210,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 49797,08| 0,00 49 796,78
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 34 459,07| 0,00 33 717,51
7066 Redevances services à caractère social 34459,07| 0,00 33 717,51
74 Dotations et participations 128 600,00 0,00 119 695,61
"744 FCTVA
74741 Participation communes membres du GFP 16 000,00! 0,00 16 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 102600,00| 0,00 94 184,57
747888 Autres 10000,00! 0,00 9 511,04
75 Autres produits de gestion courante 3,00| 0,00 0,91
75888 Autres 3,00| 0,00 0,91
013 Atténuations de charges 212 859,15| 0,00 203 210,81
Opérations réelles 6349,00| 0,00 18 890,37
64 Charges de personnel 6349,00| 0,00 18 890,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 6349,00| 0,00 18 890,37
US MAITOTALGENERALRESER EEE _ 219208,15| 0,00|[ 222101,18
PREV 2025 |
25 159,27
35 000,00!
27,15
25 529,58
120 000,00
10 000,00
3,00
11 250,00
226 969,00
11
Vote du budget micro-crèche HALTE GARDERIE DE LAVEISSIERE
Dépenses de fonctionnement 2025
Article Libellé Prévu BP | DM| Réalisé %
Opérations réelle 105,00! 0,00 2,34| 2,23
65 Autres charges de gestion courant 5,00! 0,00 2,34| 46,80
65888 Autres 5,00] 0,00 2,34| 46,80
67 Charges spécifiques 100,00! 0,00 0,00| 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérie 100,00! 0,00 0,00[ 0,00
011 Charges à caractère général 24 372,07| 0,00| 14614,93| 59,97
Opérations réell 24 372,07| 0,00| 14614,93| 59,97
60 Achats et variation des stocks 17 082,07| 0,00! 11137,47| 65,20
60611 Eau et assainissement 482,07| 0,00 849,57| 100,00
60612 Energie - Electricité 8 000,00! 0,00 5855,58| 73,19
60623 Alimentation 3 600,00| 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 800,00! 0,00 1783,81| 99,10
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00! 0,00 1152,39!] 76,83
60632 Fournitures de petit équipement 100,00! 0,00 56,88| 56,88
60636 Habillement et vêtements de travail 500,00! 0,00 185,96| 37,19
6064 Fournitures administratives 400,00! 0,00 293,46| 73,37
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 100,00! 0,00 0,00| 0,00
6067 Fournitures scolaires 500,00! 0,00 372,95! 74,59
"023 virement pour section investissement
6068 Autres matières et fournitures 100,00! 0,00 586,87| 100,00
61 Services extérieurs 2 700,00! 0,00 1038,72| 38,47
615221 Entretien, réparations bâtiments pui 1 500,00! 0,00 0,00! 0,00
6156 Maintenance 1 200,00! 0,00 1038,72| 86,56
62 Autres services extérieurs 4 590,00! 0,00 2438,74| 53,13
6225 Indemnités aux comptable et régiss 220,00! 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 500,00! 0,00 728,00! 29,12
6232 Fêtes et cérémonies 500,00! 0,00 372,16| 74,43
6262 Frais de télécommunications 850,00! 0,00 766,90] 90,22
627 Services bancaires et assimilés 400,00! 0,00 571,68| 100,00
"6218 autres personnels extérieurs 120,00! 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimil 0,00! 0,00 0,00! 0,00
Opérations réelle 194 731,08! 0,00| 189871,62| 97,50
62 Autres services extérieurs 2 000,00! 0,00 0,00| 0,00
6215 Personnel affecté par lacommune d 2000,00! 0,00 0,00[ 0,00
63 Impôts, taxes et versements assim 3 500,00! 0,00 3 450,89! 98,60
6333 Particip. employeurs format. prof. c 1 000,00! 0,00 975,00! 97,50
6336 Cotisations CNFFT et COGFPT 2 500,00! 0,00 2475,89| 99,04
64 Charges de personnel 189 231,08] 0,00! 186 420,73] 98,51
64111 Rémunération principale titulaires | 120 231,08| 0,00! 118128,25| 98,25
64131 Rémunérations 15 000,00! 0,00! 15551,84| 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 000,00! 0,00! 19119,00| 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites! 32 000,00! 0,00| 32992,64| 100,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00! 0,00 629,00! 12,58
15 _ [TOTAL GENERAL | 219208,15/0,00| 204 488,89] 93,29
PREVU 2025]
5,00
100,00|
900,00
6 300,00
1 000,00
2 000,00
1 500,00
100,00
500,00
500,00
100,00
500,00
2917,00
700,00
1 500,00
1877,00
220,00
1 500,00
500,00
850,00
400,00
4 120,00
3 500,00
2 600,00
126 000,00!
