Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2.PV SEANCE 10 07 2020
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 24 07 2020
Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 10 07 2020
Procès Verbal - 4.PV SEANCE 31 07 2020
Procès Verbal - 1.PV SEANCE 05 07 2020
Procès Verbal - 3.PV SEANCE 14 04 2021
Procès Verbal - 3. PV SEANCE 11 04 2023
Procès Verbal - 3. PV SEANCE 11 04 2024
Procès Verbal - 2.PV SEANCE 17 03 2021
Procès Verbal - 7.PV SEANCE 26 11 2020
Procès Verbal - 3.PV SEANCE 24 07 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.PV SEANCE 24 07 2020)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Démocratie,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020
Le vingt-quatre Juillet de l'an deux mille vingt à 17 h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 17 Juillet 2020
Date d’affichage de la convocation : 17 Juillet 2020
PRÉSENTS : M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA –M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALLABERRY – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER
ABSENTS / EXCUSÉS : M. CASANAVE (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) – Mme LAURENT (procuration à Mme ESCULIER)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. NAULEAU
Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Le nombre de votants est de 27.
Il propose de nommer Monsieur NAULEAU secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 05 Juillet 2020. Monsieur CHOTARD demande la modification de ce procès-verbal. En effet, lors du vote des délégations du Conseil Municipal au Maire, les élus d’opposition d’Agir pour Ribérac se sont dits opposés à cette délibération. Le procès-verbal sera modifié.
Celui-ci est ensuite adopté à l’unanimité sous réserve de la modification demandée par Monsieur CHOTARD.
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 Juillet 2020.
Celui-ci est également adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance sur la première question à l'ordre du jour.
2
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR
------------------------
APPROBATION DES PV DES SÉANCES DU 05 ET DU 10 JUILLET 2020
1 – FINANCES
1-1 Compte de gestion 2019 Commune M. LE MAIRE
1-2 Compte de gestion 2019 Assainissement M. LE MAIRE
1-3 Compte de gestion 2019 Cinéma M. LE MAIRE
1-4 Compte de gestion 2019 Abattoir M. LE MAIRE
1-5 Compte de gestion 2019 ZAA le Puy Est M. LE MAIRE
1-6 Compte de gestion 2019 Camping M. LE MAIRE
1-7 Compte Administratif 2019 Commune M. LE MAIRE
1-8 Compte administratif 2019 Assainissement M. LE MAIRE
1-9 Compte administratif 2019 Cinéma M. LE MAIRE
1-10 Compte administratif 2019 Abattoir M. LE MAIRE
1-11 Compte Administratif 2019 ZAA le Puy Est M. LE MAIRE
1-12 Compte Administratif 2019 Camping M. LE MAIRE
1-13 Affectation des résultats 2019 Commune M. LE MAIRE
1-14 Affectation des résultats 2019 Assainissement M. LE MAIRE
1-15 Affectation des résultats 2019 Cinéma M. LE MAIRE
1-16 Affectation des résultats 2019 Abattoir M. LE MAIRE
1-17 Affectation des résultats 2019 ZAA le Puy Est M. LE MAIRE
1-18 Affectation des résultats 2019 Camping M. LE MAIRE
1-19 Vote du Budget primitif 2020 Commune M. LE MAIRE
1-20 Vote du Budget primitif 2020 Assainissement M. LE MAIRE
1-21 V ote du Budget primitif 2020 Cinéma MME ESCULIER
1-22 Vote du Budget primitif 2020 Abattoir M. BITTARD
1-23 Vote du Budget primitif 2020 ZAA le Puy Est M. PEZON
1-24 Vote du Budget primitif 2020 Camping M. PEZON
3
1-25 Vote des subventions aux associations 2020 M. LE MAIRE
1-26 Convention entre la Commune de Ribérac et le CAR Rugby Dordogne – avenant n° 6 MME ESCULIER
1-27 Convention entre la Commune de Ribérac et le Forum Culturel –
avenant n° 5 MME ESCULIER
1-28 Convention de financement du COS – Avenant n° 19 (Commune) MME BEZAC-GONTHIER
1-29 Provisions 2020 – affectation des crédits budgétaires MME BEZAC-GONTHIER
1-30 – Budget principal : reprise de provisions MME BEZAC-GONTHIER
1-31 – Travaux extension du réseau électrique Pôle de Santé : fonds de concours de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois M. PEZON
2 – AFFAIRES GÉNÉRALES
2-1 Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres M. LE MAIRE
2-2 Création de la Commission de Délégation de Service Public et désignation de ses membres M. LE MAIRE
2-3 Proposition d’une liste de contribuables pour désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) par le Directeur Régional / Départemental des Finances Publiques M. LE MAIRE
2-4 Désignation des représentants de la commune dans les instances exté-
rieures M. LE MAIRE
2-5 – Diminution des redevances d’occupation du domaine public pour 2020 en raison de l’épidémie de COVID 19 M. PEZON
2-6 – Annulation de la délibération n° 13/2020 du 24 Février 2020 relative à la vente de terrains et d’un bâtiment à Toutifaut M. LE MAIRE
3 – RESSOURCES HUMAINES
3-1 Désignation des membres du Comité Technique (représentants des élus) MME BEZAC-GONTHIER
3-2 Désignation des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (représentants des élus) MME BEZAC-GONTHIER
QUESTIONS DIVERSES
-Motion relative à la gestion des déchets et la mise en place de la redevance incitative par le SMD3
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- DC-18-2020 : Délivrance de concession à Madame Ingrid HINDRYCKK
4
EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION POUR L'EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL & BUDGETS ANNEXES
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le Budget Primitif principal ainsi que les budgets annexes et l'ensemble des Décisions Modificatives votées au cours de l’exercice 2019,
Vu les Comptes de Gestion établis par Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2019, Considérant la présentation des Comptes de Gestion 2019 faite par le Trésorier aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Les Comptes de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 présentent les résultats suivants :
5
6
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, délibérant sur les Compte de Gestion de l'exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes, dressés par Monsieur le Trésorier, après s'être fait présenter le Budget Primitif principal et les budgets annexes,
DÉCIDE
1 – De constater pour les Comptes de Gestion 2019 les identités de valeurs avec les indications des Comptes Administratifs tant dans le détail que dans le résultat ;
2 – De voter les Comptes de Gestion 2019 pour le budget principal et les budgets annexes de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L'EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL & BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire cède la Présidence de la séance à Madame BEZAC-GONTHIER, Première Adjointe. Le nombre de votants est porté à 26.
Il est proposé à l'assemblée de présenter les résultats de chaque budget et de procéder à un vote unique pour l'ensemble des Comptes Administratifs 2019.
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le Budget Primitif principal ainsi que les budgets annexes et l'ensemble des Décisions Modificatives votées au cours de l’exercice 2019,
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA –M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY)
Votes contre : 0
Abstentions : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)
7
Considérant la présentation des Comptes Administratifs 2019 à la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Sont présentés les résultats des Comptes Administratifs du budget Principal ainsi que des budgets annexes qui se présentent comme suit :
8
9
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les Comptes Administratifs 2019.
10
Réuni sous la Présidence de Madame BEZAC-GONTHIER, délibérant sur les Comptes Administratifs de l'exercice 2019 du budget principal, ainsi que des budgets annexes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De donner acte de la présentation faite des Comptes Administratifs 2019 présentés selon les nomenclatures M14 et M4, tels que ci-dessus détaillés,
2 – De reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser,
3 – De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 – BUDGET PRINCIPAL & BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance, le nombre de votants est porté à 27.
En application de la procédure d’affectation des résultats en M14 et en M4, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs au moment du vote du Compte Administratif.
Considérant les résultats constatés lors du vote des Comptes Administratifs 2019, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'affectation des résultats de chaque budget de la manière suivante : Considérant la présentation des propositions d’affectation des résultats 2019 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Il est proposé à l'assemblée de présenter les propositions d'affectation des résultats 2019 pour chaque budget et de procéder à un vote unique pour l'ensemble des affectations.
