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Compte-Rendu - CR 2020 8 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 8 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
CR
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt
le dix-neuf
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Secrétaire
de séance
: Madame
Marianne
HUREL.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Liste
des
engagements :
Fournisseur
Objet
Compte |
Montant
Nouansport
Installation
filet pare-ballon
stade
de
foot
2
188
35
712,00
€
Cédéo
Lavabo
collectif pour
l’école
maternelle
2
135
1 753,79
€
TPVL
Travaux
place
Simone
Veil
2315
22
833,00
€
Inca
Projet
désenclavement
place
du
souvenir
2
031
4 740,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:
65
038,79
€
Isi Elec
Tournée
dépannage
éclairage
public
615
232
3
745,42
€
Bouhours
Remplacement
chaudière
gaz
logement
du |
615
228
4 606,44
€
pôle
Libraire
Laïque
Commande
école
élémentaire
6 067
2 027,02
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT :
10 378,88
€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
52/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 96,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
— ZP
0218
et ZP
0219
>
Référence
53/2020
Bâti
sur terrain
propre
— Rue
du
Général
de
Gaulle
— AR
0791
>
Référence
54/2020
Bâti
sur
terrain
propre
— 49,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
— AR
0598
>
Référence
55/2020
Bâti
sur terrain
propre
—
14,
Rue
des
Maillets
— AP
0204
>
Référence
56/2020 CR
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bâti
sur
terrain
propre
— 64
et 66,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
— AR
0082
et AR
0083
>
Référence
57/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 6, Route
de Nestin
— ZT
0103
et ZT
0104
>
Référence
58/2020
Non
bâti
— 5, Allée
des
Abeilles
— ZO
0434
>
Référence
59/2020
Non
bâti — Rue
du
Chemin
Noir
— ZT
0106
>
Référence
60/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 77,
Route
de
Donnery
— ZP
0302,
ZP
0303,
ZP
0304
>
Référence
61/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 77,
Route
de
Donnery
— ZP
0302
2020-095
—
Finances
et
budgets
locaux
- Débat
d’orientation
budgétaire
2021
Le
Conseil
municipal
est associé,
depuis
la loi Administration
territoriale
de
la République
du
6 février
1992,
à
la
préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Le
législateur
a
souhaité
renforcer
et
enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
Notre)
du
7 août
2015,
précisées
par
le
décret
n°2016-
841
du
24 juin
2016.
Madame
Marianne
HUREL
présente
au
Conseil
municipal
les
grandes
orientations
du
budget
primitif 2021,
sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
2021
sur
la base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération.
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
- Transfert
de
la
compétence
PLU
au
niveau
intercommunal
Point
de
l’ordre
du
jour
reporté
2020-096
- Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
- Demande
d’intervention
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
adhérente
à
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
offrant
la
possibilité
à toutes
ses
communes
membres
de
demander
son
intervention.
L’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(E.P.I.C.)
doté
de
la
personnalité
morale
et de
l’autonomie
financière.
Il résulte
de
l’extension
du périmètre
d’intervention
de
l'EPFL
du
Loiret
créé
par
arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2008,
conformément
à
l’article
L324-2
du
code
de
l'urbanisme. L’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est compétent
pour
acquérir
et porter
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis
pour
le
compte
de
ses
adhérents
ou
de
toute
personne
publique.
Après
signature
d’une
convention
portant
notamment
sur la durée
du portage
foncier
ainsi
que
sur
les modalités
et conditions
du remboursement
du
capital,
P'EPFLI
acquiert
les
biens
et
les
gère
dans
tous
leurs
aspects.
Le
temps
du
portage
peut
être
consacré
à
la
réalisation
de travaux
de proto-aménagement
(sécurisation,
démolition,
dépollution,
etc)
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
l’EPFLI.
