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Compte-Rendu - CR 2017 5 COMMUNE DE FAY AUX LOGES
Compte-Rendu - CR 2018 5 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 5 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-quatre
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDIJRI. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Sylvie
CHEVILLON
à
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN.
Absents
excusés
: Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Richard
RAMOS
et Madame
Marianne
HUREL.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maurice
TOULLALAN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
avril
2018
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
avril
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
AS
SECURITE
Surveillance
FAV’STIVAL
6218
1 633,84
€
FEUX
DE
LOIRE |
Feux
d'artifice
6232
4 200,00
€
BADAIRE
Boissons
pour
le FAY’STIVAL
60623
1 948,92
€
BRAUN
Remise
en
service
commandes
des
stores
COUVERTURES |
fenêtres
toit EPRI
2
615221
4 056,00
€
Fournitures
produits
traitements
de
l'eau
OCEDIS
piscine
60631
1 947,24
€
DESNOUS SYLVAIN
Carrelage
salle
5 et 6 école
primaire
615221
13
184,59
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
26
970,59
€
Mission
maitrise
d’œuvre
restructuration
CTA
BED
et restaurant
scolaire
21312
10
200,00
€
NOUANSPORT
|Filet pare
ballons
à la Maison
des
Loges
2188
4 950,00
€
ELICAUM
Réhabilitation
électrique
de
l'école
P1
21312
9
739,74
€
CHATEAUNEUF FUNERAIRE
Concession
cimetière
21316
12
085,20
€
CHATEAUNEUF FUNERAIRE
Remise
à disposition
emplacement
21316
1 020,00
€
Extension
centre
technique
salle
polyvalente
BESNARD
lot 2 charpente
bois
2313
6
170,00
€
SN
CGM
Extension
CT
SALLE
PO
lot
2
bis
charpente | 2313
24
624,00
€ CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
métallique Extension
CT
SALLE
PO
lot
4
menuiserie
HEAU
aluminium
2313
10 818,
00 €
Extension
CT
SALLE
PO
lot
6
plâtrerie
PROCHASSON
|
plafond
2313
12351,76€
Extension
CT
SALLE
PO
lot
7
plomberie
BOUHOURS
chauffage
2313
2 489,65
€
IRALI
Extension
CT
SALLE
PO
lot
8 électricité
2313
2 380,86
€
ROGGIANTI
Extension
CT
SALLE
PO
lot 9 peinture
2313
3
920,58
€
Extension
CT
SALLE
PO
mission
sécurité
SOCOTEC
protection
santé
et contrôle
technique
2313
5 400,00
€
Réhabilitation
école
élémentaire
lot
1
TRIFFAULT
couverture
21312
56
447,11 €
Réhabilitation
école
élémentaire
lot
2
HEAU
menuiserie
21312
33
984,00
€
Réhabilitation
école
élémentaire
lot
3
MISSENARD
renouvellement
de
l'air
21312
716
993,93
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:}
273
574,83
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
Non
bâti
—
11,
Rue
de
la Binoche
— AR
0564
Bâti
sur terrain
propre
- 57,
Route
de
Châteauneuf
- ZR
0089
Bâti
sur terrain
propre
- 70,
Rue
des
Sorbiers
- AP
0410
Non
bâti
- 1, Allée
des
Abeilles
- AR
0730
et AR
0732
Bâti
sur terrain
propre
- 14
B,
Rue
des
Acacias
- AR
0646
Non
bâti
- Hameau
de
Nestin
- Clos
de
l'Écluse
- LOT
1 et LOT
4 - ZI
0223
ZI
0226
ZI
0228
ZI
0229
passage
commun
>
Non
bâti
- Hameau
de
Nestin
- Clos
de
l'Écluse
- LOT
2 - ZI
0224
et ZI
0229
passage
commun
AAA AA
Première
édition
du
FAY’STIVAL
du
16
au
20
mai
2018
Remerciements
de
Monsieur
le
Maire
2018
-040
—
Finances
Locales
- Budget
Principal
: vote
du
Compte
de
gestion
2017
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1
/Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2017
au
31
Décembre
2017,
2
/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
dont
trois
abstentions
(Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Christine
HEDJRID)
:déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2018-041
—
Finances
Locales
- Budget
Annexe
Eau
:vote
du
Compte
de
gestion
2017
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
4
| Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2017
au
31
Décembre
2017
S
/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
Îles
différentes
sections
budgétaires
;
6
/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2018-042
—
Finances
Locales
- Budget
Annexe
Assainissement
:vote
du
Compte
de
gestion
2017
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est exact,
7
_/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2017
au
31
Décembre
2017,
8
/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
9
_/ Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-043
-
Finances
Locales
- Budget
principal
—
vote
du
compte
administratif
2017
Le
vote
sur
le
compte
administratif
se
fait
sous
la
présidence
de
Monsieur
PERRIN
Paul,
Premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
dont
trois
abstentions
(Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Christine
HEDJRID),
approuve
le
compte
administratif
2017.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 443
228,88
€,
un
déficit
d’investissement
de
304
615,57
€
et
un
déficit
de
financement
des
restes
à réaliser
en
investissement
de
196
298,26
€.
