Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance, VILLE DE A Po

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le cinq novembre, à vingt heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE,

Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, Mme MOUNIER, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

M. AJA procuration à M. DUBERT

M. SALLABERRY procuration à M. GONZALES

Mme FAURE procuration à M. ROBLES

ABSENTS

M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de pouvoirs: 4

Nombre de votants : 30

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015

Compte rendu de la séance du 17 septembre 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 30

Pour : 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE le compte rendu de la séance du 17 septembre 2015

Décisions prises par délégation

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition R. Lasplacettes Mise ° disposition une se . - 386 17/08 Club des aînés TB saison 2015-2016 municipale — année scolaire A titre gratuit

2015/2016 — Club des Aînés

Prêt de Matériel GODET 06 Mise à disposition de matériel :

387 17/08 Septembre 15 municipal - Mme Godet Pie gratui

Mise à disposition R. Lasplacettes Mise #disposition d'une ie 388 17/08 Rencontre & Amitié saison 2015-2016 municipale — année scolaire A titre gratuit

2015/2016 — Rencontre et Amitié

Mise à disposition J, MOUCHET | Mise à disposition d'une salle 389 24/08 Danse & Vie saison 2015-2016 municipale — année scolaire Atitre gratuit 2015/2016 — Danse et vie

Mise à disposition d'un logement Lover mensuel :

390 25/08 | mise à disposition F3 cemac de type F3 au CMAC du 30 00 € TTC ‘

07/09/15 au 06/01/16 ?

Convention avec la Locomotive

391 26/08 |Convention Rock and Skate et le FJT pour l'organisation du | Atitre gratuit

Festival Rock'and Skate

Mise à disposition d'un bureau à Lover manuel:

392 | 26/08 |Contrat Bertin Oyat concept l'espace technologique Jean Ÿ . à ‘ 220,00 € HT

Bertin à la sté Oyat Concept

Contrat avec l'association La

393 26/08 DVSS - MAC - Les soirées du Patio - Eocomonte relais à 1 000.00 € TTC

La Locomotive l'organisation d'un concert au

patio de l'Eglise des Forges

. L - Annulation de la décision n° 394 28/08 |annulation matériel Darribeau 2015383

a Mise à disposition d'une salle . . 395 28/08 | prêt de salle AST FOOT 21-11 municipale — AST Foot A titre gratuit

396 | 28/08 J|ANNULEEN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention avec Mme Almeida

397 31/08 Convention de prestation de services | Garcia pour l'animation Tarif par heure : relative à la mise en oeuvre des TAP |d'activités périscolaires dans le |22,00 € cadre des TAP

Mise à disposition J. MOUCHET | MIS® 4 disposition dune salle

398 | 31/08 |Centre Culturel Social BT Section [M MMeIpae — ANNE SE AE A titre gratuit Planche et Plumes saison 2015-2016 |20! D 2016 Cent OuIRrenet Social Boucau Tarnos

Mise à disposition J. MOUCHET Mise 2 disposition dune ne municipale — année scolaire . . 399 | 31/08 ISO 0e CHI SO QI 2015/2016— AST QI GONG A titre gratuit

TAI CHI SO QI

Mise à disposition Salle de Sport du | Mise À disposition d'une call 400 | 31/08 |CMAC AST QI GONG TAI CHI SO / P À A titre gratuit QL saison 2015-2016 2015/2016 —- AST QI GONG TAI CHI SO QI

Mise à disposition J. MOUCHET Mise à disposition d'une salle 401 31/08 |Lous de Garros Section Danse 2015- |municipale — année scolaire A titre gratuit 2016 2015/2016 — Lous de Garros

Marché relatif à la fourniture et la

402 31/08 FOURNITURE ET LIVRAISON DE |livraison de matériel pour Montant maxi : MATERIEL ESPACES VERTS l'entretien des espaces verts avec |17988,00 €TTC les stés Gassuan et Sumo

à Mise à disposition d'une salle . . 403 31/08 | prêt de salle ALTB 20-09 municipale — ALTB A titre gratuit

404 | 31/08 |prêt de salle SEL Mise à disposition d'une salle la ie cratuit municipale - SEL

405 31/08 | prêt de salle Creche familiale 6-11 NSse # deposition dune salle A titre gratuit municipale - RAM