11 880,00
20 000,00
34 000,00
900,00
226 969,00
12 HALTE GARDERIE DE LAVEISSIERE
Recettes d'investissement
Article Libellé Prévu BP
programme modernisation les p'tits vallagnous
"021 virement de la sec 2917,00 €
1328 sub caf 100 000,00 €
1641 emprunt ct 25 000,00 €
1641 emprunt lt 25 000,00 €
programme structure d'accueil du Lioran
1328 sub caf 50 000,00 €
1641 emprunt ct 25 000,00 €
1641 emprunt lt 75 000,00 €
302 917,00 €
Option TVA - inscriptions HT
ravaux en cours
études et
et travaux
en - COUrS
courante
Totaux
2025
Budget Primitif
Budget Annexe - Année 2025
HALTE GARDERIE DE LAVEISSIERE 2025
Dépenses d'investissement
Article Libellé Prévu BP
POLE nt EEE SO ENTER D: 2
programme modernisation les p'tits vallagnous
2051 logiciel 2917,00€
21311 travaux 150 000,00 €
programme structure d'accueil Le Lioran
2031 études 22 500,00 €
2317 travaux 127 500,00 €
total 802 917,00 €
LOT LE PRADEL
Section d'investissement
8
83 467
1641
ravaux en cours
Section de fonctionnement
4
33
88
435,00
221 813,64
7473
74758
en - cours de
de courante
Total
Totaux 221 813,64
13
Avec l’accord du conseil municipal, le projet de structure d’accueil au Lioran sera suivi par
Nadine Rodier.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour.
Vote du budget lotissement le Pradel
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour. Option TVA - inscriptions HT
1
21532
21
21534 d'
21538 réseaux
3355-040
— 040
ravaux en cours
errains à
et
et travaux
et
autres
et
63152 taxes
011 à Caractère
7133-042 en - Cours
— 042.
65888 courante
Budget Primitif
Budget Annexe - Année 2025
LOT INSALUT
Section d'investissement
1641
ravaux en cours
otal
Section de fonctionnement
40
18
76
2 001
en - cours de
courante
1 137 451
Totaux Totaux
Subventions associations communales Proposition 2025 en €
Amicale des parents d'élèves 1000
Association communale de chasse agréé de 200 Laveissière
Association des PG 0
Club Ainé des Sapins 500
Comité des fêtes et animations de Laveissière 1000
Hockey club du Lioran 800
Lioran ski alpinisme 400
Ski club du Lioran 1000
Coopérative École 300
TT club des VOLCANS 250
Association gymnastique 500
Association club des sports le Lioran 600
Section ski collège 1100
Associations extérieures
14
Vote du budget lotissement Insalut
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour.
Vote des subventions aux associations Associations extérieures
ADMR 550
Ased 100
Association Pêche et pisciculture Murat
L’Abeille Cool
Hand-ball Club Muratais
Association per la Mista 50
Comice agricole canton de Murat 0
Fondation ARSEP 50
Asso Voler avec lui 550
Le secours catholique 100
Protection civile du Cantal 75
La ligue contre le cancer 50
Les restaurants du cœur 50
France Alzheimer 15 50
Le secours populaire 50
Association des paralysés de France 50
Association vaincre la mucoviscidose 50
Association des donneurs de sang 200
ADAPEI secteur Saint-Flour 100
Cantal cœur 100
Subventions exceptionnelles
Amicale rugbymen St-Flour (fondue à Font d'Al) 2026 1000
Cantal Rock 2025 600
Subventions imprévues 1 3150
Subventions imprévues 2 2825
Total en euros : 18 000
15
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour.
Réalisation d’études diagnostiques et de maitrise d’œuvre en matière d’alimentation en eau
potable et d’assainissement : avenant n°1 à la convention de groupement de commandes
Une convention a été signée en 2024 avec Hautes Terres Communauté. Suite à la défusion de
Neussargues-en-Pinatelle, une nouvelle convention doit être signée.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour.
Protection sociale des agents - risque santé
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient
souscrivent pour couvrir les risques santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie
ou un accident).
Le centre de gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une
mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui -ci une
convention de participation sur le risque santé à compter du 1er janvier 2026.
300
200 200
200 16
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour.
Révision des tarifs de l’eau et de l’assainissement
Suite au nouveau programme mis en place par l’agence de l’eau, il est proposé d’opérer aux
modifications suivantes pour les tarifs de l’eau :
- particulier : 1€ HT le mètre cube.
- professionnel : 0.65€ HT le mètre cube
Les tarifs de l’assainissement seraient inchangés.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 12 pour.
La séance est levée à 23h15.