Procès Verbal - 1. PV SEANCE 04 02 2022 POUR VOTE

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du CM du 04 02 2022

Procès Verbal - 5.PV SEANCE 28 07 2022 POUR VOTE

Procès Verbal - 1. PV SEANCE 01 02 2023

Procès Verbal - 1. PV SEANCE 15 02 2024

Procès Verbal - 2. PV SEANCE 13 04 2022 POUR SIGNATURE

Procès Verbal - 3.PV SEANCE 24 07 2020

Procès Verbal - 3.PV SEANCE 14 04 2021

Procès Verbal - PV SEANCE 04 02 2025

Procès Verbal - 2.PV SEANCE 17 03 2021

Procès Verbal - 10. PV SEANCE 14 04 2025

Procès Verbal - 1. PV SEANCE 04 02 2022 POUR VOTE Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Ribérac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV SEANCE 04 02 2022 POUR VOTE)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Budget, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2022

Le quatre février de l'an deux mille vingt-deux à 17h00,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire,

Nombre de Conseillers en exercice : 26

Date de la convocation : 28 janvier 2022

Date d’affichage de la convocation : 28 janvier 2022

PRÉSENTS : M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. CHOTARD –

ABSENTS/EXCUSÉS : Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) – M. MERCIER (procuration M. GONTIER) – M. RALLION – Mme CHEVALIER (procuration à M. CHOTARD).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GOETHALS

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Viviane GOETHALS secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose le vote du procès-verbal de la séance du 9 décembre2021. Celui-ci est adopté à l’unanimité après correction de deux coquilles signalées par Monsieur Buisson.

Suite à l’intervention de M. le Maire, concernant l’installation de la borne médicale, M. CHOTARD demande que l’accès puisse se faire dans la durée.

Monsieur le maire répond que c’est déjà le cas et qu’il perçoit que ces propos sont en partie négatifs. Il aurait préféré que cette borne ne soit pas nécessaire parce que cela voudrait dire que des médecins libéraux se sont installés. C’est un outil qui fonctionne et les agents de la Commune accompagnent les personnes qui ont besoin de soutien.

On passe à l’ordre du jour.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2022

ORDRE DU JOUR

------------------------

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DC-69-2021 : Délivrance de concession à Madame Cécile NOÉ

DC-70-2021 : Régie culturelle – Tarifs pour le spectacle « PETER PAN »

DC-71-2021 : Régie culturelle – Tarifs pour le spectacle « La grande soirée »

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25

Vote contre : 0

Abstention : 0 2

DC-72-2021 : Contrat pour la souscription de la solution de la téléconsultation MEDADOM - Société Synapse DC-01-2022 : Délivrance de concession à Monsieur Patrick VINCHON

DC-02-2022 : Tarifs Régie Culturelle spectacle Totorro and friends

DC-03-2022 : Délivrance de concession à M. et Mme COVEZZI Michel et Pierrette

1 – AFFAIRES GÉNÉRALES

1-1 Convention de délégation de la compétence « abattoir » par la Commune au profit du Département – nouvelle version M. LE MAIRE

1-2 Remplacement de Monsieur Jean-François Bittard, au sein des

différentes commissions et instances M. LE MAIRE

2 – FINANCES

2-1 Vote des budgets primitifs 2022 MME BEZAC-

GONTHIER

2-2 Vote des subventions aux associations 2022 MME

ESCULIER

2-3 Convention de financement du COS – Avenant n° 21 MME BEZAC- GONTHIER

2-4 Convention de financement du Comité d’Animations Festi Culturel en Ribéracois – Avenant n° 3 MME ESCULIER

2-5 Provisions – affectation des crédits budgétaires 2022 MME BEZAC-GONTHIER

2-6 Demande de financement à l’Etat – DETR M. LE MAIRE

2-7 Tour du Limousin : proposition d’attribution d’une subvention et signature de la convention M. LE MAIRE

3 – RESSOURCES HUMAINES

3-1 Création d’un poste d’apprenti aux espaces verts au 1er janvier 2022 Mme BEZAC-GONTHIER

3-2 Organisation du temps de travail dans la collectivité Mme BEZAC-GONTHIER

3-3 Adhésion au Service National Universel Mme BEZAC-GONTHIER

QUESTIONS DIVERSES

1-2022 : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE « ABATTOIR » PAR LA COMMUNE AU PROFIT DU DÉPARTEMENT – NOUVELLE VERSION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1111-8 et R1111-1, Vu les délibérations du conseil départemental n° 16-270 a) du 23 juin 2016 et n° 21-20, n° 21-74 du 4 février 2021, n° 21-160 du 28 avril 2021 et 21.CP.III.3 du 31 mai 2021,

Vu la délibération du conseil régional n°2017.1464.CP en date du 10 juillet 2017 relative aux Conventions entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Départements de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, des Pyrénées- Atlantiques, de la Vienne et de la Haute-Vienne, en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture (dont la pêche et l’aquaculture), de la forêt et de l’agroalimentaire,3

Vu la délibération de la commission permanente n°17.CP.V.5 du 17 juillet 2017 relative à la Convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Dordogne en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture dont la pêche et l’aquaculture, de la forêt et de l’agroalimentaire, Vu la délibération du conseil municipal du 26 mai 2021 portant approbation du principe de délégation de la compétence « Abattoir » au profit du Département et autorisant Monsieur le maire à signer et exécuter la convention portant délégation de cette compétence,

Vu la délibération du conseil municipal n°115-2021 en date du 8 novembre 2021 portant approbation des nouveaux termes de la convention portant délégation de la compétence « Abattoir » au profit du Département et autorisant Monsieur le maire à signer et exécuter ladite convention,

Vu la délibération du Conseil départemental n° 21-273, en date du 10 novembre 2021 autorisant Monsieur le président du Département à signer et à exécuter la convention portant délégation de la compétence « Abattoir » au profit du Département,

Vu les déférés introduits le 1er juillet et le 5 octobre 2021 par les services préfectoraux en charge du contrôle de légalité devant le tribunal administratif de Bordeaux demandant l’annulation de la délibération n°21.CP.III.3 de la commission permanente du Département de la Dordogne du 31 mai 2021 et de la délibération du conseil municipal du 26 mai 2021,

Vu le recours gracieux introduit par les services préfectoraux en charge du contrôle de légalité, auprès de Monsieur le maire de Ribérac en date du 17 décembre 2021, demandant le retrait de la délibération du conseil municipal n°115-2021, en date du 8 novembre 2021, au motif que les modalités de versement de la redevance d’occupation par le Département de la Dordogne de l’abattoir n’avaient pas de base légale, Vu le recours gracieux introduit par les services préfectoraux en charge du contrôle de légalité, auprès de M. le Président du Conseil départemental en date du 17 décembre 2021, demandant le retrait de la délibération du Conseil départemental n° 21-273, en date du 10 novembre 2021, au motif que les modalités de versement de la redevance d’occupation par le Département de la Dordogne de l’abattoir n’avaient pas de base légale,

Considérant les objectifs portés par la Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Loi EGALIM, Considérant l’enjeu sociétal que constitue l’alimentation en circuits courts, Considérant la politique portée par le Département de la Dordogne en faveur de la promotion des circuits courts et/ou de proximité,

Considérant les besoins exprimés par les représentants de la profession agricole, Considérant la vocation départementale de ce futur abattoir,

Considérant que cette compétence peut être déléguée par la Commune de RIBÉRAC, au Département de la Dordogne en application de l'article L.1111-8 du code général des collectivités territoriales, et dans les conditions prévues à l’article R.1111-1 du même code,

Considérant que la Commune de Ribérac a délégué la compétence abattoir au Département de la Dordogne,

Par délibérations en date du 26 mai 2021 et du 8 novembre 2021, le conseil municipal a validé le contenu de la convention de délégation de compétence relative à l’abattoir de Ribérac à intervenir entre la Commune et le Département et a autorisé Monsieur le maire à la signer et à l’exécuter.

Par déféré du 5 octobre 2021, les services de l’Etat en charge du contrôle de légalité ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux l’annulation de cette délibération au motif :

- d’une part que le projet de transfert de propriété de l’abattoir de la Ville au Département était incompatible avec le principe d’une délégation de compétence,

- d’autre part que la convention était incomplète en ne mentionnant pas de façon précise les conditions d’exercice et de clôture d’une délégation par nature précaire limitée dans le temps.

