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Procès Verbal - PV CM 27 04 2026 V2 pdf
Procès Verbal - PV SEANCE 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 27 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Le vingt-sept avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,
Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle du Conseil Municipal
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation : 14 avril 2026
Date d’affichage de la convocation : 14 avril 2026
Nombre de votants : 27
Présents (23) : M. PLATON – Mme LAURENT – M. CAILLOU – Mme BERGIER – M. GADESSAUD – M. DUROUSSEAU – Mme GOETHALS – M. LAURENT – Mme DELPEY – M. ROVERE – Mme CHAIN – M. SIENKIEWICZ – Mme BOUCHART – M. SIBILAUD – Mme ZURCHER-SANGUE – M. JELLIBERT – Mme PONTET – M. LAMBERT – Mme FOURNIER – M. CHOTARD – Mme INCARDONA – M. AUBOURG – Mme COURMONT –– M. BLANCHARDIE – Mme BOIREAU-CANET
Procurations (4) : Mme BAPTISTA procuration à M. CAILLOU Mme CHAIN procuration à M. PLATON
Mme FOURNIER procuration à Mme ZURCHER-SANGUE M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD
ABSENTS/EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. JELLIBERT
NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Dominique JELLIBERT
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant la mémoire de Yannick RUMBAO, ancien capitaine de l’équipe du CAR Rugby lorsque le club remporta le titre de champion de France de 1ère série en 1997 et le titre de champion de France Honneur en 2000, décédé dans la nuit. Yannick RUMBAO était un enfant de la rue des Mobiles de Coulmiers, un enfant de Ribérac, un camarade de quartier. Il rappelle également la mémoire de Jean-Pierre ESCALETTE, joueur, éducateur et dirigeant du CAR Football ayant gravi les échelons jusqu’à la présidence de la Fédération Française de Football. Il salue également la mémoire de M. Alain MIOT, employé communal aux espaces verts de 2016 à 2026, disparu d’une longue maladie le 20 avril dernier à 59 ans. Il demande d’observer une minute de silence en la mémoire de ces trois personnes. Il termine sur une nouvelle plus joyeuse, en soulignant la rareté de l’événement, la naissance d’un bébé la veille à Ribérac.
M. Chotard demande une correction concernant le point n°4 du règlement intérieur.
M. Aubourg signale une erreur dans les représentants de la commission finances et demande de mentionner M. Chotard à sa place.
M. Chotard : La contribution à l’association Maires sans frontières est une subvention donc ce type de décision devrait passer par une délibération du Conseil municipale.
M. le Maire : Les communes du territoire procèdent ainsi, il s’agit d’une contribution. Le montant est défini par le nombre d’habitants de la commune.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2026 : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DU 27-04-2026
ORDRE DU JOUR
------------------------
NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALE
Rapporteurs :
1. AFFAIRES GÉNÉRALES
1-1 Changement statut ATD M. LE MAIRE
2. FINANCES
2-1 CFU 2025 BA BUDGET PRINCIPAL M. GADESSAUD
2-2 CFU 2025 BA ASSAINISSEMENT M. CAILLOU
2-3 CFU 2025 CAMPING M. CAILLOU
2-4 CFU 2025 BA CINEMA MME GOETHALS
2-5 CFU 2025 BA REGIE CULTURELLE MME GOETHALS
2-6 CFU 2025 BUDGET BA ABATTOIR M. CAILLOU
2-7 Affectation du résultat 2025 BA BUDGET PRINCIPAL M. LE MAIRE
2-8 Affectation du résultat 2025 BA ASSAINISSEMENT M. LE MAIRE
2-9 Affectation du résultat 2025 BA CAMPING M. LE MAIRE
2-10 Affectation du résultat 2025 BA CINEMA M. LE MAIRE
2-11 Affectation du résultat 2025 BA REGIE CULTURELLE M. LE MAIRE
2-12 Affectation du résultat 2025 BA ABATTOIR M. LE MAIRE
2-13 Actualisation AP-CP Gymnase M. LE MAIRE
2-14 Budget Primitif PRINCIPAL 2026 M. GADESSAUD
2-15 Budget Primitif ASSAINISSEMENT 2026 M. BLANCHARDIE
2-16 Budget Primitif CAMPING 2026 M. CAILLOU
2-17 Budget Primitif CINEMA 2026 MME GOETHALS
2-18 Budget Primitif REGIE CULTURELLE 2026 MME GOETHALS
2-19 Budget Primitif ABATTOIR 2026 M. CAILLOU
2-20 Taux de Fiscalité 2026 M. LE MAIRE
2-21 Convention financement COS MME BERGIER
2-22 Subvention CAR FOOTBALL Exercice 2026 M. SIENKIEWICZ
2-23 Subvention CAR TENNIS Exercice 2026 M. SIENKIEWICZ
2-24 Subvention CAR RUGBY Exercice 2026 M. SIENKIEWICZ
2-25 Subvention CLUB PECHE MOUCHE Exercice 2026 M. SIENKIEWICZ
2-26 Subvention COMITE JUMELAGE Exercice 2026 M. LE MAIRE
2-27 Subvention CREART Exercice 2026 MME GOETHALS
2-28 Subventions ASSOCIATIONS Exercice 2026 MME LAURENT
3. RESSOURCES HUMAINES
3-1 Création d'emplois de contractuels restaurant scolaire MME BERGIER
QUESTIONS DIVERSES OBJET : APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE (ATD 24)
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,
Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24,
Le Maire informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie), - l'assistance juridique,
- le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationnalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M. le Maire s’étant retiré pour le vote du CFU, M. GADESSAUD, deuxième adjoint préside la séance.
M. GADESSAUD, Président de séance, soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2025 du budget principal dressé par M. PLATON, maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l’ensemble des décisions modificatives au cours de l’exercice 2025 pour le budget principal,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de M. GADESSAUD, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du budget principal après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Votes
Pour : 25
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 2
OBJET : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationnalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 9 027 049,68 8 071 532,00 17 098 581,68
Recettes réalisées (1) B 1 591 012,93 8 202 290,83 9 793 303,76
Restes à réaliser C 2 546 513,80 0,00 2 546 513,80
Autorisation budgétaire totale D 9 844 293,59 9 346 468,76 19 190 762,35
Dépenses réalisées (1) E 3 576 559,01 4 905 607,10 8 482 166,11
Restes à réaliser F 3 447 914,02 0,00 3 447 914,02
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
G = B – E -1 985 546,08 3 296 683,73 1 311 137,65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés
(+/-)
H 817 243,91 1 274 936,76 2 092 180,67
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit G + H -1 168 302,17 4 571 620,49 3 403 318,32
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -901 400,22 0,00 -901 400,22
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 069 702,39 4 571 620,49 2 501 918,10
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - Budget principal
Recettes
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M. le Maire s’étant retiré pour le vote du CFU, M. CAILLOU, quatrième adjoint préside la séance.
M. CAILLOU, Président de séance, soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2025 du budget annexe Assainissement dressé par M. PLATON, Maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget annexe Assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l’ensemble des décisions modificatives au cours de l’exercice 2025 pour le budget annexe Assainissement,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de M. CAILLOU, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe Assainissement après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Votes
Pour : 25
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 2
OBJET : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE CAMPING
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationnalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement dématérialisée.
Investissem ent Exploitation Total cum ulé
Prévision budgétaire
totale
A 753 400,04 366 000,00 1 119 400,04
Recettes réalisées (1) B 543 770,84 382 763,40 926 534,24
Restes à réaliser C 40 479,60 0,00 40 479,60
Autorisation budgétaire
totale
D 565 525,29 427 273,87 992 799,16
Dépenses réalisées (1) E 404 391,80 221 292,19 625 683,99
Restes à réaliser F 147 206,39 0,00 147 206,39
Différences entre les titres et
les mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-)
G = B - E 139 379,04 161 471,21 300 850,25
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs
reportés (+/-)
H -187 874,75 61 273,87 -126 600,88
Solde (investissement) ou
résultat de clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -48 495,71 222 745,08 174 249,37
Différence entre les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) I = C – F -106 726,79 0,00 -106 726,79
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -155 222,50 222 745,08 67 522,58
Déterm ination du résultat cum ulé au 31/12/2025 - BA Assainissem ent
Recettes
Dépenses
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M. le Maire s’étant retiré pour le vote du CFU, M. CAILLOU, quatrième adjoint préside la séance.
M. CAILLOU, Président de séance, soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2025 du budget annexe Camping dressé par M. PLATON, Maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget annexe Camping, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l’ensemble des décisions modificatives au cours de l’exercice 2025 pour le budget annexe Camping,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de M. CAILLOU, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe Camping après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Votes
Pour : 25
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 2
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévis ion budgétaire totale A 3 130,44 5 000,00 8 130,44
Recettes réa lis ées (1) B 386,00 4 985,96 5 371,96
Res tes à réalis er C 0,00 0,00 0,00
Autoris a tion budgétaire
totale
D 4 168,44 13 750,44 17 918,88
Dépens es réalis ées (1) E 140,00 4 435,11 4 575,11
Res tes à réa lis er F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres
et les ma ndats
Solde des réalis a tions de
l’exercice (+/-)
G = B - E 246,00 550,85 796,85
Rés ultats antérieurs
reportés
Rés ultats antérieurs
reportés (+/-)
H 1 038,00 8 750,44 9 788,44
Solde (inves tis s ement) ou
rés ultat de clôture
(exploitation)
Excédent /déficit G + H 1 284,00 9 301,29 10 585,29
Différence entre les res tes
à réalis er
Res tes à réa lis er (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Rés ultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 284,00 9 301,29 10 585,29
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BA Camping
Recettes
Dépens es
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre OBJET : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE CINEMA
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationnalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M. le Maire s’étant retiré pour le vote du CFU, Mme GOETHALS, cinquième adjointe préside la séance.
Mme GOETHALS, Président de séance, soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2025 du budget annexe Cinéma dressé par M. PLATON, maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget annexe Cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l’ensemble des décisions modificatives au cours de l’exercice 2025 pour le budget annexe Cinéma,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de Mme GOETHALS, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe Cinéma après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Inves tis s ement Fonctionnement Total cumulé
Prévis ion budgétaire
totale
A 174 860,68 221 687,90 396 548,58
Recettes réa lis ées (1) B 11 323,89 172 161,14 183 485,03
Res tes à réa lis er C 0,00 0,00 0,00
Autoris a tion budgétaire
totale
D 176 472,70 266 434,00 442 906,70
Dépens es réalis ées (1) E 8 841,23 226 023,54 234 864,77
Res tes à réa lis er F 6 668,70 0,00 6 668,70
Différences entre les titres et les
ma nda ts
Solde des réa lis a tions
de l’exercice (+/-)
G = B – E 2 482,66 -53 862,40 -51 379,74
Rés ultats a ntérieurs reportés Rés ultats a ntérieurs
reportés (+/-)
H 1 612,02 44 746,10 46 358,12
Solde (inves tis s ement) ou rés ultat
de clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit G + H 4 094,68 -9 116,30 -5 021,62
Différence entre les res tes à réa lis er Res tes à réa lis er (+/-) I = C - F -6 668,70 0,00 -6 668,70
Rés ultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 574,02 -9 116,30 -11 690,32
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BA Cinéma
Recettes
Dépens es Votes
Pour : 25
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 2
OBJET : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE REGIE CULTURELLE
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationnalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M. le Maire s’étant retiré pour le vote du CFU, Mme GOETHALS, cinquième adjointe préside la séance.
Mme GOETHALS, Président de séance, soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2025 du budget annexe régie Culturelle dressé par M. PLATON, maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget annexe régie Culturelle, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Inves tis s ement Fonctionnement Total cumulé
Prévis ion budgétaire
totale
A 1 692,00 220 231,79 221 923,79
Recettes réalis ées (1) B 1 733,01 221 794,79 223 527,80
Res tes à réa lis er C 0,00 0,00 0,00
Autoris ation budgétaire
totale
D 30 708,43 220 302,00 251 010,43
Dépens es réalis ées (1) E 24 792,06 181 601,60 206 393,66
Res tes à réalis er F 5 561,96 0,00 5 561,96
Différences entre les titres et les
manda ts
Solde des réalis a tions
de l’exercice (+/-)
G = B – E -23 059,05 40 193,19 17 134,14
Rés ultats antérieurs reportés Rés ultats antérieurs
reportés (+/-)
H 29 016,43 70,21 29 086,64
Solde (inves tis s ement) ou rés ultat
de clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit G + H 5 957,38 40 263,40 46 220,78
Différence entre les res tes à
réalis er
Res tes à réalis er (+/-) I = C - F -5 561,96 0,00 -5 561,96
Rés ultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 395,42 40 263,40 40 658,82
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BA régie Culturelle
Recettes
Dépens es Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l’ensemble des décisions modificatives au cours de l’exercice 2025 pour le budget annexe régie Culturelle,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de Mme GOETHALS, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe régie Culturelle après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
Votes
Pour : 25
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 2
OBJET : APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE ABATTOIR
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationnalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, sa production étant entièrement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes, au sens de l’article L1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, après présentation des documents annexés à l’ordre du jour.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant pas participer au vote.