- Mise à disposition d'un logement | Loyer mensuel : 406 01/09 |convention cmac mhoyan communal de type F3 au CMAC | 150,00 €

Mise à disposition d'une salle de

407 01/09 | Salle de réunion Bertin ctaft réunion au pôle de services jean |75,00 € HT Bertin — Associaiton CTAFT

Mise à disposition de l'Eglise des

: Forges pour l'organisation d'un - . 408 01/09 |DVCS - Saison Culturelle - OSSO concert de l'orchestre OSSO le A titre gratuit

27/09/15

nu qe Mise à disposition de

409 01/09 D = EMM - Mise à dispo salle O l'auditorium de l'école municipale | A titre gratuit ne de musique à l'APEEMM

Mise à disposition de

DVCS - EMM - Mise à dispo salle A |l'auditorium de l'école municipale . . 410 01/09 Big Band de musique à l'Association Les UIrE Era Amis du Jazz

Mise à disposition du Parc de la

411 01/09 | prêt du parc de la nature 19 et 20-09 Nature — Association canine A titre gratuit territoriale des LandesN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

412. 01/09 |prêt de matériel joulie 11-09 Mise à disposition de matériel | 4 je gratuit municipal — M. Joulie

413 | 01/09 | prêt de matériel PCF du 2 au 17-09 | Mise à disposition de matériel |A orauit municipal - PCF

Mise à disposition d'une salle

414 | 03/09 |Prêt de salle Mois Jeux de 09 à 12 municipale — Association « Mois | A titre gratuit jeux »

Mise à disposition d'une salle

Mise à disposition KR. Lasplacettes municipale — année scolaire : . 415 | 0709 |RAM Saison 2015-2016 2015/2016 Aide Familiale et |" 117€ 8ratuit Sociale

prêt de salle vide grenier ast omnisport | Mise à disposition d'une salle - : #16, 07/09 4-10 municipale — AST Omnisport A titre gratuit

à , : Mise à disposition de matériel 417 07/09 |prêt de matériel turboméca 26-09 . A titre gratuit municipal - Turbomeca

418 | 07/09 | prêt de salle UL CGT 24-09 Mise à disposition d'une salle |A titre gratuit P municipale — UL CGT gran

Mise à disposition F. Concaret pour le Ne à disposition dune sell

419 07/09 |Centre Culturel SBT section Danses 2015 LL 6 Centre Culturel et À titre gratuit Espagnoles Saison 2015-2016 . Social Boucau Tarnos

Mise à disposition d'une salle

420 09/09 | Prêt de salle Basurdea 31/10 municipale — Association Harley |A titre gratuit Davidson Basurdea

Mise à disposition d'une salle

prêt de salle J.Mouchet au Centre municipale — année scolaire . . 421 09/09 culturel 2015/2016 2015/2016 — Centre Culturel et À titre gratuit Social Boucau Tarnos

Prêt de salle F.Concaret AST Yoga Mise #disposition d'une salle . . 422 09/09 205/2016 municipale — année scolaire A titre gratuit

2015/2016 - AST Yoga

prêt de salle F.Concaret AST Aérobic Mise #disposition d'une salle . - 423 09/09 2015/2016 municipale — année scolaire A titre gratuit

2015/2016 — AST Aérobic

Mise à disposition d'une salle

à municipale — Association des . . 424 | 09/09 prêt de salle APE Barbusse 15-09 Parents d'Elèves Ecole H. A titre gratuit

Barbusse

ASSURANCE DOMMAGE Indemnisation suite à l'inondation 425 | 09/09 I[OUVRAGE - SINISTRE DU 15 de la toiture du Pôle de Services 183,34 €

NOVEMBRE 2014

Convention de prestation de services

relative a la mise en œuvre d’activités | Contrat de prestation de services Rémunération : 426 | 09/09 |périscolaires pour les niveaux avec l'association « Théâtre du 22 € j heure ‘ maternelle et primaire avec Versant » dans le cadre des TAP

l'association

427 | 09/09 | ANNULLEE PAR DECISION 2015/469N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Contrat avec l'association Coldust

428 10/09 |DVCS - Médiathèque - Coldust pour le concert du 19/09/15 à la 300,00 € TTC Médiathèque