Par recours gracieux en date du 17 décembre 2021, Monsieur le préfet demande à ce que les modalités de versement de la redevance d’occupation de l’abattoir par le Département, telles que prévues dans la convention liant la Commune de Ribérac et le Département de la Dordogne, pour à la mise à disposition de ce dernier de l’abattoir, soient modifiées.

Considérant l’impossibilité qu’une autre collectivité publique que le Département puisse procéder aux investissements nécessaires au maintien du seul abattoir public du bassin d’élevage de la moitié nord du Département, je vous propose : 4

- de prendre acte des réserves formulées par les services préfectoraux,

- de signer avec le Département de la Dordogne une nouvelle convention de délégation de compétence se substituant à celle validée par le conseil municipal le 26 mai 2021, de manière à assurer la complétude attendue du document.

Au lieu de l’acquisition de l’abattoir par le Département, pour un montant de 200 000 €, il est proposé la mise à disposition des biens pour une durée de 20 ans par la Commune, contre le versement d’un loyer forfaitaire total de 200 000 €, à régler non pas en une seule fois le 1er mars 2022, mais par quatre redevances quinquennales de 50 000 € chacune, à chaque début de période :

o 50.000 € dès que la présente convention revêtira son caractère exécutoire, après signature et accomplissement des formalités de transmission et de publicité requises, pour la période 2022-2026, o 50.000 € au cours du premier semestre 2027 pour la période 2027-2031,

o 50.000 € au cours du premier semestre 2032 pour la période 2032-2036,

o 50.000 € au cours du premier semestre 2037 pour la période 2037-2041.

Cette proposition est aujourd’hui la seule permettant de sauver l’abattoir de Ribérac et de maintenir en Périgord Vert un outil d’abattage public répondant aux besoins économiques de la filière et au développement des circuits courts.

Il est précisé que tout retard pris dans la mise en œuvre de ces décisions compromet les chances de redémarrage de l’abattoir.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Monsieur le maire fait un rappel de l’historique de sa présidence de la SEMOP SRA depuis l’automne 2020, période du changement du CA, considérant la mise en redressement judiciaire de la société en décembre 2020, puis sa liquidation le 5 février 2021.

Le Département a voté un schéma départemental pour plusieurs sites d’abattage. Le Maire précise que les délibérations visant à transférer cette compétence au Département ont été déférées en juillet 2021 puis en octobre 2021 par Monsieur le préfet et nous avons reçu un recours gracieux de sa part le 17 décembre 2021. Cette perte de temps a surtout été subie les éleveurs du secteur. Le temps perdu n’est pas du fait des élus de la Commune.

La convention à conclure avec le Département est modifiée en son article 11 pour échelonner le paiement en quatre versements de 50 000 € chacun, dont le premier interviendrait en 2022, après la liquidation.

M Buisson dit que son intime conviction est de favoriser les agriculteurs locaux donc il votera pour cette nouvelle version de la convention, mais il veut indiquer que le montage lui parait « ficelé » : on adapte le processus au fur et à mesure des évènements.

Monsieur le maire lui répond qu’on adapte au fur et à mesure des demandes de l’Etat.

Monsieur Chotard dit que nous sommes le 4 février et que la liquidation a été prononcée il y a un an jour pour jour. Le facteur temps est essentiel. Le dossier est juridiquement laborieux. Il ne faut pas toujours accuser les services de l’Etat de faire perdre du temps.

Monsieur Chotard dit que son groupe n’a plus confiance dans le projet de convention tel qu’il est présenté et il s’interroge sur le fait qu’il n’ait jamais été saisi du projet économique.

Monsieur le maire en prend acte. Il trouve que c’est dommage parce que c’est la dernière fois que ce projet sera présenté au vote.

Monsieur le maire cite un nouvel exemple d’abattoir dans lequel un Département s’engage, celui de Corbigny dans la Nièvre. Il précise qu’il a RDV le 10 mars avec Monsieur le préfet et des partenaires du futur abattoir, afin de désengager progressivement la Commune de cet abattoir.

Monsieur Gontier dit que le loyer sera de 830 €. Ne peut-on pas l’augmenter ? La CRC en demandait 150 000 €. Monsieur le maire dit qu’on va négocier au moins le remboursement de la taxe foncière. Monsieur Gontier dit qu’il souhaiterait qu’il y ait un abattoir mobile. Monsieur le maire dit que les investissements sur ce type de structure sont considérables.5

Monsieur Dubois dit que le groupe de travail s’est beaucoup investi et qu’il continuera de travailler avec le Département. Un abattoir mobile ne peut exister que s’il est rattaché à un abattoir. Monsieur Buisson dit qu’il n’a jamais vu le produit du travail de ce groupe présenté en conseil municipal. Monsieur le maire lui répond qu’un membre de son groupe a participé à toutes les réunions de travail. Il rajoute qu’on ne retombera pas dans les erreurs du passé et qu’on conditionnera l’abattoir au besoin du territoire. La part de l’élevage sur le territoire baisse régulièrement.

Monsieur le maire rajoute que la Commune est endettée jusqu’en 2036 pour l’abattoir.

Monsieur Saint-Martin pense qu’on rattrape les erreurs du passé et il est satisfait du travail fait dans les commissions et avec les différents partenaires.

Monsieur le maire remercie messieurs Dubois, Saint-Martin, les éleveurs et les différents chefs d’entreprises qui se sont investis sur ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1 – De valider les termes de la nouvelle convention de délégation de compétence relative à l’abattoir de Ribérac à passer entre la Ville et le Département ci-annexée, se substituant à celle approuvée le 8 novembre 2021.

2 – D'autoriser Monsieur le maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire et notamment ladite convention.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Décision du Conseil Municipal :

Vo tes pour : 21 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU –Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. BUISSON)

Vote contre : 0

Abstentions : 4 (M. CHOTARD – Mme CHEVALIER – M. GONTIER – M. MERCIER)

6

2-2022 REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BITTARD, CONSEILLER MUNICIPAL DE LA LISTE « RIBÉRAC, L ’AVENIR AVEC VOUS », AU SEIN DE LA COMMISSION EVENEMENTIEL, DYNAMISATION, FOIRES ET MARCHÉS, CIRCUITS COURTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22, V u la délibération du conseil municipal n° 27 / 2020 en date du 10 juillet 2020 validant la création de 6 commissions municipales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 33 / 2020 en date du 10 juillet 2020 fixant le nombre de membres de la commission évènementiel, dynamisation foires et marchés, circuits courts et artisanat de proximité et en validant sa composition,

Vu la délibération du conseil municipal n° 159/2020 en date du 21 décembre 2020, approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,

Vu la lettre d’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de Monsieur Jean-François BITTARD, sixième adjoint au maire, en date du 22 novembre 2021, dont copie a été reçue en mairie, le 25 novembre 2021, Considérant les résultats des élections municipales de 2020,

Considérant que, dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des commissions communales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Pour rappel, les membres des commissions municipales sont désignés à bulletin secret sauf si, à l’unanimité, le conseil décide de ne pas y procéder. Dans ce cas, le vote est public.

Il est proposé au conseil municipal de lever le secret du vote pour la désignation du membre à remplacer de la commission évènementiel, dynamisation foires et marchés, circuits courts et artisanat de proximité. Cette proposition est validée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures :

La candidature suivante est déclarée : Monsieur Romain PERRUCHAUD

Après vote à main levée, le membre élu est : Monsieur Romain PERRUCHAUD

- Romain PERRUCHAUD : Unanimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

1 –De valider la désignation du représentant de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus précisé.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

7

3-2022 REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BITTARD, CONSEILLER MUNICIPAL DE LA LISTE « RIBÉRAC, L’AVENIR AVEC VOUS », AU SEIN DE LA COMMISSION FINANCES, BUDGET, RESSOURCES HUMAINES, LIEN SOCIAL, SOLIDARITÉ, MOBILITÉS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22, Vu la délibération du conseil municipal n° 27 / 2020 en date du 10 juillet 2020 validant la création de 6 commissions municipales,

V u la délibération du conseil municipal n° 28 / 2020 en date du 10 juillet 2020 fixant le nombre de membres de la commission finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités et en validant sa composition,

Vu la délibération du conseil municipal n° 159/2020 en date du 21 décembre 2020, approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,

Vu la lettre d’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de Monsieur Jean-François BITTARD, sixième adjoint au maire, en date du 22 novembre 2021, dont copie a été reçue en mairie, le 25 novembre 2021, Considérant les résultats des élections municipales de 2020,

Considérant que, dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des commissions communales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Pour rappel, les membres des commissions municipales sont désignés à bulletin secret sauf si, à l’unanimité, le conseil décide de ne pas y procéder. Dans ce cas, le vote est public.

