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Compte-Rendu - CR 2018 8 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 8 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CR
2018-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
dix-huit
octobre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéri
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-
Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDIRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:Monsieur
Maurice
TOULLALAN
à
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Nathalie
LE
GOFF
à
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BESNIER
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Philippe
BAUMY
à Monsieur
Paul
PERRIN.
Absents
excusés
:
Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Richard
RAMOS
et
Monsieur
Jean-François
VASSAL. Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
BOUQUIER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2018 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2018
est approuvé
à l’unanimité.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Bâti
sur terrain
propre
— 22,
Rue
de
la Binoche
— AR
0556
>
Bâti
sur terrain
propre
—
8, Rue
de
la République
— AP
0214
2018-083
—
Domaine
et
patrimoine
- Domanialité
—
Vente
de
l’emplacement
UBe
de
la
parcelle
ZR
0484
à
l’'EHPAD
Petit
Pierre
et
achat
du
restant
des
bâtiments
de
l’'EHPAD
par
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le
cadre
d'opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à la
passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif
aux
frais
d’acte
notarié,
1-
Considérant
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
propriétaire
d'un
terrain
cadastré
section
ZR
numéro
0484
"Le
Haut
des
Bourrassières",
d'une
superficie
totale
de
86
484
m°,
situé
en
zones
UB,
UBe
et
N
et
Ne
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune, CR
2018-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
le
projet
envisagé
par
l'EHPAD
Petit
Pierre
de
FAY-AUX-LOGES
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZR
0484,
pour
une
superficie
de
16
042
m?
située
dans
la
zone
UBe
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune,
permettant
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif,
à l’effet
d’y
installer
le nouvel
EHPAD
Petit
Pierre,
Considérant
que
conformément à
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
aucune
procédure
de
déclassement
préalable
de
la
partie
de
la
parcelle
ZR
0484
n'est
nécessaire,
dans
la
mesure
où
la
cession
se
fera
au
profit
d'un
établissement
public
et
portera
sur
un
bien
destiné
à
l'exercice
des
compétences
de
l'EHPAD
qui
les
acquiert,
Considérant
l’avis
des
Domaines
en
date
du
22
mai
2017,
fixant
la
valeur
vénale
de
cette
parcelle
à 600
000
€
nets
vendeur,
laissant
la possibilité
d’une
marge
de
+/-
10%
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
Considérant
que,
bien
que
l'avis
ait été
délivré
il y
a plus
d'un
an,
une
nouvelle
consultation
de
la Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
ne
s'impose
qu'en
cas
de
changement
de
circonstances
en
droit
ou
en
fait
; qu'un
tel
changement
n'est
pas
avéré,
dans
la mesure
où
:
- le marché
immobilier
n'a
pas
sensiblement
évolué
depuis
mai
2017
;
- aucune
modification
ou
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
cette
zone
n'a
été
approuvée
depuis
la
délivrance
de
l'avis
et aucune
procédure
n'a
été
engagée
en
ce
sens.
2-
Considérant
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
l'EHPAD
sont
propriétaires
chacun
pour
partie,
des
bâtiments
constituant
l'actuelle
maison
de
retraite
dite
"Dumain",
située
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AR
numéros
0105,
0106
et
0107,
respectivement
d’une
superficie
de
1803
m°,
369
m°
et de
308
m°,
pour
un
total
de
2408
m°,
-
la
commune
étant
propriétaire
de
l’ancien
bâtiment
historique
en
brique
et
de
l’ancienne
chapelle,
représentant
41,37
%
de
la valeur
totale
de
l'ensemble
immobilier
;
- l'EHPAD
étant
propriétaire
du
surplus
des
bâtiments,
représentant
58,63
%
de
la valeur
totale
de
l'ensemble
immobilier. Considérant
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
installer
de
futurs
services
communaux
dans
ces
locaux
actuellement
occupés
par
la maison
de
retraite,
Considérant
l’avis
des
Domaines
en
date
du
19
juin
2017,
fixant
la
valeur
vénale
de
l’ensemble
du
bien
à
1 205
000
€ nets
vendeur,
répartis
comme
suit :
>
498
508,50
€ propriété
communale
(41,37%)
;
> 706
491,50
€ propriété
de l'EHPAD
(58,63%).
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances,
développement
économique,
santé
et logement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants
(Madame
Magali
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
vote) :
1- DÉCIDE
:
M
de
vendre
à l'EHPAD
Petit
Pierre
l’emplacement
UBe
de
la parcelle
cadastrée
ZR
0484,
pour
une
superficie
de
16
042
m2,
située
Le
Haut
des
Bourrassières
à
FAY-AUX-LOGES,
pour
la
construction
de
son
nouvel
EHPAD,
moyennant
le prix
principal
de
SIX
CENT
MILLE
EUROS
(600
000
€) nets
vendeur.
Ledit
prix
stipulé
payable
à
terme
sans
intérêt
au
plus
tard
dans
les
60
jours
de
la
vente
par
l'EHPAD
des
locaux
actuellement
occupés
par
la maison
de
retraite.
La
vente
ne
pourra
intervenir
que
sur justificatif :
- de
la
signature
d'une
promesse
de
vente
par
l'EHPAD
des
bâtiments
lui
appartenant
sur
le
site
actuel
de
la
maison
de
retraite
ou,
à défaut,
de
la délibération
de
l'EHPAD
autorisant
ladite
vente
aux
conditions
ci-après
;
- de
l'inscription
au
budget
des
dépenses
de
l'EHPAD
de
la somme
de
600.000
€.
M
d’acquérir
de
l'EHPAD
Petit
Pierre
les
bâtiments
lui
appartenant
sur
le
site
actuel
de
la
maison
de
retraite,
situé
22,
Rue
Notre
Dame,
moyennant
le
prix
principal
de
SEPT
CENT
SIX
MILLE
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
ONZE
EUROS
ET
CINQUANTE
CENTIMES
(706
491,50
€) nets vendeur. CR
2018-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Cette
acquisition
sera
régularisée
dès
libération
par
l'EHPAD
des
bâtiments
actuellement
occupés
par
la
maison
de
retraite,
laquelle
devra
intervenir
au
plus
tard
à ouverture
et mise
en
fonction
du
nouveau
bâtiment.
2-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
de
vente
et
d'achat
à
intervenir
au
cours
du
1”
trimestre
2020,
et
accepter
toute
garantie
de
paiement
du
prix
qui
seront
passés
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
de
DECKER,
Notaire
à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.
2018-084
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
-
Arrêt
de
la
révision
allégée
du
Plan
Local
Urbanisme
et
bilan
de
la
concertation
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’objet
de
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
portant
sur
la
réalisation
d’abris
pour
animaux
en
zone
A,
la
suppression
d’espaces
boisés
classés
et
la
création
de
secteurs
Ah,
et à quelle
étape
de
la procédure
il se
situe.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
modalités
selon
lesquelles
la concertation
s’est
effectuée
tout
au
long
de
l’élaboration
de
la
révision
allégée
et
en
tire
le
bilan
(voir
le
bilan
annexé
à
la présente
délibération). Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-34
et L.103-2 :
Vu
la délibération
en
date
du
30
octobre
2014
ayant
approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
n°2017-087
en
date
du
09
novembre
2017,
ayant
prescrit
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et précisé
les modalités
de
concertation
sur
le projet
;
Vu
le bilan
de
cette
concertation
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-TIRE
LE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
tel
qu’il
a
été
présenté
et
dont
la
synthèse
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
_ARRÊTE
LE
PROJET
DE
RÉVISION
ALLÉGÉE
du
Plan
Local
d’Urbanisme
tel qu’il
est
annexé
à la
présente
;
—DIT
que
le
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
fera
l’objet
d’un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
et consultées
;
—DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
à l’article
R.123.18
du
Code
de
l'urbanisme
(affichage
en Mairie pendant
un
mois)
;
DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité
et
transmission
à Monsieur
le Préfet.
2018-085
-
Finances
et
budgets
locaux
- Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-009
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2018
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
2018,
Vu
la délibération
n°2018-050
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2018
relative
à la décision
modificative
n°1,
Il est
proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
022
Dépenses
imprévues
-6 209,00
€
657362
Subvention
CCAS
6 209,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
0,00 € CR
2018-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
165
Dépôt
et cautionnement
reçus
184,53
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
184,53
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
165
Dépôt
et cautionnement
reçus
184,53
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT :
184,53
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
_ APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2018-086
—
Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Compte
tenu
de
l’accroissement
du
nombre
de
convives
au
restaurant
scolaire
et
une
augmentation
des
temps
de
préparation,
Compte-tenu
des
départs
en
retraite
au
sein
du
service
administratif et jeunesse,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
12 juillet
2018,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
|
emploi
d’adjoint
technique
en
raison
de
l’augmentation
du
nombre
des
convives
au
restaurant
scolaire ;
-
| emploi
d’adjoint
administratif au
service
administratif.
Il est
proposé
la création
des
postes
suivants
:
-
1 emploi
d’adjoint
technique,
emploi
permanent
à 23H30
hebdomadaire
;
-
1 emploi
d’adjoint
administratif,
emploi
permanent
à 28
heures
hebdomadaire.
En
contrepartie,
le comité
technique
est
saisi
pour
la suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles :
-
1 poste
d’adjoint
administratif principal
2°"
classe
à temps
complet ;
-
| poste
d’adjoint
d’animation
à
15H
hebdomadaire ;
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à 27H45
hebdomadaire.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
18
octobre
2018.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
__APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-
MODIFIE
en
conséquence,
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
-
_ PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
2018-087
—
Ressources
humaines
- Création
d’un
poste
de
fonctionnel
de
direction
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
et portant
abaissements
des
seuils
de
création
des
emplois
fonctionnels
de
direction
(article
37),
Vu
le décret
n°86-68
du
13 janvier
1986
relatif aux
positions
de
détachement,
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction,
Considérant
que
les
emplois
de
direction
ou
emplois
fonctionnels
ne
peuvent
être
créés
qu’en
respectant
les
seuils
démographiques, CR
2018-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
le
seuil
de
création
des
emplois
de
direction
ou
emplois
fonctionnels
dans
les
communes
est
fixé
à 2000
habitants,
Considérant
que
les
emplois
de
direction
ou
emplois
fonctionnels
sont
des
emplois
permanents
créés
par
l’assemblée
délibérante
de
la commune,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
(à
temps
complet)
d’une
commune
de
plus
de
2000
habitants
à compter
du
ler janvier
2019.
Informations
diverses
:
Présentation
du
Rapport
d’activités
2017
du
SYCTOM
GIEN-CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
—
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le jeudi
22
novembre
2018
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h47.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.