M. le Maire s’étant retiré pour le vote du CFU, M. CAILLOU, quatrième adjoint préside la séance.
M. CAILLOU, Président de séance, soumet à l’assemblée délibérante le CFU 2025 du budget annexe Abattoir dressé par M. PLATON, Maire et M. Patrick CHABEAUDIE, Comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le CFU 2025 du budget annexe Abattoir, lequel peut se résumer de la manière suivante : Vu les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
Vu le budget primitif et l’ensemble des décisions modificatives au cours de l’exercice 2025 pour le budget annexe Abattoir,
Vu le CFU joint en annexe,
Réuni sous la Présidence de M. CAILLOU, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le CFU de l'exercice 2025 du budget annexe Abattoir après s'être fait présenter les résultats 2025 de celui-ci.
M. Chotard : Avoir une vision précise des conditions d’exécution du budget de l’année précédente est essentiel. Cela doit nous éclairer pleinement dans la préparation du budget primitif que nous serons amenés à voter. Au-delà de cet enjeu, il subsiste un réel déficit d’information des élus sur les conditions concrètes d’exécution de ce budget. Vous avez fait l’effort d’apporter quelques développements aux chiffres présentés de manière très synthétique, mais cela reste insuffisant. S’agissant du budget principal, nous sommes passés du compte administratif au compte financier unique, avec l’objectif affiché d’une information plus simple, plus lisible et enrichie pour les élus. Très honnêtement, il reste encore des améliorations substantielles à apporter, car cet objectif n’est pas pleinement atteint. Deux points m’interpellent particulièrement, sur le budget principal comme sur le budget cinéma. D’abord, l’écart très important entre les prévisions budgétaires et leur exécution. En fonctionnement, 9,3 millions d’euros avaient été autorisés, contre 4,9 millions effectivement réalisés. Cet écart appelle des explications. L’interrogation est encore plus forte en investissement. Alors que 9,8 millions d’euros avaient été autorisés — notamment pour le gymnase et l’achèvement des travaux de réfection des toitures — seules 3,5 millions d’euros de dépenses ont été réalisées. Un tel décalage mérite des précisions. Même constat pour les recettes d’investissement : 9 millions prévus, seulement 1,59 million encaissé. Nous avons besoin de comprendre les raisons de ces écarts. Enfin, sur le budget cinéma, je m’interroge sur le déficit de fonctionnement. Si j’ai bien lu les tableaux, il s’élève à 53 000 euros, ramenés à 9 000 euros grâce à la mobilisation de 44 000 euros de reports antérieurs. Si une telle situation devait se prolonger, elle poserait une véritable question quant à la pérennité de l’exploitation du cinéma.
M. Caillou : Effectivement, nous pouvons nous interroger sur ces 53 000 euros de déficit. Mais il faut aussi replacer cette situation dans un contexte plus large : ce n’est pas un problème propre à Ribérac, c’est une difficulté que rencontrent de nombreux cinémas. Cette évolution s’explique notamment par l’essor des plateformes et chaînes permettant d’accéder à une offre très large de films et de séries à moindre coût, mais aussi par une évolution des habitudes, avec un public qui se déplace moins facilement. J’ose espérer que cette tendance pourra être inversée, même si rien n’est certain. C’est précisément pour cela que les travaux engagés me paraissent nécessaires. La salle a sans doute besoin d’être modernisée, rendue plus accueillante et plus confortable, avec de meilleurs équipements, des fauteuils adaptés, une climatisation. Peut-être que ces améliorations permettront de redonner envie au public de fréquenter davantage le cinéma de Ribérac.
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire
totale
A 70 300,00 111 509,61 181 809,61
Recettes réalisées (1) B 70 280,68 112 812,86 183 093,54
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire
totale
D 116 128,09 116 200,00 232 328,09
Dépenses réalisées (1) E 45 276,72 114 322,18 159 598,90
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres
et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
G = B - E 25 003,96 -1 509,32 23 494,64
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
H 45 828,09 4 690,39 50 518,48
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(exploitation)
Excédent /déficit G + H 70 832,05 3 181,07 74 013,12
Différence entre les restes
à réaliser
Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 70 832,05 3 181,07 74 013,12
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2025 - BA Abattoir
Recettes
Dépenses La situation est effectivement préoccupante, mais elle n’est pas isolée : à Périgueux également, le constat est similaire.
M. Gadessaud : Je vais vous répondre juste après, mais je vais laisser Isabelle Capraro vous préciser la raison des écarts qui n’est pas, me semble-t-il, le fait d’un manque de transparence ou d’un défaut de prévision propre à Ribérac.
M. Blanchardie : J’avais demandé la parole pour dire quelques mots sur le cinéma, afin de ne pas avoir à y revenir ensuite. Je souhaite abonder dans le sens de ce qui vient d’être dit par Dominique Caillou. Pour l’avoir vécu pendant plusieurs années, il faut rappeler que les recettes d’un cinéma dépendent aussi fortement de la programmation nationale. Certaines années, des films rencontrent un succès important et attirent un public nombreux, parfois à plusieurs reprises. Or, depuis quelque temps, nous n’avons pas connu de véritables grandes sorties capables de générer cette dynamique. Je pense que cela explique en partie le déficit constaté aujourd’hui.
M. Gadessaud : Je n’ai pas grand-chose à ajouter sur la baisse de fréquentation. Elle apparaît clairement à travers l’écart entre les prévisions et les réalisations. Comme cela a été rappelé par Dominique Caillou et M. Blanchardie, il s’agit d’un phénomène national, et nous ne sommes pas aujourd’hui en mesure de dire si la situation s’améliorera. Malheureusement, l’année 2025 a été moins favorable que 2024. Même si cette situation n’est pas propre à Ribérac, elle a nécessairement un impact sur la subvention d’équilibre que le budget principal doit verser au budget du cinéma. Je vais laisser Isabelle Capraro apporter quelques précisions concernant les écarts constatés.
Mme Capraro-Maubert : Concernant les écarts entre les dépenses inscrites en fonctionnement et leur réalisation, il faut rappeler qu’ils s’expliquent en grande partie par l’inscription de 3,759 millions d’euros correspondant au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Il s’agit d’une écriture d’affichage qui n’est jamais exécutée, ce qui explique à elle seule l’essentiel de l’écart constaté. Il en va de même pour les recettes d’investissement : il s’agit là aussi d’écritures d’affichage qui ne donnent pas lieu à exécution.
M. Chotard : J’ai bien noté les 3,7 millions d’euros inscrits au titre du virement venant alimenter la section d’investissement. Cela étant, même en les ajoutant aux 1,59 million d’euros effectivement réalisés, nous restons très loin des 9 millions d’euros qui avaient été autorisés. C’est précisément cet écart important qui m’interroge et pour lequel j’aimerais obtenir des explications plus précises.
Mme Capraro-Maubert : Il faut également intégrer les 2,5 millions d’euros de restes à réaliser, qui correspondent à des recettes engagées mais pas encore perçues. De la même manière, il y a 3,4 millions d’euros de dépenses engagées mais pas encore réalisées, donc non encore mandatées. Il s’agit de dépenses effectivement engagées, mais dont le règlement intervient parfois avec décalage, notamment parce que les fournisseurs transmettent leurs factures tardivement.
M. Chotard : Je l’entends pour les dépenses d’investissement. En revanche, sur les recettes, cela m’interroge davantage. Soit nous inscrivons trop tôt certaines recettes d’investissement pour équilibrer le budget au moment de son adoption, et dans ce cas cela pose une vraie question de sincérité budgétaire. Un budget doit, je le rappelle, retracer l’ensemble des dépenses et des recettes réellement prévisibles sur l’exercice. Il doit donc être construit au plus près du calendrier réel d’encaissement des recettes et de réalisation des dépenses. Inscrire des montants aussi élevés tout en sachant qu’ils ne seront vraisemblablement pas atteints dans l’année interroge nécessairement. D’un exercice à l’autre, ces écarts finissent par fragiliser la lisibilité et la sincérité de nos inscriptions budgétaires, aussi bien en dépenses qu’en recettes. Nous ne réglerons sans doute pas cette question ce soir, mais ces écarts devraient nous conduire à une réflexion approfondie sur la préparation des budgets à venir, à commencer par celui qui va nous être présenté dans quelques instants.
Mme Capraro-Maubert : Je vais vous répondre sur la sincérité du budget. Ne sont inscrits en recette que les subventions pour lesquelles nous avons reçu une notification. Dès l’instant où ne nous recevons pas de notification, nous n’inscrivons rien. Et de la même façon qu'on avait pensé payer le gymnase puisqu'il s'agit des plus grosses dépenses, avant le 31 décembre, on avait inscrit les recettes qui allaient en face, dans la mesure où elles étaient notifiées. Si nous n’avons pas de réponse des établissements qui doivent nous verser ces subventions, nous ne les inscrivons pas.
M. Gadessaud : Merci Isabelle, merci M. Chotard. Je voudrais simplement rappeler, tout en entendant vos observations, qu’elles ne doivent pas occulter un point essentiel : l’exécution de ce budget est globalement très positive. Nous enregistrons un excédent significatif en section de fonctionnement, qui nous permettra d’aborder 2026 dans de très bonnes conditions. Par ailleurs, notre situation financière s’est nettement améliorée ces six dernières années, notamment en matière d’endettement.
J’entends néanmoins vos remarques sur la lisibilité des documents. Je suis tout à fait ouvert à l’idée que, l’an prochain, nous puissions accompagner cette présentation d’un diaporama afin de mieux expliciter les éléments qui vous sont soumis. Je tiens toutefois à rappeler qu’un document de présentation brève et synthétique vous a été transmis dans les délais. Il détaille de manière bien plus précise que la simple délibération l’ensemble des dépenses, des chapitres concernés et leurs évolutions. Cela étant, je conçois que sa projection pourrait en faciliter la lecture. Enfin, je me permets de nuancer la sévérité de vos observations. Lorsque l’on souhaite disposer de toutes les explications nécessaires, la moindre des choses est de participer aux travaux préparatoires. Une commission des finances s’est tenue la semaine dernière ; vous n’y étiez pas. C’est bien entendu votre droit, chacun peut avoir un empêchement, mais il est regrettable de ne pas y avoir pris part, d’autant que ces questions y ont été précisément abordées. Quand on ne participe pas à ces échanges préparatoires, il convient ensuite de faire preuve d’un peu plus de mesure dans les critiques formulées.
Mme Incardona : Juste pour rebondir. En fait, ce que vous montrez comme document, ce sont les annexes ? Nous avons un véritable souci car nous avons effectivement reçu la convocation, l’ordre du jour etc… mais en ce qui concerne les annexes, nous n’avons pas pu les lire car elles n’étaient disponibles que pour 3 jours.
M. Gadessaud : Effectivement, mais dans ce cas-là, n’hésitez pas à renvoyer un mail pour demander un nouvel envoi. Elles sont effectivement disponibles pour trois jours, mais ce n’est pas délibéré de notre part, c’est juste que nous ne possédons pas la licence que nous permettrait d’avoir un wetransfer pendant 15 jours. N’hésitez pas à le signaler et le secrétariat vous enverra de nouveau le lien qui vous permettra de télécharger les documents trop lourds pour être placés en pièces-jointes du mail.