Convention conclue avec l'organisme jonventon ORIEC À d TURBOMECA de mise à disposition nn , d “osition d’une sall “

429 10/09 |d’une salle de réunion au Pôle de DISC à CISpos ESS Ce 150,00 € HT - - réunion au Pôle de Services — Services — Espace Technologique Jean . Bertin Espace Technologique Jean

‘ Bertin le 09/09/15

k ee . L Mise à disposition de matériel

30 | 10709 [Prêt de matériel Mairie St André de iii Mairie de St André |A titre gratuit seignanx . de Seignanx

Mise à disposition d'une salle

431 10/09 | prêt de salle foncia bolling 12-10 municipale - Agence Foncia A titre gratuit Bolling

DVCS - Ecole de musique - Mise à disposition d'instruments

432 10/09 |Convention de mise à disposition de musique par l'Ecole 80 € / instrument instruments Municipale de Musique

Contrat de prestation de services

. . entre la Ville de Tarnos, le CBE Contrat de prestation de services entre et l'entreprise « JBV Loyer mensuel :

433 | 11/09 |la Ville de Tarnos, le CBE et INGENIERIE » pour la location [200,00 € HT l'entreprise « JBV INGENIERIE » , À - d'un bureau au Pôle de Services J.

Bertin

434 11/09 | ANNULLEE PAR DECISION 2015/461

435 11/09 |prêt de matériel Dezothez 11-09 Mise ° dSposiHonee raaienis| Atitre gratuit municipal - M. Dezothez

Convention de prestation de

436 11/09 convention de prestation de service- |services avec le Centre 29,30 € / jeune /]j centre du VIgnaud d'hébergement du Vignaud dans |21 € / adulte /j le cadre d'un séjour Jeunesse

Convention TAP AST Hegaldi Conte de PRES EUON us SNS Rémunération : 437 14/09 Aérobic avec l'association « Hegaldi 22 € / heure

Aérobic » dans le cadre des TAP

Convention conclue avec

Convention conclue avec l'organisme | l'organisme ULMA de mise à

438 14/09 ULMA de mise à disposition d une disposition d une salle de réunion 100,00 € HT salle de réunion au Pôle de Services — |au Pôle de Services — Espace Espace Technologique Jean Bertin. Technologique Jean Bertin le 09/09/15

Mise à disposition D. POUEYMIDOU |Mise à disposition d'une salle

439 14/09 | pour L'AST AEROBIC Saison 2015- | municipale — année scolaire A titre gratuit 2016 2015/2016 —- AST Aérobic

Mise à disposition salle de sport D. Mise à disposition d'une salle 440 14/09 | POUEYMIDOU pour L' AEROFIC municipale — année scolaire Atitre gratuit CLUB Saison 2015-2016 2015/2016 — Aérofits Club

Mise à disposition J. MOUCHET Mise à disposition d'une salle

441 14/09 | AEROFIT'S CLUB TARNOS saison | municipale — année scolaire A titre gratuit 2015-2016 2015/2016 — Aérofit's ClubN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition Salle de Sport F. | Mise à disposition d'une salle 442 14/09 | Concaret pour L'AEROFIT'S CLUB | municipale — année scolaire A titre gratuit Saison 2015-2016 2015/2016 — Aérofit's Club

Convention de formation — Ecole conemonaesuor le 443 16/09 |nationale des chartes — La restauration , . 630,00 € TTC . cadre d'une formation sur la du papier . . restauration du papier

Mise à disposition de l'Eglise des Mise à disposition d'une salle Forges pour le Centre Culturel Social |municipale — année scolaire . . 4440 16/09 |Rr Section Théatre saison 2015- |2015/2016- Centre Culturel et |? re gratuit 2016 Social section Théâtre

a Mise à disposition d'une salle . . 445 17/09 | prêt de salle Arbel 18-12 municipale — Cabinet Arbel A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

446 17/09 prêt de salle AAFS 25-11 municipale —- AAFS, Relai A titre gratuit d'Assistantes Maternelles

à nur à Mise à disposition d'une salle . . 447 17/09 | prêt de salle Comité des Fêtes 30-10 .. ue à A titre gratuit municipale — Comité des Fêtes

à Mise à disposition d'une salle . . 448 17/09 | prêt de salle ALTB 23-10 municipale — ALTB À titre gratuit