Madame BEZAC-GONTHIER donne lecture des propositions d’affectations des résultats de 2019 pour le budget principal ainsi que pour chaque budget annexe.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 23 (Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA –M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY)
Votes contre : 0
Abstentions : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)
11
12
13
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les propositions d’affectations des résultats 2019 pour
14
l’ensemble des budgets, principal et annexes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D’approuver les affectations des résultats tel que ci-dessus détaillé, pour l’ensemble des budgets, principal et annexes.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL
Vu la loi 94-504 du 22 Juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 Février 1996,
Vu les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996,
Vu la Loi de Finances 2020,
Considérant la présentation du projet de budget primitif 2020 (principal) aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Monsieur le Maire rappelle que la date limite de vote des budgets primitifs de l’exercice 2020 a été reportée au 31 Juillet. Il n’y a pas eu de modification des taux de fiscalité pour 2020 car ceux-ci devaient être adoptés avant le 03 Juillet 2020. L’installation du Conseil Municipal s’étant tenue le 05 Juillet, il était impossible pour celui- ci de délibérer sur ce sujet. Les taux 2019 ont donc été reportés à l’identique.
Monsieur le Maire explique que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit en effet aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, les subventions d’équilibre aux budgets annexes s’expliquent tel que ci-dessous détaillé.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA –M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALLABERRY)
Votes contre : 0
Abstentions : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)
15
ASSAINISSEMENT : le service municipal d'AEP (Adduction d’Eau Potable) de la commune de RIBÉRAC a fusionné avec les syndicats d'AEP de RIBÉRAC SUD et de RIBÉRAC NORD et abouti à la création du SIAEP du RIBÉRACOIS à compter du 1er Janvier 2016. Cette fusion et les conséquences financières qui en découlent ont déséquilibré le budget annexe Assainissement et rendent nécessaire l'octroi d'une subvention d'équilibre du budget principal pour l'exercice 2020.
ABATTOIR : suite à la création de la SEMop et à la délégation de l'exploitation de l'Abattoir à la Société Ribéracoise d'Abattage, le budget annexe de l'Abattoir n'a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a été supprimée. L'octroi d'une subvention d'équilibre du budget principal est également nécessaire pour l'exercice 2020.
CINEMA : ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il ne s’agit que d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence. S’agissant d’un service public de proximité et d’accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire.
Il est par ailleurs à noter que, pour l’exercice 2020, et compte tenu de la fermeture du Cinéma du 15 Mars 2020 au 1er Juillet2020, les recettes seront fortement diminuées, augmentant de fait la subvention annuelle.
ZAA PUY EST : ce budget a été créé pour la viabilisation et la vente de terrains sur la zone d’activités du Puy Est. La vente des 5 terrains n’ayant pas couvert les frais, un déficit persiste pour environ 38.000 € nécessitant l’inscription d’une subvention annuelle de la même somme permettant d’équilibrer ce budget annexe. Cette subvention n’a cependant jamais été réalisée. Elle sera versée une seule fois uniquement lors de la clôture du budget (d’ici la fin de l’exercice 2020). Pour information, cette somme a été provisionnée dans son intégralité et ne grèvera donc pas les finances communales sur l’exercice 2020.
Les budgets annexes sont équilibrés, pour l'exercice 2020, avec les subventions du budget principal suivantes : - Assainissement : 68.265,00 €
- Abattoir : 75.980,00 €
- Cinéma : 124.090,00 €
- Camping : 0,00 €
- ZAA le Puy Est : 38.465,00 €
Le montant définitif de chaque subvention d'équilibre sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe concerné en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du projet de budget principal sous son format maquette budgétaire, tel qu'il leur a été transmis. Monsieur le Maire donne lecture des chapitres prévus au budget primitif principal pour l’exercice 2020. Ce budget est résumé comme suit :
16
17
Monsieur CHOTARD remercie Monsieur le Maire pour sa présentation. Il précise accorder sa bienveillance à ce premier budget car celui-ci est un budget de transition et car l’équipe municipale n’a disposé que de très peu de temps pour le boucler dans les délais impartis. Il est cependant très surpris car ce budget est construit sur la base des orientations de l’équipe municipale précédente. Il ne retrouve pas les orientations nouvelles évoquées pendant la campagne électorale. Par ailleurs, il ne retrouve pas non plus, hormis la diminution des RODP 2020, à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, d’orientations qui témoigneraient du soutien de la Ville à la vie et la relance économique, ou à la protection des familles les plus fragiles socialement. Monsieur CHOTARD regrette par ailleurs une reconduction quasi à l’identique par rapport au budget de la municipalité précédente (charges à caractère général, charges de personnel). Il rappelle certains des ratios donnés la veille lors de la réunion de la Commission Finances par le Trésorier de la commune. Il regrette également le manque d’investissements de la municipalité sortante et cite à ce propos les ratios correspondants. Il estime qu’il est nécessaire de relancer les investissements rapidement. Il ajoute qu’il aurait également souhaité une année blanche en termes de recours à l’emprunt. Il précise attendre pour le prochain budget un véritable plan pluriannuel d’investissements. Monsieur CHOTARD évoque ensuite la répartition des charges fiscales (commune / communauté de communes) qui pèsent sur le contribuable ribéracois et précise que celui-ci ne doit pas seul à supporter le coût de certains équipements. Pour l’ensemble de ces raisons, l’opposition Agir pour Ribérac votera contre ce budget.
Monsieur le Maire est étonné que ce débat n’arrive que lors du vote du budget et que celui-ci n’ait pas été amorcé dès l’installation du Conseil Municipal et lors de la Commission Finances de la veille. Il rappelle que 19 jours se sont écoulés depuis l’installation du Conseil, ce qui représente très peu de temps pour prendre connaissance des dossiers de la commune. Il ajoute que le Conseil aura à se prononcer sur la réduction de moitié des redevances d’occupation pour l’année 2020, ce qui témoigne d’un soutien à l’activité commerciale de la Ville. Par ailleurs, une prospective fiscale sur 2021-2026 sur l’hypothèse d’une baisse de 10 % des taux fiscaux sur le mandat, tel que l’avait annoncée Monsieur CHOTARD, soit environ 1,67 % par an, générerait un manque à gagner d’environ 850.000 €. Compte tenu des très faibles marges de manœuvre dont dispose la commune d’une part, et des besoins en investissements d’autre part, un tel engagement n’est pas raisonnable. Monsieur le Maire ajoute qu’il est de tradition de voter les budgets préparés par l’équipe municipale sortante. Par ailleurs, pour cette année, compte tenu de la situation particulière liée à l’épidémie de Covid-19, le vote du budget intervient très tardivement, celui-ci prenant fin le 31 Décembre 2020. Il demande enfin un esprit de concertation et de collaboration de l’ensemble des conseillers municipaux, oppositions comprises, tant au sein des commissions qu’au sein des séances du Conseil.
Madame SALLABERRY explique être étonnée de ne pas retrouver dans la proposition de budget 2020 les grandes lignes du programme énoncées pendant la campagne. Elle ajoute être en désaccord notamment sur les propositions de subventions aux associations.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de Budget primitif pour le budget principal, tel que ci-dessus détaillé.
Après avoir entendu la présentation du budget primitif principal de l'exercice 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'adopter le Budget Primitif principal pour l'année 2020 tel que ci-dessus détaillé, 2 – D'adopter le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par opération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
18
BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu la loi 94-504 du 22 Juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 Février 1996,
Vu les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996,
Vu la Loi de Finances 2020,
Considérant la présentation du projet de budget primitif 2020 (annexe Assainissement) aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Monsieur le Maire explique que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit en effet aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d’équilibre au budget annexe Assainissement s’explique comme suit. Le service municipal d'AEP (Adduction d’Eau Potable) de la commune de RIBÉRAC a fusionné avec les syndicats d'AEP de RIBÉRAC SUD et de RIBÉRAC NORD et abouti à la création du SIAEP du RIBÉRACOIS à compter du 1er Janvier 2016. Cette fusion et les conséquences financières qui en découlent ont déséquilibré le budget annexe Assainissement et rendent nécessaire l'octroi d'une subvention d'équilibre du budget principal pour l'exercice 2020.
Le budget annexe Assainissement est équilibré, pour l'exercice 2020, avec une subvention du budget principal d’un montant de 68.265,00 €.
Le montant définitif de cette subvention d'équilibre sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du projet de budget annexe Assainissement sous son format maquette budgétaire, tel qu'il leur a été transmis. Celui-ci peut être résumé comme suit :
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 19 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA)
Votes contre : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)
Abstentions : 5 (M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY)
19
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de Budget primitif pour le budget annexe Assainissement, tel que ci-dessus détaillé.