2018-044
—
Finances
Locales
- Budget
annexe
eau
—
vote
du
compte
administratif
2017
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
PERRIN
Paul,
Premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2017
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
374
192,94
€,
un
excédent
d’investissement
de
166
343,26
€
et
sans
reste
à réaliser
en
investissement.
2018-045
-
Finances
Locales
- Budget
annexe
assainissement
—
vote
du
compte
administratif
2017
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
PERRIN
Paul,
Premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2017
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
182
379,86
€,
un
excédent
d’investissement
de
427
251,31
€
et
un
excédent
de
435
158,00
€
en
reste
à
réaliser
en
investissement.
2018-046-
Finances
Locales
- Modification
de
la
délibération
n°2018-009
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2018
Vu
la
délibération
n°2018-009
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
2018,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
prise
en
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
janvier
2018,
à
l’occasion
duquel
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
ont
présenté
le
budget
primitif
principal
de
la
commune
pour
l’année
2018,
Considérant
que
certains
chiffres
sur
la
délibération
et
non
sur
le
budget
sont
erronés
suite
à
des
erreurs
matérielles
et
doivent
être
corrigés,
la
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°2018-009
du
18
janvier
2018, Il
fallait
lire
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
:242
894,00
€
-Chapitre
022
—
Dépenses
Imprévues
:229
060,00
€
Dépenses
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la
section
investissement
:307
041,17€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
:1
175
286,79
€ CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 880
001,48
€
Recettes
d’investissement
- Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
: 835
232,50
€
Le
budget
primitif
principal
2018
s'équilibre
à
la
somme
de
4
130
932,88
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
2
632
361,92
€
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
(3
abstentions
:
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD
:
- Approuve
et autorise
la correction
des
erreurs
tel que
présentée.
2018-047
—
Finances
Locales
- Finances
Locales
- Budget
principal
—
affectation
du
résultat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif
2017
et
les
restes
à réaliser
2017,
Il est proposé
l'affectation
du
résultat
suivant
:
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
-304
615,57
€
Recette
R001
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
199
967,24
€
Excédent
de
financement
3
668,98
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
178
015,77
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
1265
213,11
€
Résultat
à affecter
1 443
228,88
€
AFFECTATION 1)
affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
500
913,83
€
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
942
315,05
€ CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
dont
trois
abstentions
(Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et
Madame
Christine
HEDJRD),
approuve
l'affectation
du
résultat.
2018-04$
—
Finances
Locales
- Budget
annexe
eau
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif
2017
et les restes
à réaliser
201
Il est proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
ROO1
(excédent
de
financement)
166
343,26
€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
0,00
€
Excédent
de
financement
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+ ou
-)
+47
133,78
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
+327
059,16
€
Résultat
à affecter
+374
192,94
€
AFFECTATION 1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
€
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
+374
192,94
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l’affectation
du
résultat.
2018-049
—
Finances
Locales
- Budget
annexe
assainissement
—
affectation
du
résultat
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
TOULLALAN
Maurice
présente
l’affection
du
résultat. CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
L’affectation
du
résultat
doit
être
au moins
égal
au
déficit
d’investissement
cumulé
entre
le résultat
du
compte
administratif
2017
et les
restes
à réaliser
2017,
Il est
proposé
l’affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
Recette
R0O01
(excédent
de
financement)
+427251,31€
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Investissement Besoin
de
financement
36
000
€
Excédent
de
financement
471
158,00
€
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
+
85
264,20
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
+97
115,66
€
Résultat
à affecter
+182
379,86
€
AFFECTATION 1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
€
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
de
l’investissement
y compris
restes
à réaliser)
2)
Report
en
section
de
fonctionnement
R002
+182
379,86
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
l’affectation
du
résultat.