à . Mise à disposition d'une salle

449 17/09 dsAleGiS jeunes Este 26EUSt; municipale — Compagnie « Jour |A titre gratuit de fête »

a Lee Mise à disposition d'une salle

450 17/09 PEL SMIE RER ORNE RSS municipale — Association A titre gratuit 10 Lee « Rencontre et Amitié »

x Mise à disposition d'une salle

451 | 17/g9 | Pr de salle OCCE RLasplgeites TE Lnunicipale - OCCE Ecole R. |A titre gratui Lasplacettes

Mise à disposition d'une salle

452 17/09 | prêt de salle Lot Estienon 25-09 municipale — Association du A titre gratuit lotissement Estienon

Mise à disposition d'une salle

453 17/09 | prêt de salle Hegaldi ast aérobic 15-10 | municipale — Association Hegaldi | A titre gratuit Aerobic

à Mise à disposition d'une salle . | 454 17/09 | prêt de salle UL CGT 14-10 municipale — Union Locale CGT A titre gratuit

455 | 17/09 |prêt de salle AST Foot 31-10 Mise à disposition d'une salle | à 4e eratuit municipale — AST Foot

Mise à disposition d'une salle

456 17/09 | prêt de salle Couleurs des iles 3-10 municipale — Association A titre gratuit « Couleur des îles »

x Mise à disposition d'une salle . . 457 17/09 | prêt de salle Chantadour 4-10 municipale — Chorale Chantadour A titre gratuit

k : Mise à disposition d'une salle

458 17/09 prêt de salle Centre culturel et social municipale — Centre culturel et |A titre gratuit 12-11 sociale Boucau TarnosN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition d'une salle

459 17/09 | prêt de salle Ermend Bonnal 9-10 municipale — Chorale Ermend A titre gratuit Bonnal

460 17/09 | prêt de salle Club des Aïnés ler-10 ns ° ÉSpIHOnenne Eole À titre gratuit municipale — Club des Aînés

Mise à disposition D. POUEYMIDOU CHA Anne SCO © 461 17/09 pour SICSBT Danse Contempporaine 2015/2016 — SICSBT Danse A titre gratuit

Saison 2015-2016 . contemporaine

Mise à disposition D. POUEYMIDOU | Mise à disposition d'une salle 462 17/09 | pour URBAN DANSE SCHOOL AST | municipale — année scolaire A titre gratuit HIP HOP Saison 2015-2016 2015/2016 — AST Hip hop

Mise à disposition Salle de Sport F. sq eu

Concaret pour URBAN DANSE Mise 2disposition one sue - 463 17/09 . . municipale — année scolaire A titre gratuit SCHOOL AST Hip Hop Saison 2015/2016 — AST Hip ho

2015-2016 Pop

Annulation de la décision n° 2015/434 AMRCIRHONE la décision no. a , x 2015/434 relative à la convention relative à la convention de mise à ou e ‘ 464 17/09 . ee , ie de mise à disposition d'un disposition d'un appartement à l'école à x x appartement à l'école Jean Jaurès Jean Jaurès PP à Mme Louise Hall

Mise à disposition Bureau Eglise des | Mise à disposition d'une salle 465 17/09 |Forges saison 2015-2016 Association |municipale — année scolaire A titre gratuit BATO YA ZAMBA 2015/2016 — Bato Ya Zamba

ad … L Mise à disposition d'une salle

466 18/09 dise Le dsposiion se ENV municipale — année scolaire A titre gratuit P 2015/2016— FIT

Modification de la régie de recettes de MNEMON ES » reBte = RE recettes de la Médiathèque « Les 467 18/09 |la Médiathèque « Les Temps M le cad Modernes » Temps Modernes » dans e cadre

du désherbage des collections

Mise à disposition salle Léo Lagrange | Mise à disposition d'une salle

468 21/09 {et terrain de la Baye LP A. Croizat municipale — année scolaire A titre gratuit saison 2015-2016 2015/2016 — LP A. Croizat

ATTRIBUTION MARCHE Marché relatif à l'acquisition de FOURNITURE - ACQUISITION matériel d'entretien pour les

