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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1721051540 2024 05 17 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
La séance commence à 20h07.
13 conseillers sont présents, le quorum est atteint.
Il est proposé d’ajouter à l’ordre du jour : le versement de la subvention au Festival Fondue à
Fond’Al et la création d’un CDD de 6 mois à temps plein pour un agent technique.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2024
Il est proposé de modifier le procès-verbal et de l’approuver lors de la prochaine séance.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour.
Acquisition partielle du talus pour la création de mur de soutènement de la RD139
Il est exposé que pour la construction d’un mur de soutènement en pied de talus de déblai
conformément au plan joint, le propriétaire, M. Patrick PELLEGRY, s’engage à céder à la
commune, pour un prix de 1 € symbolique, non recouvré, la partie de la parcelle B1128
nécessaire à la construction du mur en objet (plan joint en annexe). La longueur du mur sera
de 130m. La surface nécessaire à la construction du mur est estimée à 130m². Une promesse
de vente a été signée entre la commune et le propriétaire. A l’issue des travaux, une
permission de voirie sera délivrée par le conseil départemental du Cantal pour établir
l’alignement à l’arrière du mur de soutènement. Les frais de bornage et notariés sont à la
charge de la commune. Suite à ces démarches le mur fera partie du domaine public et sera
donc entretenu par la commune de Laveissière.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour.
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 17 mai 2024
Présents : Daniel Meissonnier, Lucien Queille, Christian Doniol, Isabelle Brunhes, Eric
Chalbos, Alexandre Albisson, Nadine Rodier, Bruno Berthui, Géraud du Jonchay, Fabien
Vidal, Joëlle Terrisse, Béatrice Bertrand, Fabien Lagloire.
Représentés : Emmanuel Rigal (représenté par Fabien Vidal).
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson Commune de LAVEISSIERE
Création de murs de soutènement le long de la RD138 - Echelle 1 / 200
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C2 88 0/10 noir jchaussées et accès)
BR 56 010 chair (troncirs piétons)
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= Marquage au 20 résine
Remise à niveau
° U Mur 3 h 0.6 long 50m
+ +
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Glissière bois
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Profil en travers type AA
Echelle 1/50
Profil en travers type BB
Echelle 1/50
Profil en travers type CC
Echelle 1/50
bis D 40 mm Vase rare
2 Subvention prévisionnelle ETAT — France 2030 24 026.67 €
Autre financement : suisses eee eereecees 0€
Autofinancement HT 28 963.33 €
Montant total HT de l'opération 52 990.00 €
3
Demande de subvention pour travaux de renouvellement forestier et repeuplement de la
forêt sectionale de Combrelles
Dans le cadre du plan gouvernemental « France 2030 », la mesure « renouvellement forestier
» aide les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts afin de garantir
la résilience des écosystèmes forestiers dans un contexte de changement climatique tout en
orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. Afin de bénéficier d’une aide
de France 2030, il est proposé de déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet
renouvellement forestier de France 2030 pour le renouvellement forestier de la forêt
sectionale de Combrelles, qui a été scolytée, selon le plan de financement prévisionnel
suivant :
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour.
Vente et acquisition de terrain pour la pompe de relevage de la STEP
Les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration de Laveissière nécessitent
l’installation d’une pompe de relevage qui, pour des besoins techniques, devra être située
dans la parcelle ZE0071 appartenant à M. Elie AGUTTE, pour une surface de 100 m². Il est
proposé d’acquérir cette parcelle en l’échangeant avec le délaissé de 100 m² au bout du
chemin d’exploitation n°11 et longeant cette même parcelle. Il est précisé que le chemin
d’exploitation n°11 ne sera pas réduit dans sa longueur et conservera une largeur régulière.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour.
