Procès Verbal - 2.PV SEANCE 17 03 2021

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Procès Verbal - 2.PV SEANCE 17 03 2021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Ribérac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PV SEANCE 17 03 2021)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Justice et droit,

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PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2021

Le dix-sept Mars de l'an deux mille vingt et un à 18h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire,

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 10 Mars 2021

Date d’affichage de la convocation : 10 Mars 2021

PRÉSENTS : M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Mme LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER- SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER

ABSENTS/EXCUSÉS : Mme DELPEY (procuration à Mme BEZAC-GONTHIER) – Mme BAPTISTA (procuration à Mme BOUCHART) – Mme SALLABERRY (procuration à M. GONTIER)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. ROVERE

À la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur Paul PHILIPPE, ancien conseiller municipal, décédé récemment.

Monsieur le Maire présente ensuite Madame Clothilde LAFAYE, Directrice Générale des Services, qui a pris ses fonctions le 1er Mars dernier.

Il procède à l’appel. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Le nombre de votants est de 25 à l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire propose le vote du procès-verbal de la séance du 05 Février 2021. Monsieur CHOTARD, secrétaire lors de la séance du 05 Février 2021, aurait souhaité pouvoir relire le procès-verbal avant sa transmission au Conseil Municipal. Il annonce que, pour cette raison, il s’abstiendra pour ce vote. Le procès- verbal est adopté à la majorité.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur ROVERE secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur GONTIER informe l’assemblée que Madame SALLABERRY a transmis une procuration par mail à 18h03. Après discussion, la procuration de Madame SALLABERRY est acceptée. Le nombre de votants est porté à 26.

Il est à noter que Madame CHEVALIER est arrivée en cours de séance, ce qui porte le nombre de votants à 27 à compter de la première question à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance sur la première question à l'ordre du jour.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 23 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Madame LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER)

Vo tes contre : 0

Abstentions : 2 (M. CHOTARD M. RALLION)

Votes contre : 8 (N)

Votes contre : 0

Abstentions : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2021

ORDRE DU JOUR

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APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2021

1 – FINANCES

1-1 – Débat d’Orientations Budgétaires M. LE MAIRE

1-2 – Budget participatif Dordogne-Périgord 2020 – convention avec le dépar- tement de la Dordogne (subvention d’équipement) MME ESCULIER

2 – AFFAIRES GÉNÉRALES

2-1 – Participation à la mise en place d’un centre de vaccination dans des locaux municipaux M. LE MAIRE

3 – RESSOURCES HUMAINES

3-1 – Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétences Mme BEZAC-GONTHIER

MOTION

- Motion contre la suppression d’une classe à l’école Maternelle des Beauvières

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DC-18-2021 : Contrat ligne de trésorerie de 500.000€

DC-19-2021 : Adhésion à l’association Union des Maires de la Dordogne au titre de 2021 DC-20-2021 : Délivrance de concession à Monsieur LANGFORD Graeme DC-21-2021 : Marché de voirie et de signalisation routière

DC-22-2021 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le programme d’Assainissement 2021-2023 avec l’ATD 24

DC-23-2021 : Convention Infodroits au titre de 2021

DC-24-2021 : Adhésion à l’ADRC au titre de 2021

DC-25-2021 : Convention de servitude ENEDIS pour la pose d’un support de type « PETIT JEAN »

QUESTIONS DIVERSES

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DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1, Vu la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 06 Février 1992, Vu la loi NOTRe du 7 Août 2015, et notamment son article 107, qui a introduit une précision sur le contenu du Débat d'Orientations Budgétaires, dont le rapport doit comporter des données relatives à la structure et à la gestion de la dette,

Considérant qu'aux termes des textes en vigueur dans les communes de plus de 3.500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,

Considérant que le Débat d'Orientations Budgétaires est acté par une délibération qui donne lieu à un vote du Conseil Municipal,

Vu le rapport transmis aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation,

La loi fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants d'inscrire chaque année à l'ordre du jour du Conseil Municipal un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Afin d'éclairer les choix des conseillers municipaux lors du vote du budget, un rapport leur est transmis pour les informer sur la situation financière de la commune et leur permettre de discuter des orientations budgétaires.

Monsieur le Maire présente les orientations budgétaires telles que précisées dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2021, transmis aux membres du Conseil Municipal.

Il remercie le service des finances pour la qualité du rapport présenté. Il invite les conseillers municipaux à lire les contextes internationaux, européens et nationaux et il propose d’aller directement à la présentation des données financières communales rétrospectives.

Il donne lecture des chiffres des résultats de l’exercice 2020. Il déroule ensuite le reste du rapport d’orientations budgétaires.

Au cours de cette lecture, il insiste sur la baisse des dotations de l’État (quasiment 29 %, soit environ 400.000 € en 7 ans). Les effectifs municipaux entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021 sont stables (72 agents). Concernant la fiscalité, les recettes fiscales sont stables. L’endettement de la Commune est important : 1.355 € / habitant contre 831 € en moyenne nationale pour les communes de même strate. La capacité d’autofinancement, même en progression, reste négative. Il donne ensuite le détail des investissements réalisés en 2020. Monsieur le Maire indique qu’une fois le vote des budgets passé, sera entamé un travail de renégociation des emprunts en cours dont les taux sont disparates et parfois élevés.