Au
terme
du
portage
convenu
ou
par
anticipation,
l’EPFLI
rétrocède
les
biens
à
l’adhérent
à
l'initiative
de
la demande
d’intervention
ou
à toute
personne
publique
ou
privée
qu’il
lui
désignerait. CR
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
ce
qui
précède
et
la nécessité
d’obtenir
la maîtrise
publique
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
désenclavement
de
la place
du
souvenir,
d’intérêt
communal,
je propose
de
solliciter
l’intervention
de
PEPFLI. Depuis
plusieurs
années,
un
emplacement
réservé
a été mis
afin
de
créer
une
voie
de
désenclavement
de
la place
du
souvenir
vers
la rue
du
Général
de
Gaulle.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
d’intervention
de
l'EPFLI,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
été
consultée
par
courrier
en
date
du
13
novembre
2020,
son
avis
étant
réputé
favorable
à
défaut
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Le
mandat
confié
à
l’'EPFLI
consistera
à
négocier
l’acquisition
des
biens
concernés,
situés
au
5,
Rue
Notre-
Dame
composés
de
la parcelle
AR
n°120
de
388
m°
et de
la parcelle
AR
n°119
de
954
m°?
ainsi
que
le bien
situé
au
6 Rue
du
Général
de
Gaulle
composé
de
la parcelle
AR
n°118
de
656
m2.
Le
coût
prévisionnel
des
acquisitions
foncières
est
estimé
à
192
000
€
pour
les
parcelles
AR
n°119
et
120
au
regard
de
l’avis
domanial
en
date
du
8 septembre
2020.
A
ce stade,
le mandat
de
l’'EPFLI
est limité
à ce montant.
Ce
montant
pourra
néanmoins
être
relevé
à un
prix
supérieur
au
vu
du
contexte
après
accord
écrit
du
Maire,
Si
le prix
négocié
n’excédait
pas
le montant
de
l’avis
domanial
ou
à défaut,
après
accord
du
Maire
à qui
le Conseil
donne
délégation
pour
ce
faire,
l’'EPFLI
serait
habilité
à poursuivre
l’acquisition
selon
les
modalités
de
portage
ci-dessous
définies.
La
parcelle
AR
n°118
pourra
être
achetée
dans
un
deuxième
temps
et
se
fera
selon
l’estimation
faite
par
le
service
du
pôle
d’évaluation
domaniale.
Le
portage
foncier
s’effectuera
sur
une
durée
prévisionnelle
de
4
ans,
selon
un
remboursement
dissocié,
c’est-
à-dire
que
le remboursement
du
capital
se
fera
à terme
et
le remboursement
des
frais
de
portage
annuellement
au
vu
des
simulations
financières
produites
par
l'EPFLI.
Observation
étant
ici
faite
que
la
durée
du
portage
pourra
être
réduite
ou
prorogée
selon
l’évolution
et l’avancement
du
projet,
sur
demande
auprès
de
l’EPFLI.
Enfin,
mandat
est
également
confié
à
l'EPFLI
de
procéder
aux
travaux
de
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir
(démolition,
construction
de
la
voie
de
désenclavement
sous
sa
maîtrise
d’ouvrage,
en
concertation
avec
la
Commune
laquelle
sera
associée
aux
différentes
étapes
de
la
consultation.
Le
coût
des
travaux
sera
intégré
au
capital
à rembourser
pour
leur
montant
Hors
Taxes.