M. Chotard : Il existe un vrai problème dans la transmission des documents, sur lequel nous devons progresser. Je ne mets nullement en cause vos collaborateurs, mais force est de constater que l’envoi numérique du 14 avril, pourtant effectué très en amont, ne nous permettait déjà plus d’accéder aux documents dès le 17 avril. Or, chacun le sait, nous consultons le plus souvent ces dossiers dans les jours précédant immédiatement le Conseil municipal. Cela pose donc une réelle difficulté. Par ailleurs, il y a un problème avec les adresses électroniques mises en place par la mairie. Nous sommes plusieurs à l’avoir signalé. Certains téléphones ne sont tout simplement pas compatibles. Au sein de notre équipe, trois élus sur cinq rencontrent cette difficulté ; il est donc probable que d’autres soient également concernés. À titre personnel, je n’ai pas reçu la convocation à la commission des finances. Je n’en ai eu connaissance que le lendemain, par l’intermédiaire d’un collègue. Sans cette transmission informelle, je n’aurais tout simplement pas été informé. Je tiens à rappeler que j’ai toujours été présent aux commissions auxquelles je suis convié, et notamment à celles des finances. Il est donc impératif que ce problème soit réglé. Stéphane Pelizzardi a également signalé ces dysfonctionnements, sa messagerie n’étant pas compatible avec l’application Outlook. Si je le souligne aujourd’hui, c’est dans un souci constructif : il faut corriger cette situation. Et sans doute que, pour les élus rencontrant ces difficultés, la solution la plus simple serait de continuer à utiliser leurs adresses personnelles afin de garantir une transmission fiable et effective des documents.
M. Gadessaud : Merci M. Chotard, je vais répondre très brièvement afin que nous puissions passer au vote. Les documents vous ont été transmis douze jours avant la séance, conformément à nos obligations légales. Cela étant, je prends note de votre remarque et nous pourrons envisager un nouvel envoi quelques jours avant le Conseil pour permettre à chacun d’y accéder plus facilement au moment où il les consulte. Par ailleurs, si vous constatez une difficulté d’accès, notamment avec le lien de téléchargement, il faut nous le signaler immédiatement afin que nous puissions régler le problème technique sans délai. Je me permets toutefois de rappeler que ces nouvelles adresses électroniques sont en place depuis maintenant un mois. Le message de M. Pelizzardi auquel vous faites référence ne nous est parvenu, à ma connaissance, qu’aujourd’hui. Il aurait sans doute été préférable de nous alerter plus tôt sur ces difficultés plutôt que de les soulever pour la première fois en Conseil municipal.
Votes
Pour : 25
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 2
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser. Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté". - Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
– Le maintien en section de fonctionnement, ligne R002 ;
– Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves. – Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2025 pour le budget principal :
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
200
Dépens es Recettes Rés ultat de l'exercice Rés ultats antérieurs Rés ultat total
F 4 905 607,10 8 202 290,83 3 296 683,73 1 274 936,76 4 571 620,49
I 3 576 559,01 1 591 012,93 -1 985 546,08 817 243,91 -1 168 302,17
1 311 137,65 2 092 180,67 3 403 318,32
D 3 447 914,02
R 2 546 513,80 Rés ultat d'inves tis s ement + RAR -2 069 702,39
T -901 400,22
Dépenses Recettes Recettes (1068)
2 501 918,10
1 168 302,17 2 069 702,39
COMMUNE
Res tes à réa lis er 2025
Affectation des résultats 2025
Fonctionnement (002)
Investissement (001)
F+I Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté". - Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
– Le maintien en section de fonctionnement, ligne R002 ;
– Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves. – Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2025 pour le budget annexe Assainissement :
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe Assainissement.
203
Dépens es Recettes Rés ultat de l'exercice Rés ultats a ntérieurs Rés ultat total
E 221 292,19 382 763,40 161 471,21 61 273,87 222 745,08
I 404 391,80 543 770,84 139 379,04 -187 874,75 -48 495,71
300 850,25 -126 600,88 174 249,37
D 147 206,39
R 40 479,60 -155 222,50
T -106 726,79
Dépenses Recettes Recettes (1068)
67 522,58
48 495,71 155 222,50
ASSAINISSEMENT
Res tes à réalis er 2025
Rés ultat d'inves tis s ement + RAR
Fonctionnement (002)
Investissement (001)
Affectation des résultats 2025
F+I Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE CAMPING
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté". - Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
– Le maintien en section de fonctionnement, ligne R002 ;
– Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves. – Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2025 pour le budget annexe Camping : Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe Camping.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE CINÉMA
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté". - Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
– Le maintien en section de fonctionnement, ligne R002 ;
– Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves.
209
Dépens es Recettes Rés ultat de l'exercice Rés ultats antérieurs Rés ultat total
E 4 435,11 4 985,96 550,85 8 750,44 9 301,29
I 140,00 386,00 246,00 1 038,00 1 284,00
796,85 9 788,44 10 585,29
D 0,00
R 0,00 1 284,00
T 0,00
Dépenses Recettes Recettes (1068)
9 301,29
1 284,00
Res tes à réalis er 2025
Rés ultat d'inves tis s ement + RAR
CAMPING
Affectation des résultats 2025
Fonctionnement (002)
Investissement (001)
F+I – Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2025 pour le budget annexe Cinéma :
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe Cinéma.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE REGIE CULTURELLE
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté". - Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de
207
Dépens es Recettes Rés ultat de l'exercice Rés ultats antérieurs Rés ultat total
F 226 023,54 172 161,14 -53 862,40 44 746,10 -9 116,30
I 8 841,23 11 323,89 2 482,66 1 612,02 4 094,68
-51 379,74 46 358,12 -5 021,62
D 6 668,70
R 0,00 -2 574,02
T -6 668,70
Dépenses Recettes Recettes (1068)
9 116,30
4 094,68
F+I
CINÉMA
Affectation des résultats 2025
Fonctionnement (002)
Investissement (001)
Res tes à réalis er 2025
Rés ultat d'inves tis s ement + RAR son affectation entre :
– Le maintien en section de fonctionnement, ligne R002 ;
– Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves. – Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2025 pour le budget annexe régie Culturelle :
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe régie Culturelle.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : VOTE DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Monsieur le Maire réintègre la séance et en reprend la présidence, ce qui porte le nombre de votants à 27.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année suivante. La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte financier unique (CFU). Le résultat net de clôture est constitué du résultat brut de clôture (agrégation du résultat des deux sections de l'exercice N et N-1) auquel il convient d'ajouter le solde des restes à réaliser.
Après l'approbation du CFU, trois situations peuvent se présenter au moment de l'affectation du résultat : - Le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire Dans ce cas, par définition, il n'y a pas d'affectation. Le résultat est alors reporté au budget sur la ligne codifié D 002 "résultat de fonctionnement reporté". - Le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire Selon l'article R 2311-12 du CGCT, l'excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice précédent ; le besoin de financement (R 2311-11-A du CGCT) se compose du résultat de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser. Ainsi, l'assemblée délibérante, après avoir
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Dépens es Recettes Rés ultat de l'exercice Rés ultats a ntérieurs Rés ultat total
F 181 601,60 221 794,79 40 193,19 70,21 40 263,40
I 24 792,06 1 733,01 -23 059,05 29 016,43 5 957,38
17 134,14 29 086,64 46 220,78
D 5 561,96
R 0,00 395,42
T -5 561,96
Dépenses Recettes Recettes (1068)
40 263,40
5 957,38
Résultat d'investissement + RAR
Res tes à réa lis er 2025
RÉGIE CULTURELLE
Affectation des résultats 2025
Fonctionnement (002)
Investissement (001)
F+I procédé à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report antérieur débiteur), est tenue d'affecter le résultat à la couverture du besoin de financement (compte 1068). Pour le surplus, elle décide de son affectation entre :
– Le maintien en section de fonctionnement, ligne R002 ;
– Une dotation complémentaire en réserve, en section d'investissement (compte 1068). L'exécution de l'autofinancement s'effectue par l'émission d'un titre de recettes au compte 1068 après le vote du compte administratif et au vu de la délibération d'affectation du résultat en réserves. – Le résultat cumulé est excédentaire, mais il n'y a pas de besoin de financement. L'excédent est alors automatiquement reporté en section de fonctionnement sur la ligne codifiée R002, sauf volonté contraire de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition d'affectation ou de report des résultats issus de la gestion 2025 pour le budget annexe Abattoir :
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe Abattoir .
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) RELATIVE A LA RÉHABILITATION DU GYMNASE – COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
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Dépens es Recettes Rés ultat de l'exercice Rés ultats antérieurs Rés ultat total
E 114 322,18 112 812,86 -1 509,32 4 690,39 3 181,07
I 45 276,72 70 280,68 25 003,96 45 828,09 70 832,05
23 494,64 50 518,48 74 013,12
D 0,00
R 0,00 70 832,05
T 0,00
Dépenses Recettes Recettes (1068)
3 181,07
70 832,05
ABATTOIR
F+I
Affectation des résultats 2025
Fonctionnement (002)
Investissement (001)
Res tes à réa lis er 2025
Rés ultat d'inves tis s ement + RAR Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Toute modification d’AP/CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.
Le programme de travaux relatif à la réhabilitation du gymnase municipal en complexe sportif ainsi que la création de l’AP/CP a fait l’objet d’une délibération présentée pour la première fois en conseil municipal le 14 juin 2023 (délibération 67-2023 du 14/06/2023).
Compte tenu de l’avancement du projet, il est nécessaire aujourd’hui d’actualiser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement de l’opération.
Les dépenses seront financées par :
Financement ingénierie
Autofinancement commune 107 842 € Remboursement assurance 431 368 €
TOTAL HT Financement ingénierie 539 210 €
Financement travaux
Subvention DETR 2022 176 875 € Subvention DETR/DSIL 2023 835 734 € Subvention DETR/DSIL 2024 300 000 € Subvention du Département 2022 255 725 € Subvention du Département 2023 1 000 000 € Subvention Région 2023 906 000 € Enveloppe UMD24 - tempête 41 919 € Intercommunalité - Fonds de concours 2024 300 000 € Sonde géothermie TRT 26 800 €
Opération : 0059
AP / Autorisation de programme HT TTC
Réhabilitation du gymnase municipal en complexe sportif 5 265 160,64 € 6 318 192,77 €
Dont Etudes - ingénierie - assurances - publications 539 210,41 € 647 052,49 €
Dont travaux 4 725 950,23 € 5 671 140,28 €
Crédits de paiement (CP) dépenses TTC réalisé 2022 réalisé 2023 réalisé 2024 réalisé 2025 2027 Total
RAR Prévisions Prévisions
Dépenses 1 968,00 € 226 172,89 € 135 126,66 € 2 579 738,73 € 2 906 174,58 € 469 011,91 € - € 6 318 192,77 €
Dont Etudes - ingénierie TTC 1 968,00 € 226 172,89 € 103 560,68 € 194 909,15 € 43 589,86 € 76 851,91 € 647 052,49 €
Dont Etudes - ingénierie HT 1 640,00 € 188 477,41 € 86 300,57 € 162 424,29 € 36 324,88 € 64 043,26 € - € 539 210,41 €
Dont travaux TTC 31 565,98 € 2 384 829,58 € 2 862 584,72 € 392 160,00 € 5 671 140,28 €
Dont travaux HT 26 304,98 € 1 987 357,98 € 2 385 487,27 € 326 800,00 € - € 4 725 950,23 €
2026 ADEME financement géothermie 211 400 € ANS 2024 140 000 € Remboursement assurance 179 436 € Autofinancement commune 352 062 €
TOTAL HT Financement travaux 4 725 951 €
MONTANT TOTAL HT financement sur études + travaux 5 265 161 €
Financement TVA
FCTVA 1 036 436 €
Autofinancement commune sur TVA 16 596 €
Total TTC 6 318 193 €
Vu l’article L.2311-3 du CGCT,
Vu l’article R.2311-9 du CGCT,
Vu la délibération 67-2023 du 14/06/2023 créant l’AP/CP,
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
M. Chotard : Vous avez parlé d’un ajustement de l’autorisation de programme. C’est en réalité une revalorisation, puisque nous arrivons à 15 % d’augmentation. En reprenant l’autorisation votée le 14 juin 2023 — la seule fois où elle nous a été soumise — nous étions alors à 5 427 000 € TTC, contre 6 318 000 € TTC aujourd’hui. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dès le départ, nous avions indiqué qu’il aurait été nécessaire de prévoir une ligne pour faire face aux imprévus. Ce glissement est normal pour une opération de cette ampleur, et nous approchons désormais de la réalité des coûts, même si, à quelques mois de l’ouverture, des évolutions restent encore possibles. Je souhaite aussi rappeler que l’impact budgétaire dépasse le seul reste à charge annoncé. Certes, la mobilisation des subventions a été menée efficacement, avec l’appui des co-financeurs, mais il faut aussi intégrer le préfinancement de la TVA pendant deux ans, soit près d’un million d’euros, qui pèsera sur la trésorerie de la collectivité, même si cette somme sera ensuite remboursée par l’État. Par ailleurs, avons-nous la garantie que toutes les dépenses ont bien été intégrées, notamment celles liées aux équipements ? Certains relèveront des associations utilisatrices, mais d’autres, par nature, font partie intégrante du bâtiment. Enfin, il ne faut pas oublier que ces subventions ont aussi un coût d’opportunité : fléchées vers ce seul projet, elles ne pourront pas financer d’autres investissements tout aussi utiles pour la commune.