Convention avec le SIGAL pour le contrôle de branchement pour l'assainissement
Il est exposé que la commune doit contrôler les nouveaux raccordements ou les modifications
de raccordements au réseau public de collecte de l'assainissement, mais qu’elle n’a pas les
moyens de le faire. Le SIGAL ayant les compétences pour assurer ces contrôles, il est proposé
d’adopter une convention de prestation avec le SIGAL. Il est précisé que les contrôles auront
lieu à la demande de la mairie aux tarifs suivant : Nom de la prestation Tarif
Intervention ponctuelle de contrôle de raccordement d’un
Vente immeuble au réseau d'assainissement collectif dans le 200,00 €*
cadre d’une vente
Neuf Intervention ponctuelle dans le cadre de la réception d'un 150,00 €*
branchement neuf ou modifié
Intervention groupée de contrôle de raccordement à
Existants groupées | l'assainissement collectif (échelle d’un quartier, d’un 120,00 €*
village) à la demande de la collectivité
Nombre de points d’eau dans l'immeuble Coefficient
0 à 10 1
11 à 15 1,5
16 à 20 2
+5 +0,5
4
*Ces tarifs s’entendent par branchement contrôlé uniquement dans le cadre d’immeubles de
types «maisons d’habitations individuelles». Pour tous les autres cas rencontrés (logements
collectifs, ...) le montant des prestations sera calculé sur la base de coefficients déterminés
par le service. Ces montants pourront faire l’objet d’un devis calculé selon le tableau suivant :
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour.
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour la saison
estivale
Il est proposé de recruter, pour la saison estivale 2024, des agents contractuels pour exercer
des fonctions de :
• Agents polyvalents du service technique (entretien des espaces verts, des locaux,
piscine, voirie) ;
• Agents d’accueil et régisseur à la piscine municipale ;
• Saisonniers à la piscine municipale (entretien des locaux, remplacement pour la tenue
de la régie) ;
Afin d'assurer la surveillance des bassins et abords, la surveillance et le fonctionnement des
installations durant la période estivale du 29 juin 2024 au 01 septembre 2024 inclus, seront
employés :
• 2 maîtres-nageurs en CDD dans le cadre d'emploi des éducateurs sportifs.
• 1 maître-nageur auto-entrepreneur et un autre dont le recrutement et le paiement
sera assuré par l’association CODEP. La commune de Laveissière devra signer une
convention avec cette association et devra régler une facture des prestations fournies
pour le personnel mis à disposition.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour. 5
Indemnisation forfaitaire dimanche et jours des saisonniers
Considérant que les saisonniers effectuent une partie de leur service le dimanche et parfois
même les jours fériés, il est proposé aux membres de l’assemblée d’accorder à ces agents, à
compter du 29 juin 2024, l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés d’un
montant de 0,74 €.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour.
Validation du zonage après enquête publique
Le choix du zonage des eaux usées et pluviales a été fait au vu d’une étude qui prend en
compte les contraintes parcellaires, la nature des sols, leur perméabilité et les systèmes
d’assainissement existants. Une enquête publique proposant le plan de zonage des eaux usées
et des eaux pluviales s’est déroulée du 25 mars 2024 au 24 avril 2024. Le commissaire
enquêteur a rendu ses conclusions. Celui-ci émet un avis favorable. Il est proposé d’approuver
le plan de zonage tel que présenté à l’enquête publique.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour.
Subvention Fondue Font d’Al
Une subvention communale de 1.000 € avait été décidée pour Fondue Font d’Al.
Il est proposé de la passer en paiement.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour.
Création d’un CDD de 6 mois pour un agent technique
Il est proposé de créer un CDD à temps plein de 6 mois pour l’agent technique qui est
actuellement à mi-temps.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 14 pour.
Affaires diverses
M. et Mme. Maury ont adressé une lettre pour alerter sur la présence du radon à l’école qui
a entraîné le déplacement de la classe au sein de l’établissement scolaire. Le maire précise
que le rapport du bureau d’étude sur le radon a été rendu. Il est proposé de poser un plancher
Lino avant la rentrée scolaire 2024-2025, de réviser le système d'aération du sous-sol et de
prendre les mesures nécessaires. Les parents d'élève seront informés.
La séance est levée à 21h45.