Il est proposé au conseil municipal de lever le secret du vote pour la désignation du membre à remplacer de la commission municipale finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités. Cette proposition est validée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures :

La candidature suivante est déclarée : Laurence BETREMIEUX

Après vote à main levée, le membre élu est : Laurence BETREMIEUX

- Laurence BETREMIEUX : 23 pour, 2 contre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

1 – De valider la désignation du représentant de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus précisé.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 23 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – – M. BUISSON – M. CHOTARD – Mme CHEVALIER

Votes contre : 2 (M. GONTIER – M. MERCIER)

Abstention : 0

8

4-2022 REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BITTARD, CONSEILLER MUNICIPAL DE LA LISTE « RIBÉRAC, L’AVENIR AVEC VOUS », AU SEIN DE LA COMMISSION TRAVAUX COMMUNAUX, ESPACES PUBLICS COMMUNAUX, COMMERCES ET ARTISANAT DE PROXIMITE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22, Vu la délibération du conseil municipal n° 27 / 2020 en date du 10 juillet 2020 validant la création de 6 commissions municipales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 31 / 2020 en date du 10 juillet 2020 fixant le nombre de membres de la commission travaux communaux, espaces publics communaux, commerce et artisanat de proximité et en validant sa composition,

Vu la délibération du conseil municipal n° 128 / 2020 en date du 29 septembre 2020 créant la commission spéciale règlement de voirie et en validant sa composition,

Vu la délibération du conseil municipal n° 159/2020 en date du 21 décembre 2020, approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,

Vu la lettre d’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de Monsieur Jean-François BITTARD, sixième adjoint au maire, en date du 22 novembre 2021, dont copie a été reçue en mairie, le 25 novembre 2021, Considérant les résultats des élections municipales de 2020,

Considérant que, dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des commissions communales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Pour rappel, les membres des commissions municipales sont désignés à bulletin secret sauf si, à l’unanimité, le conseil décide de ne pas y procéder. Dans ce cas, le vote est public.

Il est proposé au conseil municipal de lever le secret du vote pour la désignation du membre à remplacer de la commission municipale travaux communaux, espaces publics communaux, commerce et artisanat de proximité. Cette proposition est validée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures :

La candidature suivante est déclarée : Monsieur Dominique CAILLOU

Après vote à main levée, le membre élu est : Monsieur Dominique CAILLOU

- Dominique CAILLOU : Unanimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

1 – De valider la désignation du représentant de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus précisé.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER)

Vote contre : 0

Abstention : 0

9

5-2022 REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BITTARD AU SEIN DU COMITE D’ADMINISTRATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 90 / 2020 en date du 24 juillet 2020 désignant les représentants de la Commune dans le comité d’administration des restaurants scolaires de la Commune de Ribérac, Vu la lettre d’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de Monsieur Jean-François BITTARD, sixième adjoint au maire, en date du 22 novembre 2021, dont copie a été reçue en mairie, le 25 novembre 2021,

Pour rappel, quand il s’agit de procéder à une élection au sein des membres des élus municipaux, l’élection a lieu à bulletin secret sauf si, à l’unanimité, le conseil décide de ne pas y procéder. Dans ce cas, le vote est public.

Il est proposé au conseil municipal de lever le secret du vote pour la désignation du membre à remplacer au sein du comité d’administration des restaurants scolaires de la Commune.

Cette proposition est validée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait un appel à candidature.

Les candidatures suivantes sont déclarées : Monsieur Nicolas PLATON, Monsieur Franck MERCIER.

Monsieur Chotard intervient pour dire qu’en tant que maire, Monsieur Platon peut intervenir dans toutes les instances, il pourrait ne pas se présenter au sein de ce comité d’administration des restaurants scolaires.

Après vote à main levée, le membre élu du comité d’administration des restaurants scolaires est : Monsieur Nicolas PLATON

- Nicolas PLATON : 19 pour, 6 contre

- Franck MERCIER : 6 pour, 19 contre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

1 – De valider la désignation du membre élu au sein du comité d’administration des restaurants scolaires, dans les conditions ci-dessus détaillées,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

6-2022 REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BITTARD, CONSEILLER MUNICIPAL, AU SEIN DU COMITÉ TECHNIQUE

Décision du Conseil Municipal :

Vo tes pour : 19 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA) Votes contre : 6 (M. SAINT MARTIN – M. MERCIER - M. GONTIER - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER)

Abstention : 0

10

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32, 33, 33-1,

Vu le Décret n°85-565 du 30 Mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant le choix du paritarisme opéré pour le Comité Technique de la commune de RIBÉRAC, Vu la délibération n° 108-2020 du 24 juillet 2020 portant désignation des membres du comité technique, Considérant l’élection des représentants du personnel au Comité Technique en date du 06 Décembre 2018, Vu la lettre d’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de Monsieur Jean-François BITTARD, sixième adjoint au maire, en date du 22 novembre 2021, dont copie a été reçue en mairie, le 25 novembre 2021, Vu la nécessité de le remplacer en tant que membre suppléant du comité technique.

Le Comité Technique (CT) est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale dont le nombre est déterminé en fonction de l'effectif des agents en relevant.

Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives :

- A l'organisation et au fonctionnement des services ;

- Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ; - Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ; - Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ; - A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle ; - Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; - Aux aides à la protection sociale complémentaire et à l'action sociale.

Le CT délivre un avis pour chaque consultation. L'autorité territoriale n'est jamais liée par l'avis, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

Le CT est composé de deux collèges qui comprennent :

- Des représentants de la collectivité (membres du Conseil Municipal)

- Des représentants du personnel

Compte tenu de la vacance du poste suite à la démission d'un conseiller municipal, il est nécessaire de désigner un membre suppléant du Conseil Municipal pour siéger au CT communal.

Il est proposé au conseil municipal de lever le secret du vote pour la désignation du membre à remplacer de cette instance. Cette proposition est validée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait un appel à candidature.

Les candidatures suivantes sont déclarées : Madame Laurence BETREMIEUX, Monsieur Christophe GONTIER.

Après vote à main levée, le membre élu suppléant du CT est le suivant : Madame BETREMIEUX, Monsieur Christophe GONTIER

- Laurence BETREMIEUX : 19 pour, 6 contre

- Christophe GONTIER : 6 pour, 19 contre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

1 – De valider la désignation du membre élu suppléant du CT dans les conditions ci-dessus détaillées,

2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

11

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

7-2022 REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BITTARD, CONSEILLER MUNICIPAL, AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 33-1,

Vu le Décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale articles 27 et suivants. Considérant le choix du paritarisme opéré pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la commune de RIBÉRAC,

Vu la délibération n° 109-2020 du 24 juillet 2020 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,

Considérant l’élection des représentants du personnel au CHSCT,

Vu la lettre d’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de Monsieur Jean-François BITTARD, sixième adjoint au maire, en date du 22 novembre 2021, dont copie a été reçue en mairie, le 25 novembre 2021, Vu la nécessité de le remplacer en tant que membre suppléant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) se réunit au moins 3 fois dans l'année.

Il a pour missions de :

- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ; - contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

- veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT a pour attributions de :

- procéder à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la

collectivité et de l'établissement ; l'analyse des risques doit inclure l'exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité.

- contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative utile,

notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ; - suggérer toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité ; coopérer à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en œuvre.