M. le Maire : Je vous demande de conclure, M. Chotard. L’autorisation de programme est présentée chaque année, et nous pouvons vous communiquer la délibération de l’an dernier. Quant à l’augmentation, elle vous a été détaillée. S’agissant du reste à charge communal, nous sommes à 476 499,43 €, soit 7,54 % du coût total de ce complexe sportif qui sera livré dans quelques semaines. Peu de collectivités peuvent se prévaloir d’un tel résultat pour un projet de cette ampleur. Il est regrettable que vous n’ayez pas soutenu cette réalisation depuis le début.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place depuis le 1er janvier 2024, Vu le budget primitif 2026 du budget principal joint,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
En effet, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, les subventions d’équilibre aux budgets annexes s’expliquent tel que ci-dessous détaillé. ASSAINISSEMENT
Ce budget annexe s’équilibre sans subvention du budget principal.
ABATTOIR
À la suite de la création de la SEMop et à la délégation de l'exploitation de l'Abattoir à la Société Ribéracoise d'Abattage en 2016, le budget annexe de l'Abattoir n'a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a été supprimée.
L'octroi d'une subvention d'équilibre du budget principal est depuis autorisé. Une subvention du budget principal est nécessaire notamment pour le remboursement de la dette imputée à ce budget annexe. Celle-ci est prévue, pour 2026, à hauteur de 94 768,93 €.
CINÉMA
Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il s’agit d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence.
S’agissant d’un service public de proximité et d’accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle de fonctionnement du budget principal nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 139 322,30 € pour 2026.
D’autre part, des demandes de subventions ont été faite pour des travaux de réhabilitation du Cinéma auprès de plusieurs administrations (Etat, Région...). Dans l’attente d’une réponse, il convient de verser une subvention d’investissement à hauteur de 920 878,02 € du budget principal afin d’équilibrer le budget annexe Cinéma. Dès notification d’éventuelles subventions, ce montant sera réduit du montant des subventions.
RÉGIE CULTURELLE DE PROXIMITÉ
Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il s’agit, comme le cinéma municipal, d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence. S’agissant d’un service public de proximité et d’accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire. Celle-ci est prévue à hauteur de 165 306,60 € pour 2026.
CAMPING
Ce budget annexe ne fait pas l’objet d’une subvention d’équilibre du budget principal.
En résumé, les budgets annexes sont équilibrés, pour l'exercice 2026, avec les subventions du budget principal suivantes :
Sub.fonct – services à car. Admf – Régie culturelle 165 306,60 €
Sub.fonct – services à car. Admf – Cinéma 139 322,30 €
Sub.fonct – services à car. Indus./comm. – Abattoir 94 768,93 €
Sub.inv. – coll. à car. Administratif – Cinéma 920 878,02 €
Ces montants sont prévisionnels. Le montant définitif de chaque subvention d'équilibre du budget principal sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe concerné en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l’exercice 2026.
Le budget primitif du budget principal 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement Dépenses BUDGET 2026
CHAPITRE LIBELLÉ BP + DM BP + DM BP 2026 PREVISIONS
C011 Charges à caractère général 1 323 403,60 1 510 225,28 1 491 604,00
C012 Charges de personnel 2 728 490,00 2 711 567,00 2 842 800,00
C65 Autres charges de gestion courante 969 922,36 904 673,30 1 025 045,83
C014 Atténuation de produits 9 000,00 16 000,00 20 000,00
C023 Virement à la section d'investissement 1 094 373,90 3 759 773,18 2 262 132,27
C042 Opérations d'ordre transfert entre sections 184 672,05 184 230,00 174 995,00
C66 Charges financières 188 054,67 220 000,00 220 000,00
C67 Charges exceptionnelles 19 000,00 30 000,00 30 000,00
C68 Dotations aux provisions 9 150,00 10 000,00 10 000,00
Total Section DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 526 066,58 9 346 468,76 8 076 577,10
BUDGET 2025 BUDGET 2024 SECTION D’INVESTISSEMENT
Fonctionnement Recettes BUDGET 2026
CHAPITRE LIBELLÉ BP + DM BP + DM BP 2026 PREVISIONS
C002 Résultat reporté ou anticipé 0,00 1 274 936,76 2 501 918,10
C013 Atténuations de charges 9 000,00 9 000,00 27 000,00
C042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 546,00 546,00 657,00
C70 Produits des services, du domaine et ventes divers 404 400,00 384 000,00 368 000,00
C73 Impôts et taxes 3 890 895,00 3 921 692,00 3 938 146,00
C74 Dotations et participations 1 369 436,16 1 241 188,00 1 190 806,00
C75 Autres produits de gestion courante 850 000,00 2 515 056,00 50 000,00
C76 Produits financiers 0,00 50,00 50,00
C77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
C78 Reprises sur amortissements et provisions 1 789,42 0,00 0,00
Total Section RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 526 066,58 9 346 468,76 8 076 577,10
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Investissement Dépenses
CHAPITRE LIBELLÉ BP + DM BP + DM RAR 2025 PREVISIONS 2026
RAR +
PREVISIONS
BP 2026
C001 Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 1 168 302,17 1 168 302,17
C040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 546,00 546,00 0,00 657,00 657,00
C041 Opérations patrimoniales 0,00 14 415,00 0,00 55 500,00 55 500,00
C16 Emprunts et dettes assimilées 637 400,00 610 500,00 0,00 650 500,00 650 500,00
C45 Opérations pour comptes de tiers 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
C21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
O0015 BATIMENTS COMMUNAUX 56 523,52 94 281,00 9 546,69 1 148 808,52 1 188 355,21
O0017 AMENAGEMENTS - EQUIPEMENTS URBAINS 290 342,48 173 298,09 26 250,69 964 558,29 990 808,98
O0018 ECLAIRAGE PUBLIC 70 982,32 114 689,94 78 431,75 82 604,71 161 036,46
O0023 BATIMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES 13 543,00 47 230,00 0,00 328 854,62 328 854,62
O0054 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 11 196,00 19 795,00 0,00 123 959,00 123 959,00
O0059 GYMNASE MUNICIPAL 2 687 190,05 5 695 584,04 2 906 174,58 469 011,91 3 375 186,49
O0061 RECONSTRUCTION TEMPETE 20 JUIN 2022 1 485 147,50 2 914 507,30 425 556,25 62 826,20 488 382,45
O0062 EGLISE NOTRE-DAME 55 771,00 0,00 0,00 640 000,00 640 000,00
O0063 TRIBUNAL 40 459,00 4 772,12 0,00 0,00 0,00
O0104 ACQUISITION DE MATERIEL 85 094,53 64 675,10 1 954,06 167 444,07 169 398,13
Total Section DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 508 088,40 9 844 293,59 3 447 914,02 5 903 026,49 9 380 940,51
BUDGET 2025 BUDGET 2026 BUDGET 2024 Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif du budget principal de l'exercice 2026, et après en avoir délibéré,
M. Chotard : Je voulais d’abord m’associer aux compliments adressés aux importants services financiers de la commune. Merci à eux. Ils ont, à la vérité, eu un peu plus d’un mois pour préparer ce budget, puisqu’il y a eu, j’imagine, un travail d’anticipation en amont. Je redis que les chiffres présentés aujourd’hui sont à peu près les mêmes que ceux du DOB. Or, la maîtrise des dépenses de fonctionnement n’est pas au rendez-vous. Si l’on prend les trois principaux postes : les charges à caractère général (compte 011), les autres charges de gestion courante (compte 65) et les dépenses de personnel, les hausses sont importantes lorsqu’on compare les inscriptions proposées au budget primitif avec le réalisé, qui reste le véritable juge de paix. Sur le compte 011, l’augmentation atteint 32 %. Sur le compte 65, elle est de 22 %. Quant aux dépenses de personnel, alors même que j’avais salué les efforts de maîtrise de la masse salariale ces dernières années, nous sommes ici à +9 %. Malgré les facteurs d’augmentation évoqués, cela me paraît déraisonnable dans le contexte actuel et au regard de ce que font la plupart des collectivités. La maîtrise des dépenses de fonctionnement est pourtant essentielle pour dégager davantage d’autofinancement. Concernant l’investissement, ce que nous contestons, ce sont les choix opérés. Je salue néanmoins le fait que la commune soit désormais capable de dégager un volume d’investissement plus important que par le passé. Lorsque l’on regarde les premiers budgets soumis il y a quelques années, le niveau d’investissement était manifestement trop faible pour une commune comme Ribérac. Cette évolution est donc positive. Mais, sur près de 9,4 millions d’euros d’investissements proposés, quelle part ira réellement vers ce qui nous paraît prioritaire ? D’abord, l’entretien de la ville : voirie, trottoirs, espaces verts, cadre de vie. Nous l’avons encore entendu pendant la campagne électorale : c’est l’attente majeure de nos concitoyens. Un cadre de vie plus attractif est essentiel, à la fois pour les habitants et pour renforcer l’attractivité de la commune. Ensuite, le grand oublié reste le centre-ville. Si nous voulons une commune attractive, il faut améliorer l’image du centre-ville : l’état des immeubles, la rue du 26 Mars, la place Nationale. Nous ne referons pas la campagne, mais chacun reconnaîtra qu’il y a là une priorité. Cela passe par le soutien à la réhabilitation des logements vacants, avec l’appui de l’intercommunalité, des autres collectivités et de l’État, mais aussi par le soutien au commerce et aux activités économiques. Or, dans les actions présentées, je n’ai rien vu qui soit réellement de nature à améliorer le centre-ville de Ribérac. Pourtant, un budget d’investissement devrait avant tout renforcer la qualité de vie, fixer les habitants, en attirer de nouveaux ainsi que des entreprises. Je vois très peu de mesures allant dans ce sens. Sur les 9,4 millions d’euros annoncés, à peine 5 % me semblent consacrés à ces deux grandes priorités. Nous soulignons néanmoins l’effort prévu pour la réfection de la cour de l’école Jules Ferry. Rien n’avait été fait en ce sens durant les six années du précédent mandat, et les 328 000 euros prévus constituent une bonne chose. Cela ne renforcera pas directement l’attractivité de la commune, mais nous le devons aux enseignants et aux parents. Cet effort reste toutefois marginal au regard des 9,4 millions d’euros évoqués. Et j’espère que les investissements réalisés dans nos écoles, notamment à Jules Ferry, permettront de renoncer définitivement à l’idée de construire
Investissement Recettes
CHAPITRE LIBELLÉ BP + DM BP + DM RAR 2025 PREVISIONS 2026
RAR +
PREVISIONS
BP 2026
C001 Résultat reporté ou anticipé 66 105,12 817 243,91 0,00 0,00 0,00
C021 Virement de la section de fonctionnement 1 094 373,90 3 759 773,18 0,00 2 262 132,27 2 262 132,27
C024 Produit des cessions d'immobilisations 360 640,00 4 210,00 0,00 0,00 0,00
C040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 184 672,05 184 230,00 0,00 174 995,00 174 995,00
C41 Opérations patrimoniales 0,00 14 415,00 0,00 55 500,00 55 500,00
C10 Dotations, fonds divers et réserves 1 100 709,39 994 644,54 0,00 2 519 702,39 2 519 702,39
C16 Emprunts et dettes assimilées 283 897,94 860 560,02 0,00 1 761 697,05 1 761 697,05
C45 Opérations pour comptes de tiers 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
O0015 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
O0017 AMENAGEMENTS - EQUIPEMENTS URBAINS 0,00 31 745,64 0,00 0,00 0,00
O0018 ECLAIRAGE PUBLIC 10 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
O0054 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00
O0059 GYMNASE MUNICIPAL 2 367 200,00 3 069 871,30 2 546 513,80 0,00 2 546 513,80
O0061 RECONSTRUCTION TEMPETE 20 JUIN 2022 0,00 55 600,00 0,00 0,00 0,00
O0062 EGLISE NOTRE DAME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
O0104 ACQUISITION DE MATERIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Section RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 508 088,40 9 844 293,59 2 546 513,80 6 834 426,71 9 380 940,51
BUDGET 2025 BUDGET 2026 BUDGET 2024 un nouveau groupe scolaire durant la mandature. Un projet qui nous a toujours semblé totalement décalé par rapport aux besoins du territoire, alors même que nos effectifs scolaires connaissent, année après année, une baisse importante.