Il présente ensuite les prospectives. Il insiste sur la nécessité de maitriser les dépenses de fonctionnement ainsi que sur la réforme de l’attribution des subventions aux associations, validée par la commission Vie Associative, sportive et culturelle, dans un but de plus grande justice et de meilleure utilisation des fonds publics. Il présente les prévisions budgétaires en matière de ressources humaines et explique la raison de leur augmentation (environ 185.000 hors charges). Il précise ensuite les hypothèses retenues, pour la construction des budgets 2021, en termes de recettes de fonctionnement (dotations, fiscalité, tarifs des services, attribution de compensation de la CCPR). Il présente rapidement la réforme fiscale ainsi que le nouveau schéma de financement des communes, qui prendront effet en 2021. Les recettes fiscales ou compensations ne devraient pas pénaliser la Commune. Concernant la dette, il présente les échéances prévisionnelles 2021 et l’état de la dette prévisionnel au 31 décembre 2021, ainsi que l’amortissement prévisionnel de la dette jusqu’en 2038. Il précise les hypothèses de recours à l’emprunt sur la période 2021-2027. En termes d’investissement, Monsieur le Maire rappelle les subventions d’investissement sollicitées auprès des financeurs publics. Enfin, il présente les principes des orientations budgétaires ainsi que la programmation prévisionnelle des projets par thématique. Il précise que ces projets ne sont pas encore tous chiffrés car les études sont en cours.

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Il ouvre ensuite le débat.

Monsieur CAILLOU félicite les agents quant à la qualité du document qui présente toutes les informations nécessaires pour le mandat et salue le retour à une information plus complète à l’ensemble des élus et des administrés lors des conseils municipaux.

Monsieur CHOTARD félicite les services et l’équipe municipale pour la qualité du rapport dont il salue l’effort de présentation. Il estime néanmoins que le document est arrivé un peu tard. Il s’interroge sur le fait que les orientations budgétaires en fonctionnement ou en investissement répondent aux besoins de la commune. Il estime que le montant d’endettement de la commune est lié à des responsabilités partagées. Le groupe APR est frappé du faible niveau d’investissement en 2020. Il estime que les orientations proposées (maîtrise des dépenses de fonctionnement) ne correspondent pas aux chiffres présentés (11 % d’augmentation des dépenses de personnel) et que cela laisse penser que les mesures ne sont pas prises. Il cite les travaux de l’aérodrome ainsi que ceux de l’Espace André Malraux qui vont peser sur les dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire précise que les travaux de l’aérodrome sont compensés en totalité par une indemnité d’assurance et que ceux de l’Espace André Malraux ont bénéficié également d’une indemnité de l’assurance de l’entreprise responsable.

Monsieur CHOTARD se réjouit du fait que la fiscalité n’augmente pas en 2021 mais il estime que la hausse des bases fiscales aurait pu être refusée ou compensée par une baisse des taux.

Monsieur le Maire explique que l’augmentation des bases est minime et reste loin de la baisse de 10 % proposée par Monsieur CHOTARD durant la campagne, qui équivaut à une perte financière d’environ 840.000 € sur le mandat ce qui s’avère totalement irréaliste.

Au sujet des tarifs, Monsieur CHOTARD aurait trouvé préférable que ceux-ci soient tous votés en même temps que le budget, pour une meilleure visibilité sur l’année.

Il fait par ailleurs part de son regret quant à l’absence de discussion avec la CCPR pour une répartition fiscale plus équitable entre l’EPCI et la Commune. Il estime qu’une vraie solidarité fiscale entre les habitants de la CDC est nécessaire.

Monsieur CHOTARD explique que les investissements sont nécessaires pour un effet levier. Or, il déplore le manque d’investissements en 2020 et regrette que tous les sujets proposés soient à l’étude ou au stade de la réflexion (groupe scolaire, gymnase, cinéma...).

Monsieur le Maire rappelle que le mandat débute et que ces études sont évidentes avant d’investir.

Monsieur CHOTARD rappelle également l’importance de débats préalables au sein du Conseil Municipal. Il cite l’exemple de la création d’un espace culturel dans l’ancien Palais de Justice. Si l’idée est intéressante, il estime que la Commune a avant tout besoin de nouveaux services.

Monsieur CHOTARD conclut en expliquant que le groupe APR ne pourra pas voter le DOB.

Monsieur le Maire rappelle que le vote de ce soir ne concerne que le fait que le débat a eu lieu au sujet des orientations budgétaires comme il en est de règle. Le vote sur le fond interviendra lors du vote du budget en avril.

Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’il aurait souhaité la présence de Monsieur CHOTARD lors de la réunion de la commission Finances à laquelle il a été convié mais n’a pas excusé son absence. Cette commission a permis de préparer les orientations budgétaires ainsi que d’évoquer les premiers arbitrages faits

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par les commissions municipales. Il invite Monsieur CHOTARD à participer à la prochaine commission Finances, afin d’y débattre du budget 2021.