Le CHSCT est obligatoirement consulté dans les domaines suivants :

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 19 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA)

Votes contre : 6 (M. SAINT MARTIN – M. MERCIER - M. GONTIER - M. BUISSON - M. CHOTARD - Mme CHEVALIER)

Abstention : 0

Vo tes contre :

Abstentions :

12

- sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ; - sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelle technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;

- sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et accidentés de service, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail ;

- sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

- sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux ACFI.

Le CHSCT est composé de deux collèges qui comprennent :

- Des représentants de la collectivité (membres du conseil municipal) - Des représentants du personnel

Compte tenu de la vacance de poste suite à la démission d'un conseiller municipal, il est nécessaire de désigner un membre suppléant du conseil municipal pour siéger au CHSCT communal.

Il est proposé au conseil municipal de lever le secret du vote pour la désignation du membre à remplacer de cette instance. Cette proposition est validée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait un appel à candidature.

Monsieur Buisson indique que siéger au sein du CHSCT fait appel à des compétences que son groupe n’a pas. Il n’y aura donc pas de candidature de leur part.

La candidature suivante est déclarée : Madame Laurence BETREMIEUX

Après vote à main levée, le membre élu est : Laurence BETREMIEUX

- Laurence BETREMIEUX : Unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

1 – De valider la désignation du membre élu suppléant du CHSCT dans les conditions ci-dessus détaillées,

2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

13

8-2022 REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BITTARD AU SEIN DE L ’ASSOCIATION DES MAIRES SANS FRONTIERES DU GRAND RIBERACOIS

V u le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°96 / 2020 du conseil municipal en date du 24 juillet 2020 validant la désignation des représentants de la Commune au sein de l’association des maires sans frontières du grand ribéracois, Vu la lettre d’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de Monsieur Jean-François BITTARD, sixième adjoint au maire, en date du 22 novembre 2021, dont copie a été reçue en mairie, le 25 novembre 2021,

Pour rappel, quand il s’agit de procéder à une élection au sein des membres des élus municipaux, l’élection a lieu à bulletin secret sauf si, à l’unanimité, le conseil décide de ne pas y procéder. Dans ce cas, le vote est public.

Il est proposé au conseil municipal de lever le secret du vote pour la désignation du membre à remplacer au sein de l’association des maires sans frontières du grand ribéracois.

Cette proposition est validée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait un appel à candidature.

Les candidatures suivantes sont déclarées : Madame Laurence BETREMIEUX, Monsieur Christophe GONTIER.

Après vote à main levée, le membre élu de l’association des maires sans frontières du grand ribéracois est : - Laurence BETREMIEUX : 19 pour, 4 contre, 2 abstentions

- Christophe GONTIER : 4 pour, 19 contre, 2 abstentions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

1 – De valider la désignation du membre élu au sein de l’association des maires sans frontières du grand ribéracois, dans les conditions ci-dessus détaillées,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

9-2022 REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BITTARD AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX (SMDE 24)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 103-2020 du 24 Juillet 2020 relative à la désignation d’un représentant titulaire (Laurent CASANAVE) et d’un représentant suppléant (Gilbert PEZON) de la Commune au sein du SMDE 24,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 19 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA)

Votes contre : 4 (M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER) Abstentions : 2 (M. CHOTARD – Mme CHEVALIER)

14

Vu la délibération n°122 / 2020 en date du 29 septembre 2020 relative à la désignation de deux représentants supplémentaires au SMDE 24,

Vu la lettre d’acceptation par Monsieur le Préfet de la démission de Monsieur Jean-François BITTARD, sixième adjoint au maire, en date du 22 novembre 2021, dont copie a été reçue en mairie, le 25 novembre 2021,

Pour rappel, quand il s’agit de procéder à une élection au sein des membres des élus municipaux, l’élection a lieu à bulletin secret sauf si, à l’unanimité, le conseil décide de ne pas y procéder. Dans ce cas, le vote est public.

Il est proposé au conseil municipal de lever le secret du vote pour la désignation du membre à remplacer au sein du comité syndical du syndicat mixte des eaux.

Cette proposition est validée à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait un appel à candidature.

La candidature suivante est déclarée : Monsieur Dominique CAILLOU

Après vote à main levée, le membre élu est : Monsieur Dominique CAILLOU

- Dominique CAILLOU : Unanimité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

1 – De valider la désignation du suppléant élu du SMDE 24, dans les conditions ci-dessus détaillées,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

10-2022 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996,

Considérant la présentation des projet de budgets primitifs 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 24 janvier 2022,

Monsieur le maire précise que nous avons exécuté un budget sur 3 mois en 2021, c’est pourquoi, nous avons fait le choix de voter le BP en début d’année pour cet exercice 2022 de manière à avoir une durée d’exécution plus longue. Nous voterons un budget supplémentaire avant le 30/06 intégrant les résultats de l’année 2021 et le

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Vote contre : 0

Abstention : 0

15

vote des taux de la fiscalité directe locale interviendra avant le 15 avril, comme cela est prévu par les textes et enfin les comptes administratifs et de gestion seront présentés au conseil municipal avant le 30 juin.

Monsieur le maire passe la parole à Madame Bezac-Gonthier qui propose un vote de l’intégralité des budgets primitifs en une seule fois, qui ne prennent pas en compte à ce stade les résultats. Cette proposition est entérinée. Elle précise ensuite que par prudence n’ont pas inscrites, en dépense d’investissement, les dépenses liées au gymnase et à la rue Jean Moulin. Ce sera fait quand les recettes des financeurs seront acquises.

Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.

Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit en effet aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.

Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :

- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,

- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Pour information, les subventions d’équilibre aux budgets annexes s’expliquent tel que ci-dessous détaillé.

ASSAINISSEMENT :

L ’augmentation des tarifs Assainissement Collectif, votée par le Conseil Municipal par délibération n° 150- 2020 du 26 Novembre 2020, permet à ce budget annexe de s’équilibrer sans subvention du budget principal.

La somme de 31.351 € faisant l’objet d’un flux croisé entre le budget principal et le budget annexe Assainissement n’est pas une subvention d’équilibre. Il s’agit d’une opération d’ordre annuelle visant à rembourser au budget annexe Assainissement des travaux réalisés en 2002 sur le réseau d’eaux pluviales et pris en charge par le budget annexe Assainissement. Cette régularisation entre budgets prévoit le remboursement de la somme de 31.351 € par an de 2003 à 2023 (délibération du Conseil Municipal n° 02-2003 du 27 février 2003).

ABATTOIR :

Suite à la création de la SEMop et à la délégation de l'exploitation de l'Abattoir à la Société Ribéracoise d'Abattage en 2016, le budget annexe de l'Abattoir n'a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a été supprimée.

L'octroi d'une subvention d'équilibre du budget principal était depuis nécessaire.

Suite à la liquidation judiciaire de la Société Ribéracoise d’Abattage en février 2021, une subvention du budget principal est d’autant plus nécessaire. Celle-ci est prévue, pour 2022, à hauteur de 286.435 € et s’explique notamment par le règlement en 2022 du protocole transactionnel délibéré dans le cadre de la liquidation.

CINÉMA

Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il s’agit d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.

16

S’agissant d’un service public de proximité et d’accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire.

Celle-ci est prévue à hauteur de 79.255 € pour 2022. Elle est en baisse par rapport à 2021 (93.328 €).

RÉGIE CULTURELLE DE PROXIMITÉ

Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il s’agit, comme le cinéma municipal, d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.

S’agissant d’un service public de proximité et d’accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire.

Celle-ci est prévue à hauteur de 174.900 € pour 2022. Elle est stable par rapport à 202 (171.750 €).

CAMPING

Ce budget annexe ne fait pas l’objet d’une subvention d’équilibre du budget principal.

En résumé, les budgets annexes sont équilibrés, pour l'exercice 2022, avec les subventions du budget principal suivantes :

Assainissement -

Abattoir 286.435 €

Cinéma 79.255 €

Régie Culturelle 174.900 €

Camping -

Ces montants sont prévisionnels. Le montant définitif de chaque subvention d'équilibre du budget principal sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe concerné en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l’exercice 2022.