2018-050
—
Finances
et
budsgets
locaux
- Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-009
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2018
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
2018,
Il est proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
60611
Eau
et assainissement
5 000,00
€
60621
Combustibles
89,70
€
60623
Alimentation
1 076,00 CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
60624
Produits
de
traitement
2
500,00
€
60632
Fournitures
de
petits
équipements
345,00
60633
Fournitures
de
voirie
5 000,00
€
60636
Vêtements
de
travail
2
000,00
€
6068
Autres
matières
et fournitures
3
905,00
€
615228
|
Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
37
000,00
€
611
Contrats
prestations
de
services
-
_36857,52€
6135
Locations
diverses
1 290,00
6156
Maintenance
15
000,00
€
615221
|Entretien
et réparation
bât.
publics
94
000,00
€
6218
Autre
personnel
extérieur
473,00
6226
Recherche
des
médecins
15
000,00
€
6232
Fêtes
et
cérémonies
9
248,00
6251
Voyage
et déplacements
47,00
6261
Affranchissement
2
000,00
€
6281
Concours
divers
600,00
€
6553
Service
Incendie
7 256,00
€
6574
Subvention
(caisse
des
écoles)
-
200,00
€
657362
|CCAS
6 200,00
€
022
Dépenses
imprévues
-
141
048,29
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
29
923,89
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
de
fonctionnement
3
713,89
€
73221 | FNGIR
-33,00
7024
| Remboursement
forfaitaire
TVA
7 985,00
€
73111 | Taxes
foncières
et habitation
111
778,00
€
7411
|Dotation
forfaitaire
4 057,00
€
744
[FCTVA
-31
560,00
€
74121 | Dotation
de
solidarité
rurale
-
_10930,00€
74127 | Dotation
Nationale
de
péréquation
7
688,00
€
7472
| Subvention
voyage
Radicofani
6 000,00
€
74835
| Compensation
TH
-
68
775,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT :
29
923,89
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
21312
|
Bâtiments
scolaires
- 79
000,00
€
2138
Autres
constructions
3
145,00
€
21318
|
Autres
bâtiments
publics
11
156,00
€
2152
Installations
de
voirie
36
600,00
€
21534
| Réseaux
d'électrification
5 000,00
€
2184
Mobilier
323,03
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
660,00
€
2313
Constructions
138
400,00
€
001
Solde
d'exécution
-2
425,60
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
113
858,43
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
1641
Emprunt
232
721,03
€
10222
|FCTVA
- 116
437,00
€
1068
Affectation
du
résultat
- 2 425,60
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
113
858,43
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
dont
trois
abstentions
(Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL
et Madame
Christine
HEDJRD
:
-
_APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2018-051
—
Finances
et
budgets
locaux
-
Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
assainissement
2018 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2018-010
du
Conseil
Municipal
du
18 janvier
2018
relative
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2018,
Il est proposé
les modifications
budgétaires
suivantes
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
617
Etude
et recherche
800,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
800,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
| 002
| Résultat
d'exploitation
reporté
800,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
800,00
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
-€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
| 001
| Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
|
_€
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
- €
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif assainissement
2018 :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-052
—
Achat
public
- Modification
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
le Décret
n°2017-516
du
10
avril
2017
portant
diverses
dispositions
en
matière
de
commande
publique,
Vu
le rapport
d’analyse
présenté
le
11
décembre
2017,
Vu
la délibération
n°2017-108,
en
date
du
21
décembre
2017,
portant
attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la piscine,
Pour
rappel,
l’enveloppe
prévue
au
budget
est
de
350
000€
TTC
comprenant
les
travaux,
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
la mission
de
contrôle
technique
et la mission
de
contrôle
santé,
protection
et sécurité.