Madame BEZAC-GONTHIER intervient concernant les charges de personnel. Elle explique qu’en 2020, plusieurs postes étaient vacants (rupture conventionnelle, agents titulaires non remplacés) ce qui a mis certains services en difficulté. Le niveau des dépenses prévu en 2021 est similaire à ceux des exercices 2017 et 2018 et permet de compter un effectif complet. Elle rappelle qu’il s’agit de services rendus à la population et qui faisaient défaut (propreté de la Ville à titre d’exemple). Les retours depuis le renfort des effectifs sont très positifs. Enfin, le recrutement d’une DGS était primordial pour la Commune.

Monsieur SAINT MARTIN demande pourquoi les délégations à l’intercommunalité n’entraînent pas de diminution de charges de personnel. Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas eu de transfert de compétence depuis longtemps. Il demande par ailleurs si le transfert de toutes les compétences est réellement souhaitable.

Monsieur CASANAVE précise que le transfert d’une compétence à l’EPCI se ferait au détriment de la compensation versée par la CCPR.

Concernant les travaux, Monsieur CASANAVE souhaite apporter des précisions. Il explique que, concernant l’Espace André Malraux, l’entreprise a été liquidée, la Commune n’a donc pas pu bénéficier de la garantie décennale. Cependant, il lui a été versé une indemnité de l’assurance de l’entreprise de plus de 61.000 €.

La réfection de la toiture de l’aérodrome est consécutive à un sinistre. Une mise en concurrence a permis de réduire le coût des travaux. Celui-ci est par ailleurs couvert par le versement par notre assureur d’une indemnité de sinistre. Ces travaux sont nécessaires car il y a un risque de chute de matériaux pour les usagers.

Concernant les études, Monsieur CASANAVE explique que tout projet d’envergure nécessite un temps d’étude (ainsi qu’un délai lié à la règlementation en matière de commande publique) souvent plus long que le temps consacré aux travaux en eux-mêmes.

Monsieur BUISSON remercie les services pour l’élaboration du rapport et salue l’effort de désendettement de la ville tel qu’il apparait entre 2013 et 2021. Il rappelle la baisse des dotations de l’État sur la période. Il remercie par ailleurs les ribéracois qui ont bénéficié de moins d’investissement, compte tenu de la situation financière de la commune en 2013. Il souhaite la poursuite du désendettement mais espère également des investissements en vue d’accueillir de nouvelles familles, qui pourraient souhaiter s’installer dans un environnement rural en période de pandémie et de recours au télétravail accru. Il remarque l’augmentation des charges de personnel, prend acte des explications cohérentes qui ont été données et espère une maîtrise du budget de personnel pendant la période. Il rappelle que le groupe CEPR souhaite une visite de l’ensemble des bâtiments communaux afin de pouvoir en parler de manière éclairée. Il regrette que l’attractivité ne soit pas clairement mise en valeur dans les orientations budgétaires. Il salue le programme de réhabilitation de logements afin d’attirer des habitants et de rajeunir la population, mais il regrette l’absence d’investissements en matière d’infrastructures numériques. Il estime que la commune doit prendre de l’avance dans ces domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

1 – De prendre acte de la présentation par Monsieur le Maire des orientations budgétaires d’après le document joint à la délibération,

2 – De prendre acte du débat d'orientations budgétaires, tel qu’il a eu lieu durant la séance,

3 – D'autoriser Monsieur le Maire à donner suite à cette procédure et à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

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DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

BUDGET PARTICIPATIF DORDOGNE-PÉRIGORD 2020 – CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE (SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT)

Madame ESCULIER présente le dossier et le projet de délibération.

V u le Budget Participatif Dordogne-Périgord 2020, organisé par le Département de la Dordogne, Considérant que l’association Club Athlétique Ribérac Tennis a déposé, dans ce cadre, un projet de transformation d’un court de tennis vieillissant en terrain de padel,

Considérant que le projet du CAR Tennis a totalisé 216 votes et est lauréat de l’édition 2020 du Budget Participatif Dordogne-Périgord, sous l’intitulé « Padel pour Ribérac »,

Vu la délibération de l’Assemblée départementale n°21-03 en date du 20 Janvier 2021, Considérant que la commune de Ribérac est l’entité porteuse du projet,

Le Département a alloué une subvention à la commune de Ribérac pour un montant de 12.000 €.

Le plan de financement prévisionnel global de cette opération est le suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES

Préparation du terrain 10.000 € Budget participatif Dordogne-Périgord 2020 12.000 € Structure Padel 25.000 € Fédération Française de Tennis (via le CAR Tennis) 5.000 € Travaux divers 5.000 € CAR Tennis 15.000 €

TVA 20 % 8.000 € Commune de RIBÉRAC 16.000 €

TOTAL 48.000 € TOTAL 48.000 €

Il est proposé de signer une convention avec le Département de la Dordogne portant sur les modalités d’attribution de cette subvention d’investissement d’équipement.