Le budget 2022 est voté sans reprise des résultats. Ceux-ci seront arrêtés (compte administratif et compte de gestion) ultérieurement et intégrés par le vote d’un budget supplémentaire avant le 30 juin 2022. De même, les restes à réaliser 2021 seront intégrés lors du vote du BS.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des projets de budgets primitifs sous son format maquette budgétaire, tel qu'il leur a été transmis. Celui-ci peut être résumé comme suit :

17

18

19

20

21

Monsieur Buisson indique que des efforts conséquents sont réalisés sur le budget et qu’en plus des travaux sont prévus.

Monsieur Chotard regrette le fait qu’il n’y ait pas de note de synthèse concernant le budget pour accompagner la convocation et laisse les services préfectoraux faire les remarques.

Monsieur le maire lui fait remarquer qu’il n’était pas à la commission des finances qui s’est tenue préalablement à ce conseil municipal et au cours de laquelle tous les éléments d’information ont été donnés. Concernant la masse salariale, monsieur Chotard dit que des efforts ont été faits, mais les ratios ne sont pas bons comparés à ce qu’ils sont au niveau nationale : 1189 €/habitant pour 794 € au niveau national. Il questionne : n’y a-t-il pas des baisses de charges en trompe l’œil ? Il s’interroge sur la sincérité du budget de fonctionnement. Il rajoute qu’en terme d’investissement, le ratio est de 130 €/habitant contre plus de 300 € au niveau national. Or, une commune qui n’investit pas est une commune qui meurt. Les ratios sont inquiétants dans tous les domaines, y compris pour la fiscalité locale.

Monsieur le maire dit que nous n’avons pas baissé les impôts de 10 % et nous n’avons pas de centre de santé communal avec achat de bâtiment et médecin salarié, comme monsieur Chotard le prévoyait dans son programme. Cela nous aurait mis dans une situation catastrophique. De plus, par rapport à l’intercommunalité, notre positionnement est handicapant, en raison des charges de centralité et il serait favorable pour renégocier le pacte de solidarité.

Monsieur le maire répond que ce BP ne peut pas être taxé d’insécurité. Le BS sera solide et intègrera les résultats.

Madame Bezac Gonthier indique que ce BP n’intègre pas les restes à réaliser et qu’une grande partie de l’investissement sera inscrit en juin lors du vote du BS. Elle précise en outre qu’ont été revues toutes les lignes

22

des charges à caractère général afin d’en diminuer le montant. Concernant la masse salariale, ont été intégrés toutes les promotions et avancements.

Monsieur Buisson indique soutenir une remarque de monsieur Chotard, celle concernant les charges de centralité de Ribérac.

Monsieur le maire interrompt la séance durant trois minutes avant de passer au vote des budgets primitifs.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les projets de budgets primitifs tels que ci-dessus détaillés.

Après avoir entendu la présentation des budgets primitifs de l'exercice 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1 – D'adopter les Budgets Primitifs principal et annexes pour l'année 2022 tel que ci-dessus détaillés,

2 – D'adopter les budgets en fonctionnement / exploitation par chapitre et en investissement par opération (sauf budgets annexes cinéma, régie culturelle et camping : par chapitre).

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

Pour toutes les délibérations relatives aux subventions aux associations, Monsieur le maire passe la parole à madame Esculier.

Monsieur Chotard, au regard des propositions d’allocations de subventions, se questionne sur la subvention allouée au club de rugby pour 22 400 € contre 28 000 € en 2021. Il est frappé par l’ampleur des variations et demande pourquoi les autres clubs ne profitent pas de cette diminution.

Monsieur le maire répond que les critères d’allocation des subventions aux associations ont été revus en commission et qu’ils donnent lieu à diminution de la subvention allouée au club de rugby mais qu’on n’a pas voulu la baisser de manière brutale (sinon elle serait passée de 35 000 € à 12 000 €) mais on baisse de 20% par an, sauf si les résultats sont améliorés ou le nombre de licenciés augmentés.

Les subventions aux asso représentent 1,94 % du budget principal.

Monsieur Casanave rajoute qu’on a également des subventions indirectes qui représentent 90 000 € à 100 000 €/an pour le CAR et qu’il s’agit, en grande partie de masse salariale.

Monsieur Buisson dit trouver que la somme globale est conséquente et qu’il y a de nombreuses associations qui sont des asso bénéficiant à l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire de l’intercommunalité. On lui a

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 20 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA –M. SAINT MARTIN)

V otes contre : 3 (M. MERCIER - M. CHOTARD – Mme CHEVALIER)

Abstentions : 2 (M. GONTIER - M. BUISSON)

23

dit que quelques associations faisaient également des demandes de subvention à l’intercommunalité. Il voudrait que la Commune réfléchisse à faire savoir qu’il faut demander des subventions ailleurs. Monsieur le maire renouvelle son soutien au tissu associatif.

Suite à l’intervention de monsieur Gontier, est proposé de retirer l’association Equipements riders 6 club des associations subventionnées et en contrepartie de rajouter 250 € à la ligue contre le cancer, ce qui porterait sa subvention à 450 €.

11-2022 SUBVENTION 2022 AMICALE DES DONNEURS DE SANG

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 300€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Vote contre : 0

Abstention : 0

24

12-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÉGE DE RIBÉRAC

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 600€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

25

13-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION DE RIBÉRAC SPORTIVE DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE RIBERAC

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 200€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

26

14-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION DE RIBÉRAC SPORTIVE DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE RIBÉRAC

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 200€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

27

15-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION CAR FOOTBALL

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne. À ce titre, Madame BOUCHART (ainsi que Madame BAPTISTA dont elle a reçu procuration) et Monsieur CAILLOU ne prennent pas part au vote, portant le nombre de votants à 22.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 10000€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 22 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD – Mme CHEVALIER)

Votes contre : 0

Abstention : 0

28

16-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION HAND BALL

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 9000€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

17-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION CAR PÉTANQUE

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

29

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 500€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

18 2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION CAR RUGBY DORDOGNE

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

30

Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne. A ce titre, Monsieur FOURNIER ne prend pas part au vote, portant le nombre de votants à 24.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 22400€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

19-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION CAR TENNIS

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 24 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER)

Votes contre : 0

Abstention : 0

31

Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne. A ce titre, Monsieur ROVERE ne prend pas part au vote, portant le nombre de votants à 24.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 6395€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

20-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION COMITE D’ANIMATIONS FESTI CULTUREL EN RIBERACOIS

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 24 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER)

Votes contre : 0

Abstention : 0

32

Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 24000€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

21-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION COMITÉ DE JUMELAGE RIETBERG RIBÉRAC

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

33

Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne. À ce titre, Mesdames DELPEY , GOETHALS et Monsieur PERRUCHAUD ne prennent pas part au vote, portant le nombre de votants à 22.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 2500€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

22-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ENTENTE CYCLISTE UFOLEP

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 22 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD – Mme CHEVALIER)

Votes contre : 0

Abstention : 0

34

Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 780€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

23-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION FIT’OXYGÈNE

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

35

Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 500€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

24-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET RANDONNÉE RIBÉRACOISE

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

36

Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 450€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

25-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION JUDO CLUB RIBÉRACOIS

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

37

Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 4645€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

26-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LA GAULE RIBÉRACOISE

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) V otes contre : 0

Abstention : 0

38

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 500€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

27-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LE RÉVEIL DE SAINT MARTIAL

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

39

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 300€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

28-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LES ARCHERS DE L’ÉTOILE

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

40

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 300€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

29-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LES CINÉPASSEURS

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

41

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 2000€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

30-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LES FILMS DU LÉBÉROU

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Vo tes contre : 0

Abstention : 0

42

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 1200€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

31-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

43

obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 450€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

32-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION RIBÉRAC ÉPÉE

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

44

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 1100€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

33-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION SOCIÉTÉ MUSICALE RIBÉRACOISE

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

45

Il est proposé d’attribuer la somme de 4500€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

34-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION SOS CHATS LIBRES

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

46

Il est proposé d’attribuer la somme de 350€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

35-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION TENNIS DE TABLE CLUB RIBÉRACOIS

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 500€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

47

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

36-2022 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION COS DE LA VILLE DE RIBÉRAC

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

V u les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2022, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2022 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 10 janvier 2022.

Il est précisé que les Présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.

De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.

Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2022, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.

Il est proposé d’attribuer la somme de 31200€ à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022.

Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.