Vu
le règlement
intérieur
et d'intervention
de
l’'EPFLI Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le dossier
de
demande
d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le
courrier
de
consultation
pour
avis
de
la
Commimauté
de
Communes
des
Loges
sur
l'opération,
en
date
du
13
novembre
2020,
Vu
l'avis
domanial
sur
la valeur
vénale
des
biens
en
date
du
8 septembre
2020,
Vu
le projet
de
convention
de portage foncier
avec
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D’habiliter
le
Maire
à
solliciter
l’intervention
de
Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France)
dans
le cadre
du
projet
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir,
nécessitant
l’acquisition
des
biens
situés
:
-
aus,
Rue
Notre
Dame
à Fay-aux-Loges,
ainsi
cadastrés
:
o
section
AR
n°119
de
954
m2et
n°120
de
388
m°
-
au
6, Rue
du
Général
de
Gaulle
à Fay-aux-Loges,
ainsi
cadastrés
:
o
section
AR
n°118
de
656
m°
-
D’habiliter
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à négocier
l’acquisition
des
biens
immobiliers
ci-dessus
désignés jusqu’à
concurrence
du
montant
de
l’avis
domanial
et d’autoriser
son
représentant
à signer tous
documents
et avant-contrats
ainsi
que
le ou
les
acte(s)
authentique(s)
de
vente
;
-
D’autoriser
le Maire
à relever
le seuil
maximal
d’acquisition
ci-dessus
défini
au
vu
du
contexte
;
-
D’habiliter
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
à négocier
l’acquisition
des
biens
immobiliers
ci-dessus
désignés
à
un
prix
supérieur
à
l’avis
domanial
après
accord
écrit
du
Maire
à
qui
le
Conseil
donne CR
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
délégation
expresse
pour
ce
faire
; d’autoriser
en
conséquence
le représentant
de
l’EPFLI
à signer
tous
documents
et avant-contrats
dans
ce
cadre
ainsi
que
le ou
les
acte(s)
authentique(s)
de
vente ;
-
D’approuver
les
modalités
du
portage
foncier
par
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
d’une
durée
prévisionnelle
de
4 ans,
selon
remboursement
dissocié
;
-
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
portage
foncier
à passer
avec
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France ;
-
D'une
façon
générale,
d’approuver
les conditions
du
mandat
confié
à l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
dans
le cadre
de
cette
opération
;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
des
biens
par
la
Commune
aux
conditions
contractuelles
à
l’issue
du
portage
foncier
le
cas
échant,
ainsi
que
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
2020-097
-
Finances
et
budgets
locaux
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
pour
la
rénovation
thermique
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
afin
de
réduire
la
consommation
énergétique
de
ce
bâtiment
ainsi
que
son
empreinte
écologique.
Cette
maison
de
ville
qui
abrite
la
mairie
date
du
début
du
siècle,
n’a
pas
connu
de
rénovation
depuis
de
nombreuses
années.
La
rénovation
thermique
de
ce
bâtiment
qui
dispose
d’une
surface
de
722
m°?
et
qui
fonctionne
toute
l’année,
permettra
de
réduire
de
façon
conséquente
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et par
conséquent
l’empreinte
carbone. Ce
projet
a été travaillé
dans
la commission
d’aménagement
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
181
950
€ HT
soit 218
340
€ TIC.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est éligible
à la DSIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le projet
de
rénovation
thermique
de
la mairie
qui
s’élève
à
181
950
€ HT
soit 218
340
€ TTC
;
-ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Travaux
166
950
€|
200
340
€ |
DSIL
54585
€
Maîtrise
Contrat
de
ruralité
90
975
€
d'œuvre
et|
15000€|
18000€
divers
Autofinancement
36
390
€
Total
181
950€
218340€)
Total
181
950
€
-SOLLICITE
une
subvention
de
54
585
€
au
titre
de
la DSIL,
soit
30
%
du
montant
du
projet
;
-CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités. CR
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-098
-
Finances
et
budgets
locaux
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l'aménagement
de
la
Rue
Jean
Parer
et
de
la
RD
921
Monsieur
le Maire
expose
le projet
d’aménagement
de
la Rue
Jean
Parer
et de
la Route
de
Saint
Denis
(RD
921)
dans
la
section
comprise
entre
l’entrée
d’agglomération
côté
Saint
Denis
de
l’Hôtel
et
le carrefour
avec
la Rue
André
Chenal.
La
commune
veut
renforcer
la sécurité,
la mobilité
et œuvrer
pour
la transition
écologique.
La
commune
veut
sécuriser
ces
rues
en
réalisant
une
chicane,
des
plateaux
surélevés,
un
mini
giratoire,
et créer
une
piste
cyclable
avec
des
haies
de
vivaces
ou
d’arbustes
qui
permettront
de
sécuriser
la
circulation
des
cyclistes.
La
piste
cyclable
et le trottoir
seront
en
calcaire
pour
éviter
l’artificialisation
des
sols.