Après avoir entendu la présentation du budget primitif annexe Assainissement de l'exercice 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
20
DÉCIDE
1 – D'adopter le Budget Primitif annexe Assainissement pour l'année 2020 tel que ci-dessus détaillé, 2 – D'adopter le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par opération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE CINÉMA
Vu la loi 94-504 du 22 Juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 Février 1996,
Vu les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996,
Vu la Loi de Finances 2020,
Considérant la présentation du projet de budget primitif 2020 (annexe Cinéma) aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Monsieur le Maire explique que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit en effet aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d’équilibre au budget annexe Cinéma s’explique comme suit. Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il ne s’agit que d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence. S’agissant d’un service public de proximité et d’accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire. Il est par ailleurs à noter que, pour l’exercice 2020, et compte tenu de la fermeture du Cinéma du 15 Mars 2020 au 1er Juillet2020, les recettes seront fortement diminuées, augmentant de fait la subvention annuelle.
Le budget annexe Cinéma est équilibré, pour l'exercice 2020, avec une subvention du budget principal d’un montant de 124.090,00 €.
Le montant définitif de cette subvention d'équilibre sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
21
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du projet de budget annexe Cinéma sous son format maquette budgétaire, tel qu'il leur a été transmis. Celui-ci peut être résumé comme suit :
011 Charges à caractère général 115 807,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 95 000,00
002 Résultat reporté 1 006,85
65 Autres charges de gestion courante 48,15
67 Charges exceptionnelles 2 175,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 762,00
229 799,00
70 Produits des services 83 900,00
74 Dotations et participations 134 376,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 523,00
229 799,00
BUDGET CINÉMA
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses
TOTAL
Recettes
TOTAL
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de Budget primitif pour le budget annexe Cinéma, tel que ci-dessus détaillé.
Madame ESCULIER précise que l’épidémie de Covid-19 et la fermeture forcée des salles de cinéma en France a généré un manque à gagner pour 2020, ce qui augmente la prévision relative à la subvention d’équilibre 2020.
Monsieur CHOTARD explique que le cinéma est une structure particulièrement appréciée qu’il convient de soutenir. Cependant, il appelle l’attention sur la charge financière que représente cet équipement chaque année. La question se pose de son transfert à la CCPR. Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas souhaitable de tout céder à l’intercommunalité, d’autant plus que ce transfert diminuerait fortement les attributions de compensations que la commune perçoit de la CCPR, rendant ce transfert financièrement neutre. Il ajoute que cette salle est la deuxième de Dordogne en termes d’entrées pour les cinémas ruraux et qu’elle constitue un fleuron de la ville de Ribérac. Au sujet de l’investissement au Cinéma, il rappelle que chaque ticket d’entrée
22
vendu génère une recette de TSA qui constitue une cagnotte pour de futurs travaux d’investissement. Cette question sera d’ailleurs abordée en commission.
Après avoir entendu la présentation du budget primitif annexe Cinéma de l'exercice 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'adopter le Budget Primitif annexe Cinéma pour l'année 2020 tel que ci-dessus détaillé, 2 – D'adopter le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par chapitre.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Vu la loi 94-504 du 22 Juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 Février 1996,
Vu les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996,
Vu la Loi de Finances 2020,
Considérant la présentation du projet de budget primitif 2020 (annexe Abattoir) aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Monsieur le Maire explique que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit en effet aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d’équilibre au budget annexe Abattoir s’explique comme suit. Suite à la création de la SEMop et à la délégation de l'exploitation de l'Abattoir à la Société Ribéracoise d'Abattage, le budget annexe de l'Abattoir n'a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a été supprimée. L'octroi d'une subvention d'équilibre du budget principal est également nécessaire pour l'exercice 2020.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
23
Le budget annexe Abattoir est équilibré, pour l'exercice 2020, avec une subvention du budget principal d’un montant de 75.980,00 €.
Le montant définitif de cette subvention d'équilibre sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du projet de budget annexe Abattoir sous son format maquette budgétaire, tel qu'il leur a été transmis. Celui-ci peut être résumé comme suit :
011 Charges à caractère général 19 370,00
65 Charges de gestion courante 1 930,00
66 Charges financières 21 863,90
67 Charges exceptionnelles 100,00
68 Dotations aux provisions 28 500,00
023 Virement à la section d'investissement 80 000,10
151 764,00
002 Résultat antérieur reporté 966,18
70 Produits des services 9 817,82
74 Subventions d'exploitation 75 980,00
75 Autres produits de gestion courante 65 000,00
151 764,00
BUDGET ABATTOIR
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses
TOTAL
Recettes
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
001 Résultats antérieurs reportés 33 787,90
16 Emprunts et dettes assimilées 80 000,10
TOTAL 113 788,00
Recettes
021 Virement de la section d'exploitation 80 000,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 787,90
TOTAL 113 788,00
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de Budget primitif pour le budget annexe Abattoir, tel que ci-dessus détaillé.
Monsieur SAINT MARTIN demande où sont inscrites les dépenses de personnel. Monsieur BITTARD explique que celles-ci ont été transférées à la SEMOP en 2016. Il précise que le budget annexe n’a plus le statut de SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Il retrace uniquement le remboursement de la dette, la perception de la redevance et l’inscription du résultat antérieur. Ainsi, les charges inhérentes à l’exploitation de l’outil pour le service d’abattage ne sont plus du ressort de la commune.
Monsieur le Maire rappelle la situation compliquée de l’Abattoir. Il ajoute qu’un audit flash a été commandé
24
pour le mois d’Août. Les conclussions devraient être rendues en Septembre. Des décisions seront à prendre concernant ce dossier au cours du troisième trimestre 2020. Les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes, qui seront présentées en Conseil Municipal, évoquent également ce dossier, très préoccupant.
Après avoir entendu la présentation du budget primitif annexe Abattoir de l'exercice 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'adopter le Budget Primitif annexe Abattoir pour l'année 2020 tel que ci-dessus détaillé, 2 – D'adopter le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par opération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE ZAA LE PUY EST
Vu la loi 94-504 du 22 Juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 Février 1996,
Vu les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996,
Vu la Loi de Finances 2020,
Considérant la présentation du projet de budget primitif 2020 (annexe ZAA le Puy Est) aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Monsieur le Maire explique que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit en effet aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d’équilibre au budget annexe ZAA le Puy Est s’explique comme suit. Ce budget a été créé pour la viabilisation et la vente de terrains sur la zone d’activités du Puy Est. La vente des 5 terrains n’ayant pas couvert les frais, un déficit persiste pour environ 38.000 € nécessitant l’inscription d’une subvention annuelle de la même somme permettant d’équilibrer ce budget annexe. Cette subvention n’a cependant jamais été réalisée. Elle sera versée une seule fois uniquement lors de la clôture du budget (d’ici la fin de l’exercice 2020). Pour information, cette somme a été provisionnée dans son intégralité et ne grèvera donc pas les finances communales sur l’exercice 2020.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
25
Le budget annexe ZAA le Puy Est est équilibré, pour l'exercice 2020, avec une subvention du budget principal d’un montant de 38.465,00 €.
Le montant définitif de cette subvention d'équilibre sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées.
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du projet de budget annexe ZAA le Puy Est sous son format maquette budgétaire, tel qu'il leur a été transmis. Celui-ci peut être résumé comme suit :
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de Budget primitif pour le budget annexe ZAA le Puy Est, tel que ci-dessus détaillé.
Monsieur PEZON précise que cette opération est terminée. Ce budget sera soldé d’ici la fin de l’exercice. Le solde de l’opération (déficit) a d’ores et déjà été provisionné.
Après avoir entendu la présentation du budget primitif annexe ZAA le Puy Est de l'exercice 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'adopter le Budget Primitif annexe ZAA le Puy Est pour l'année 2020 tel que ci-dessus détaillé, 2 – D'adopter le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par chapitre.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
26
BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE CAMPING
Vu la loi 94-504 du 22 Juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 Février 1996,
Vu les articles L 2311-1 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1er Août 1996,
Vu la Loi de Finances 2020,
Considérant la présentation du projet de budget primitif 2020 (annexe Camping) aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Il est précisé que le Budget annexe Camping s’équilibre en 2020 sans subvention d’équilibre du Budget principal.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du projet de budget annexe Camping sous son format maquette budgétaire, tel qu'il leur a été transmis. Celui-ci peut être résumé comme suit :
011 Charges à caractère général 5 750,95
012 Charges de personnel 300,00
023 Virement à la section d'investissement 53,05
042 Opérations d'ordre de section à section 53,00
6 157,00
002 Résultats antérieurs reportés 1 327,15
70 Produits des services du domaine 870,00
75 Autres produits de gestion courante 3 959,85
6 157,00
BUDGET CAMPING
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
TOTAL
Recettes
TOTAL
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
27
001 Résultats antérieurs reportés 53,00
21 Immobilisations corporelles 14 070,00
14 123,00
021 Virement de la section d'investissement 53,05
040 Opérations d'ordre entre sections 53,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 016,95
14 123,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
TOTAL
Recettes
TOTAL
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de Budget primitif pour le budget annexe Camping, tel que ci-dessus détaillé.