Il sera nécessaire, dans un second temps, de signer une convention avec le CAR Tennis afin d’acter les modalités de la participation financière de l’association ainsi que les conditions d’utilisation et d’entretien de cet équipement.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Monsieur le Maire précise que, contrairement à ce qu’il a lu dans la presse quotidienne, il ne s’agit pas d’une subvention au CAR Tennis mais du financement d’une nouvelle infrastructure municipale qui est une chance pour l’attractivité de Ribérac. Il remercie le CAR Tennis pour le dépôt du dossier dans le cadre du budget participatif départemental et félicite l’association qui a obtenu la majorité des voix.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 20 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Madame LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN)

Vo tes contre : 6 (M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALLABERRY – M. CHOTARD – Mme CHEVALIER)

Abstentions : 1 (M. RALLION)

Votes contre : 8 (N)

Votes contre : 0

Abstentions : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)

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Monsieur CHOTARD se réjouit du résultat du budget participatif et annonce que le groupe APR votera pour. Il estime néanmoins que le préambule de la convention proposée par le Département doit préciser que la commune est maître d’ouvrage de l’opération.

Monsieur BUISSON estime qu’il s’agit d’une bonne idée mais il s’inquiète de l’accès des ribéracois à cette future structure. Il demande si la structure s’adressera à tout public, si les usagers devront adhérer au CAR Tennis ou s’ils devront être titulaires d’une licence de tennis à la FFT.

Madame ESCULIER explique que le padel est une pratique rattachée à la FFT. Elle ajoute que l’accès sera possible grâce à un système de réservation et de paiement en ligne. Ces points devront être précisés dans la convention que la commune passera avec l CAR Tennis au sujet de la gestion de cet équipement. Elle ajoute enfin que ce type de structure n’existe pas dans l’ouest de la Dordogne ni autour d’Angoulême. Elle devrait donc attirer des pratiquants à Ribérac. Trois autres communes installent un terrain de padel en même temps que Ribérac en Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

1 – De valider le projet de convention avec le Département de la Dordogne tel que joint à la délibération,

2 – De valider le plan de financement de l’opération tel que ci-dessus détaillé,

3 – D'autoriser Monsieur le Maire à donner suite à cette procédure et à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

PARTICIPATION À LA MISE EN PLACE D’UN CENTRE DE VACCINATION DANS DES LOCAUX MUNICIPAUX

La commune de Ribérac a sollicité l’ARS (Agence Régionale de Santé) Nouvelle-Aquitaine pour la mise en place d’un nouveau centre de vaccination à Ribérac, dans le gymnase municipal, prochainement.

L ’opération est portée par l’ARS ainsi que le CHIC-RDD. La commune apportera son soutien logistique à cette opération.

Considérant l’urgence sanitaire que représente la campagne de vaccination contre le Covid-19, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à mettre des moyens à disposition de l’ARS et du CHIC-RDD pour l’organisation de ce centre de vaccination. Ces moyens pourront être matériels (locaux, matériel, moyens de communication...) ou humains (agents municipaux).

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 27 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Madame LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALLABERRY – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER) Vo tes contre : 0

Abstentions : 0

Votes contre : 8 (N)

Votes contre : 0

Abstentions : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)

8

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Monsieur le maire précise que la salle Malraux, initialement envisagée, est actuellement fermée pour travaux jusqu’à mi-mai. C’est la raison pour laquelle le gymnase a été proposé. Il précise que la Commune s’était déjà positionnée en janvier au début de la première campagne de vaccination. La Commune mettra à disposition des moyens (un local, un peu de matériel pour la séparation entre patients, de la communication et des agents municipaux). L’ensemble des dépenses sera chiffré pour un éventuel remboursement des frais engagés. La commune procède au recensement des personnes de plus de 75 ans qui sont dans l’impossibilité de se déplacer, en lien avec la CCPR qui assure leur transport.

Madame LAURENT explique que les doses de vaccins devraient augmenter à partir du mois d’avril. C’est la raison pour laquelle un lieu plus grand doit être prévu pour accueillir le centre de vaccination. Des créneaux vont rouvrir sur l’application Doctolib.

Monsieur le Maire remercie le personnel de l’accueil de la Mairie qui reçoit beaucoup d’appels de personnes mécontentes et fait son possible pour le renseigner.