M. le Maire : Nous sommes dans un réseau d’alerte depuis 2013, car la ville reste fragilisée financièrement. Nous sommes dans une situation de vigilance qui nous conduit à échanger régulièrement avec les services de la DGFIP et de l’État. Au moins une fois par an, ces services saluent d’ailleurs l’évolution des finances de la commune de Ribérac. Concernant l’augmentation des charges de fonctionnement, le chiffre de +9 % peut paraître déraisonnable à certains, mais on ne peut pas souffler le chaud et le froid alors que la commune fonctionne sans DGS et que l’État a progressivement abandonné certains dispositifs qu’il encourageait pourtant auparavant. Les contrats PEC, par exemple, ne sont plus pérennisés, ce qui nous oblige à envisager des recrutements plus durables, notamment en CDI. Vous dites que le grand oublié est le centre-ville de Ribérac. Mais une école fait aussi partie du cœur d’une ville, tout comme les équipements sportifs ou encore la voirie. D’ailleurs, un véritable marché pluriannuel de voirie sera engagé prochainement, car il est indispensable d’améliorer l’état de nos rues et de nos trottoirs. Je vis moi-même en centre-ville, à moins de 100 mètres de la mairie, et je connais parfaitement l’état de la voirie. Mais je connais aussi la situation financière de la commune et les priorités auxquelles nous devons faire face. Le principal enjeu de Ribérac ne se trouve d’ailleurs pas dans ce budget primitif. Le vrai sujet, c’est le plan décennal d’assainissement adopté en 2020 et que nous n’avons pas pu engager faute de moyens. Ce plan représente près de 10 millions d’euros. Bien entendu, cette somme ne reposera pas uniquement sur la commune, mais cela signifie que nous allons devoir établir des priorités. Nous ne pourrons pas réhabiliter des centaines de kilomètres de voirie en un seul mandat. En revanche, il faut commencer. Dans les mois qui viennent, nous devrons prendre des décisions fermes sur ce dossier, sous le regard attentif des services de l’État. Il faudra articuler ce plan d’assainissement indispensable avec un aménagement urbain cohérent, qui, lui, sera principalement à la charge de la commune. Il n’y a donc pas que des éléments négatifs dans ce budget. Il marque aussi le début d’un virage que nous devons prendre collectivement durant cette mandature. Durant les six années précédentes, nous avons démontré notre capacité à gérer raisonnablement et à redonner de l’oxygène aux finances communales. Concernant le groupe scolaire, la réflexion n’est pas close. Ce sont aussi les Ribéracois qui nourriront ce débat, avec la communauté éducative et les parents d’élèves. Car, dans quelques années, les besoins seront bien plus importants que les seuls investissements prévus aujourd’hui à Jules Ferry. Certains bâtiments scolaires, notamment l’école maternelle des Beauvières, posent de vraies questions de sécurité et de fonctionnement. Des enfants de 3 à 5 ans doivent déjeuner sous les combles, accessibles par un escalier qui m’inquiète, avec des équipements parfois défaillants comme l’ascenseur. Ces sujets engagent notre responsabilité. Ils méritent mieux qu’un simple revers de main sur l’éventualité d’un futur projet scolaire qui pourrait être bénéfique pour la commune. Enfin, il faudra aussi avoir une réflexion de fond sur les effectifs scolaires. Nous nous battons chaque année pour maintenir les classes, et nous avons évité une fermeture cette année. Mais tant que nous n’aurons pas engagé une réflexion sur des regroupements d’écoles autour d’une ville-centre, nous resterons sous la menace permanente de fermetures. Cette question devra être posée un jour, avec pour objectif d’offrir à nos enfants des conditions d’accueil plus dignes et plus adaptées.
M. Gadessaud : Très brièvement sur les dépenses de fonctionnement, j’ai détaillé les différents chapitres et les raisons de leur augmentation. Concernant les charges de personnel, elles s’expliquent par la hausse des cotisations sociales décidée par l’État, par la fin progressive des contrats aidés et par le recrutement d’un DGS. Ce dernier relève d’un choix assumé, et nous arrivons ainsi aux chiffres que je vous ai présentés. Sur les charges à caractère général, la majorité des facteurs de hausse sont également incompressibles. Je rappelle simplement que nous faisons toujours preuve de prudence dans nos hypothèses budgétaires. Cela peut donner une vision plus pessimiste que la réalité de l’exécution. D’ailleurs, l’an dernier, vous aviez déjà formulé la même remarque concernant une hausse de 17 % annoncée sur ce chapitre au BP 2025 par rapport à l’exécuté 2024. Finalement, les charges à caractère général ont baissé de près de 10 %. Comme quoi l’exécution peut parfois être meilleure que les prévisions, et je crois qu’il vaut mieux être prudent qu’excessivement optimiste. Concernant l’investissement, j’aurais peut-être dû davantage détailler certains points. Dans le poste “aménagement et équipements urbains”, qui représente près de 990 000 euros, une part importante concerne la voirie. Le plan de voirie n’est pas encore totalement arrêté, mais il figure bien au budget et nous prioriserons autant que possible le centre-ville. Nous avons également prévu 169 000 euros pour l’acquisition de matériel. Vous dites enfin que le centre-ville est oublié. Pourtant, j’ai longuement évoqué le jardin public, qui fait pleinement partie du centre-ville, ainsi que le cinéma. Le centre-ville n’est donc pas absent de nos priorités, même si nous devons évidemment aller plus loin. Mais, comme l’a rappelé M. le Maire, nous faisons face à de fortes contraintes budgétaires. Je rappelle également que plusieurs opérations ont été réalisées avec nos partenaires grâce à des financements extérieurs. C’est le cas du projet de création de logements et de réhabilitation de l’ancienne mairie, où se situe aujourd’hui la Poste. C’est aussi le cas de l’ancienne gendarmerie, reprise par la CCPR et dont les travaux, financés non par la commune mais par l’intercommunalité, permettront prochainement l’ouverture d’une résidence prioritairement destinée aux seniors. Vous étiez d’ailleurs opposé à ce projet. Je crois donc que le centre-ville n’est pas oublié, même si je partage pleinement l’idée que sa revitalisation doit rester une priorité.
M. Aubourg : Même si nous ne sommes pas toujours d’accord sur les orientations, nous ne sommes pas non plus toujours critiques. Je ne faisais pas partie de l’opposition lors de la dernière mandature mais les votes contre ce projet portaient sur la vente de l’immeuble et pas sur la finalité du projet. J’aimerai que dans cette assemblée, nous puissions échanger, et débattre même si nous ne sommes pas d’accords sur les projets.
M. Chotard : Même chose pour le complexe sportif, ce n’est pas sur la finalité du projet que le vote contre portait, c’est sur le financement de celui-ci.
M. Aubourg : Je voulais également intervenir sur les impôts et taxes. Vous vous félicitez de votre travail mais ce que vous avez pu réaliser durant les 6 dernières années, j’aurais préféré que cela puisse bénéficier au Ribéracois puisqu’en atténuant le montant de l’assiette, nous aurions pu montrer aux Ribéracois la volonté d’augmenter les accès sans augmenter les impôts.
M. le Maire : M. Chotard avait proposé de baisser de 10% des impôts ce qui aurait représenté une perte sèche de 1 million d’euros. Pensez-vous que nous pouvons mieux avancer avec 1 million d’euros en moins alors que nous étions endettés de 10 millions d’euros ? Vous souhaitez une baisse des impôts et un maintien des investissements. Il va falloir que vous m’expliquiez comment vous pouvez faire les deux.
M. Aubourg : Je me suis peut être mal exprimé mais ce que je souhaiterais c’est de maintenir le même niveau.
M. le Maire : Vous parlez des bases de l’État qui, depuis 2020, ont évolué d’a peu près 20%.
M. Aubourg : Je pose juste la question de savoir si cela est possible, je ne pose pas la question de baisser de 10% les impôts
M. le Maire : Nous creuserions encore plus la dette en faisant cela. Ce n’est pas possible.
M. Aubourg : Les 0,8 % qui vont être imposés aux Ribéracois du fait du montant de l’assiette vont représenter 10 millions d’euros, c’est ça ?
M. le Maire : Je ne vois ai pas parlé de 10 millions d’euros. 10% de baisse d’impôts c’est la promesse de M. Chotard en 2020 ce qui représente à peu près 1 million d’euros sur un mandat.
M. Aubourg : Si nous baissons de 0,8%, à combien se chiffre le manque à gagner ?
M. le Maire : Le point étant à 41000, ce sera 0,8% de 41000 €
M. Aubourg : L’autre point sur lequel je voulais intervenir, c’était pour reprendre aussi des éléments de la deuxième liste d’opposition. La dernière fois, Monsieur Blanchardie avait dit qu’il faudrait aller vite et fort pour développer l’économie, tout en soulignant qu’il pouvait y avoir un risque de perte de classes. Je pense justement que c’est en redynamisant l’économie et en faisant venir des familles qu’on peut éviter d’en perdre.
M. Gadessaud : Je n'ai pas dit que Monsieur Chotard a voté contre la résidence senior. J'ai dit que Monsieur Chotard a voté contre la délibération qui effectivement a permis de céder à l'intercommunalité ce bâtiment, cette ancienne gendarmerie. M. Chotard : Je rappelle que, sur le projet de gendarmerie, qui avait proposé que l’Office de Tourisme quitte ce bâtiment ? Qui a engagé un bras de fer avec l’intercommunalité pour qu’il quitte l’ancienne gendarmerie ? Les discussions entre la Ville et l’intercommunalité ont été très compliquées et ont duré plus de deux ans. Finalement, si l’intercommunalité a acquis le bâtiment, c’était pour préserver le maintien de l’Office de Tourisme, idéalement placé. Nous étions opposés à cette vente, alors qu’un bail emphytéotique aurait permis à ce bâtiment emblématique de rester durablement dans le patrimoine de la collectivité. Nous nous sommes également insurgés contre la modicité du prix de cession, fixé à 80 000 euros pour un bâtiment idéalement situé. Est-ce que nous nous sommes opposés au projet de résidence senior ?
M. le Maire : 80 000 € pour un bâtiment entièrement rénové, sans argent déboursé de la commune mais 80 000 € de recettes, c’est une bonne opération.
M. Chotard : Je rejoins ce que disais Benoît Aubourg. Nous devrions pouvoir parler sereinement de ces sujets sans s’invectiver quand nous n’avons pas la même vision que celle que vous aviez présenté à l’époque sur le devenir de ce bâtiment. Encore une fois, nous ne nous sommes jamais prononcés contre le projet de résidence sénior, nous nous sommes prononcés contre les modalités juridiques et financières.
M. le Maire : Le bâtiment ne s’est pas déplacé, il est toujours au centre-ville de Ribérac. Nous avons obtenu une recette et le bâtiment est toujours ici. Je vous invite à aller voir l’avancée des travaux justement, avant la livraison de celui-ci. Les premiers locataires intégreront les premiers logements prochainement. C’est une opération qui n’a rien coûté à la Ville.
M. Gadessaud : Nous sommes en désaccord sur la cession de ce bâtiment à l’intercommunalité. Le sens de mon propos était de dire que, grâce à cette cession, nous avons pu faire financer un projet important et structurant pour le centre-ville par l’un de nos partenaires. Alors, vous n’êtes pas d’accord sur ce point, mais cela rejoint malgré tout l’esprit de ce que vous défendez : dans un contexte de forte contrainte financière locale, aller chercher des partenaires et mobiliser la CCPR pour financer nos projets. C’est ce qui a été fait avec la cession de cette ancienne gendarmerie, et vous ne l’avez pas soutenu.