Après avoir entendu la présentation du budget primitif annexe Camping de l'exercice 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'adopter le Budget Primitif annexe Camping pour l'année 2020 tel que ci-dessus détaillé, 2 – D'adopter le budget en fonctionnement par chapitre et en investissement par chapitre.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASOCIATIONS
Partie commune à toutes les délibérations relatives aux subventions aux associations
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association pour l'exercice 2020, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2020 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Il est précisé que les Présidents, les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 Avril 2000 et de son décret d'application du 6 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
28
Les chapitres 65 et 67 du budget primitif 2020, qui viennent d’être votés, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Monsieur le Maire explique que les propositions de subventions tiennent compte des évènements et animations qui n’ont pas pu avoir lieu en raison de l’épidémie de Covid-19.
Monsieur CHOTARD note que certaines associations voient leur subvention augmenter (CAR Foot, Art de la Table en Périgord, Cré’Art24, les Cinépasseurs, SOS Chats Libres) et qu’à l’inverse certaines lignes diminuent ou disparaissent. Il s’interroge sur la méthode qui a été utilisée pour ces propositions.
Monsieur le Maire explique que certaines subventions méritaient d’être revalorisées compte tenu du travail réalisé par les bénévoles.
C’est notamment le cas de SOS Chats Libres dont l’intervention est précieuse, le problème des chats errants étant particulièrement problématique à Ribérac. Il ajoute qu’il n’est pas possible de maintenir des subventions pour des concerts ou animations ayant été annulés, comme Itinéraire Baroque par exemple.
Pour le cas de Liberté FM, le dossier tel qu’il a été déposé a soulevé des interrogations. En effet, celui-ci mentionne une subvention départementale de 1.500 €. Or, ce type de radio peut prétendre à une subvention départementale de 6.000 € ainsi que la somme de 6.000 € en communication et publicité. D’autre part, le dossier ne mentionne pas comptablement le budget participatif de 12.000 € accordé à l’association par le département en 2019. De plus, les comptes de l’association présentent un solde créditeur de 9.0100 €. Enfin, celle-ci bénéficie d’une mise à disposition gratuite de locaux qui peut être valorisée à environ 6.000 € par an. L’ensemble de ces raisons a conduit à cette proposition. Monsieur le Maire ajoute qu’une enveloppe complémentaire est proposée pour permettre au Conseil Municipal d’attribuer des subventions dans le courant de l’année si nécessaire et sur demande justifiée.
Pour le Comité d’Animations Festi culturel en Ribéracois, Monsieur le Maire explique avoir rencontré le Président de l’association. Un certain nombre d’animations at dû être annulé en 2020, justifiant de fait la diminution de la subvention. La somme proposée permet de financer le reste des animations engagées d’ici la fin de l’année 2020.
Pour le Fest’In, le festival ayant été entièrement annulé, la commune n’a pas d’autre choix que de ne pas verser de subvention. Il rappelle que cette association a bénéficié d’une avance de 25.000 € en Janvier 2020, alors même que le festival n’a pas eu lieu et que la commune ne peut pas récupérer cette somme. Il en va de même pour le Collectif Contempora.
Pour le Forum Culturel, Monsieur le Maire a rencontré son président longuement. Les animations et leur coût ont été estimés jusqu’à la fin de l’année. La subvention proposée a été déterminée en accord avec le président de l’association.
Monsieur le Maire ajoute qu’il sera fait proposition d’une grille permettant de rationaliser la subvention accordée en fonction du nombre d’adhérents concerné afin d’éviter de gros écarts de subventions entre des associations au fonctionnement similaire.
Madame SALLABERRY explique avoir la même analyse que Monsieur CHOTARD au sujet des hausses ou baisses de subvention et s’interroge sur le lien entre ces modifications et la proximité de certaines associations avec la nouvelle municipalité. Elle se dit particulièrement inquiète au niveau des associations culturelles. Elle ajoute que des animations doivent être prévues sur le reste de l’année 2020.
29
Au sujet de la politique culturelle, Monsieur le Maire évoque le projet d’une régie municipale qui aura notamment pour effet de protéger les associations et leurs présidents. Une commission extra-municipale devrait permettre à de nombreux acteurs de participer à cette politique culturelle.
Monsieur le Maire partage ce point de vue, la ville est triste sans animations, notamment cet été. Cependant, il précise que ni la commune, ni les associations ne sont à ce jour en mesure de décider des animations, celles-ci étant soumises à une autorisation préfectorale jusqu’à nouvel ordre.
Monsieur BUISSON précise que certaines associations ne demandent pas de subvention, mais doivent néanmoins être aidées. Monsieur le Maire explique qu’une commune ne peut pas verser d’argent à une association sans un dossier de demande complété et justifiant la somme demandée.
Il est ensuite proposé de voter les subventions association par association.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 A L’AMICALE DES DONNEURS DE SANG
Il est proposé d’attribuer la somme de 250 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 A ART DE LA TABLE EN PÉRIGORD
Il est proposé d’attribuer la somme de 3.000 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Monsieur BITTARD ne prend pas part au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
30
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 A L’ASSOCIATION INTERCANTONALE DE PRODUCTEURS DE PALMIPÈDES
Il est proposé d’attribuer la somme de 600 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP DE RIBÉRAC
Il est proposé d’attribuer la somme de 200 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 21 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER) Votes contre : 0
Abstentions : 5 (M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY)
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
31
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE DE RIBÉRAC
Il est proposé d’attribuer la somme de 200 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 AU CAR FOOTBALL
Il est proposé d’attribuer la somme de 10.000 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Mesdames BOUCHART et BAPTISTA et Monsieur CAILLOU ne prennent pas part au vote, ce qui porte le nombre de votants à 24.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
32
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 AU CAR HANDBALL
Il est proposé d’attribuer la somme de 4.000 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 AU CAR RUGBY DORDOGNE
Il est proposé d’attribuer la somme de 35.000 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Monsieur FOURNIER ne prend pas part au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24
Vo tes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
33
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 AU CAR TENNIS
Il est proposé d’attribuer la somme de 6.400 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Madame LAURENT et Monsieur ROVERE ne prennent pas part au vote, ce qui porte le nombre de votants à 25.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 AU COMITÉ D’ANIMATION FESTI CULTUREL EN RIBÉRACOIS
Il est proposé d’attribuer la somme de 6.800 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (M. CAILLOU)
34
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 AU COMITÉ DE JUMELAGE RIBÉRAC- RIETBERG
Il est proposé d’attribuer la somme de 500 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Madame GOETHALS ne prend pas part au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 AU CONSEIL DE VIE SOCIALE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE DU VAL DE DRONNE
Il est proposé d’attribuer la somme de 100 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 24 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA –M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY)
Votes contre : 0
Abstentions : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
35
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE RIBÉRAC
Il est proposé d’attribuer la somme de 30.000 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 A CRÉ’ART 24
Il est proposé d’attribuer la somme de 1.100 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Madame ZURCHER-SANGUE ne prend pas part au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
36
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 A ENTENTE CYCLISTE RIBÉRAC UFOLEP
Il est proposé d’attribuer la somme de 1.000 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 AU FORUM CULTUREL
Il est proposé d’attribuer la somme de 10.000 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 18 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS –M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA)
V otes contre : 0
Abstentions : 8 (M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
37
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 A GYMNASTIQUE VOLONTAIRE & RANDONNÉE
Il est proposé d’attribuer la somme de 450 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 AU JUDO CLUB DE RIBÉRAC
Il est proposé d’attribuer la somme de 5.000 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
38
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 LA CLÉ DES CHAMPS
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association pour l'exercice 2020, Considérant la présentation des projets de subventions aux associations pour l’exercice 2020 aux membres de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités lors de la séance du 23 Juillet 2020,
Il est proposé d’attribuer la somme de 300 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 LA GAULE RIBÉRACOISE
Il est proposé d’attribuer la somme de 250 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Vo tes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
39
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 LE RÉVEIL DE SAINT MARTIAL DE RIBÉRAC
Il est proposé d’attribuer la somme de 250 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 LES ARCHERS DE L’ÉTOILE DU RIBÉRACOIS
Il est proposé d’attribuer la somme de 150 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 LES CINÉPASSEURS
Il est proposé d’attribuer la somme de 2.000 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
40
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 LES FILMS DU LÉBÉROU
Il est proposé d’attribuer la somme de 1.200 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 RIBÉRAC ÉPÉE
Il est proposé d’attribuer la somme de 500 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
41
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 SAINT HUBERT CLUB RIBÉRACOIS
Il est proposé d’attribuer la somme de 300 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 SOCIÉTÉ MUSICALE DE RIBÉRAC
Il est proposé d’attribuer la somme de 4.500 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
42
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 SOS CHATS LIBRES
Il est proposé d’attribuer la somme de 150 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
VOTE DE LA SUBVENTION 2020 TENNIS DE TABLE CLUB RIBÉRACOIS
Il est proposé d’attribuer la somme de 250 € à l’association citée en objet au titre de subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
1 – D'octroyer à l’association citée en objet une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 dans les conditions ci-dessus détaillées,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE RIBÉRAC ET LE CAR RUGBY DORDOGNE – AVENANT N° 6
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 26 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY – M. CHOTARD –Mme CHEVALIER) Votes contre : 0
Abstentions : 1 (M. RALLION)
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Vo tes contre : 0
Abstentions : 0
43
Considérant la convention d'objectifs en cours de validité entre la commune de RIBÉRAC et le CAR RUGBY, il est proposé de conclure l'avenant n° 6 reprenant le montant de la subvention attribuée en 2020 et les conditions de versement.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’article 1er du décret n° 2001-495 du 10 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n° 54-2020 du 24 Juillet 2020 relative à l’attribution d'une subvention au CAR Rugby Dordogne,
Vu la convention d'objectifs et les avenants en cours de validité et la nécessité de conclure un avenant reprenant le montant de la subvention attribuée en 2020 et les conditions de versement,
Lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23.000 €, l’autorité l’ayant attribuée doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal la signature de l'avenant n° 6 à la convention financière et d’objectifs reprenant le montant de la subvention attribuée en 2020 et les conditions de versement.