Monsieur GONTIER aurait souhaité que la commission soit tenue informée du changement de lieu avant que celui-ci soit annoncé sur les réseaux sociaux. Madame LAURENT explique que le Palais de Justice avait été envisagé en tout premier lieu. Celui-ci est finalement trop exigu compte tenu de l’accélération du rythme de la vaccination prévu à partir du mois d’avril. Elle précise cependant qu’elle a informé les membres de la commission de ce changement par mail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

1 – De valider le principe de la participation de la commune pour la mise en place d’un centre de vaccination à Ribérac,

2 – D’autoriser Monsieur le Maire à apporter la contribution de la commune dans ce projet,

3 – D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

CRÉATION DE POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 27 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Madame LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALLABERRY – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER) Vo tes contre : 0

Abstentions : 0

Votes contre : 8 (N)

Votes contre : 0

Abstentions : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)

9

Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l’État à hauteur de 80 %, taux fixé par arrêté du Préfet de Région.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le recrutement de l'emploi en contrat aidé Parcours Emploi Compétences suivant :

- un poste d'agent d'accueil / élections / agent de bibliothèque au 1er Avril 2021 pour une durée d'un an à raison de 35 heures hebdomadaires avec une rémunération au SMIC

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Madame BEZAC-GONTHIER rappelle les échéances des contrats PEC actuels au 07 Avril, au 31 Mai et au 30 Novembre. Elle explique que le contrat proposé sera finalement financé à hauteur de 80 % du salaire. Recruté pour un an à compter du 1er avril, les missions de l’agent recruté seront partagées entre l’accueil et le service à l’hôtel de ville, afin de remplacer l’agent qui fait valoir ses droits à la retraite en novembre, l’accueil du public au bureau de la Police Municipale, ainsi qu’un temps administratif à la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE

1 – D’approuver la création d'un poste dans le cadre du dispositif PEC à compter du 1er Avril 2021, dans les conditions ci-dessus détaillées,

2 – D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations consenties au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- DC-18-2021 : Contrat ligne de trésorerie de 500.000€

- DC-19-2021 : Adhésion à l’association Union des Maires de la Dordogne au titre de 2021 - DC-20-2021 : Délivrance de concession à Monsieur LANGFORD Graeme - DC-21-2021 : Marché de voirie et de signalisation routière

- DC-22-2021 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le programme d’Assainissement 2021- 2023 avec l’ATD 24

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 27 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Madame LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALLABERRY – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER) Vo tes contre : 0

Abstentions : 0

Votes contre : 8 (N)

Votes contre : 0

Abstentions : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)

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- DC-23-2021 : Convention Infodroits au titre de 2021

- DC-24-2021 : Adhésion à l’ADRC au titre de 2021

- DC-25-2021 : Convention de servitude ENEDIS pour la pose d’un support de type « PETIT JEAN »

Monsieur CHOTARD demande si l’adhésion à l’ADRC est nécessaire. Monsieur le Maire pense que toutes les salles du réseau Ciné Passion doivent y adhérer. Il ajoute que le montant de la cotisation ne représente pas un coût très important.

MOTION CONTRE LA SUPPRESSION D’UNE CLASSE À L’ÉCOLE MATERNELLE DES BEAUVIÈRES

Monsieur le Maire donne lecture du projet de motion.

Il indique que le DASEN viendra en Mairie vendredi prochain à 9h15. Il explique que l’arrêté modifiant la carte scolaire a été pris avant la tenue de cette visite et ne tient pas compte de l’avis du CDEN. Il précise qu’il y aura un rassemblement devant l’hôtel de ville vendredi matin et invite les parents d’élèves et les élus qui le peuvent à se mobiliser et se joindre à ce rassemblement.

Monsieur RALLION est gêné par la phrase concernant le groupe scolaire. Monsieur le Maire le comprend et propose de retirer « avant la construction d’un nouveau groupe scolaire » de la motion.

Monsieur CHOTARD approuve la motion et confirme sa présence vendredi matin. Il trouve la motion bien rédigée car elle reprend des arguments relatifs à l’Éducation Nationale qui devraient être pris en compte. Il trouve incohérent la fermeture de cette classe au regard de l’obtention du label PVD. Il propose que le Préfet en soit saisi. Monsieur le Maire explique que Monsieur le Préfet a prévu une visite à Ribérac le 26 mars en Mairie. Cette motion lui sera remise à cette occasion.

Considérant le projet de carte scolaire visant le retrait d’un emploi d’enseignant ainsi que le retrait de la décharge de direction, à compter de la rentrée 2021, à l’école maternelle des Beauvières,

Constatant que les effectifs pour l’année scolaire 2020 / 2021 sont similaires à ceux de l’année précédente, et que les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2021 sont du même ordre (73 élèves),

Considérant - qu’aucune fermeture n’a été proposée en milieu rural en 2020, par rapport à la crise sanitaire,

- qu’en 2021, la situation ne s’est pas améliorée et s’est même complexifiée (protocoles de plus en plus lourds et chronophages, gestes barrières de plus en plus difficiles à faire respecter malgré les effectifs actuels)

- et que les élèves accueillis n’ont eu quasiment qu’une demi-année de scolarisation en 2019 / 2020, ce qui a demandé et demandera davantage de soutien individuel, possible grâce à des effectifs modérés,

Considérant - que l’école maternelle des Beauvières dispose d’une classe bilingue Occitan (accord entre l’Éducation Nationale, la Région et le Département),

- que cette classe ne peut accueillir que des enfants occitanistes (environ 20 élèves de Moyenne et Grande Section)

- et que la fermeture d’une classe entrainerait des effectifs très importants pour les deux classes qui ne font pas occitan (25 élèves au minimum),