Concernant les impôts, nous avons estimé ce que coûterait une baisse de 10 % de la taxe foncière, comme cela avait été proposé. D’après les estimations, le manque à gagner sur les bases 2026 — sachant qu’elles peuvent évoluer — serait d’environ 412 000 euros par an. Sur un mandat de six ans, cela représente près de 2,4 millions d’euros. Peut-on raisonnablement faire cela aujourd’hui ? Je ne le crois pas, même si le débat mérite d’avoir lieu. Je veux aussi ajouter un élément qui m’a intéressé : je suis allé regarder les taux de taxe foncière dans des communes périgourdines de taille et de charges de centralité comparables à Ribérac. À Nontron, la taxe foncière sur le bâti est de 58,39 %, à Thiviers de 56,84 %, et à Saint-Astier de 58,99 %. Je dis cela non pas pour fermer la discussion, car le sujet mérite d’être débattu, mais parce qu’il me paraît assez logique qu’une commune comme Ribérac, avec de telles charges de centralité, ait un taux de taxe foncière plus élevé que des communes voisines qui n’assument pas ces mêmes charges. Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas discuter de l’évolution du taux d’imposition, mais il faut bien prendre en compte la réalité de notre budget : une baisse de 10 %, c’est aujourd’hui environ 400 000 euros de recettes en moins chaque année, et cela ne me paraît clairement pas souhaitable.
Mme Boireau-Canet : Le budget qui a été présenté nous semble un budget prudent et responsable, et donc nous le soutenons à ce titre.
Votes
Pour : 22
Contre : 3
Abstention : 2
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1er août 1996,
Vu le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement joint,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
ASSAINISSEMENT
Ce budget annexe s’équilibre sans subvention du budget principal.
Le budget primitif assainissement 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Exploitation Dépenses BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS - - -
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 11 132,98 20 725,00 62 900,00
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 8 000,00 8 500,00 8 500,00
CHAPITRE 022 DÉPENSES IMPRÉVUES - - -
CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 233 993,00 172 538,87 152 662,58
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 202 631,00 150 500,00 150 000,00
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 10,00
CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 81 000,00 74 000,00 56 000,00
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - - -
CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS 1 086,00 1 000,00 1 050,00
Total Section DÉPENSES D'EXPLOITATION 537 852,98 427 273,87 431 122,58
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Exploitation Recettes BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET BUDGET
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 181 902,98 61 273,87 67 522,58
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 000,00 110 000,00 110 000,00
CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES 231 000,00 242 500,00 242 000,00
CHAPITRE 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS - - -
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 450,00 3 500,00 3 600,00
CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 11 500,00 10 000,00 8 000,00
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - -
Total Section RECETTES D'EXPLOITATION 537 852,98 427 273,87 431 122,58
BUDGET 2024 BUDGET 2025 SECTION D’INVESTISSEMENT
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe assainissement, et après en avoir délibéré,
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CAMPING 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1er août 1996,
Vu le budget primitif 2026 du budget annexe camping joint,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
CAMPING :
Investissement Dépenses
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET RAR N-1 PRÉVISION N BUDGET
CHAPITRE 001 Résultat antérieur reporté - 187 874,75 - 48 495,71 48 495,71
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110 000,00 110 000,00 - 110 000,00 110 000,00
CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 223 668,00 228 700,00 - 218 700,00 218 700,00
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 582,85 38,87 - 15 662,58 15 662,58
CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - - - - -
OPERATION 310 OPERATION 310 - divers travaux asst 138 519,00 27 420,00 24 420,00 - 24 420,00
OPERATION 341 OPERATION 341 - programme 2021-2023 236 655,22 199 366,42 122 786,39 10 000,00 132 786,39
Total Section DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 737 425,07 753 400,04 147 206,39 402 858,29 550 064,68
BUDGET 2026 BUDGET 2025 BUDGET 2024
Investissement Recettes
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET RAR N-1 PRÉVISION N BUDGET
CHAPITRE 001 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 55 922,07 - - - -
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 233 993,00 172 538,87 - 152 662,58 152 662,58
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 202 631,00 150 500,00 - 150 000,00 150 000,00
CHAPITRE 10 DOTATIONS - - 264 681,57 155 222,50
CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 51 700,00 51 700,00 - 51 700,00 51 700,00
OPERATION 310 OPERATION 310 - divers travaux asst - - - - -
OPERATION 341 OPERATION 341 - programme 2021-2023 193 179,00 113 979,60 40 479,60 - 40 479,60
Total Section RECETTES D'INVESTISSEMENT 737 425,07 753 400,04 40 479,60 509 585,08 550 064,68
BUDGET 2025 BUDGET 2026 BUDGET 2024 Ce budget annexe ne fait pas l’objet d’une subvention d’équilibre du budget principal.
Le budget primitif camping 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe camping, et après en avoir délibéré,
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
Exploitation Dépenses BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PRÉVISION
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS - - -
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 3 876,00 4 400,00 4 810,00
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 1 320,00 1 320,00 500,00
CHAPITRE 022 DÉPENSES IMPRÉVUES - - -
CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 502,41 2 740,44 7 511,29
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 387,00 390,00 390,00
CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS 1 858,21 4 900,00 1 000,00
Total Section DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 943,62 13 750,44 14 211,29
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Exploitation Recettes BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PRÉVISION
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 10 028,62 8 750,44 9 301,29
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 140,00 140,00 140,00
CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES 600,00 600,00 510,00
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 175,00 4 260,00 4 260,00
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - -
Total Section RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 943,62 13 750,44 14 211,29
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Investissement Dépenses BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PRÉVISION
CHAPITRE 001 Résultat antérieur reporté - - -
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 140,00 140,00 140,00
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 473,41 4 028,44 9 045,29
Total Section DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 15 613,41 4 168,44 9 185,29
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Investissement Recettes BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PRÉVISION
CHAPITRE 001 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 792,00 1 038,00 1 284,00
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 7 502,41 2 740,44 7 511,29
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 387,00 390,00 390,00
CHAPITRE 10 DOTATIONS - - -
CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 932,00 - -
CHAPITRE 16 EMPRUNTS - - -
Total Section RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 613,41 4 168,44 9 185,29
BUDGET 2024 BUDGET 2025 OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF CINEMA 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place depuis le 1er janvier 2024, Vu le budget primitif 2026 du budget annexe Cinéma joint,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d’équilibre au budget annexe s’explique tel que ci-dessous détaillé.
CINÉMA
Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il s’agit, comme le budget annexe régie culturelle, d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence. S’agissant d’un service public de proximité et d’accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 139 322,30 € pour 2026.
Ce montant est prévisionnel. Le montant définitif de la subvention d’équilibre du budget principal sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l’exercice 2026.
D’autre part, des demandes de subventions ont été faite pour des travaux de réhabilitation du Cinéma auprès de plusieurs administrations (Etat, Région...). Dans l’attente d’une réponse, il convient de verser une subvention d’investissement à hauteur de 920 878,02 € du budget principal vers le budget annexe Cinéma afin d’équilibrer ce budget. Dès notification d’éventuelles subventions, ce montant sera réduit du montant des subventions.
Le budget primitif du cinéma 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe cinéma, et après en avoir délibéré,
M. Chotard : Je reviens sur la nécessité d’inscrire, dès le budget primitif, un investissement en faveur du cinéma. Encore une fois, on parle ici d’une somme de l’ordre d’un million d’euros, ce qui reste considérable. Je trouve totalement prématuré d’inscrire une telle somme au budget primitif tant que nous n’avons pas une vision précise de l’ensemble des subventions qui pourront nous être allouées. Je vous laisse chacun apprécier la situation, mais, à titre personnel, je m’abstiendrai, car il s’agit de mobiliser une somme très importante qui ne
Fonctionnement Dépenses BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET 2024 BUDGET 2025 PREVISIONS
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS - - 9 116,30
CHAPITRE 022 DÉPENSES IMPRÉVUES - - -
CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 37 474,13 14 689,00 -
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 796,00 6 268,00 6 060,00
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 117 761,00 131 477,00 135 150,00
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 110 000,00 112 000,00 112 000,00
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00 2 500,00
CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES - - -
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - - -
CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 90,00 - -
Total Section DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 274 121,13 266 434,00 264 826,30
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Fonctionnement Recettes BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET 2024 BUDGET 2025 PREVISIONS
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS - 44 746,10 -
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 304,00 3 304,00 3 304,00
CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES 116 800,00 133 000,00 108 200,00
CHAPITRE 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 154 017,13 85 383,90 153 322,30
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - - -
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - -
Total Section RECETTES DE FONCTIONNEMENT 274 121,13 266 434,00 264 826,30
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Investissement Dépenses
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET RAR N-1 PRÉVISIONS BUDGET
CHAPITRE 001 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 50 556,88 - - - -
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 304,00 3 304,00 3 304,00 3 304,00 3 304,00
CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES - - - - -
CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 120 000,00 - 133 000,00 133 000,00
CHAPITRE 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 520,00 - - 18 000,00 18 000,00
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 361,73 53 168,70 6 668,70 99 000,00 105 668,70
CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 811 000,00
Total Section DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 95 742,61 176 472,70 6 668,70 1 064 304,00 1 070 972,70
BUDGET 2025 BUDGET 2026 BUDGET 2024
Investissement Recettes
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET RAR N-1 PRÉVISIONS BUDGET
CHAPITRE 001 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS - 1 612,02 - 4 094,68 4 094,68
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 37 474,13 14 689,00 - - -
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 796,00 6 268,00 - 6 060,00 6 060,00
CHAPITRE 10 DOTATIONS 51 472,48 5 056,68 - - -
CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - 148 847,00 - 1 060 818,02 1 060 818,02
Total Section RECETTES D'INVESTISSEMENT 95 742,61 176 472,70 - 1 070 972,70 1 070 972,70
BUDGET 2025 BUDGET 2026 BUDGET 2024 sera réellement nécessaire qu’au moment où nous devrons financer les marchés de travaux. À ce stade, une telle inscription prévisionnelle n’apporte aucun avantage particulier pour aller solliciter les cofinanceurs. Et je trouve que cela représente une somme extrêmement importante dès le budget primitif, alors même que nous avons quasiment — voire totalement — la certitude qu’elle ne sera pas mobilisée sur l’exercice 2026, puisque les marchés de travaux ne seront pas lancés cette année-là.
M. le Maire : Je tiens à préciser que nous ne dépensons pas la somme, nous ne faisons que l’inscrire. Nous sommes effectivement à la recherche de partenaires pour cette opération qui est nécessaire et importante pour l’attractivité du cinéma et pour laquelle nous devons nous dépêcher tant la menace pèse sur le CNC et la TSA. L'Europe nous accorde une aide, la région nous accordera une aide et l'État doit nous accorder également une aide. Je ne pense pas qu'on soit accompagné par les services du département sur cette opération-là, mais nous ferons une demande à l'intercommunalité justement pour nous accompagner dans la rénovation de ce site.
M. Aubourg : Avons-nous une date de début de travaux ?
M. le Maire : Dès que nous aurons bouclé le plan de financement.
Votes
Pour : 25
Contre :
Abstention : 2
OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF REGIE CULTURELLE 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 mise en place depuis le 1er janvier 2024, Vu le budget primitif 2026 du budget annexe régie culturelle joint,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Pour information, la subvention d’équilibre au budget annexe s’explique tel que ci-dessous détaillé.
REGIE CULTURELLE DE PROXIMITÉ :
Ce budget annexe ne dispose pas de l’autonomie financière. Il s’agit, comme le cinéma, d’un service municipal qui a été isolé dans un budget annexe par souci de clarté et de transparence. S’agissant d’un service public de proximité et d’accès à la culture pour le plus grand nombre, les tarifs pratiqués ne permettent pas de couvrir la totalité des dépenses, rendant une subvention annuelle du budget principal nécessaire.
Celle-ci est prévue à hauteur de 165 306,60 € pour 2026. Ce montant est prévisionnel. Le montant définitif de la subvention d’équilibre du budget principal sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l’exercice 2026.