Il est précisé que les Présidents, les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote. A ce titre, Monsieur FOURNIER ne prend pas part au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE
1 – D'approuver l'avenant n° 6 à la convention entre la Commune et le CAR Rugby Dordogne, tel que joint à la présente délibération,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Annexe à la délibération n° 76-2020
AVENANT N° 6
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LE CLUB ATHLÉTIQUE
RIBÉRACOIS RUGBY DORDOGNE
ET LA VILLE DE RIBÉRAC
ENTRE :
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (M. CAILLOU)
44
- La commune de Ribérac, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas PLATON, habilité par délibération du Conseil Municipal n° 76-2020 en date du 24 Juillet 2020 ci-après désignée “ la commune ” d’une part,
et
- l'association CAR Rugby Dordogne, représentée par Messieurs CHOUFFIER et LACHAUD, ci-après désigné « le CAR Rugby », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Le montant de la subvention 2020 attribuée par la commune de Ribérac au CAR Rugby est fixé à 35.000. €.
En application de la convention initiale, le versement de la subvention de fonctionnement se répartit en 3 fois.
Cependant, compte tenu que l’année budgétaire 2020 a été modifiée en raison de l’épidémie de COVID-19, il est proposé de verser la subvention en une seule fois en Août 2020.
Fait à Ribérac le
Pour la Commune de Ribérac, Pour le CAR Rugby,
Le Maire,
Nicolas PLATON
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE RIBÉRAC ET LE FORUM CULTUREL – AVENANT N° 5
Considérant la convention d'objectifs en cours de validité entre la commune de RIBÉRAC et le Forum Culturel, il est proposé de conclure l'avenant n° 5 reprenant le montant de la subvention attribuée en 2020 et les conditions de versement.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’article 1er du décret n° 2001-495 du 10 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 129-2019 du 16 Décembre 2019 relative à l’attribution d'un acompte de subvention au Forum Culturel, pour la somme de 20.000 €,
Vu la délibération n° 62-2020 du 24 Juillet 2020 relative à l’attribution d'une subvention au Forum Culturel, Vu la convention d'objectifs en cours de validité et la nécessité de conclure un avenant reprenant le montant de la subvention attribuée en 2020 et les conditions de versement,
Lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23.000 €, l’autorité l’ayant attribuée doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal la signature de l'avenant n° 5 à la convention financière et d’objectifs reprenant le montant de la subvention attribuée en 2020 et les conditions de versement.
Il est précisé que les Présidents, les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE
45
1 – D'approuver l'avenant n° 5 à la convention entre la Commune et le Forum Culturel, tel que joint à la présente délibération,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Annexe à la délibération n° 77-2020
AVENANT N° 5
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LE FORUM CULTUREL
ET LA VILLE DE RIBÉRAC
ENTRE :
- La commune de Ribérac, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas PLATON, habilité par délibération du Conseil Municipal N° 77-2020 en date du 24 Juillet 2020 ci-après désignée “ la commune ” d’une part
et
- l'association Forum Culturel, représentée par Monsieur Daniel WHITTAKER, Président, ci-après désigné « le Forum Culturel », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Le montant total de la subvention 2020 attribuée par la commune de Ribérac au Forum Culturel est fixé à 30.000 € (avance de 20.000 € et solde de 10.000 €).
En application de l'article 4 de la convention, le versement de la subvention 2020 se répartit en 2 fois :
- 20.000 € en Janvier (avance)
- 10.000 € en Août (solde)
Fait à Ribérac le
Pour la Commune de Ribérac, Pour le Forum Culturel
Le Maire, Le Président,
Nicolas PLATON Daniel WHITTAKER
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE RIBÉRAC ET COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE RIBÉRAC – AVENANT N° 19
Considérant la convention d'objectifs en cours de validité entre la commune de RIBÉRAC et le Comité des Œuvres Sociales de la commune de Ribérac, il est proposé de conclure l'avenant n° 19 reprenant le montant de la subvention attribuée en 2020 et les conditions de versement.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’article 1er du décret n° 2001-495 du 10 Juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
46
par les personnes publiques ;
Vu la délibération n° 59-2020 du 24 Juillet 2020 relative à l’attribution d'une subvention au Comité des Œuvres Sociales de la commune de Ribérac,
Vu la convention d'objectifs en cours de validité et la nécessité de conclure un avenant reprenant le montant de la subvention attribuée en 2020 et les conditions de versement,
Lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23.000 €, l’autorité l’ayant attribuée doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal la signature de l'avenant n° 19 à la convention financière et d’objectifs reprenant le montant de la subvention attribuée en 2020 et les conditions de versement.
Il est précisé que les Présidents, les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE
1 – D'approuver l'avenant n° 19 à la convention entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales de la commune de Ribérac, tel que joint à la présente délibération,
2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Annexe à la délibération n° 78-2020
CONVENTION DU 08 NOVEMBRE 2001
ENTRE LA COMMUNE DE RIBÉRAC
ET LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES
------------------------
AVENANT N ° 19
------------
Entre
La Commune de RIBÉRAC, représentée par le Maire, Nicolas PLATON, dûment habilité par délibération n° 78-2020 en date du 24 Juillet 2020, ci-après désignée « la Commune » d’une part,
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
47
Et
Le Comité des Œuvres Sociales dont le siège est en Mairie de RIBÉRAC, représenté par sa Présidente, Madame Armelle DION, dûment habilitée par une décision de l'Assemblée Générale en date du 10 Mars 2020, ci-après désigné « le COS » d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 2 de la convention du 08 Novembre 2001, le taux pour le calcul du montant de la subvention pour l’année 2020 est fixé à 1,75 %, soit un montant estimé arrondi à 30.000 €.
Article 2 : Toutes les autres dispositions de la convention sont sans changement.
Fait à RIBÉRAC, le
La Présidente du COS, Le Maire,
Armelle DION Nicolas PLATON
PROVISIONS 2020 – AFFECTATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et R2321-3,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes, Considérant les risques financiers avérés sur plusieurs dossiers en cours,
Conformément aux instructions comptables et budgétaires M14 et M4, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
La constitution de ces provisions permettra de financer les charges induites par le risque, au moyen d'une reprise. A contrario, la reprise de provision constituerait une recette si un risque venait à disparaître ou si la charge induite ne se réalisait pas.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de provisionner pour les dossiers suivants dans les conditions ci-dessous détaillées.