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le
lot
2
« Techniques
»,
attribué
à
l’entreprise
AQUATECH,
pour
permettre
l’ajout
des
prestations
suivantes,
à savoir :
La
réalisation
d’une
plateforme
de
sécurité
en
polyester,
la fourniture
et la pose
d’une
pompe
filtration,
la pose
de
débitmètres
électroniques,
la
fourniture
et
la
pose
de
réseau
PVC
pression
diamètre
160
pour
l’évacuation
du
lavage
des
filtres,
les
reprises
de
l’ensemble
des
vidanges
surverses
des
pédiluves,
la
fourniture
et
la pose
d’une
pompe
de
relevage
pour
l’évacuation
d’eau
des
pédiluves
vers
les
eaux
usées
en
local
technique
pour
un
montant
16
064,60
€
TTC ;
Considérant
que
le
montant
du
lot
2
s’élève
désormais
à
142
874,60
€
TTC
(au
lieu
de
126
810,00
€
TTC)
;
Suite
à la liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
TP
BAT,
une
consultation
en
urgence
a été
lancée.
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
TAE
pour
Île
lot
1
.«
Démolition-Gros
œuvre
»,
pour
un
montant
de
86
109
euros
HT
soit
103
330,
80
euros
TTC,
inférieur
à
90
000
euros
HT,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Paul
PERRIN,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
modification
n°1
du
marché
pour
le
lot
2
« Techniques
»
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine,
attribué
à
l’entreprise
AQUATECH,
en
tenant
compte
de
l’ajout
des
prestations
listées
ci-dessus
pour
un
montant
supplémentaire
de
16
064,60
€ TTC
;
-
APPROUVE
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
retenant
l’offre
de
l’entreprise
TAE
pour
le
lot
1
« Démolition-Gros
œuvre
»,
en
remplacement
de
TP
BAT,
pour
un
montant
de
86
109
€
HT
soit
103
330,
80 € TTC ;
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
2018-053
—
Achat
public
-
Adhésion
de
la
Commune
de
SIGLOY
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
«
Schémas
directeurs
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-33,
Vu
la loi n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
loi
Grenelle
2,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et notamment
son
article
28,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
que
la
loi
« Grenelle
2
»
incite
les
collectivités
à
acquérir
une
meilleure
connaissance
de
leur
réseau,
mais
également
à mieux
programmer
leur
renouvellement,
Vu
la
délibération
n°2018-023
en
date
du
22
février
2018
relative
à
la
Convention
de
groupement
de
commandes
« Schémas
directeurs
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
»
entre
les
villes
de
DONNERY,
VITRY-
AUX-LOGES,
FAY-AUX-LOGES,
VIENNE-EN-VAL
et SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL, CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
la
Commune
de
SIGLOY
souhaite
se
joindre
au
groupement
pour
l’établissement
des
schémas
directeurs
d’assainissement
et
d’eaux
pluviales
et
qu’il
convient
de
l’inclure
dans
le
groupement
de
commande, Conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commande,
sont
membres
de
cette
commission:
un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
chaque
membre
du
groupement.
(Pour
chaque
membre
titulaire,
il peut
être
prévu
un
suppléant).
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
l'intégration
de
la Commune
de
SIGLOY
au
groupement
de
commande.
2018-054
-
Achat
public
Choix
du
prestataire
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et le choix
de
la commission
MAPA
fournitures
et services,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
voix
dont
trois
abstentions
(Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Christine
HEDJRD
:
-APPROUVE
le
choix
du
prestataire
API
Restauration
pour
l’offre
de
base,
pour
la
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le restaurant
scolaire
et l’accueil
de
loisirs,
pour
un
an
renouvelable
une
fois
;
-DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
du
marché.
2018-055
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
- Permis
de
construire
pour
l’installation
temporaire
d’une
classe
modulaire
à
l’école
élémentaire
Pierre
Mesples
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
R.421-17,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
plus
durablement
la
classe
modulaire
pour
la
douzième
classe
élémentaire
de
l’école
Pierre
Mesples,
dans
l’attente
de
la
réalisation
d’un
projet
durable,
pour
pallier
les
insuffisances
prolongées
de
capacité
d’accueil
;
Considérant
que
cette
installation
est
soumise
à l’obligation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
dans
la mesure
où
:
- la
superficie
créée
de
la
classe
est
de
55
m? ;
- qu’elle
se
situe
dans
le périmètre
de
l’Église,
classée
monument
historique
:
- qu’elle
devra
être
implantée
pour
une
durée
supérieure
à une
année
scolaire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
l'installation
temporaire
d’une
classe
modulaire
à l’école
élémentaire
et à solliciter
le recours
à un
architecte
pour
le
dépôt
de
ce
dossier. CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2018-056
—
Domaine
et
patrimoine
- Implantation
d’un
poste
de
transformation
PSSA
HTA/BTA
et
tous
ses
accessoires,
dénommé
«
Mut
Transfo
MALABRERIE
».