Décision du Conseil Municipal :

V otes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

48

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2022 tel que ci- dessus détaillé,

2 – D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

POUR EXTRAIT CONFORME,

37-2022 CONVENTION DE FINANCEMENT DU COS DE LA VILLE DE RIBÉRAC – A VENANT N° 21

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’article 1er du décret n° 2001-495 du 10 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant l’obligation pour les collectivités territoriales de consacrer une partie de leur budget à l’aide sociale aux agents,

Vu la délibération n° 36 du 04 février 2022 relative à l’attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales de la commune de Ribérac,

Considérant que la subvention allouée au titre de l’exercice est supérieure à 23.000 €, Vu la convention d'objectifs en cours de validité entre la commune de RIBÉRAC et le Comité des Œuvres Sociales de la commune de Ribérac, ainsi que ses avenants successifs,

Considérant que, lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23.000 €, l’autorité l’ayant attribuée doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,

il est proposé de conclure l'avenant n° 21 reprenant le montant de la subvention attribuée en 2022 et les conditions de versement.

Il est précisé que les Présidents, les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

49

DÉCIDE

1 – D'approuver l'avenant n° 21 à la convention entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales de la commune de Ribérac, tel que joint à la présente délibération,

2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

38-2022 CONVENTION DE FINANCEMENT DU COMITÉ D’ANIMATIONS FESTI CULTUREL EN RIBÉRACOIS – AVENANT N° 3

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’article 1er du décret n° 2001-495 du 10 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n° 20 du 04 février 2022 relative à l’attribution d'une subvention au Comité d’Animation Festi Culturel en Ribéracois,

Considérant que la subvention allouée au titre de l’exercice est supérieure à 23.000 €, Vu la convention d'objectifs en cours de validité entre la commune de RIBÉRAC et le Comité d’Animation Festi Culturel en Ribéracois, ainsi que ses avenants successifs,

Considérant que, lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23.000 €, l’autorité l’ayant attribuée doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,

Il est proposé de conclure l'avenant n° 3 reprenant le montant de la subvention attribuée en 2022 et les conditions de versement.

Il est précisé que les Présidents, les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote.

Monsieur le maire salue le travail de ce comité à Ribérac.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1 – D'approuver l'avenant n° 3 à la convention entre la Commune et le Comité d’Animation Festi Culturel en Ribéracois, tel que joint à la présente délibération,

2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

50

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

39-2022 PROVISIONS – AFFECTATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et R2321-3,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes, Considérant les risques financiers avérés sur plusieurs dossiers en cours,

Conformément aux instructions comptables et budgétaires M14 et M4, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.

La constitution de ces provisions permettra de financer les charges induites par le risque, au moyen d'une reprise. A contrario, la reprise de provision constituerait une recette si un risque venait à disparaître ou si la charge induite ne se réalisait pas.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de provisionner pour les dossiers suivants dans les conditions ci-dessous détaillées.

BUDGET PRINCIPAL

Montant total

de la provision

à constituer

Montant déjà

provisionné

Montant à

provisionner en

2022

Article du

budget

communal

Recours Tribunal administratif agent

municipal 10.000 € 0 10.000 € 6815

TOTAL - - 10.000 € -

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1 – de valider les provisions et reprises de provisions pour l’exercice 2022 telles que ci-dessus détaillées.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0

Abstention : 0

51

40-2022 DEMANDE DE SUBVENTIONS À L’ÉTAT – DETR 2022

Considérant la politique d’aides aux communes menée par l’État, notamment au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022,

Vu la circulaire du 8 décembre 2021 de Monsieur le Préfet de la Dordogne, relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – exercice 2022,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de couverture sur le toit de l’hôtel de ville, pour un montant total de 12.500 € HT,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection, modernisation et mise aux normes du gymnase municipal pour un montant total de 720.000 € HT pour la première phase, pour une opération globale de 965 000 € HT,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection de la rue Roger Boniface pour un montant total de 125.000 € HT,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection de la rue Jean Moulin à intervenir à l’issue des travaux d’assainissement dans ladite rue, pour un montant total de 128.465 € HT,

L’État est sollicité, au titre de la DETR 2022, par la Commune de Ribérac pour le financement des travaux suivants :

1 Travaux de couverture sur le toit de l’hôtel de ville

La Commune sollicite le financement des travaux à hauteur de 50 % selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES

Travaux 12.500,00 Subvention DETR 50 % 6.250,00

Autofinancement 50 % 6.250,00

TOTAL 12.500,00 TOTAL 12.500,00

2 Réfection, modernisation et mise aux normes du gymnase municipal (première phase), pour une opération globale de 965 000 € HT,

La Commune sollicite le financement des travaux à hauteur de 25 % selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES

Travaux et maîtrise d’œuvre 720.000,00 Subvention DETR 25 % 180 000,00 Subvention contrat d’objectifs

Département 25 %

180 000,00

Subvention équipements sportifs

Région 25 %

180 000,00

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD – Mme CHEVALIER) Vote contre : 0

Abstention : 0

52

Autres 5 % 36 000,00

Autofinancement 20 % 144.000,00

TOTAL 720.000,00 TOTAL 720.000,00

3 Réfection de la rue Roger Boniface

La Commune sollicite le financement des travaux à hauteur de 50 % selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES

Travaux 125.000,00 Subvention DETR 50 % 62.500,00

Subvention contrat d’objectifs

Département 25 %

31.250,00

Autofinancement 25 % 31.250,00

TOTAL 125.000,00 TOTAL 125.000,00

4 Réfection de la rue Jean Moulin

La Commune sollicite le financement des travaux à hauteur de 50 % selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES

Travaux 128.465,00 Subvention DETR 50 % 64.232,50

Subvention contrat d’objectifs

Département 25 %

32.116,25

Autofinancement 25 % 32.116,25

TOTAL 128.465,00 TOTAL 128.465,00

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces opérations.

Monsieur Casanave précise que la rue Jean Moulin fait partie de la première phase des travaux d’assainissement. Ces travaux vont impliquer des difficultés de circulation sur les trottoirs et les bordures. Le Département a en charge les travaux de revêtement de voirie, le reste des travaux incombe à la Commune. Les travaux sont éligibles à l’aide aux travaux d’édilité (30%) ainsi qu’à une aide de l’Agence de l’eau pour des travaux de désimperméabilisation (50%).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1 – de valider chacune des opérations ci-dessus détaillées,

2 – d’inscrire au budget primitif de l’année 2022 les opérations de travaux de toiture de l’hôtel de ville et de réfection de la rue Roger Boniface,

3 – d’inscrire lors d’une décision budgétaire modificative, à prendre au cours de l’exercice 2022, les opérations de travaux de réfection de la rue Jean Moulin et de réfection, modernisation et mise aux normes du gymnase municipal (première phase), lorsque les financements publics seront acquis,

4 – d’adopter le plan de financement prévisionnel de chacune des opérations ci-dessus détaillées,

5 – d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

53

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

41-2022 TOUR DU LIMOUSIN : PROPOSITION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION

Considérant l’organisation de la 55ème édition du Tour du Limousin qui se déroulera du 16 au 19 août 2022, Vu la convention tripartite proposée par Tour du Limousin Organisation, organisateur de cette épreuve cycliste,

Il est proposé d’accueillir une des épreuves sur la commune de Ribérac le mercredi 17 août 2022 (l’arrivée de la 2ème étape) et de signer une convention tripartite avec Tour du Limousin Organisation, association régie par la loi de 1901 et la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois.

En tant que ville étape, la commune devra participer, avec la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois :

- à la mise en place des installations techniques de l’arrivée,

- à la mise en place des installations des différents services de l’organisation (secrétariat, Direction et organisation, Salle de Presse, Jury des Commissaires),

- à la mise en place des moyens de télécommunications,

- aux moyens nécessaires à la sécurité générale.

Elle devra :

- Servir un vin d'honneur et un repas (buffet dînatoire) de 150 couverts environ pour le personnel de l’organisation (hors invités de la commune) le mercredi 17 août 2022 (soir), - Imprimer les cartons d’invitation et les envoyer à l’association Tour Du Limousin Organisation avant le 15 juillet 2022,

- Fournir environ 70 plateaux-repas pour le personnel de la ligne d’arrivée, et les équipes techniques TV le mercredi 17 août à midi.