BUDGET PRINCIPAL
Montant total
de la provision
à constituer
Montant déjà
provisionné
Montant à
provisionner en
2020
Article du
budget
communal
Travaux pour compte de tiers
immeuble 32, rue du Four 28.000 € 20.816€ 7.184 € 6817
Sinistre mur du Château 96.000 € 8.500 € 25.000 € 6815
Non-valeurs impayés loyers 2.300 € 0 € 2.300 € 6817
Recours M. BOISSEAU 80.000 € 0 € 5.000 € 6815
TOTAL - - 39.484 € -
BUDGET ABATTOIR Montant total de la provision Montant déjà provisionné Montant à provisionner en Article du budget annexe
48
à constituer 2020
Non-valeurs impayés redevance SEM 167.000 € 0 € 28.500 € 6817
TOTAL - - 28.500 € -
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Monsieur CHOTARD demande quel est l’état d’avancement du recours de Monsieur BOISSEAU. Monsieur le Maire explique que les conclusions ont été déposées par chacune des deux parties. Monsieur BOISSEAU demande le versement de la somme de 80.000 € pour licenciement abusif.
Monsieur SANT MARTIN demande des précisions sur la somme de167.000 €. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’impayés de redevances par la SEMOP. Les 28.500 € proposés en provision 2020 représentent le solde de l’année 2018. Il ajoute qu’à la fin de l’année 2020, les redevances impayées atteindront la somme de 200.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – de valider les provisions 2020 telles que ci-dessus détaillées.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
BUDGET PRINCIPAL : REPRISE DE PROVISIONS
Vu la provision réalisée en 2018 et 2019 pour la somme totale de 5.267 € relative à un impayé de fourniture de repas,
Considérant que cet impayé sera à passer en non-valeur au cours de l’exercice 2020,
Il est proposé de procéder à la reprise de la provision suivante au budget 2020 :
Libellé de la provision
Article
de
provision
Montant
provisionné
Article
de
reprise
Montant à
reprendre
au BP 2020
Non-valeur SARL du Périgord Noir 6817 5.267 € 7817 5.267 €
TOTAL / 5.267 € / 5.267 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la reprise de provision telle que ci-dessus détaillée au budget 2020, 2 – D'autoriser Monsieur le Maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
49
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE POLE DE SANTÉ : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PÉRIGORD RIBÉRACOIS
Vu la délibération n° 2020-46 du 24 Juin 2020, par lequel la Communauté de Communes du pays Ribéracois a accordé à la commune de RIBÉRAC un fonds de concours pour les travaux de raccordement électrique du Pôle de santé, pour un montant de 5.774 €,
Considérant les travaux de raccordement électriques effectivement réalisés par la Commune de RIBÉRAC,
La commune de Ribérac a engagé des travaux d’extension du réseau public d’électricité, Route de Mussidan, pour renforcer la desserte électrique alimentant le Pôle de Santé et les terrains à vocation économique qui le jouxtent.
La puissance délivrée après travaux est de 192 kVA. Le montant des travaux s’élève à 11.548,69 € HT.
Compte tenu que ces travaux, réalisés par Enedis, présentent un intérêt à caractère intercommunal, la CCPR a participé au financement de ces travaux en accordant à la commune un fonds de concours à hauteur de 50 % des travaux HT, arrondi à la somme de 5.774,00 € HT.
Il est rappelé que le montant du fonds de concours ne peut pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Il est proposé d’accepter ce fonds de concours dans les conditions ci-dessus détaillées.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – d’accepter le fonds de concours de la CCPR dans les conditions ci-dessus détaillées, 2 – d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette question.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu le Code de la Commande Publique,
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
50
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5, L1414-2, L2121-21, D1411-3 à 1411-5,
L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) comporte, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics (le Maire), qui en assure la présidence, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal.
Il est par conséquent proposé de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, à l’élection des membres devant composer la CAO pour la durée du mandat.
La(es) liste(s) sera(ont) déposée(s) lors de la séance et peuvent être complètes ou incomplètes mais doivent comporter autant de titulaires que de suppléants.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à déposer une liste avant l’ouverture du scrutin. Il propose pour cela une interruption de séance de quelques minutes qui débute à 18h40.
Monsieur le Maire reprend le cours de la séance à 18h48.
Une liste unique est déposée. Elle comprend les noms suivants :
Titulaires :
- Laurent CASANAVE
- Gilbert PEZON
- Dominique CAILLOU
- Philippe RALLION
- Olivier BUISSON
Suppléants :
- Romain PERRUCAHUD
- Alain DUBOIS
- Viviane GOETHALS
- Philippe CHOTARD
- Bernard SAINT MARTIN
Pour rappel, un suppléant n’est pas spécifiquement affecté à un titulaire.
Il est précisé que cette liste respecte la représentativité du Conseil Municipal.
L’élection de la CAO se déroule à bulletin secret sauf décision contraire et unanime de l’assemblée délibérante. Il est proposé de lever le secret du vote et de procéder à un vote à main levée. L’assemblée valide la levée du secret du vote à l’unanimité.
Conformément au CGCT, en cas de dépôt d’une liste unique, les nominations prennent effet immédiatement. Il est dans ce cas donné lecture des membres titulaires puis des membres suppléants de la CAO.
Après établissement du procès-verbal, en deux exemplaires, celui-ci est signé par le Maire et le secrétaire de séance. Celui-ci est annexé à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres tel que ci- dessus détaillée.
51
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1411-5, L2121-21, D1411-3 à D1411-5,
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la Commission de Délégation de Service Public comporte, en plus de l’autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public (le Maire) ou son représentant, qui en assure la présidence, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal.
Il est par conséquent proposé de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, à l’élection des membres devant composer la commission de DSP pour la durée du mandat.
La(es) liste(s) sera(ont) déposée(s) lors de la séance et peuvent être complètes ou incomplètes mais doivent comporter autant de titulaires que de suppléants.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à déposer une liste avant l’ouverture du scrutin.
Une liste unique est déposée. Elle comprend les noms suivants :
Titulaires :
- Laurent CASANAVE
- Gilbert PEZON
- Dominique CAILLOU
- Philippe CHOTARD
- Franck MERCIER
Suppléants :
- Romain PERRUCAHUD
- Alain DUBOIS
- Viviane GOETHALS
- Philippe RALLION
- Christophe GONTIER
Pour rappel, un suppléant n’est pas spécifiquement affecté à un titulaire.
Il est précisé que cette liste respecte la représentativité du Conseil Municipal.
L’élection de la CDSP se déroule à bulletins secrets sauf décision contraire et unanime de l’assemblée délibérante. Il est proposé de lever le secret du vote et de procéder à un vote à main levée. L’assemblée valide la levée du secret du vote à l’unanimité.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
52
Conformément au CGCT, en cas de dépôt d’une liste unique, les nominations prennent effet immédiatement. Il est dans ce cas donné lecture des membres titulaires puis des membres suppléants de la CDSP.
Après établissement du procès-verbal, en deux exemplaires, celui-ci est signé par le Maire et le secrétaire de séance. Celui-ci est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public tel que ci-dessus détaillée.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
PROPOSITION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES POUR DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS) PAR LE DIRECTEUR RÉGIONAL / DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
V u le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650,
Il est nécessaire d’instituer, pour la durée du mandat municipal, une Commission Communale des Impôts Directs composée de 9 membres :
- le Maire (ou un Adjoint délégué) , président de la commission
- 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (commune de plus de 2.000 habitants)
L ’article susvisé fixe conditions pour pouvoir être désigné comme membre de la CCID : - être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne - être âgé de 18 ans révolus
- jouir de ses droits civils
- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune
- être familiarisé avec les circonstances locales
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Au vu de ces conditions, le Maire propose d’établir une liste de 32 noms de contribuables, 16 titulaires et 16 suppléants.
Les 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants seront ensuite désignés par le Directeur Régional ou Départemental des Finances Publiques de la Dordogne parmi cette liste.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste à présenter, comportant 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants, comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1 Mme Catherine BEZAC-GONTHIER M. Romain PERRUCHAUD
2 M. Dominique CAILLOU Mme Séverine BOUCHART
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
53
3 Mme Carole BERRY M. Alain DUBOIS
4 M. Gilbert PEZON Mme Anne-Sophie BAPTISTA
5 Mme Christine LAURENT M. Luc FOURNIER
6 M. Laurent CASANAVE Mme Gabriela ZURCHER-SANGUE
7 Mme Catherine ESCULIER M. Jérémy NAULEAU
8 M. Jean-François BITTARD Mme Laurence BETREMIEUX
9 Mme Viviane GOETHALS M. André FERNANDEZ
10 M. Lucas ROVÈRE Mme Marie-Paule PONTET
11 Mme Danielle DELPEY M. Jean Jacques BONVALET
12 M. Olivier BUISSON Mme Fabienne VILLATTE
13 M. Christophe GONTIER M. Roland BOUTHIER
14 M. Franck MERCIER M. Bernard SAINT MARTIN
15 M. Philippe CHOTARD Mme Delphine SALLABERRY
16 M. Philippe RALLION Mme Amandine CHEVALIER
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la liste des commissaires titulaires et suppléants tel que ci-dessus détaillée,
2 – De mandater le Maire pour transmettre cette liste à la DGFIP de la Dordogne pour désignation des commissaires définitifs.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES INSTANCES EXTÉRIEURES
Partie commune à toutes les délibérations relatives à la désignation des représentants de la commune dans les instances extérieures.