Le budget primitif régie culturelle 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe régie culturelle, et après en avoir délibéré,
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
Fonctionnement Dépenses BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS - - -
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 97 565,00 90 410,00 101 510,00
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 126 000,00 125 000,00 115 000,00
CHAPITRE 022 DÉPENSES IMPRÉVUES - - -
CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - - -
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 3 200,00 2 500,00
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 721,00 1 692,00 1 700,00
Total Section DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 227 286,00 220 302,00 220 710,00
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Fonctionnement Recettes BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 11 597,37 70,21 40 263,40
CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES 22 100,00 2 880,00 11 140,00
CHAPITRE 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 193 588,63 211 351,79 169 306,60
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000,00 -
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - -
Total Section RECETTES DE FONCTIONNEMENT 227 286,00 220 302,00 220 710,00
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Investissement Dépenses BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 267,00 30 708,43 11 157,38
Total Section DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 29 267,00 30 708,43 11 157,38
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Investissement Recettes BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 001 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 26 740,66 29 016,43 5 957,38
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION - - -
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 721,00 1 692,00 1 700,00
CHAPITRE 10 DOTATIONS 805,34 - 3 500,00
CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - - -
Total Section RECETTES D'INVESTISSEMENT 29 267,00 30 708,43 11 157,38
BUDGET 2025 BUDGET 2024 OBJET : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ABATTOIR 2026
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1er août 1996,
Vu le budget primitif 2026 du budget annexe abattoir joint,
Il est rappelé que la loi encadre strictement les relations financières entre le budget principal et les budgets annexes des collectivités. En principe, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à l'aide des seules recettes propres du budget.
Par ailleurs, l'alinéa 1er de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Toutefois, l'alinéa 2 de l'article susvisé autorise la collectivité de rattachement à prendre des dépenses du SPIC dans son budget :
- lorsque les exigences du service public, notamment en termes de continuité et d'égalité, conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, - Lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
ABATTOIR :
À la suite de la création de la SEMop et à la délégation de l’exploitation de l’Abattoir à la Société Ribéracoise d’Abattage en 2016, le budget annexe de l’Abattoir n’a plus le statut de SPIC et son autonomie financière a été supprimée.
L’octroi d’une subvention d’équilibre du budget principal est depuis autorisé.
Une subvention du budget principal est nécessaire notamment pour le remboursement de la dette imputée à ce budget annexe. Celle-ci est prévue, pour 2026, à hauteur de 94 768,93 €.
Ce montant est prévisionnel. Le montant définitif de la subvention d’équilibre du budget principal sera calculé à hauteur des besoins réels du budget annexe en fonction de l’exécution des dépenses et recettes constatées au cours de l’exercice 2026.
Le budget primitif abattoir 2026 peut être résumé comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Exploitation Dépenses BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 11 785,81 - -
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 18 056,40 14 300,00 14 500,00
CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 600,00 600,00 615,00
CHAPITRE 022 DÉPENSES IMPRÉVUES - - -
CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - - -
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 69 706,00 70 300,00 70 000,00
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 235 259,35 17 600,00 17 600,00
CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 13 515,00 13 400,00 12 900,00
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - - -
Total Section DÉPENSES D'EXPLOITATION 348 922,56 116 200,00 115 615,00
BUDGET 2025 BUDGET 2024 SECTION D’INVESTISSEMENT
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation du budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe abattoir, et après en avoir délibéré,
M. Aubourg : Pour essayer de comprendre, qu’entendez-vous par « immobilisation corporelle » ?
Mme Capraro-Maubert : Les immobilisations corporelles relèvent toutes du chapitre 21, ce sont donc le matériel, tous les investissements que l’ont fait et nous pouvons toucher. Concernant ce budget , nous inscrivons les recettes , nous avons les résultats, 70 000 € et les opérations d’ordre que sont les amortissements. Au final, nous avons 140 000 € de recettes. Comme il faut que ce soit équilibré, nous inscrivons les dépenses en face qui ne seront jamais exécutées.
M. le Maire : Sachez que pour l’abattoir, nous sommes endettés jusqu’en 2034
Mme Boireau-Canet : Pourquoi aucune somme n’apparaît au niveau des reprises sur amortissement et les dépréciations – chapitre 78 – dans la partie « exploitation-recettes » ?
Mme Capraro-Maubert : C’étaient des recettes exceptionnelles liées à la liquidation de la société qui gérait l’abattoir. Elles ont été reprises à la demande de la Trésorerie puisque la société avait été liquidée. Ça a donc constitué une recette de fonctionnement. À l’époque, quand elle a été constituée, c’était une dépense de fonctionnement.
M. Blanchardie : 2034, c’est la fin de quoi exactement ?
Exploitation Recettes BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 002 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS - 4 690,39 3 181,07
CHAPITRE 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 647,00 17 665,00 17 665,00
CHAPITRE 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 112 489,81 93 844,61 94 768,93
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - - -
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - -
CHAPITRE 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 218 785,75 - -
Total Section RECETTES D'EXPLOITATION 348 922,56 116 200,00 115 615,00
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Investissement Dépenses BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 001 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS - - -
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 17 647,00 17 665,00 17 665,00
CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 45 000,00 28 000,00 30 000,00
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 363,50 70 463,09 93 167,05
Total Section DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 90 010,50 116 128,09 140 832,05
BUDGET 2025 BUDGET 2024
Investissement Recettes BUDGET 2026
ARTICLE LIBELLÉ BUDGET BUDGET PREVISIONS
CHAPITRE 001 RÉSULTATS ANTÉRIEURS REPORTÉS 20 304,50 45 828,09 70 832,05
CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION - - -
CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 69 706,00 70 300,00 70 000,00
CHAPITRE 10 DOTATIONS - - -
CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - - -
Total Section RECETTES D'INVESTISSEMENT 90 010,50 116 128,09 140 832,05
BUDGET 2025 BUDGET 2024 M. le Maire : C’est la fin des emprunts.
M. Blanchardie : D’accord. Et la SEMOP ?
M. le Maire : Nous la comptons. Les emprunts étaient engagés par la commune, ce sont des investissements communaux. Pour la SEMOP, il y eu un ou deux emprunts dont le fameux arrache-cuir qui a été acquis en 2019.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,
Vu la loi de finances pour 2026,
Vu l'état 1259 valant notification des bases des taxes directes locales pour 2026, Considérant le montant des recettes fiscales nécessaire à l'équilibre du budget principal 2026,
Il est proposé aux membres du conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité 2025 au même niveau pour l'année 2026 et de les fixer comme suit :
- Taxe foncière bâti : 57,06 %
- Taxe foncière non bâti : 95,56 %
- Taxe d’Habitation : 19,05 % (applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants)
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
M. Chotard : Nous sommes d’accord avec vous sur le fait que la fiscalité ne doit pas augmenter. Vous nous proposez de maintenir la stabilité des taux, dont acte. Cela étant, sans relancer le débat de tout à l’heure, je rappelle que nous avons aujourd’hui un taux de fiscalité foncière — et c’est également vrai pour les autres taux — qui est, de très loin, le plus élevé des 44 communes de l’intercommunalité. Il y a effectivement les charges de centralité qui entrent en ligne de compte, mais c’est précisément tout le débat de l’équilibre des charges avec nos partenaires de l’intercommunalité.
L’actualisation des bases, même si elle est décidée par l’État et non par la commune, bénéficie bien à la commune, puisque c’est elle qui en perçoit le produit. Concrètement, cela signifie que la feuille d’impôt va continuer à augmenter. Cette année, le taux d’actualisation a été fixé à un niveau relativement modeste, à 0,8 %. Cela aurait peut-être été l’occasion — et je rejoins en cela ce que disait Benoît Aubourg tout à l’heure — d’envoyer un signal en matière d’attractivité du territoire, aussi bien aux entreprises qu’aux habitants et aux propriétaires, en disant : « Nous faisons le choix de baisser très légèrement nos taux afin d’absorber tout ou partie de ces 0,8 %. » Je rappelle que, ces dernières années, plusieurs communes de Dordogne ont fait ce choix. Je ne vais pas les citer ici, mais elles ont décidé non pas forcément de neutraliser totalement l’actualisation des bases, mais d’en prendre au moins une partie à la charge de la commune, afin que cela profite directement aux habitants et à tous ceux qui pourraient être tentés — et j’espère qu’ils seront de plus en plus nombreux — d’investir et de venir s’installer sur la commune.
M. le Maire : Nous avons quand même voté ensemble une exonération du foncier pour les entreprises. Je pense d’ailleurs qu’il n’y a pas énormément de communes qui ont appliqué cette mesure. Vous connaissez bien les communes du département, vous pourrez nous dire lesquelles ont choisi cette voie-là. À l’inverse, beaucoup de communes ont augmenté leur fiscalité foncière, profitant notamment de la suppression de la taxe d’habitation. Vous ne les avez pas citées non plus, alors qu’elles sont nombreuses. Je vous invite d’ailleurs à faire un comparatif des taux de foncier bâti avec des communes similaires à Ribérac : prenez Mussidan, Saint-Astier, qui est un peu plus grande, Thiviers ou encore Nontron.
M. Chotard : Vous exercez désormais d’importantes responsabilités en matière financière au sein de l’intercommunalité. J’aimerais donc que vous soyez conscients que la position que vous défendez aujourd’hui en conseil municipal gagnerait à être appliquée également à l’échelle intercommunale. Les augmentations de taux ont en effet été votées deux années de suite, en 2023 puis en 2024, au niveau de l’intercommunalité. Vous vous êtes d’ailleurs abstenu en 2024. Si vous défendez ici une position de stabilité des taux, j’aimerais que cette ligne soit aussi tenue de manière cohérente à l’intercommunalité, car les taux intercommunaux viennent évidemment s’ajouter aux taux communaux.
M. Aubourg : Quand on parle d’une mesure applicable aux résidences secondaires et aux locaux vacants, s’agit- il uniquement des locaux habitables ? Parce qu’à Ribérac, en tant que mandataire immobilier, je suis régulièrement confronté à des immeubles totalement inhabitables. Est-ce que ces immeubles-là peuvent malgré tout être considérés comme des locaux vacants ?
M. le Maire : Oui, sauf si le bien a été déclassé par les services fiscaux, ce qui arrive assez souvent. Certains propriétaires nous demandent d’ailleurs de constater l’état de leurs locaux afin d’obtenir ce déclassement et que la taxe ne soit plus applicable. Nous faisons donc très attention à cela.
L’idéal serait que nous ayons pleinement la main sur cette taxe d’habitation. Cela inciterait les propriétaires soit à remettre leurs locaux en état et à les rendre dignes d’être occupés, soit à s’en séparer tout simplement. Mais, pour le moment, ce n’est pas le cas.
Votes
Pour : 26
Contre :
Abstention : 1
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET CONVENTION DE FINANCEMENT DU COS DE LA VILLE DE RIBÉRAC – AVENANT N° 25
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l’article 1er du décret n° 2001-495 du 10 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation pour les collectivités territoriales de consacrer une partie de leur budget à l’aide sociale aux agents,
Considérant que la subvention allouée au titre de l’exercice 2026 est supérieure à 23.000 €, Vu la convention d'objectifs en cours de validité entre la commune de RIBÉRAC et le Comité des Œuvres Sociales de la commune de Ribérac, ainsi que ses avenants successifs,
Considérant que, lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23.000 €, l’autorité l’ayant attribuée doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,
Il est proposé,
- d’attribuer une subvention de 32 000 € au titre de l’exercice 2026 au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la ville de Ribérac,
- de conclure l'avenant n° 25 reprenant le montant de la subvention attribuée en 2026 et les conditions de versement.
Il est précisé que les présidents, les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote.
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION AU CAR FOOTBALL AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association CAR FOOTBALL pour l'exercice 2026, Considérant l’examen de la demande,
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Monsieur CAILLOU, Madame BAPTISTA ne participent pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 25.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
Il est proposé d’attribuer à l’association la somme de 13.210 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
M. Blanchardie : Je tiens à remercier Jean-Pierre Sienkiewiczen tant qu’adjoint, puisque je suis moi-même membre du comité directeur du club de rugby. Comme il l’a signalé, nous avions hier toute une journée de finales féminines de très grande qualité au club, et je tiens à le remercier pour sa présence, qui a été appréciée par mes collègues dirigeants. C’est vrai que les rugbymen ont assisté aux matchs de football, mais les footballeurs étaient également présents au rugby hier, certains tenant même la buvette ou préparant des sandwichs. Nous allons bientôt célébrer les 120 ans du CAR, mais il n’y a pas un CAR divisé sur la commune. Les différentes sections ont toujours joué le jeu avec la commune de Ribérac. Et cela fait plaisir de constater qu’il n’y a ni animosité ni querelle entre les sections du CAR de la commune.
Votes
Pour : 25
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 2
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION AU CAR TENNIS AU TITRE DE L’EXERCICE 2026 Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association CAR TENNIS pour l'exercice 2026, Considérant l’examen de la demande,
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Monsieur ROVERE ne participe pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
Il est proposé d’attribuer à l’association la somme de 6.000 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
M. Blanchardie : Je souhaiterais juste avoir des explications sur cette baisse parce qu'en principe, les associations, quelles qu'elles soient, sont plutôt dans des demandes de hausse, c'est rarement dans des baisses de subventions, donc ça doit être lié à quelque chose. Même si M. Rovère n’a pas le droit de prendre part au vote, il peut néanmoins nous apporter quelques éléments de réponse.