Ce
projet
a été travaillé
dans
la commission
d’aménagement
du
territoire.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 590
900
€ HT
soit
709
080
€ TTC.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est éligible
au
titre
du
volet
3 ter pour
des
travaux
de
sécurité
sur
des
routes
départementales
en
agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
la rue
Jean
Parer
et de
la RD
921
pour
un
montant
de
709
080
€ TTC
;
-ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
HT
TTC
|Recettes
HT
Travaux
| 540
900
€|
649
080
€ | Département
295
450
€
Maîtrise
Contrat
de
ruralité |
177
270
€
d'œuvre
et|
50
000€|
60000€
divers
Autofinancement
118
180
€
Total
590
900
€|
709
080
€|
Total
590
900
€
-SOLLICITE
une
subvention
de
295
450
€
au
titre
du
volet
3ter
pour
des
travaux
de
sécurité
sur
des
routes
départementales
en
agglomération,
soit
à hauteur
de
50
%
du
montant
du
projet.
-CHARGE
le Maire
de
régler toutes
les
formalités.
2020-099
-
Institutions.
organisation
et
vie
politique
-
Convention
d’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire Deux
conventions
d’entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
ont
été mises
en
œuvre
entre
la Communauté
de
Communes
et ses
communes
membres
(délibérations
du
27 juin
2011
et du
24
octobre
2016),
Considérant
l’absence
de
services
techniques
communautaires,
Considérant
également
l'intérêt
pour
les communes
de poursuivre
les prestations
sur
les voiries
en raison
de
leur
proximité,
tout
en
recevant
une
compensation
financière
du
fait du
transfert
de
compétence,
Cette
organisation
a pour
objectif d’assurer
un
niveau
de
prestation
d’entretien
homogène.
La
convention
précise
:
-les
domaines
d’intervention
respectifs
entre
la Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
sur
les
voiries
communautaires,
-la
fréquence
des
interventions,
-les
modalités
de
mise
à disposition
des
personnels
et
des
matériels
ainsi
que
les
conditions
de
compensation
financière. Cette
nouvelle
convention
prévoit
un
suivi
des
interventions
et des
coûts
unitaires
de
remboursement. CR
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
dernière
convention
approuvée
est
arrivée
à
l’échéance
au
31/12/2019.
Elle
fonctionnait
sur
le
remboursement
forfaitaire
des
prestations
réalisées
par
les
communes.
Ces
prestations
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’un
suivi
au
cours
de
l’année
écoulée,
il est
proposé
de
prolonger
la
convention
d’une
année
afin
de
couvrir
l’année
2020,
et
être
en
mesure
de
dédommager
les
communes
pour
les
interventions
effectuées
au
cours
de
l’année. La
nouvelle
convention
est adoptée
pour
une
durée
de
4 ans
: 2021
à 2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-DECIDE
de
prolonger
d’un
an
la
convention
initialement
signée
pour
la
période
2016-2019
soit
jusqu’au
31/12/2020, -APPROUVE
les termes
de
la nouvelle
convention
pour
la période
2021-2024,
en
annexe
à la délibération,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention
et tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération. 2020-100
-
Institutions,
organisation
et
vie
politique
-
Rapport
d’activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l'établissement
public
de
l’établissement
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport,
élaboré
par
la
direction
générale
des
services,
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
sont
entendus.
Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal
peut
être
entendu
à sa demande
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal. Le
présent
rapport
retrace
ainsi
les
activités
de
la Communauté
de
Communes
exercées
durant
l’année
2019.
II
est destiné
à informer
les élus
communautaires,
les élus
municipaux
des
communes
membres,
les partenaires
de
l'établissement,
les habitants
du
territoire
des
réalisations
intercommunales.
Il constitue
de
surcroit
une
mémoire
des
différentes
actions
entreprises
par
la collectivité
sur
cette
année,
tout
en
apportant
les
éléments
nécessaires
à la connaissance
du
fonctionnement
et du
rôle
de
la structure.
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2019
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
2020-101
- Domaines
de
compétences
par
thèmes
- Avenant
n°1
à
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
relative
au
cinémobile
Le
service
itinérant
du
Cinémobile
entend
poursuivre
son
travail
de
développement
et de
diversité
des
publics
du
Cinémobile.
L’année
2020
a vu,
pour
partie,
un
renouvellement
des
équipes
municipales
et communautaires,
dont
l'installation
a été
fortement
bouleversée
par
la situation
sanitaire
inédite.