469 21/09 MATERIEL D'ENTRETIEN DES bâtiments communaux avec les DRENDIENNNC SOLS RECTIFICATIF stés Kärcher et Sopecal

eq , Contrat avec M. Espinassou dans . 470 | 21/09 |PVCS - Médiathèque - Louis le cadre de la fête du parc OU OE MURS Espinassous . de déplacement Castillon

Convention avec la SNCF

471 21/09 Convention SNCF relative au délai de règlement de factures

Mise à disposition salle Léo Lagrange | Mise à disposition d'une salle

472 | 21/09 let J.L. Beneuf avec le Collège saison | municipale — année scolaire A titre gratuit 2015-2016 2015/2016 — Collège L. WallonServices — Espace Technologique Jean

Bertin

réunion au Pôle de Services —

Espace Technologique Jean

Bertin les 17 et 18/09/15

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention de prestation de

Convention de prestation de service - SETVICES avec M: Marmonier dans 473 21/09 CONFERENCE le cadre de l'organisation d'une 390,00 € TTC

conférence le 15/10/15 à la salle

M. Thorez

INDEMNISATION SINISTRE DU 23 |Indemnisation relative à la

474 | 22/09 MAI 2015 AVENUE JULIAN réparation d'un panneau de 200,90 € GRIMAU signalisation accidenté

Contrat avec la compagnie Portal

475 22/09 |DVCS - Noël aux écoles - Spectacle |71 pour l'animation du spectacle |2200,00 € TTC de Nôel dans les écoles

Convention de Prestation de

476 | 25/09 Convention de Prestation de Service - | Service avec la Croix Rouge 213.00 € Croix Rouge Française Française dans le cadre du ? 8 Festival Rock'and Skate

Convention conclue avec l'organisme Convention conelue avec

TURBOMECA de mise à disposition | 0rBaniame LERBONIEA ce 477 | 28/09 |d’une salle de réunion au Pôle de union au Pôle de Services [120,00 € HT

Services — Espace Technologique Jean . Bertin Espace Technologique Jean

Bertin au mois de juillet 2015

478 | 29/09 |DVCS - Convention Topographic Convention avec l'association |&650 00 € « La Maison »

479 | 29/09 | ANNULEE PAR DECISION N° 2015/502

Contrat avec SHT Crew pour le

480 | 30/09 |DVCS - Asso'solidaire - SHT Crew concert organisé lors des A titre gratuit Asso'solidaires

Mise à disposition de matériel

481 01/10 |prêt de matériel laporte 10-10 municipal —- M. LaporteA titre A titre gratuit gratuit

à Le Mise à disposition de matériel 482 | 01/10 |prêt de matériel LP 7-10 municipal — LP A. Croizat A titre gratuit

à Lo Mise à disposition de matériel

483 01/10 pétde matériel Recherche de castillon municipal — Association A titre gratuit |” « Recherche de Castillon »

Convention conclue avec l'organisme jonverton DO À de

TURBOMECA de mise à disposition mise à disposition d’une salle de 484 | 02/10 | d’une salle de réunion au Pôle de union ar Pêle de Services 300,00 € HT

Services — Espace Technologique Jean . Bertin Espace Technologique Jean

Bertin les 21, 22 et 23/07/15

Convention conclue avec l'organisme convention RE BONEC À de

TURBOMECA de mise à disposition mise à disposition d’une salle de 485 | 02/10 |d’une salle de réunion au Pôle de P 200,00 € HTN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec l'organisme jonvenon hat pas Ad TURBOMECA de mise à disposition I die osition d’un le. de

486 | 02/10 |d’une salle de réunion au Pôle de Je ep se 200,00 € HT . . réunion au Pôle de Services — Services — Espace Technologique Jean . Bertin Espace Technologique Jean

Bertin les 8 et 9/10/15

Convention conclue avec l'organisme Fonvention OR IAC Ad

T OMEGA Ge mise à Msposuon mise à dis osition d’une Calle d 487 02/10 | d’une salle de réunion au Pôle de re pos . : 150,00 € HT . : réunion au Pôle de Services — Services — Espace Technologique Jean . Bertin Espace Technologique Jean

Bertin le 05/11/15

à , . Mise à disposition d'une salle

488 02/10 me. cale école ID Due municipale — Coopérative A titre gratuit scolaire Ecole Poueymidou