M. Rovère : Non, concrètement, là, je n'ai pas en tête les dossiers de subventions qui avaient été faits il y a plusieurs mois. Toujours est-il que nous faisons de demandes de subvention à l'ensemble des collectivités et aussi l'État, le ministère des Sports, la communauté de communes et en fait les 6000 € que nous demandons à la mairie de Ribérac nous permettent de faire nos activités comme nous l'entendons.
Votes
Pour : 26
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 1
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION AU CAR RUGBY DORDOGNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association CAR RUGBY DORDOGNE pour l'exercice 2026,
Considérant l’examen de la demande, Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Monsieur BLANCHARDIE ne participe pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
Il est proposé d’attribuer à l’association la somme de 18 500 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Votes
Pour : 26
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 1
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION AU CLUB PÊCHE-MOUCHE RIBÉRACOIS AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association Club Pêche Mouche Ribéracois pour l'exercice 2026,
Considérant l’examen de la demande,
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Monsieur SIBILAUD ne participe pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
Il est proposé d’attribuer à l’association la somme de 580 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Votes
Pour : 26
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 1
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association au Comité de Jumelage pour l'exercice 2026,
Considérant l’examen de la demande,
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Madame GOETHALS et Madame DELPEY ne participent pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 25.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
Il est proposé d’attribuer à l’association la somme de 2.000 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Votes
Pour : 25
Contre :
Abstention : Ne prend pas part au vote 2
OBJET : VOTE DE LA SUBVENTION À CRE’ART AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par l’association à CRE’ART pour l'exercice 2026, Considérant l’examen de la demande,
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de l'exercice 2026.
Il est précisé que les présidents, les membres du Conseil municipal faisant partie du bureau ou des Conseils d'administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l'association qui le concerne.
À ce titre, Madame FOURNIER ne participe pas au vote, ce qui porte le nombre de votants à 26.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
Il est proposé d’attribuer à l’association la somme de 1.150 €.
Le règlement de la somme attribuée sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par l’association et conformément aux modalités fixées dans la convention établie, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Votes
Pour : 26
Contre :
Abstention :
Ne prend pas part au vote 1
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dossiers de demande de subvention déposés par les associations pour l'exercice 2026, Considérant l’examen des demandes,
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations citées en objet au titre de l'exercice 2026.
De plus, en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 06 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être obligatoirement établie entre la collectivité qui attribue une subvention et l'association, dès lors que cette subvention dépasse 23.000 euros.
Le chapitre 65 du budget primitif 2026, qui vient d’être voté, comportent des ouvertures de crédits pour l'octroi de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé, dont les associations.
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Nom de l’association Montant de la subvention attribuée (€)
ARCHERS DE L'ÉTOILE DU RIBÉRACOIS 550 ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE DE RIBÉRAC 500 ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE LGT DE RIBÉRAC 200 CAR AÉROMODELISME 480 CAR HANDBALL 8 500 CAR PÉTANQUE 300 FIT’OXYGÈNE 500 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET RANDONNÉE 580 JUDO CLUB RIBÉRACOIS 7 250 RIBÉRAC ÉPÉE 1 535 TENNIS DE TABLE CLUB RIBERACOIS 980 UFOLEP - ENTENTE CYCLISTE RIBÉRAC 900 L’AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE RIBÉRAC 285 LES AMIS DU CLOS DE LA CHAROUFFIE 300 ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA
RÉSISTANCE 300 LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 24 380 LES CINÉPASSEURS 1 900 LA CLÉ DES CHAMPS DES RESIDENTS EHPAD RIBERAC 500 COMITÉ D'ANIMATIONS FESTI CULTUREL EN RIBÉRACOIS 30 000 CRISTAL DISCO - TECHNO MAGNON 1 000 LES FILMS DU LÉBÉROU 1 140 LA GAULE RIBÉRACOISE 300 LIGUE CONTRE LE CANCER DE LA DORDOGNE 200 LE RÉVEIL DE SAINT MARTIAL DE RIBÉRAC 333 RIB CAR 300 SAINT HUBERT CLUB RIBÉRACOIS 285 SOCIÉTÉ MUSICALE DE RIBÉRAC 4 500 SOS CHATS LIBRES 500
Le règlement des sommes attribuées sera effectué en un seul ou plusieurs versements, au vu des pièces justificatives produites par les associations et conformément aux modalités fixées dans les conventions établies, le cas échéant.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
M. Chotard : Je voudrais saluer l’augmentation de la subvention accordée au comité d’animation festi’culturel. Nous avions regretté de la voir diminuer au fil des années. Là encore, si l’on veut jouer pleinement la carte de l’attractivité, il est essentiel de soutenir toutes les associations susceptibles de faire venir du public extérieur à Ribérac. Beaucoup de manifestations importantes sont portées par cette association. Concernant le judo, je n’ai pas de remarque particulière sur le montant de la subvention, mais j’ai tout de même un regret à exprimer : celui de ne plus voir les Floralies organisées aujourd’hui par le club de judo. J’avais compris qu’il s’agissait principalement d’un manque de bénévoles et d’un épuisement des personnes toujours très sollicitées. Très honnêtement, cette manifestation avait le grand mérite de proposer une animation de qualité au mois de mai. Je voudrais donc savoir s’il serait possible, d’une manière ou d’une autre, de rediscuter avec le club de judo ou bien de voir si une autre structure associative pourrait reprendre cette animation, qui occupait une place importante dans le calendrier des manifestations locales.
M. Sienkiewicz : Je vous rejoins complètement là-dessus. Nous avons pu rencontrer les dirigeants du club de judo, qui ont connu des difficultés l’an dernier au niveau de leur bureau. Depuis le début de l’année, ils sont repartis avec une nouvelle dynamique. La preuve, c’est qu’ils ont pu réorganiser le tournoi de judo de Ribérac pour les plus jeunes, une manifestation qui n’avait plus eu lieu depuis 2019. Cela a d’ailleurs été l’occasion pour moi de rencontrer plusieurs anciens du club. Ils n’ont pas fermé la porte aux Floralies. Ils sont actuellement en réflexion et en pleine réorganisation. Ils ont également évoqué la possibilité d’un autre type de manifestation qui pourrait s’apparenter aux Floralies dans l’enceinte de la mairie. Nous avons convenu ensemble que ce lieu était particulièrement adapté à ce genre d’événement. Donc j’entends bien cette attente : les discussions sont en cours, nous continuerons à les relancer et à les accompagner, comme nous avons déjà pu le faire. Derrière tout cela, il y a aussi l’image de Ribérac et une animation qui, sur une ou même deux journées, permet de faire vivre la commune. Je voulais également ajouter, concernant le comité d’animation festi’culturel, que l’augmentation de la subvention est effectivement conséquente et que j’espère, en retour, que l’association continuera à nous accompagner sur un certain nombre d’opérations, comme cela a été le cas avec le marché de Noël de l’année dernière.
M. Blanchardie : Alors, c’est peut-être une transmission de pensée, mais ces 30 000 euros, je ne les remets pas en cause à partir du moment où il y a des résultats en matière d’animation, et il y en a. Mais il ne faut pas que cela se limite uniquement à la fête des Bodegas au mois d’août : il faut que la ville soit animée tout au long de l’année. J’en parlais encore dimanche avec le président du comité des fêtes de Villetoureix, que j’ai croisé aux grillades du rugby. Il me disait : « Je ne comprends pas comment fonctionne votre comité des fêtes, quels sont ses budgets… » Quand on voit 30 000 euros, forcément, cela interpelle.
Je voulais aussi revenir sur le marché de Noël, qui a été annulé à la dernière minute. On voit des villages beaucoup plus petits réussir parfois à faire beaucoup mieux avec des moyens moindres. Il y a aussi beaucoup de choses qui existaient auparavant et qui ne se font plus aujourd’hui, et je le déplore. Je ne suis pas membre du comité d’animation, mais il ne faudrait peut-être pas oublier non plus le quartier du Relais. Ribérac, ce n’est pas uniquement le centre-ville historique. Trop souvent, quand on parle du centre-ville, on pense surtout à la place Nationale, au haut de la rue du 26-Mars ou à la place de la Liberté. On ne remettra sans doute pas la fête du Relais telle qu’elle existait auparavant, notamment parce que l’espace est aujourd’hui occupé différemment, mais il y a peut-être la possibilité de bloquer certaines rues, de prendre des arrêtés ponctuels et de remettre un peu d’animation dans ce quartier, où il y a aussi des commerces qui ont besoin de vivre.
M. le Maire : Tout à fait. Vous avez pu voir également l’évolution de ce quartier ce dernières années sur le plan économique
Votes
Pour : Unanimité
Contre :
Abstention :
OBJET : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS DE CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SERVICE RESTAURATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité au service restauration.
Il est proposé au conseil municipal : - la création d’un emploi de contractuel non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service restauration pour une période allant du 1er juin 2026 au 31 mai 2027, à raison de 35 heures hebdomadaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, indice brut 367, indice majoré 366.
- la création d’un emploi de contractuel non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service restauration pour une période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, à raison de 35 heures hebdomadaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, indice brut 367, indice majoré 366.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la création des deux emplois contractuels, dans les conditions ci-dessus détaillées, - De charger Monsieur le maire du recrutement,
- D’autoriser Monsieur le maire à ce titre à conclure le contrat d'engagement.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
M. Chotard : Je trouve que c’est assez peu respectueux pour les personnes qui vont être recrutées, parce qu’on n’est pas, comme cela est indiqué, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité du service restauration. Il s’agit en réalité du remplacement définitif de deux emplois permanents, puisque deux agents vont partir à la retraite. Je pense donc qu’il serait beaucoup plus cohérent, d’autant que ces postes existent déjà au budget de la ville, de recruter des agents titulaires sur ces emplois qui vont se libérer. Là, on crée de la précarité. On propose deux contrats non permanents pour une durée d’un an, avec l’idée qu’un réexamen de la situation sera effectué ensuite. Mais je trouve vraiment que cela revient à instaurer de la précarité dans ce service de restauration, alors même que nous devrions être en mesure de recruter directement des agents titulaires sur ces deux postes. Nous ne sommes pas face à un accroissement temporaire d’activité, mais bien à un besoin permanent, qui devrait être couvert par deux emplois titulaires.
Mme Bergier : À ce jour, il s’agit bien d’un accroissement temporaire d’activité, parce que nous ne connaissons pas encore les effectifs à la rentrée.
Par ailleurs, vous savez très bien comment cela fonctionne dans la fonction publique territoriale : lorsqu’un agent est recruté directement, il y a également une période de stage d’un an, à laquelle il peut aussi être mis fin. En termes de précarité, la situation n’est donc pas fondamentalement différente. D’ailleurs, sur ce type de poste, force est de constater — au regard des candidatures que nous commençons à recevoir — qu’il n’y a pas d’agents titulaires qui postulent. Ce sont plutôt des personnes ayant une expérience dans le secteur privé, ou des jeunes sortant de formation, comme des CAP cuisine ou hôtellerie-restauration. C’est pour cette raison qu’il est proposé, dans un premier temps, de recourir à des contrats. Ensuite, en fonction de l’évolution des effectifs scolaires et donc des besoins du service restauration, nous réévaluerons la situation et les besoins correspondants.
Votes
Pour : 25
Contre :
Abstention : 2
Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 5 juin et que c’est une obligation de le tenir ce jour là car il va falloir constituer les listes et les membres des grands électeurs qui voteront pour les Sénatoriales la fin du mois de septembre prochain. Cette séance commencera plus tôt que d’habitude, à 17h30. Monsieur le Maire demande à M. Chotard de faire part à M. Pelizzardi de son mécontentement du fait qu’il s’en soit pris à un agent de la commune en menaçant de saisir les services de la Préfecture parce qu’il n’a soi-disant pas reçu la convocation à ce Conseil municipal. Il rappelle que par souci de transparence, des boîtes mail Mairie ont été ouvertes pour tous les conseillers municipaux et qu’il est curieux qu’il n’arrive pas à ouvrir la sienne. Il termine en disant qu’en aucun cas, on ne doit porter atteinte aux agents communaux de cette manière.
Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour et aucune question diverse ayant été posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h37.