Considérant - qu’à ce jour, la configuration à 4 classes permet d’accueillir des Toutes Petites Sections et que le pôle de la maternelle conseille de limiter ces classes à un effectif de 20, - qu’en supprimant une classe, le maintien des effectifs à 20 élèves ne serait plus possible, au risque que ces familles scolarisent leurs enfants dans des écoles proches de Ribérac,

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- que le risque que ces enfants fassent leur scolarité primaire dans une autre commune aggraverait la situation de baisse d’effectifs

- et que les classes à faible effectif est un critère primordial, pour les familles, lors du choix d’une école, d’autant plus lors d’une première scolarisation,

Considérant que les arrivées en cours d’année sont fréquentes à Ribérac (9 arrivées entre septembre 2020 et février 2021), et qu’il serait très difficile d’intégrer ces élèves dans trois classes déjà très chargées,

Considérant - que l’école maternelle des Beauvières accueille des enfants provenant de familles défavorisées,

- qu’à ce jour, 10 élèves sont dits « à besoins particuliers »,

- que des effectifs plus faibles sont profitables à ces enfants car ils demandent une attention toute particulière ;

- et qu’intégrer ces élèves à des classes peu chargées est important car l’équipe RASED à Ribérac se résume à une seule psychologue scolaire,

Considérant que la municipalité de Ribérac a un projet ambitieux de modernisation pour ses écoles dans les années à venir et que la suppression d’une classe serait un très mauvais signal,

Considérant que la Ville de Ribérac est retenue pour le dispositif « Petites Villes de Demain » ce qui entrainera dans les mois à venir un regain d’attractivité pour la commune et par conséquent l’arrivée de nouvelles familles,

Le Conseil Municipal de Ribérac

1 – S’oppose à la fermeture d’une classe à l’école maternelle des Beauvières à la rentrée 2021,

2 – Demande à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services de l’Éducation Nationale de Dordogne de réétudier la suppression d’un poste à l’école maternelle de Ribérac.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

QUESTIONS DIVERSES

- L'état d'avancement du dossier de l'abattoir (demande formulée par le groupe APR)

Monsieur CHOTARD rappelle qu’il a assisté à la réunion du 16 février. Cependant, une nouvelle réunion s’est tenue le 02 mars sans qu’il ait reçu d’invitation. Il ajoute avoir apporté une contribution par écrit mais n’avoir pas non plus reçu d’invitation pour le comité de pilotage créé en février. Il a par ailleurs demandé des documents par écrit mais qu’il n’a pas eu de réponse. Il s’étonne que ce dossier central ne soit pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il explique que sauf si cette question est inscrite à l’ordre du jour, il sera amené à porter ce dossier dans les questions diverses à chaque séance.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 27 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CASANAVE – Madame LAURENT – M. PEZON – Mme ESCULIER – M. BITTARD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. CAILLOU – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – M. PERRUCHAUD – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – Mme SALLABERRY – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER) Vo tes contre : 0

Abstentions : 0

Votes contre : 8 (N)

Votes contre : 0

Abstentions : 3 (M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER)

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Monsieur le Maire explique que la recherche d’un nouveau modèle économique pour l’abattoir est toujours en cours et que l’étude de HERES Consultants est portée et financée par la CCPR. Monsieur le Maire explique qu’il est impératif de disposer d’un engagement ferme et solidaire des éleveurs et artisans (bouchers et charcutiers) du territoire. La commune ne peut pas s’engager sans la certitude du tonnage qui sera apporté par les éleveurs. Il ajoute que ce sujet sera discuté demain en mairie lors de la venue du Président du conseil départemental.

Monsieur BITTARD prend la parole. Il explique que la réunion du 16 février, à laquelle a participé Monsieur CHOTARD était organisé à l’initiative de la Commune, ce qui n’est pas le cas de la réunion du 02 mars qui était organisée par la chambre d’agriculture. Le comité de pilotage ne s’est pas encore réuni puisqu’il sera constitué par les éleveurs. La cellule de travail, à laquelle participent des élus municipaux, a néanmoins continué ses travaux. Il précise que, à ce jour, si les engagements des partenaires publics sont avancés, la Commune reste dans l’attente des engagements des partenaires privés. Il ajoute que la liquidation de la SEMOP n’est pas terminée, ce qui rend impossible une reprise dans l’immédiat.

Monsieur le Maire précise que la chambre d’agriculture intervient pour la première fois dans ce dossier et que c’est une avancée car elle peut permettre de de fédérer les éleveurs. Il explique qu’il est primordial de ne pas reproduire les erreurs passées : l’avenir de l’abattoir passe par l’engagement des éleveurs. Sans un positionnement clair de leur part, la commune ne s’engagera pas. Il ajoute que le nouvel outil sera adapté aux engagements des éleveurs qui se réunissent à nouveau le 22 mars. Il attend une réponse précise, ferme et honnête de leur part. Les partenaires publics (département, différents EPCI) sont prêts.

Monsieur CHOTARD exprime son désaccord sur la méthode. Il estime que si la collectivité n’est pas pilote, le projet n’aboutira pas. S’en remettre à un accord des éleveurs rend le projet très hypothétique. Il ajoute qu’il aurait été préférable d’inscrire la reprise dans un calendrier restreint.

Monsieur le Maire salue l’engagement des autres collectivités et notamment des 4 présidents d’intercommunalités. Il estime quant à lui que la reprise de l’activité peut prendre quelques mois pour cet équipement qui existe depuis 1865. Il souhaite avant tout ne pas retomber dans les pièges précédents.

Monsieur BUISSON exprime son opinion et précise qu’il ne s’agit pas forcément de celle du groupe CEPR. Il estime qu’une activité privée doit être gérée par des professionnels du secteur. Il exprime sa réticence à ce que la mairie investisse des fonds et renouvelle le même scenario. Il est en revanche favorable à ce que la Commune puisse les accompagner.

Monsieur le Maire salue ce point de vue qui lui semble relever du bon sens.

Monsieur BITTARD explique qu’une municipalité ne devrait pas mener à bien les affaires d’une société commerciale. L’outil reste important pour le territoire mais seulement si les usagers prennent conscience que sa reprise est à leur bénéfice et qu’ils doivent s’y impliquer. L’hypothèse de la SCIC (société coopérative) présente l’avantage de faire bénéficier chaque partenaire (usagers et salariés) d’une voix.

- Où en est la refonte du site internet de la commune, à quand un espace d'expression à l'opposition sur la page Facebook de la mairie ? (demande formulée par le groupe CEPR)

Monsieur le Maire explique que le site internet est en cours d’élaboration et qu’il verra le jour dans quelques semaines.

Sur la question relative à la page Facebook de la Commune, il rappelle que cette question avait déjà été débattue lors de l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal en décembre. Il souhaite que les groupes d’opposition lui apporte des exemples de villes dans lesquelles les groupes de l’opposition ont un espace d’expression sur la page Facebook de la Commune car il n’en a pas trouvé. Il précise que certains membres de l’ancienne majorité s’expriment sur la page de la ville.

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- Vu le contexte actuel, la crise sanitaire, une nouvelle manière de travailler a été développée : le télétravail. Un constat sur notre commune, les réseaux ADSL et 4G sont de qualités moyennes, de plus en plus de futurs citoyens ou d’entreprises pourraient venir s’installer dans notre commune. En tant que maire de Ribérac, comptez-vous appuyer l’accélération de l’installation de la fibre optique auprès du Département ou auprès du syndicat Périgord numérique ? (demande formulée par le groupe CEPR)

Monsieur le Maire explique que le lendemain, il recevra le Président du conseil départemental de la Dordogne à Ribérac pour la journée. Il se rendra notamment avenue de Verdun où est implanté le NRAZO qui concerne environ 5.700 prises dont 2.973 sont situées sur la commune de Ribérac. La commercialisation est prévue à compter du 1er trimestre 2022. Il précise que le 1er lot du marché relatif au déploiement de la fibre optique en Dordogne, mené par le syndicat Périgord Numérique et financé par le Département, s’élève à 52,8 millions d’euros.

- Les menaces de fermeture de l'aérodrome (demande formulée par le groupe APR)

Monsieur CHOTARD explique que cette activité peut être considérée comme réservée à quelques privilégiés. Néanmoins, il estime que la présence de cet équipement municipal sur le territoire (Vanxains) est une chance au regard du rayonnement notamment touristique qu’il peut représenter. Il explique qu’un courrier du second Adjoint a interpellé les destinataires. Il incluait la menace d’une fermeture d cet équipement qui a choqué ses usagers. Ce courrier a été ressenti comme un ultimatum. Enfin, cette question n’a jamais été évoquée en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle la présentation lors du DOB, des nouvelles modalités d’attribution de subventions aux associations ribéracoises afin que celle-ci bénéficient de subventions plus honnêtes et plus justes. Il explique que 3 associations utilisent le même site et qu’elles ne s’entendent pas. Il est content que le débat soit ouvert sur cette question car cela permet de poser le problème clairement.

Monsieur le Maire rappelle les dépenses de fonctionnement (5.800 € par an) et d’investissement (toiture, portail, clôture). Il explique que les propriétaires d’avions louent des emplacements dans cet équipement municipal pour la somme de 60 € par mois sans rétribution dans les finances communales. Compte tenu des finances communales et de la rationalisation des subventions aux associations, il est nécessaire d’examiner également la situation de l’aérodrome. Il ne lui semble pas que l’activité de l’aérodrome à ce jour participent au rayonnement de Ribérac, ni à son attractivité. Il regrette que les associations qui bénéficient de cet équipement ne fassent pas preuve de plus d’implication dans la vie locale. Le débat reste ouvert sur cette question mais il est nécessaire de réfléchir à une meilleure distribution des finances publiques.