Dans
ce
contexte,
l’agence
CICLIC
et je Conseil
des
communes
n’ont
pas
vu
mobiliser
les
moyens
nécessaires
à cette
réflexion
autour
des
EPCI,
il propose
donc
un
avenant
à la convention
triennale
afin
de
consacrer
l’année
à ce travail. Cet
avenant
propose
de
prolonger
la
convention
triennale
d’objectifs
et
moyens
relative
à
l’exploitation
du
Cnémobile
d’un
an
à compter
du
1%
janvier
2021. CR
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ACCEPTE
de
signer
l’avenant
n°1
à la convention
d’objectifs
et de moyens
2018-2020
relative
à exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
cinémobile,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant joint
en
annexe
et
le charge
de
régler
toutes
les
formalités
utiles. 2020-102
-
Ressources
humaines
- Création
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
La
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
souligne
notamment
que
la
sécurité
civile
est
l'affaire
de tous.
Elle rappelle
que
si l'État est le garant
de
la sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et l'alerte
de
la population,
la prévention
des
risques,
l'appui
à la gestion
de
crise,
le soutien
aux
sinistrés
et le rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Pour
aider
l'autorité
municipale
à remplir
ces
missions,
la loi
offre
la possibilité
aux
communes
de
créer
une
«
réserve
communale
de
sécurité
civile
», fondée
sur
les principes
du
bénévolat
et placée
sous
l'autorité
du
maire,
dans
les conditions
fixées
par
les articles
L.
1424-8-1
à L.
1424-8-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a vocation
à agir dans
le seul
champ
des
compétences
communales,
en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à se
substituer
ou
à concurrencer
les
services
publics
de
secours
et
d'urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d'apporter
son
concours
au
maire
en
matière :
+
d'information
et de
préparation
de
la population
face
aux
risques
encourus
par
la commune
;
+
de
soutien
et d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
;
e
d'appui
logistique
et de
rétablissement
des
activités
(1).
Un
arrêté
municipal
en
précisera
les missions
et l'organisation.
2020-103
- Autres
domaines
de
compétence
- Avis
sur
lenquête
publique
sur
le projet
de
création
présenté
par
l'atelier
INOVé
d’une
unité
d’extraction
de
liquides
végétaux,
La
Préfecture
du
Loiret
a transmis
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
le dossier
d’enquête
publique
unique
sur
le projet
de
création
présenté
par
l’Atelier
INOVé
(Innovation
Nutritionnel
d'Origine
Végétale)
d’une
unité
d’extraction
de
liquides
végétaux
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL.
Ces
solutions
concentrées
issues
de
produits
végétaux
(légumineuses,
céréales,
oléagineux)
serviront
de
base
pour
la production
de boissons
(jus et laits végétaux)
mises
en
œuvre
par
la Laiterie
de
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL
mitoyenne. L’enquête
se
déroulera
du
12
novembre
2020
au
11
décembre
2020.
L'unité
d’extraction
sera
constituée
d’un
seul
ensemble
comprenant
principalement :
-
Des
zones
de
stockage
des
matières
premières,
-
Des
ateliers
de
transformation,
-
Des
zones
de
stockage
des
produits
finis.
L’unité
se
situe
au
nord
de
la
laiterie.
La
surface
totale
du
terrain
d’emprise
est
de
17
ha.
Une
demande
d’autorisation
de
défrichement
d’un
espace
boisé
d’une
surface
d’environ
7 ha
a été
faite.
Les
principaux
enjeux
identifiés
par l’autorité
environnementale
concernent :
-
La
biodiversité CR
2020-8
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
Le
défrichement
et
le
reboisement
consécutif
-
Les
eaux
superficielles
et souterraines
-
Les
risques
technologiques.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d’une
unité
d’extraction
de
liquides
végétaux
sur
la Commune
de
SAINT-DENIS-DE-L’'HÔTEL.
Informations
diverses
:
> Analyses d’eau : > Résultat
des
analyses
d’eau
de P ARS
:
1 Mercredi
26
août
2020
à
11H50
— Local
service
technique
— évier
cuisine :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
2
Mercredi
09
septembre
2020
à 9H45
- Ecarts
- Monsieur
PELLETIER
L’Aubinière
robinet
écurie
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
3 Mercredi
09
septembre
2020
à 90H10
— Bourg
- Mairie :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
17
décembre
2020
à
20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 23h32.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.