Elle devra également fournir :

- Certaines installations matérielles nécessaires pour l’arrivée de l’étape, telles que les barrières, panneaux, bottes de paille pour protection et sécurité des coureurs, etc ...

- Certains aménagements particuliers sur le parcours et la zone d’arrivée, rendus nécessaires pour la sécurité des coureurs et la mise en place des installations,

- Des locaux suffisamment vastes et aménagés pour y recevoir la permanence de l’organisation (2 salles séparées), lors de l’arrivée.

- Des parkings à proximité des installations à l’usage exclusif des véhicules accrédités, - Le Service d’Ordre Municipal, à l’occasion des diverses animations,

- Les branchements électriques et les consommations de courant nécessaires aux diverses installations (ligne d’arrivée, permanence, etc...)

- Les branchements des lignes téléphoniques nécessaires prévues au cahier des charges, - L’installation d’une ligne internet Haut débit sur la zone Arrivée,

- Un point d’eau potable sur la zone Arrivée,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Vote contre : 0

Abstention : 0

54

- Des toilettes (WC) à proximité de la zone Arrivée,

Enfin, au titre de l’accueil de l’arrivée de la 2ème étape et de la promotion du territoire sur la chaine l'Équipe, la Commune versera le 22 août 2022 à l’association Tour du Limousin Organisation une subvention de 23.000 €, charge à elle de collecter des participations financières auprès de ses différents partenaires, dont la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois.

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer sur l’attribution de cette subvention pour l’organisation du Tour du Limousin 2022, - se prononcer sur l’inscription des crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022, - à autoriser Monsieur le maire à signer la convention et tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Monsieur Chotard indique être favorable sur le principe mais demande quelle sera la charge finale de la Commune quant à la subvention de 23 000 €. Il demande si cette décision peut être repoussée ? Monsieur le maire indique que le montage des conventions est le même depuis des années. Le tour du Limousin est soutenu par ASO. C’est une association reconnue et que les 23 000 € ne seront pas à la charge unique de la Commune.

L ’intercommunalité participera à hauteur de 10 000 € ainsi qu’en mettant du personnel à disposition. Des sponsors s’engagent pour accompagner cette manifestation.

Cette opération de promotion du territoire est importante étonnamment parce qu’elle est retransmise par la chaîne l’Équipe. Il y a trois étapes chaque été dans ce secteur.

Monsieur Saint-Martin demande si le Département peut participer. Monsieur le maire répond que le Département finance de manière globale cet évènement sportif.

L ’étape du 17 août est une étape de 180 km qui traversera 22 communes de la Communauté de communes.

Monsieur Saint-Martin indique qu’il n’est pas sûr que cela amène des retombées en termes d’emplois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

1 – De valider l’attribution d’une subvention de 23.000 € à Tour Limousin Organisation dans les conditions ci- dessus détaillées,

2 – De valider l’inscription des crédits correspondants au budget primitif 2022,

3 – D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention et tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Vote contre : 0

Abstention : 0

55

42-2022 CRÉATION D'UN POSTE D'APPRENTI AUX ESPACES VERTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n° 92-1258 du 30 Novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n° 93-162 du 02 Février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la création, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 8 mois, d'un contrat d'apprentissage au sein du service Espaces Verts, pour la préparation d'un diplôme de CAPA Jardinier Paysagiste.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

1 – D’approuver la création d'un poste d'apprenti aux Espaces V erts à compter du 1er janvier 2022, dans les conditions ci-dessus détaillées,

2 – D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

43-2022 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNE DE RIBÉRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Vo te contre : 0

Abstention : 0

56

Vu le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l’application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 200-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

Vu l’avis du comité technique en date du 11 janvier 2022,

Considérant ce qui suit :

Rappel du contexte :

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité. En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuelles de travail. En ce sens, en 2017, la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique rappelait qu’il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ». Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

Rappel du cadre légal et réglementaire :

Conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, par délibération après avis du comité technique.

En conséquence, pour un agent à temps complet :

- La durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures

- La durée annuelle de temps de travail effectif est de 1607 heures, heures supplémentaires non comprises

Le décompte des 1 607 heures s’établit comme suit :

Nombre de jours annuels 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52

semaines)

- 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (forfait de 8 jours) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours (365 – 137)

Nombre d’heures travaillées 1 596 h (228 jours x 7h)

arrondies à 1 600h

Journée de solidarité + 7h

Total 1 607h

57

Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions annuelles suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire 48 h maximum (heures supplémentaires comprises), 44 h en moyenne sur une période quelconque de 12

semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimum hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail

continu effectif quotidien

Il est possible de déroger à titre exceptionnel aux garanties minimales de travail, sur une période limitée : - Lorsque l’objet même du service public l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens

- Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient pour une période limitée (intempérie, catastrophe naturelle, organisation de consultations électorales...)

La durée du temps de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Sont considérés comme constituant du temps de travail effectif :

- Le temps de pause lorsque l’agent est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

- Le temps de repas pendant lequel les agents travaillant en cycle continu en raison de la spécificité de leurs fonctions, ne sont pas autorisés à s’éloigner de leur poste de travail et restent à la disposition de l’employeur

- Le temps de trajet

- Entre plusieurs lieux de travail pendant les horaires de service

- Entre la résidence administrative et un lieu de travail occasionnel (ex : réunions extérieures, médecine de prévention)

- Le temps d’intervention pendant une période d’astreinte, y compris le temps de déplacement entre le domicile ou la résidence administrative et le lieu d’intervention

- Le temps consacré à la formation professionnelle, aux visites médicales professionnelles - Les autorisations spéciales d’absence

- Les périodes de congés pour raison de santé (congé pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, congés imputables au service) et les congés pour maternité, paternité, adoption ...

- Les absences liées à la mise en œuvre du droit syndical, les autorisations et décharges d’activité syndicale, les heures de délégation des représentants du personnel

Les périodes exclues du temps de travail effectif :

- Le temps de repas dès lors que les agents ne sont plus à la disposition de l’employeur - Les temps d’astreinte sans intervention

- Le temps de trajet pour se rendre à une formation

- Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel

- Les temps d’habillage et de déshabillage ainsi que les temps de propreté

- Le temps passé en congés annuels, en repos hebdomadaire, en récupération, en RTT, les jours fériés et les jours de grève

A l’heure actuelle, dans la collectivité :

58

Nombre de jours annuels 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52

semaines)

- 104 jours

Congés annuels - 27 jours

Jours fériés (forfait de 8 jours) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 226 jours (365 – 139)

Nombre d’heures travaillées 1 582 h (226 jours x 7 h)

arrondies à 1586 h

Journée de solidarité + 7h

Total 1 593h (1 607 h-1 593 h = 14 h)

Les agents à 35h travaillent 14 heures de moins par an que la durée légale.

Concernant les agents à 39h avec RTT, la durée annuelle légale est respectée selon le calcul suivant : 1607h/39h = 41.20 semaines

41.20 semaines x 5 jours = 206 jours

226j – 206 j = 20j qui sont les jours ARTT

Une réunion de la commission affaires générales, ressources humaines en présence des représentants du personnel s’est tenue en décembre 2021, afin de débattre de la solution à adopter pour respecter la règle des 1607h.

Deux solutions ont été proposées :

- Maintenir le temps de travail à 35 heures et perdre les congés extralégaux - Augmenter le temps de travail à 35h18 mn et ouvrir 2 jours d’ARTT compensant la perte des jours de congés extralégaux ;

La seconde solution a été choisie, les agents pourront opter entre effectuer 39h avec RTT ou 35h18 mn avec RTT.

Il est donc proposé :

- Pour les agents travaillant 39h hebdomadaires de bénéficier de 22 jours de RTT (les 2 jours de congés extralégaux sont compensés par 2 jours de RTT supplémentaires par rapport à la situation actuelle (20j + 2 jours)

- Pour les agents travaillant 35 heures 18 mn par semaine de bénéficier de 2 jours de RTT

Les absences, au titre des congés pour raison de santé, réduisent à due proportion le nombre de jours de RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

En cas d’absence de l’agent entraînant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours d’ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours d’ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction s’effectuera sur l’année N+1. Ne sont toutefois pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers, comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d’activité pour mandat syndical ou encore le congé de formation professionnelle.