Mise à disposition d'une salle

489 02/10 | prêt de salle main dans la main 8-11 municipale — Association « Main |A titre gratuit dans la main »

Convention de formation —- GRAAL — | Convention avec la société Graal

490 05/10 Formation au logiciel Graal Gestion |Quest dans le cadre d une 2350,00 € TTC Production, mise à niveau de formation sur le logiciel Graal nouvelles fonctionnalités Gestion Production

CONVENTION DE PRESTATION Contrat avec les Dr Carlier et 491 05/10 DE SERVICE - MÉDECINS DES Voyeau-Laine relatif à leurs 58,50 € brut / STRUCTURES MULTI-ACCUEIL ac Pons dans le cadre scolaire heure de vacation

PETITE ENFANCE

à Mise à disposition d'une salle . . 492 05/10 | prêt de salle Tafta 17-10 municipale — Collectif TAFTA A titre gratuit

Contrat d'occupation du domaine Mise à disposition d'un logement

493 06/10 | public — logement Centre Municipal municipal à Mme Feuillou du 19 |A titre gratuit Albert Castets - F5 au 25/10/15

à Mise à disposition d'une salle - 494 06/10 | prêt de salle vet 25-10 municipale — Vélo Club Tarnos A titre gratuit

Réalisation d'un emprunt auprès

495 06/10 Emprunt de 400 000 € auprès du crédit | du Crédit Mutuel dans le cadre 400 000,00 € mutuel des investissements 2015 de la Commune

Mise à disposition d'une salle

496 | 12/10 |prêt de salle APE barbusse 16-10} municipale — APE Henri A titre gratuit Barbusse

_- Médiathè _ Cheval [Mise à disposition d'une salle

497 15/10 ne , édiathèque — Cheva municipale — sté « Cheval deux |Atitre gratuit deux trois trois »

Contrat avec l'association

DVCS - Médiathèque - « l'Enfance de l'art » pour les 3 400,00 € / 498 16/10 , Lo | conférences « Attention à la conférence Attention à la peinture peinture » à la MédiathèqueRoumégous dédicace à la Médiathèque

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

ne . Contrat avec l'association

499 16/10 DVCS - Médiathèque - Récifs « Aquitaine Landes Récifs » 300,00 € + frais artificiels poour une conférence à la de déplacement Médiathèque

500 16/10 DVCS - Médiathèque - Pirates et|Contrat avec Mme Lugat pour 205,00 € + frais corsaires une conférence à la Médiathèque |de déplacement

DVCS - Médiathèque - M Contrat avec Mme Roumegous et ne de t 501 16/10 q M. Latry pour une rencontre ÉPAcemen d'hébergement et

de restauration

2015-11-111-DR/FIN -— Décision modificative : écritures de régularisation — état

de la dette

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après :

Investissement dépenses : article 1068 : + 385 664 €

Investissement recettes : article 1641 : + 385 664 €

HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette

décision modificative.

2015-11-112-DR/FIN — Décision modificative : évolutions budgétaires Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 28

Abstention : 2 (Mme Faure et M. Roblès)

Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :ARTICLES | LIBELLE PLUS MOINS

FONCTIONNEMENT DEPENSES 142 500 57 500

011-Charges à caractère général 0 3 700

6067-20 [Fournitures scolaires 3 700

012-Charges de personnel 113 000 0]

64111-020 Rémunérations personnel titulaire 70 000

6451-020 Cotisations à l'URSSAF 13 000

6453-020 Cotisations caisse de retraite 30 000

65-Autres charges de gestion courante 23 000! 2 800]

6554-311 Contribution CMR 23 000

6574-20 Subvention coopératiwæs scolaires 2 800

739-Reversement et restitutions sur impôts et taxes 6 500 3 000

739115-824 Prélèvement art 55 loi SRU (réajustement) 3 000

73925-01 FPIC (réajustement) 6 500

023-Virement à la section d'investissement 48 000

Solde fonctionnement dépenses (hausse des dépenses) 85 000

FONCTIONNEMENT RECETTES 85 000

73-Impôts et taxes 42 000

7381-020 [Taxe additionnelle droit de mutation 42 000

77-Produits exceptionnels 43 000 0]