Monsieur CASANAVE rappelle que le courrier proposait 3 hypothèses : la fermeture, la vente à une autre entité, la création d’un budget annexe. Il ajoute que le document a été transmis au président de l’AGAR une semaine avant l’assemblée générale de l’association. Il explique que, compte tenu de la situation financière de la Commune et des investissements nécessaires à Ribérac, il est nécessaire d’examiner toutes les solutions d’économies. Enfin, il ajoute que cette question a été discutée en commission et que la fermeture a fait partie des points validés par ses membres.

Monsieur BUISSON explique que des équipements comme un citystade pourrait bénéficier plus largement aux ribéracois.

- Quand comptez-vous présenter l’ensemble du conseil auprès du personnel de la mairie, pourriez- vous nous indiquer une date fixe ? (demande formulée par le groupe CEPR)

Monsieur le Maire explique que cela n’est pas possible actuellement compte tenu des contraintes liées à la situation sanitaire mais qu’il sera proposé un moment convivial dès que cela sera possible.

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- Le financement des travaux de l'Espace Malraux (demande formulée par le groupe APR)

Monsieur le Maire précise qu’il peut paraitre très étrange que les travaux n’aient pas été réalisés plus tôt. Cela serait dû à la pression des associations utilisatrices de la salle qui ne souhaitaient pas que celle-ci soit fermée plusieurs mois. L’assurance de l’entreprise a indemnisé la Commune à hauteur de 61.800 € en février 2019. Les travaux prévus en 2021 s’élèvent à 83.875 €. Les travaux du hall seront engagés ultérieurement pour un montant estimatif de 43.200 €. Il est important que les travaux soient réalisés cette année, compte tenu de la période creuse en termes d’activité associative, en raison de la crise sanitaire.

- Continuerez-vous à visiter les bâtiments publics de la commune que vous voulez restaurer ou vendre, sans notre présence, malgré vos promesses lors de différents conseils ou commissions ? (demande formulée par le groupe CEPR)

Monsieur le Maire explique que Madame HANINEN, Architecte des Bâtiments de France, est venue à Ribérac, répondant à son invitation, et a visité plusieurs sites. Une première visite (ancienne gendarmerie, ancien hôtel de ville et local SDF) est prévue le 30 mars pour les membres de la commission Finances, budget, ressources humaines, lien social, solidarité et mobilités.

- La révision des listes électorales (demande formulée par le groupe APR)

Monsieur CHOTARD indique que des courriers recommandés avec accusé réception ont été adressés à un certain nombre d’administrés afin qu’ils justifient leur présence à Ribérac. Ces courriers ont suscité beaucoup d’interrogations. Il demande que ce type de courrier soit adressé avec plus de discernement car cette démarche peut parfois être mal accueillie ou incomprise.

Monsieur le Maire en prend acte. Il rappelle que ce type de procédure est règlementaire. Il précise que cela ne concerne que peu de personnes. Il ajoute que la police municipale est chargée de vérifier les situations des destinataires.

Pour les élections qui auront lieu au mois de juin, la liste électorale sera mise à jour. Il rappelle la composition de la commission de contrôle des listes électorales qui se réunira en mai :

Titulaire GOETHALS Viviane

Suppléant PERRUCHAUD Romain

Titulaire CAILLOU Dominique

Suppléant BOUCHART Séverine

Titulaire DUBOIS Alain

Suppléant BERRY Carole

Titulaire SAINT MARTIN Bernard

Suppléant BUISSON Olivier

Titulaire RALLION Philippe

Suppléant CHEVALIER Amandine

- Au sujet de la fermeture éventuelle d’une classe à l’école des Beauvières : qu’allez-vous faire pour éviter cela ? L’attractivité de Ribérac peut stopper la baisse d’enfants sur notre territoire. Vous vouliez construire un grand complexe scolaire, mais pour qui ? (demande formulée par le groupe CEPR)

Monsieur BUISSON indique que cette question a déjà été traitée avec le vote de la motion.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un grand complexe mais d’un groupe scolaire et que les coûts entre la restauration des écoles actuelles et la construction d’un groupe scolaire seront comparés.

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Monsieur le Maire souhaite faire part de plusieurs nouvelles au Conseil Municipal :

- Le 23 mars de 9 h à 12 h aura lieu l’étiquetage des arbres plantés en 2020 entre la piscine et le stade annexe de Rugby en présence des élèves de CM2. Les membres du Conseil Municipal sont invités.

- Sauf modification, Monsieur le Préfet viendra en Mairie le 26 mars à 17 h pour signer la convention Petites Villes de Demain entre l’État, la CCPR et la Commune de Ribérac.

- Madame la Procureure de la République est venue ce matin en Mairie. Plusieurs dossiers ont été évoqués : problèmes d’insécurité, d’incivilité et de trafic de stupéfiants, projet de convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État. Elle a ensuite visité la permanence juridique au palais de justice.

- Le Tribunal Administratif a rejeté les recours de Monsieur BOISSEAU, ancien chargé de mission, contre la Commune. Pour rappel, il lui avait été versé une indemnité de départ de 3.219,22 € en 2019. Les frais d’avocat se sont élevés à 19.800 €. Enfin, la provision réalisée pour ce dossier (5.000 € en 2020) sera reprise au budget 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07.