Les jours ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante.

- Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps de travail est proratisé à hauteur de leur quotité de travail :

Durée hebdomadaire de travail 35h18mn

Temps partiel 90% 31h46mn

Temps partiel 80% 28h14mn

Temps partiel 70% 24h42mn

Temps partiel 60% 21h10

59

Temps partiel 50% 17h39mn

Le nombre de jours d’ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail :

Durée hebdomadaire de travail 35h18mn

Nombre de jours ARTT pour un agent à temps

complet

2 jours

Temps partiel 90% 1.8 j

Temps partiel 80% 1.6

Temps partiel 70% 1.4

Temps partiel 60% 1.2

Temps partiel 50% 1

- Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet, l’octroi de jours d’ARTT par l’augmentation du temps de travail n’est pas applicable légalement : les agents bénéficieront de congés à hauteur de cinq fois les obligations hebdomadaires de travail

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 10 février 2022. Elles mettront un terme, de facto, aux congés extralégaux et aux anciennes délibérations sur le temps de travail.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

1 – D’approuver l’organisation du temps de travail à la Commune de Ribérac, telle que ci-dessus énoncée,

2 – D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

44-2022 ADHÉSION AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant dispositions relatives au Service National Universel,

Le Service National Universel (SNU) qui s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans, offre une opportunité de vie collective pour créer des liens nouveaux et développer sa culture de l’engagement et ainsi affirmer sa place dans la société.

Il vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons en termes de territoires, de personnes, d’activités ou d’engagement.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Vote contre : 0

Abstention : 0

60

Ce dispositif se décline en 3 phases :

→ Dont 2 obligatoires :

- Le séjour de cohésion : les jeunes participent pendant 2 semaines à un moment de vie collective en dehors de leur département d’origine

- La mission d’intérêt général : les structures d’accueil (associations loi 1901, personnes morales de droit public, établissements de santé privés d’intérêt collectif, établissements et services sociaux et médico- sociaux publics et associatifs, Armées, services de police, de gendarmerie et de sécurité civile, entreprises solidaires d’utilité sociale agréées), accueillent les jeunes pour une durée de 84 heures non rémunérées, hors temps scolaire, réparties au cours de l’année suivant le séjour de cohésion. La mission doit s’inscrire dans des thématiques telles que défense et mémoire, sécurité, solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable, citoyenneté.

→ Une période facultative

- L’engagement volontaire : chaque jeune de 16 à 25 ans peut ensuite poursuivre son engagement volontaire pour une durée de 3 mois à 1 an.

Cet engagement peut prendre la forme du service civique, de la réserve civique et ses réserves thématiques, du dispositif des jeunes sapeurs-pompiers, des différentes réserves des Armées, de la réserve de la gendarmerie nationale, de la réserve de la police nationale, du corps européen de solidarité, de différentes formes de solidarité à l’international et d’engagement associatif.

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Ribérac s’inscrive dans le dispositif du Service National Universel afin d’accueillir des jeunes qui souhaitent réaliser une mission d’intérêt général.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

1 – D’approuver l’adhésion de la Commune de Ribérac au dispositif du Service National Universel et l’accueil au sein de sa structure de jeunes volontaires pour des missions d’intérêt général.

2 – D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’engagement et l’ensemble des documents relatifs à ce dispositif.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme BETREMIEUX – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Vote contre : 0

Abstention : 0

61

Questions diverses

1-Petites villes de demain : quel est l’état d'avancement ?

Monsieur le maire explique que la première partie du programme Petites Villes de Demain, qui court de la signature de la convention d’adhésion (en mars 2021) à celle de la convention-cadre (en septembre 2022), se découpe en trois phases :

- La première est l’établissement d’un état des lieux, pour prendre connaissance des caractéristiques du territoire ainsi que des contrats et plans déjà engagés (CRTE, PLU-iH...).

- Suivra la détermination d’axes stratégiques en mars.

- Et enfin d’un plan d’actions opérationnel sera proposé entre mars et mai.

Le diagnostic est en cours de rédaction, afin d’être présenté lors du Copil de lancement, le 25 février. Les volets démographie, habitat, santé économique, tourismes, loisirs et mobilités sont traités.

En parallèle, des contacts ont été pris avec l’Etablissement public foncier et le Pays Périgord vert pour connaître, respectivement, leur plan pluriannuel d’investissement et leurs prochains dispositifs de subvention – lesquels seront dévoilés la semaine prochaine.

Enfin, le 1er mars prochain, des architectes-paysagistes Conseils de l’Etat viendront à Ribérac afin de porter un regard sur la Commune et émettre des suggestions en terme d’aménagement. Cette visite gratuite est organisée en coopération avec la DDT.

Monsieur Chotard dit qu’il avait retenu que Ribérac était particulièrement à la traîne concernant ce projet. Monsieur le maire répond que nous ne sommes ni les derniers, ni les avant derniers. Il profite de cette intervention pour présenter Madame Anne-Claire Barriga, recrutée en tant que chef de projets petites villes de demain depuis le premier janvier dernier.

2-Projet de groupe scolaire

Monsieur le maire indique qu’il n’y a pas de ligne de crédit voté dans le BP 2022 pour ce projet et que nous sommes dans l’attente d’une étude comparative des coûts entre une nouvelle construction et la réhabilitation des anciens bâtiments.

Le premier comité de pilotage s’est réuni en décembre dernier.

Madame Laurent indique qu’on attend le diagnostic de l’ATD. Monsieur Casanave dit qu’ont été rencontrées les enseignantes de Jules Ferry. La prochaine réunion aura lieu avec le personnel du périscolaire, il ne manquera que la réunion avec les enseignants de l’école des Beauvières.

3-Inauguration de la Maison France Services : cette inauguration a été apprise sur les réseaux sociaux et Monsieur le maire n’y était pas.

Monsieur le maire indique que la Ville de Ribérac n’est en rien responsable dans sa constitution et qu’il se désole davantage de la perte des services publics. Les invitations émanent de Monsieur le préfet et de la MSA. Le conseil municipal n’était pas invité. Monsieur le maire et la première adjointe victimes du COVID se sont excusés, auprès de Monsieur le préfet, de leur absence.

4-Monsieur le maire, nous saluons le travail remarquable de la police municipale de Ribérac et qu’elle contrôle le stationnement des parkings en zone bleue et qui verbalise les contrevenants. Suite aux retours des camions super lourds interdits en centre-ville, la PM a-t-elle le pouvoir de les verbaliser aussi ? Un arrêté municipal le permettrait-il ?

Monsieur le maire explique que pour la verbalisation c'est un cas n°2 bis de 35 € (prévu aux articles R.411-25 et R411-26 du code de la route et réprimé par l'article R.411-26 du code de la route). Cette contravention s'applique au non-respect de n'importe quel panneau de signalisation routière. Pour améliorer la situation il faudrait un panneau tri flash au rond-point Lakanal et aussi une signalisation route de Mussidan au niveau du Grain coloré pour mieux informer les poids lourds.

62

Un arrêté du maire de 2016 interdit la circulation des poids lourds dans l’agglomération de Ribérac.

5-Monsieur le maire, nous avons appris par voie de presse que le département veut s’investir sur Ribérac, exemple mise en place de médecins salariés par le département. Pourriez-vous nous donner plus d’explications ?

Monsieur le maire explique qu’est discutée de la possibilité d’installer à Ribérac trois médecins salariés dans le bâtiment en cours de construction. Notre participation correspondrait aux trois loyers. L’intercommunalité serait chargée du fonctionnement et le Département du salaire des médecins. A Excideuil, Saint Médard de Mussidan il y a déjà des exemples de ce type.

Lors du premier semestre 2022, il y aura donc l’installation d’un médecin libéral au centre de santé. Par ailleurs, il faut savoir que les médecins salariés ne peuvent pas cohabiter avec des médecins libéraux. La qualification de ZIP est par ailleurs, un avantage incontestable et s’ajoute à la ZRR.

Chaque jour, sont reçus, en mairie, de nombreux appels de personnes qui cherchent des médecins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h03.