7788-01 [Produits exceptionnels (intéressement chauffage) 43 000

Solde fonctionnement recettes (hausses des recettes) 85 000

INVESTISSEMENT DEPENSES 146 000 194 000

204-Subventions d'équipement versées 36 600 ol

204172-814 [Participation SYDEC éclairage public 36 600

21-Immobilisations corporelles 109 400 134 000

2111-1502-020 Acquisition Unoix Corrihons 12 000

2111-1501-020 Acquisition Dacra 50 000

21312-1207-20 Préau © Duboy (compensation CMR) 15 000

21318-0111-020 |Salle Biarotte panneaux photovoltaïques 80 000

21318-0142-414 Skate parc 26 000

21318-0113-421 [Toitures CLSH ou comité des fêtes 16 000

2152-0236-822 Mobilier urbain 15 OOOÏ

21571-9965-813 |Balayeuse (complément) 6 200

2188-0025-251 Four cuisine centrale 23 200

23-Immobilisation en cours 0 60 000!

2313-0405-026 [Cimetière 60 000

Solde investissement dépenses (diminution des dépenses) 48 000

INVESTISSEMENT RECETTES 0 48 000

021-Virement de la section de fonctionnement 48 000

Solde investissement recettes (diminution des recettes) -48 000

HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.

2015-11-113-DR/FIN - Décision modificative : écritures de fin de portage EPFL

— Acquisition Desclaux-Rothes

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci-après :

+ Investissement Dépenses : article 2111-020 (chapitre 041) : + 370 847 €Investissement recettes : article 27638-020 (chapitre 041) : + 370 847 €

HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.

2015-11-114-DAP — Taxe d'aménagement: exonération des abris de jardin de moins de 12 m°

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'exonérer totalement, en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme, de taxe d'aménagement, les abris de jardins soumis à déclaration préalable dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 12 m? sur l'ensemble du territoire communal,

DECIDE d'exonérer de plein droit :

Les constructions aidées (PLAI )

Les constructions et aménagements destinés aux services publics

Certains locaux des exploitations, des coopératives agricoles et des centres équestres

Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des OIN, des ZAC, et des

PUP

Les aménagements prescrits par un PPRI

La reconstruction de locaux sinistrés sous certaines conditions

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolis depuis moins de 10 ans sous certaines conditions

Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m°

DECIDE d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:

Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 {logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+);

DECIDE d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:

Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50 % de leur surface;

50% de la surface excédent 100 m°? pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé ( PTZ +)

MAINTIENT à 2000€ le montant de la base imposable des emplacements de parkings non compris dans la surface imposable d'une construction.DIT que la présente délibération est reconductible d'année en année sauf renonciation expresse. Toutefois, la surface de plancher, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés

tous les ans.

2015-11-115-DAP — Instauration d'une taxe d'aménagement renforcée Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'instituer dans les sous secteurs À, B et C du secteur Centre Ville tels que définis au plan joint un taux de 20 % pour la Taxe d'Aménagement.

DIT que les exonérations totales et partielles de Taxe d'Aménagement, définies dans la délibération du 5 novembre 2015 restent applicables dans les sous secteurs A, B et C du secteur Centre Ville.

DIT que la présente délibération est reconductible de plein droit annuellement sauf renonciation expresse

DIT que le taux fixé ci-dessus, également reconductible de plein droit, pourra être modifié chaque année.

2015-11-116-DAP — Instauration du permis de démolir et de la déclaration

préalable pour les clôtures

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE l'instauration d'un permis de démolir pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal, à l'exception des démolitions visées à l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme

DECIDE de soumettre les travaux d'édification de clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R 421-12 du code de l'urbanisme.

2015-11-117-DAP — Agenda d'Accessibilité Programmée

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 36

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d’approuver la présentation d'un Agenda d'Accessibilité pour finir de mettre en conformité ses locaux et de le transmettre en Préfecture,AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

2015-11-118-DGS — Constitution d'une servitude de passage au profit d'ERDF Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DESIGNE l'étude de « Maître Rémi DUPOUY et Maître Jessica DUPOUY-TINOMANDO), notaires associés » titulaires d'un office notarial à Saint Martin de Seignanx pour dresser l'acte correspondant,

APPROUVE la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section AM n°389 au profit de la parcelle cadastrée section AM n°558,

DIT que tous les frais relatifs à cette constitution de servitude seront supportés par ERDF,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et l'ensemble des documents afférents.