Afin de représenter la voix et les intérêts de la commune de RIBÉRAC auprès des instances des différents organismes de coopération et/ou dans les conseils d’administration d’établissements divers, le Conseil Municipal est invité à désigner ses représentants.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE ARNAUT DANIEL
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet :
Titulaires :
- Danielle DELPEY
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
54
- Anne Sophie BAPTISTA
- Delphine SALLABERRY
Suppléants :
- Carole BERRY
- Viviane GOETHALS
- Amandine CHEVALIER
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE ARNAUT DANIEL
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet :
Titulaires :
- Danielle DELPEY
- Séverine BOUCHART
- Amandine CHEVALIER
Suppléants :
- Carole BERRY
- Viviane GOETHALS
- Olivier BUISSON
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
55
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ARNAUT DANIEL
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet :
Titulaires :
- Viviane GOETHALS
- Lucas ROVERE
- Christophe GONTIER
Suppléants :
- Carole BERRY
- Séverine BOUCHART
- Amandine CHEVALIER
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES DU COLLÈGE, DU L YCÉE ET DU LYCÉE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ARNAUT DANIEL
Il est proposé de désigner l’élue suivante pour représenter la commune auprès des instances citées en objet :
- Commission Permanente du Collège : Danielle DELPEY
- Commission Permanente du Lycée : Danielle DELPEY
- Commission Permanente du LEP : Danielle DELPEY
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
56
DÉCIDE
1 – De valider la désignation de la représentante de la commune dans les instances citées en objet, tel que ci- dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE DANS LA COMMISSION DORDOGNE HABITAT
Il est proposé de désigner l’élue suivante pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet : - Catherine BEZAC-GONTHIER
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation de la représentante de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LE COMITÉ D’ADMINISTRATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE RIBÉRAC
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet : - Jean François BITTARD
- Christine LAURENT
- Séverine BOUCHART
- Amandine CHEVALIER
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
57
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LA COMMISSION DE SUIVI DE LA CONVENTION DE DÉVERSEMENT DES EFFLUENTS DE LA COMMUNE DE VILLETOUREIX
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet : - Laurent CASANAVE
- Gilbert PEZON
- Alain DUBOIS
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE POUR LE CONSEIL DE L ’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY
Il est proposé de désigner l’élu suivant pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet :
- Lucas ROVERE
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation du représentant de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
58
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE POUR LE CONSEIL DE L ’ÉCOLE MATERNELLE
Il est proposé de désigner l’élue suivante pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet : - Carole BERRY
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation de la représentante de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE POUR LE CONSEIL DE L ’ÉCOLE NOTRE DAME
Il est proposé de désigner l’élue suivante pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet : - Christine LAURENT
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation de la représentante de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
59
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE POUR LE COMITÉ DE JUMELAGE RIBÉRAC-RIETBERG
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet : - Nicolas PLATON
- Danielle DELPEY
- Alain DUBOIS
- Romain PERRUCHAUD
- Philippe RALLION
- Christophe GONTIER
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L ’ASSOCIATION MAIRES SANS FRONTIÈRES DU GRAND RIBÉRACOIS
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet :
- Catherine ESCULIER
- Jean-François BITTARD
- Catherine BEZAC-GONTHIER
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
60
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L ’ASSOCIATION DE GESTION DE L ’AÉRODROME DE RIBÉRAC (AGAR)
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet :
Pour siéger au Conseil d’Administration :
5 titulaires : 5 suppléants :
Gilbert PEZON Laurent CASANAVE
Catherine ESCULIER Luc FOURNIER
Jérémy NAULEAU Dominique CAILLOU
Olivier BUISSON Delphine SALLABERRY
Philippe RALLION Amandine CHEVALIER
Pour siéger lors de l’Assemblée Générale :
7 titulaires : 7 suppléants :
Gilbert PEZON Laurent CASANAVE
Catherine ESCULIER Luc FOURNIER
Jérémy NAULEAU Dominique CAILLOU
Dominique CAILLOU Alain DUBOIS
Gabriela ZURCHER SANGUE Romain PERRUCHAUD
Bernard SAINT MARTIN Philippe CHOTARD
Philippe RALLION Franck MERCIER
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE CINÉ PASSION EN PÉRIGORD
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet : - Nicolas PLATON
- Catherine ESCULIER
- Franck MERCIER
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
61
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AFF AIRES MILITAIRES
Il est proposé de désigner l’élu suivant en tant que délégué aux affaires militaires : - Nicolas PLATON
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation du délégué aux affaires militaires de la commune, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Il est proposé de désigner l’élu suivant en tant que correspondant Sécurité Routière :
- Alain DUBOIS
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation du correspondant Sécurité Routière de la commune, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
62
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE LA DORDOGNE (SDE24)
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet :
Titulaires :
- Dominique CAILLOU
- Gilbert PEZON
Suppléants :
- Laurent CASANAVE
- Romain PERRUCHAUD
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVOS TRANSPORT SCOLAIRE
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet :
Titulaires :
- Nicolas PLATON
- Christine LAURENT
Suppléants :
- Carole BERRY
- Lucas ROVERE
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
63
représentant de l’État.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE24)
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet :
Titulaire :
- Laurent CASANAVE
Suppléant :
- Gilbert PEZON
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER RIBÉRAC DRONNE DOUBLE (CHIC-RDD)
Il est proposé de désigner l’élu suivant pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet :
- Nicolas PLATON
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation du représentant de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
64
représentant de l’État.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEMOP SOCIÉTÉ RIBÉRACOISE D’ABATTAGE (SRA)
Il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter la commune auprès de l’instance citée en objet : - Nicolas PLATON
- Jean François BITTARD
- Alain DUBOIS
- Catherine BEZAC-GONTHIER
- Catherine ESCULIER
- Gilbert PEZON
- Dominique CAILLOU
- Philippe CHOTARD
- Bernard SAINT MARTIN
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des représentants de la commune dans l’instance citée en objet, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT AMBROISIE
Il est proposé de désigner l’élu suivant en tant que référent Ambroisie :
- Romain PERRUCHAUD
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation du référent Ambroisie de la commune, tel que ci-dessus détaillé.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
65
administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DIMINUTION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR 2020 EN RAISON DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19
Considérant que les commerces utilisant une partie du domaine public pour le compte de leur activité commerciale (terrasse, exposition de marchandises...) doivent s’acquitter d’une redevance annuelle pour occupation du domaine public,
Considérant l’épidémie de COVID 19,
Considérant l’obligation de fermeture des commerces non essentiels du 17 Mars 2020 au 11 Mai 2020,
Il est proposé de diminuer de moitié l’application des redevances d’occupation du domaine public (RODP) pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Madame SALLABERRY précise que d’autres villes ont procédé à l’annulation totale des RODP pour 2020. Considérant que ces professions ont particulièrement souffert en raison de l’épidémie, elle propose l’annulation de la totalité des redevances pour 2020. Monsieur le Maire précise que l’activité a désormais repris et que les terrasses en question se sont étendues afin de permettre le respect de la distanciation sociale. Il ajoute que l’annulation de 6 mois de RODP va déjà au-delà de la période durant laquelle les commerces ont dû fermer leurs portes. Enfin il précise que le paiement des redevances liées au marché a été suspendu depuis le confinement. Il reprendra en Août.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la diminution de moitié des RODP applicables pour les commerces pour l’exercice 2020, 2 – D'autoriser Monsieur le Maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 13/2020 DU 24 FÉVRIER 2020 RELATIVE A LA VENTE DE TERRAINS ET D’UN BA TIMENT A TOUTIFAUT
Décision du Conseil Municipal :
V otes pour : 27
Vo tes contre : 0
Abstentions : 0
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 22 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA –M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)
Votes contre : 0
Abstentions : 5 (M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALABERRY)
66
Monsieur le Maire propose le retrait de cette question de l’ordre du jour et son report à une date ultérieure. En effet, il manque à ce jour des éléments permettant de protéger juridiquement la commune dans ce dossier. Le Conseil Municipal accepte le report de cette question.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ TECHNIQUE (CT)
Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 32, 33, 33-1,
Vu le Décret n°85-565 du 30 Mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant le choix du paritarisme opéré pour le Comité Technique de la commune de RIBÉRAC, Considérant les élections municipales de 2020,
Considérant l’élection des représentants du personnel au Comité Technique en date du 06 Décembre 2018,
Le Comité Technique (CT) est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale dont le nombre est déterminé en fonction de l'effectif des agents en relevant.
Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives :
• A l'organisation et au fonctionnement des services ;
• Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
• Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
• Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
• A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle ;
• Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
• Aux aides à la protection sociale complémentaire et à l'action sociale.
Le CT délivre un avis pour chaque consultation. L'autorité territoriale n'est jamais liée par l'avis, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.
Le CT est composé de deux collèges qui comprennent :
- Des représentants de la collectivité (membres du Conseil Municipal)
- Des représentants du personnel
Compte tenu que la commune de RIBÉRAC a choisi de maintenir le paritarisme entre les représentants de la collectivité et les représentants du personnel, il est nécessaire de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal (Monsieur le Maire inclus) pour siéger au Comité Technique communal.
Le Conseil Municipal est invité à désigner ces représentants.
Conformément à ce qui avait été évoqué lors de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités du 17 Juillet 2020, il est proposé que les membres de cette commission soient désignés en tant que représentants titulaires du CT, incluant Monsieur le Maire et que les conseillers d’opposition puissent également être membres du CT.
Il est proposé la répartition suivante et la désignation des membres suivants :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur le Maire Danielle DELPEY
Mme BEZAC-GONTHIER Jean François BITTARD
Alain DUBOIS Jérémy NAULEAU
Viviane GOETHALS Anne Sophie BAPTISTA
Philippe CHOTARD Delphine SALLABERRY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
67
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des membres élus du Comité Technique dans les conditions ci-dessus détaillées, 2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITION DE TRAVAIL (CHSCT)
Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 33-1,
Vu le Décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale articles 27 et suivants. Considérant le choix du paritarisme opéré pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la commune de RIBÉRAC,
Considérant les élections municipales de 2020,
Considérant l’élection des représentants du personnel au CHSCT,
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) se réunit au moins 3 fois dans l'année.
Il a pour missions de :
• contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis
à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ; • contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le CHSCT a pour attributions de :
• procéder à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la
collectivité et de l'établissement ; l'analyse des risques doit inclure l'exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité.
• contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative utile,
notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ; • suggérer toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité ; coopérer à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en œuvre.
Le CHSCT est obligatoirement consulté dans les domaines suivants :
• sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les
conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ; • sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelle technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
• sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des
accidentés du travail et accidentés de service, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail ;
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
68
• sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice
de leurs fonctions ;
• sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des
consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux ACFI.
Le CHSCT est composé de deux collèges qui comprennent :
- Des représentants de la collectivité (membres du Conseil Municipal)
- Des représentants du personnel
Compte tenu que la commune de RIBÉRAC a choisi de maintenir le paritarisme entre les représentants de la collectivité et les représentants du personnel, il est nécessaire de désigner au maximum 4 membres titulaires et 4 membres suppléants du Conseil Municipal (Monsieur le Maire inclus) pour siéger au CHSCT communal.
Le Conseil Municipal est invité à désigner ces représentants.
Conformément à ce qui avait été évoqué lors de la Commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités du 17 Juillet 2020, il est proposé que les membres de cette commission soient désignés en tant que représentants titulaires du CHSCT, incluant Monsieur le Maire et que les conseillers d’opposition puissent également être membres du CHSCT.
Il est proposé la répartition suivante et la désignation des membres suivants :
Titulaires : Suppléants :
Monsieur le Maire Jean François BITTARD
Mme BEZAC-GONTHIER Jérémy NAULEAU
Alain DUBOIS Anne Sophie BAPTISTA
Delphine SALLABERRY Amandine CHEVALIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De valider la désignation des membres élus du CHSCT dans les conditions ci-dessus détaillées, 2 – D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
MOTION RELATIVE A LA GESTION DES DÉCHETS ET LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE PAR LE SMD3
Considérant que le Conseil municipal de Ribérac a été installé le 5 juillet dernier et que les élus municipaux n’ont pu participer à ce jour au débat sur les modifications prévues en matière de collecte des ordures ménagères,
Considérant la mise en place progressive par le SMD3 de la redevance incitative dans le Département et notamment sur le territoire de RIBÉRAC en 2021,
Considérant le débat relatif à cette question qui a eu lieu le 10 Juillet 2020 lors de la dernière séance du Conseil Municipal,
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
69
Considérant que la décision de réduire le ramassage en porte à porte des ordures ménagères équivaut à une nouvelle dégradation du service à la population en zone rurale,
Considérant que les personnes les plus fragiles et les moins mobiles seront obligées de parcourir parfois plusieurs kilomètres pour se débarrasser de leurs poubelles,
Considérant que la liste des points de collecte établie sans concertation fin 2019 est, d’une part, mal adaptée et, d’autre part, fortement insuffisante par rapport au nombre d’habitants,
Considérant que les premiers échos laissent craindre le pire tant en matière de service que de maintien d’emplois sur notre territoire
Considérant qu’il est urgent d’obtenir des informations claires et précises sur les retours des premières expérimentations qui sont en cours sur les territoires de Saint-Aulaye, Mussidan ou Montpon-Ménestérol,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
1. voter une motion au sujet de la mise en place progressive par le SMD3 de la redevance incitative dans le Département et notamment sur le territoire de RIBÉRAC en 2021,
2. mandater Monsieur le Maire pour relayer les inquiétudes des élus ribéracois et obtenir les réponses nécessaires notamment en termes de résultats des expérimentations pour les sites qui sont déjà équipés, 3. créer une commission de travail sur cette réforme,
4. inviter le SMD3 à tenir ses engagements initiaux en effectuant une campagne d’information directement auprès des habitants, conditionnant ainsi l’acceptation de l’ouverture d’une permanence hebdomadaire du syndicat départemental dans un lieu mis à disposition par la Ville,
5. interroger le SMD3 sur le nombre prévu de points de dépôt des déchets et leur implantation sur le périmètre communal,
6. demander avec force au SMD3 de surseoir à la mise en place de ce nouveau mode de collecte pour étudier, d’une part, les propositions de la commission municipale ad hoc et des communes avoisinantes et, d’autre part, celles du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
1 – De voter la motion au sujet de la mise en place progressive par le SMD3 de la redevance incitative dans le Département et notamment sur le territoire de RIBÉRAC en 2021, telle que ci-dessus proposée,
2 – De mandater Monsieur le Maire pour représenter la commune dans ce dossier.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DC-18-2020 : Délivrance de concession à Madame Ingrid HINDRYCKK
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire explique que la Commission de Contrôle des listes électorales doit être constituée. Cela ne donne pas lieu à délibération mais à une désignation par le Maire de
- 3 membres de la majorité
- 1 membre de l’opposition CEPR
- 1 membre de l’opposition Agir pour Ribérac
Décision du Conseil Municipal :
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
70
Les personnes suivantes sont désignées :
- Viviane GOETHALS
- Dominique CAILLOU
- Romain PERRUCHAUD
- Bernard SAINT MARTIN
- Philippe RALLION
- Monsieur le Maire fait un point sur le stationnement de la navette du marché le vendredi matin. Les points d’arrêt sont identiques à ceux de l’an passé, aucune modification n’ayant été apportée. L’arrêt ayant l’objet de remarques a été, comme l’an passé, positionné juste en-dessous de l’emplacement handicapé afin de permettre à la navette de pouvoir faire demi-tour dans cette rue.
- Monsieur SAINT MARTIN évoque les élections sénatoriales qui ont eu lieu le 10 Juillet dernier. Monsieur le Maire explique que, suite à un recours de la Préfecture de la Dordogne, le liste CEPR ne respectant pas la parité, le Tribunal Administratif a annulé ces élections. Le Conseil Municipal sera donc prochainement de nouveau convoqué par le Préfet pour procéder à l’élection des délégués et suppléants. Il invite le groupe d’opposition CEPR à veiller à ce que la liste qu’il déposera respecte le principe de parité.
L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.