au
carrefour
de
la
Rue
des
Maisons
Pavées
et
de
la
Rue
Jean
Parer
RD
921
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
fin
2017
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
approuvé
le
plan
d’implantation
du
poste
de
transformation
à implanter
au
carrefour
de
la Rue
des
Maisons
Pavées
et de
la Rue
Jean
Parer,
section
ZP
; NEUILLY
S.ASS
est
chargé
par
ENEDIS
de
régulariser
ce
dossier
par
la
signature
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
ENEDIS
;
Vu
le projet
de
convention
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
l'implantation
du
poste
de
transformation
au
carrefour
de
la Rue
des
Maisons
Pavées
et de
la Rue
Jean
Parer,
parcelle
cadastrée
section
ZP
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
d’occupation
du
domaine
publie
communal
pour
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
et
de
ses
accessoires,
ainsi
que
les
documents
à intervenir
relatifs
à ce
dossier.
2018-057
—
Autres
domaines
de
compétences
- Motion
—
Soutien
au
déroulement
des
épreuves
hippiques
à
LAMOTTE-BEUVRON
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
Paris
2024
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la Ville
de
PARIS
organisera
les
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d’été
2024 :
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
attachée
et dans
lesquelles
elle
se reconnaît ;
Considérant
que
certaines
disciplines
seront
délocalisées
hors
de
PARIS
;
Considérant
que
la Fédération
Française
d’Équitation,
installée
depuis
2006
sur
la Commune
de
LAMOTTE-
BEUVRON,
dispose
du
plus
grand
espace
équestre
d’Europe ;
Considérant
que
ce
lieu
dispose
des
infrastructures
et
de
l’expérience
nécessaires
pour
accueillir
des
compétitions
internationales
dans
des
conditions
optimales
;
Considérant
la pérennité
des
investissements
qui
pourront
y être
réalisés
;
Considérant
que
la
Commune
de
LAMOTTE-BEUVRON
dispose
de
dessertes
routières
et
ferroviaire
afin
de
garantir
le meilleur
accès
au
public
et aux
compétiteurs
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPORTE
son
soutien
à la candidature
de
la Commune
de
LAMOTTE-BEUVRON
pour
l’organisation
des
épreuves
équestres
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024
et
émet
le
vœu
que
cette
candidature
soit retenue
par
le Comité
d’organisation
de
PARIS
2024.
Informations
diverses
:
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
: jeudi
1°” mars
2018
à 10h10.
-
Château
d’eau
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Laboratoire
Microsept
- Legionella
non
détectées
Rapport
d’analyse
n°1443105
Echantillon
: eau
de
réseau
— École
maternelle
/ douche
la plus
loin
Rapport
d’analyse
n°1443107
Echantillon
: eau
de
réseau
— École
maternelle
/ douche
sanitaire
la plus
proche
Rapport
d’analyse
n°1443108
Echantillon
: eau
de
réseau
— Gymnase
/ douche
filles
la plus
loin CR
2018-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Rapport
d’analyse
n°1443110
Echantillon :
Rapport
d’analyse
n°1443111
Echantillon
:
Rapport
d’analyse
n°1443112
Echantillon
:
Rapport
d’analyse
n°1443113
Echantillon
:
Rapport
d’analyse
n°1443114
Echantillon
:
Aménagement
des
rythmes
scolaires
:
eau
de
réseau
— Gymnase
/ douche
hommes
la plus
proche
eau
de
réseau
— Piscine
/ douche
la plus
proche
eau
de
réseau
— Piscine
/ douche
la plus
loin
eau
de
réseau
—
Stade
de
foot
/ robinet
club
house
eau
de
réseau
—
Stade
de
foot/
douche
arbitre
la plus
proche
La
semaine
à 4,5 jours
est maintenue
dans
les
écoles fayciennes,
à la rentrée
scolaire
2018.
Présentation
du
projet
d’installation
de
DB
SCHENKER
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES-ZAC
des
Loges
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
le jeudi
05
juillet
2018
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h50.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.