2015-11-119-DAP — Contrat d'abonnement n°10582 au service de distribution d'eau potable concernant l'arrosage des espaces verts « Tuileries »

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de retenir le contrat établi par SIAEP pour la fourniture d'eau potable pour l'arrosage espace vert les Tuileries sur le boulevard Jacques Duclos, pour une durée de un an, avec renouvellement par tacite reconduction par périodes de un an,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat établi par le SIAEP sur la base des tarifs joints au contrat.

DIT que les sommes nécessaires au règlement de cette dépense sont prévues au budget.

2015-11-120-DVCS — Asso'solidaires — Subvention exceptionnelle au CCAS Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention exceptionnelle d'un montant de 124,00 € (cent vingt-quatre euros).2015-11-121-DEEJ -— Association «Trait d'union» - Convention de fonctionnement

Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE, la convention à intervenir avec l’Association Trait d'Union représentée par son Président, Monsieur Bernard Contraires, définissant l’attribution de la participation annuelle de la commune à hauteur de 37 100 €, révisable par avenant sur la base du budget prévisionnel de l'association et des orientations de la ville en partenariat avec l'association,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2015.

2015-11-122-DEEJ — Convention « Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs » (ASRE)

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement / Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) » identifiant 3 heures de TAP par semaine ;

DIT que ces 3 heures seront réparties en 4 x 45 minutes les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15 h 45 à 16 h 30.

2015-11-123-DR/RH — Convention de partenariat avec le PLIE du Seignanx Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 29

Pour: 29

M. le Maire ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec le CBE, structure porteuse du PLIE du Seignanx.

INDIQUE que cette convention prend effet au 12 août 2015 et se termine le 31 décembre 2015.

INDIQUE que la collaboration entre le PLIE du Seignanx et la mairie de Tarnos est organisée dans le cadre d’un dispositif cofinancé par le Fonds social européen (FSE). A ce titre, le PLIE duSeignanx valorise les rémunérations versées par la mairie de Tarnos aux participants du PLIE qu’elle emploie.

DIT que les parties prenantes devront respecter chacune des obligations exposées dans la présente convention, garante de la bonne exécution de celle-ci.

AUTORISE Madame l'Adjoint au Maire, Isabelle NOGARO, à signer la présente convention de

partenariat avec le PLIE.

2015-11-124-DR/RH — Adhésion au groupement d'employeurs GENESE Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

INDIQUE que cette adhésion prend effet au 6 novembre 2015 et se termine le 5 novembre 2016.

DIT que la cotisation annuelle à l'organisme GENESE s'élève à 75 euros.

DIT que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion.

2015-11-125-DR/RH — Modification des prestations sociales

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des prestations sociales versées directement par la Ville en incluant les éléments suivants :

l'introduction de la prestation « Arbre de Noël » des enfants du personnel (cadeaux aux enfants du personnel) entre 0 et 10 ans

l'ajout de la mention réglementaire du lien entre le versement du SFT et les bénéficiaires des prestations sociales « familles enfants »

PRECISE que le versement de ces prestations sociales s'effectuera sur la base de justificatifs

transmis par les agents.

PRECISE que, budgétairement, il ne s'agit pas d'une dépense nouvelle maïs d'un transfert des crédits prévus au compte fêtes et cérémonies (article 6232) pour le Noël des enfants du personnel vers le chapitre - chapitre 012 - « dépenses de personnel » (article 6488 « autres charges de

personnel »).2015-11-126-CAB — Participation au congrès des maires de France Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Jean-Marc LESPADE, Maire, pour se rendre au 98° Congrès annuel de l'Association des Maires de France.

DECIDE que seront pris en charge dans le cadre de ce mandat les frais réels de déplacement et de séjour dans la limite des dépenses effectivement engagées à cet effet.

M. le Maire lève la séance à 21h45

Tarnos, le 6 novembre 2015VILLE DE A LE

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la

séance du 5 novembre 2015, comprenant toutes les délibérations

prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

affiché par extrait le 9 novembre 2015, conformément aux

prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités

territoriales.

Tarnos le 9 novembre 2015

Le Maire Pour le Maire, par délégatior:

Le Directeur GénéraldesSe

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tatnos

Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr