Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, VILLE DE A LE

E— __

LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

Mme MOUNIER procuration à M. DUBUS

M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO

M. POULAERT procuration à M. ROBLES

ABSENTS EXCUSÉS

Mme PERIMONY-BENASSY

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 28

Nombre de pouvoirs: 4

Nombre de votants : 32

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015

Compte rendu de la séance du 18 juin 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 32

Pour : 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE le compte rendu de la séance du 18 juin 2015

Décisions prises par délégation

terrestre contre mobilier urbain -

Sinistre du 27/01/15

du 27 janvier 2015

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention avec le SYDEC pour la Convention vec | Se pour 261 12/05 mise à disposition de terrains le mise à disposition de terrains A titre gratuit ns communaux — Parcelles AC 432,

es 713 et 714

à Mise à disposition d'une salle

262 12/05 |P rêt de salle SNUDI - FO LANDES municipale — Syndicat SNUDI- |A titre gratuit 10-06 FO Landes

Convention d'utilisation de la cour et | Mise à disposition de la cour et 263 12/05 |des sanitaires de l'école Charles des sanitaires de l'école C. A titre gratuit Durroty Durroty

264 13/05 DVCS - Fêtes locales - Mise à dispo Mise à disposition d'extincteurs - A titre gratuit extincteurs Comité des Fêtes

Mise à disposition d'une salle

265 13/05 | prêt de salle CCulturel 29 au 31-05 municipale — Centre Culturel et |A titre gratuit Social

Marché relatif à la fourniture

. . , . d'outillage à main et agricole et | Montant annuel Fourniture outillage à main agricole et in Le : 266 13/05 matériel d'arrosase aérien et intéaré de matériel d'arrosage aérien et | maximum : Ë Ë intégré avec les stés Guillebert et |! 54 000,00 € HT Irrigaronne

Acti tie et représentati : Action en justice et repésentation 267 13/05 son a 106 EL TEPTÉSCNEANON Pa par un avocat — Instance n° nos 1500905-2

Marché relatif à la fourniture de

attribution colis de NOEL 2015 colis de Noël 2015 pour les ui . ee Le ’ er : : Prix d'un colis : 268 13/05 | personnes retraités hébergées en personnes retraitées hébergées en . . - . : 10,42 € HT maison de retraite maison de retraite avec la Sté Rivadis

à Mise à disposition d'un véhicule . . 269 13/05 | prêt de fourgon APEEMM 14-05 municipal - APEEMM A titre gratuit

Assurance dommage aux biens -

270 13/05 Indeminisation suite à choc véhicule | Indemnisation suite à un accident 1531.10 €N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

ATTRIBUTION DE MARCHE DE ’ ein ne : FOURNITURES - ACHAT Marché relatif à |acquisition d'un

271 15/05 DESHERBEUR MECANIQUE désherbeur mécanique pour sols 15 265,00 € HT sables avec la Sté Agrivision POUR SOLS PERMEABLES PErsa L

272 | 15/05 | Prêt de salle NEXITY 20-05 Mise à disposition d'une salle |A ait municipale — Agence NEXITY 8

: à . . Mise à disposition d'une salle

273 15/05 Hd Sans PE Re vide grenier municipale — Chorale Ermend A titre gratuit Bonnal

à : . Mise à disposition d'une salle

274 | 15/05 ne salle Foncia bolling bayonne | icipale — Syndic Foncia À titre gratuit Bolling Gomez

à : Mise à disposition de matériel de matériel SICSBT GYM . . . 275 15/05 prét municipal - SICSBT Gym A titre gratuit SPORTIVE 12-07 Sportive

276 15/05 | ANNULEE ET REMPLACEE PAR DECISION N° 2015/317

. nous a V2 Mise à disposition des locaux de

277 | 1505 | Convention d'utilisation de Téole Jean Léo J, Jaurès — Centre de A titre gratuit Loisirs — 06/06/15

278 | 18/05 |Prêt de Salle AST FOOT 23-05 Mise à disposition d'une salle La ie gratuit municipale —- AST Foot

. Contrat avec l'association

279 | 18/05 RSC Week end cuivres + | Xhorn4 dans le cadre du week- | 1 390,00 € TTC 5 end Cuivres

Mise à disposition d'une salle

280 18/05 | prêt de salle Moser et Sables 30-07 municipale — Agence Moser et A titre gratuit Sables Immobilier

281 | 20/05 | prêt de matériel mairie ondres 1-06 | Mise à disposition de matériel La ie oratuit municipal — Ville d'Ondres

Marché relatif à la fourniture de

4 végétaux ligneux, suspensions Hennt

282 20/05 Fourniture floriculture, végétaux florales et floriculture avec les EXIAUN ligneux et suspensions florales : - annuel : stés Lacausse, Bernajuzan et Sud 50 500.00 € HT

Ouest Camelon PU

Convention conclue avec l'organisme Convention conclue avec

TURBOMECA de mise à disposition | orErnime LURBONHCIR Ce 283 20/05 | d’une salle de réunion au Pôle de réunion a Pôle de Services — 75,00 € HT

Services — Espace Technologique Jean E Technologique ] Bertin space Technologique Jean

° Bertin le 07/05/15

DVCS - C ti x Contrat avec la Poste pour la 284 | 21/05 A mise à disposition du fichier 84,00 € TTC ATTIVENTS « Nouveaux arrivants »

on ge . Mise à disposition de

285 21/05 RCENN ise à dispo audit EMM pour l'auditorium de l'EMM - A titre gratuit APEEMM

à L Mise à disposition de matériel

286 22/05 EU EEE municipal — Association A titre gratuit Castillon 5-063 Recherche de CastillonN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec

Convention conclue avec l'organisme | l'organisme OPCALIA de mise à 287 27/05 OPCALIA de mise à disposition d’une disposition d une salle de réunion 75.00 € HT salle de réunion au Pôle de Services — |au Pôle de Services — Espace

Espace Technologique Jean Bertin. Technologique Jean Bertin le 02/06/15

Mise à disposition d'une salle

288 03/06 | prêt de salle mois jeux 12-06 municipale — Association « Mois | A titre gratuit Jeux »

a Mise à disposition de matériel

289 03/06 DVC S - Prêt silhouettes Jazz en Mars municipal — Ville d'Oloron Ste Atitre gratuit Mairie Oloron - Marie

Mise à disposition d'une salle

290 03/06 | prêt de salle aeolia 7-06 municipale — Association A titre gratuit AEOLIA

à Mise à disposition du Parc de la . 291 03/06 | prêt parc de la nature ANACR 6-06 Nature - ANACR A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

292 03/06 | prêt de salle CCSBT 10-06 municipale — Centre culturel et |Atitre gratuit sociale Boucau Tarnos

293 03/06 | prêt de salle aerofit du 12 au 14-06 Mise à CiSposi ton tune Sale A titre gratuit municipale — Aerofit's Club

à Mise à disposition d'une salle

294 03/06 os de salle Brmend bonnal du 6 au 7- municipale — Chorale Ermend A titre gratuit Bonnal

Mise à disposition d'une salle

295 08/06 prêt de salle 2 et 7 juillet - DEFOLY | municipale - Agence Defoly A titre gratuit Immobilier

296 08/06 | prêt de salle conert Bihotzez 10-06 Mise à disposition d'une salle A titre gratuit municipale — Asso Bihotzez

Mise à disposition d'une salle

297 08/06 | prêt de salle DEFOLY 29-06 municipale — Agence Defoly A titre gratuit Immobilier

. ge .e Mise à disposition des logements

convention de mise à isposition la de l'école J. Jaurès et du CMAC 298 12/06 PP : . P pour les Gendarmes dans le cadre | A titre gratuit Gendarmerie Nationale pour les . . . des renforts pour la saison renforts de la saison estivale , estivale

MARCHE 13FS055 - CONTRAT Avenant au marché relatif aux ASSURANCES RESPONSABILITE |contrats d'assurance

299 | 18/06 Civile - AVENANT N°1 DE Responsabilité Civile — Prime de [2 11811 €TTC REGULARISATION 2014 régularisation

Mise à disposition d'une salle

300 18/06 | prêt de salle fais toi plaisir 26-06 municipale — Asso « Fais toi A titre gratuit plaisir »

à Mise à disposition d'une salle - . 301 18/06 |prêt de salle SICSBT Hand Ball 26-06 municipale — SICSBT Hand Ball A titre gratuit

302 18/06 prêt de salle AST Gym volontaire 24- | Mise à disposition d'une salle A titre gratuit 06 municipale — AST GymN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

303 18/06 qe de salle LA LOCOMOTIVE 23- Mise à disposition d'une salle A titre gratuit municipale — La Loco

Prêt de salle LA LOCOM - ise à di ition d' . ; 304 18/06 De e salle OMOTIVE 19 nie à dpostion d'une salle A titre gratuit pale — La Loco

à . Mise à disposition d'une salle

305 18/06 De ECS Nr omsEn Ennis 20, municipale — AS Turboméca A titre gratuit Tennis

à ne Mise à disposition d'une salle . . 306 18/06 | prêt de salle Trait d'union 2-07 municipale — Asso Trait d'Union A titre gratuit

307 | 18/06 |prêt de salle GE CO SOL 8-07 Mise à disposition d'une salle ae cratuit municipale - GE CO SOL

Mise à disposition d'une salle

308 18/06 | prêt de salle Océan Aquitaine 27-07 |municipale - Agence Océan A titre gratuit Aquitaine

_ u .…. | Mise à disposition d'une salle

309 19/06 pe salle “Agence Basco Landaise municipale — Agence Basco A titre gratuit Landaise

ASSURANCE DOMMAGES

OUVRAGE - INDEMNISATION Indemnisati te à inist 310 | 19/06 |DOMMAGES INFILTRATION - SE OS MSI | 4 405,20 € SINISTRE DU 18 NOVEMBRE 2014 |” Infiltration Ecole Poueymidou

- ECOLE DANIEL POUEYMIDOU

311 22/06 Contrat d'occupation du domaine Contrat d'occupation du domaine | Loyer mensuel : public —- CMAC -— F3 RDC public - CMAC - F3 RDC 150,00 €

Convention conclue avec l'organisme Convention conclue avec

TURBOMECA de mise à disposition Sir TÉRRONTE CA de d 312 | 22/06 | d’une salle de réunion au Pôle de éinion an Péle de Services (90,00€ HT Services — Espace Technologique Jean SUNION AN ONE GE DETVICES Bertin Espace Technologique Jean

Bertin le 28/05/15

Convention conclue avec l'organisme Convention conclue avec

TURBOMECA de mise à disposition Re ennemies à

313 | 22/06 |d’une salle de réunion au Pôle de union au Péle de Services [150,00 € HT Services — Espace Technologique Jean DEVICE Bertin Espace Technologique Jean ‘ Bertin le 16/07/15

Convention conclue avec

Convention conclue avec l'organisme |l'organisme PARTI

PARTI COMMUNISTE FRANCAIS |COMMUNISTE FRANCAIS de 314 22/06 |de mise à disposition d’une salle de mise à disposition d’une salle de |75,00 € HT réunion au Pôle de Services — Espace |réunion au Pôle de Services — Technologique Jean Bertin. Espace Technologique Jean

Bertin le 20/06/15

Marché relatif à la fourniture d'un

Attribution marché location d'un bungalow à la plage de la Digue 315 23/06 bungalow à la plage de la digue durant la saison de surveillance 1 422,00 € TTC des plages

316 23/06 prêt de matériel Dentressangle 30-06 | Mise à disposition de matériel A titre gratuit et 29-07 municipal — Sté DantressangleN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Dec réctificatif - Prêt de matériel Mise à disposition de matériel

517 23706 Hochet 22-08 municipal —- Mme Hochet DRbHE ErAtUIL

Convention dispositif REGIONAL Convention avec Mme Bataille 318 23/06 | SAC'ADOS jeunes — ENOLA dans le cadre du dispositif BATAILLE « Sac'Ados »

Convention dispositif REGIONAL Convention avec Mme Bonis 319 23/06 ' . … - dans le cadre du dispositif SAC'ADOS jeunes — justine bonis 1 « Sac'Ados »

Convention DE PARTENARIAT Convention de partenariat avec la 320 23/06 | REGION AQUITAINE - dispositif Région Aquitaine dans le cadre SAC'ADOS du dispositif « Sac'Ados »

Renouvellement de l'adhésion à

l'Agence Départementale se su 321 23/06 d'Information sur le Logement (ADIL) Adhésion 2015 à l'ADIL 3 066,00 €

pour l'année 2015

Contrat avec MM. Betirac et

DVCS - EMM - Concert Martial et Kolanek dans la cadre de leur 372 23/06 Mathieu fête de fin d'année concert lors de la fête de fin 300,00 € TTC d'année de l'école de musique.

Convention DE PARTENARIAT Lonvendon avec eco F “

323 23/06 ENTRE L'ASSOCIATION POUR LE ré artition de l'Aide S écif de CENTRE DE LOISIRS ET LA RYthmes Educatifs Versée à la COMMUNE DE TARNOS ie P

. Contrat avec M. Changala pour

324 24/06 DVCS : EMM DhISENON À Changala sa collaboration technique lors de | 350,00 € fête de fin d'année L 14 -

la fête de l'école de musique

Convention conclue avec l'organisme Convention conclue avec

TURBOMECA de mise à disposition crime LRPONCA Se 325 25/06 |d’une salle de réunion au Pôle de ne pos . 500,00 € HT . . réunion au Pôle de Services — Services — Espace Technologique Jean . Bertin Espace Technologique Jean

grun Bertin au mois de mai 2015 |

| Contrat de prêt auprès de la

Caisse des Dépôts et

326 | 25/06 | prêt CDC préfinancement FCTVA | EOnSIBnaons pour ie Pre |166 707,00 € | inancement des attributions du | | Fonds de Compensation pour la | | TVA (FCTVA)

| CONVENTION D'UTILISATION Convention avec le centre de DES LOCAUX SCOLAIRES DE loisirs pour la mise à disposition 327 26/06 [L’'ECOLE MATERNELLE JEAN des locaux de l'école mat. Jean JAURES EN VUE D’ORGANISER

LES ACTIVITES D'ETE DU

CENTRE DE LOISIRS

Jaurès du 06 au 31 juillet et du 2

au 28 août 2015

|

4 |A titre gratuitN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

CONVENTION D'UTILISATION .

DES LOCAUX SCOLAIRES DE ronventon Ne : Se Le , oisirs pour la mise à disposition 328 26/06 LA SDL ACTES DA VUE des locaux de l'école mat. Robert |A titre gratuit D’ORGANISER LES MINI-CAMPS Lasplacettes du 18 au 21 août

D'ETE DU CENTRE DE LOISIRS ue

Offre + option :

fourniture et livraison d'un véhicule Marché relatif à l'acquisition d'un |21 456,90 € TTC 329 29/06 utilitaire a benne basculante - véhicule utilitaire à benne Reprise ancien Attribution de marché de fournitures | basculante avec la sté Baskoto véhicule : 1 300,00 € TTC

marché COLIS DE NOEL 2015- [Marchéreltifäla fourniturede | ot. 330 30/06 attribution colie de Noël des Anciens avec la 11.70 € sté Valette ?

331 | 30/06 |prêt de matériel OGER 18-07 Mise à disposition de matériel |A re oratuit municipal —- M. Oger

332 | 30/06 | Prêt de matériel DUPUY 18-07 Mise à disposition de matériel | re oratuit municipal —- M. Dupuy

333 | 30/06 | Prêt de matériel AEHM 16-07 Mise à disposition de matériel | 4 titre gratuit municipal - AEHM

prêt de salle ALTB "Kanta Barthes" 9- | Mise à disposition d'une salle . 334 30/06 07 municipale - ALTB A titre gratuit

à Le Mise à disposition de matériel . . 335 30/06 | prêt de matériel RIEU 3-07 municipal — M. et Mme Rieu A titre gratuit

336 | 30/06 |prêt de salle BOUILLIER 5-07 Mise à disposition dune salle a ne cratuit municipale — Asso Accordes.com

Mise à disposition d'une salle

337 30/06 | prêt de salle Océan Aquitaine 28-07 municipale — Agence Océan A titre gratuit Aquitaine

prêt du parc de la nature PCF 3 au 5S- | Mise à disposition du Parc de la . . 338 01/07 07 Nature — PCF A titre gratuit

à Mise à disposition d'une salle . . 339 01/07 | prêt de salle Cyclo 26-07 municipale — Cyclo Club Tarnos A titre gratuit

340 | 01/07 |prêt de salle Aérofit 17-07 Mise à disposition d'une salle a re oratuit P municipale — Aérofit's Club 8

341 | 01/07 | prêt de salle SICSBT Rando 10-07 | Mise à disposition d'une salle |A uit P municipale — SICSBT Rando 8

à Mise à disposition d'une salle . . 342 01/07 | prêt de salle UL CGT 8-07 municipale - UL CGT A titre gratuit

343 01/07 | prêt de salle club des ainés 2-07 Me ° SISPOSIHOR CURE es A titre gratuit municipale — Club des Aînés

Convention avec Monsieur Jean- convention avec A jibes

344 01/07 Michel RIBES pour l'exploitation des Demaine de Li our A titre gratuit prairies du Domaine de Castillon ; l OP . évacuation et utilisation des foins

345 | 03/07 | prêt parc de la nature 18-07 Mise à disposition du Parc dela |A Catuit Nature —- ACCAMONTANT N° DATE OBJET CONTENU

Mise à disposition d'une salle

346 03/07 | Prêt de salle lot fringon 18-07 municipale — Asso Lotissement |A titre gratuit Fringon

347 | 03/07 |prêt de salle benoit 11-07 Mise à disposition d'une salle | a ie cratuit municipale —- Mme Benoit

Convention conclue avec l'organisme jonvenion RO À d

TURBOMECA de mise à disposition mise à dis osition d’une Calle de 348 07/07 | d’une salle de réunion au Pôle de réunion LP Dale de Services — 100,00 E HT

Services — Espace Technologique Jean DEV Bertin Espace Technologique Jean

| Bertin le 25/06/15

Marché relatif à l'acquisition d'un

349 08/07 LES FOUR CUISINE four pour la cuisine centrale avec |23 160,00 € TTC la sté Labruquère

à Lu Mise à disposition de matériel . . 350 08/07 | prêt de matériel paya 12-07 municipal - Mme Paya A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

351 08/07 | prêt de salle foncia 27-10 municipale — Agence Foncia A titre gratuit Bolling Gomez

. . Contrat avec la Sté Karakoil

352 15/07 D - MAC - Soirée du patio - G Productions pour le concert de 270,00 € TTC Gérard Luc du 16/07/15

: . Mise à disposition d'une salle

353 | 16/07 OR ne HAE SMMOLESENS municipale — Asso « Les amis A titre gratuit d'Oscar Peterson »

Convention conclue avec l'organisme convenon BONIEC À de

TURBOMECA de mise à disposition mise à disposition d’une salle de 354 16/07 d’une salle de réunion au Pôle de on Li Pôle de Services — 100,00 € HT

Services — Espace Technologique Jean . Bertin Espace Technologique Jean

| Bertin le 08/07/15

355 | 17/07 |Prêt de matériel MALHARIN 7-08 [Mise à disposition de matériel La crus municipal - M. Malharin

356 17/07 prêt de matériel SUBERCHICOT Ïïer- Mise à disposition de matériel A titre gratuit 08 municipal - M. Suberchicot

à Mise à disposition du Parc de la . . 357 17/07 | prêt parc de la nature 25-07 Nature — BTS A titre gratuit

Mise à disposition de matériel

358 17/07 | prêt de matériel 17-08 municipal — Mairie St Martin de |A titre gratuit Seignanx

à Le Mise à disposition de matériel . : 359 17/07 | prêt de matériel bubertrand 29-08 municipal - M. Dubertrand A titre gratuit

360 17/07 | prêt de salle Arbel 30-09 Mise à disposition d'une salle A titre gratuit municipale — Syndic ArbelN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Marché relatif aux vérifications

périodiques obligatoires des

361 20/07 | Vérifications périodiques obligatoires installations si véhicules légers | Marché à bons de avec les stés Bureau Veritas, commande

Dekra Industrial, Borges et

Apave

à Mise à disposition du Parc de la . - 362 20/07 | Prêt du parc de la nature 31-08 Nature —- Old Blacks A titre gratuit

à Mise à disposition du Parc de la . - 363 20/07 | Prêt du parc de la nature 14 et 16-08 Nature — Old Black's A titre gratuit

à Mise à disposition du Parc de la . . 364 20/07 | Prêt du parc de la nature 8-08 Nature — BTS A titre gratuit

idtre Qu d 7 on Fe | Indemnisation suite au sinistre du 365 21/07 |. . . 17/11/14 — Infiltrations Ecole 10 879,36 € indemnisation Ecole Daniel Pouevmidou

POUEYMIDOU Ÿ

Montant total :

ACQUISITION BALAYEUSE Marche relatif à |acquisition 236 161,20 € 366 21/07 ASPIRATRICE d'une balayeuse aspiratrice avec |TTC la sté SEC Arrieta Reprise :

8 400 € TTC

Renouvellement de l'adhésion au Adhésion 2015 au Conseil

367 21/07 |C.A.U.E. des Landes pour l'année d'Architecture, d'Urbanisme et de | 536,00 €

2015 l'Environnement des Landes

DVCS - Cirque le Roux - Convention |Mise à disposition de l'église ND : ; 368 22/07 mise à dispo ENDF des Forges — Cie Cirque Le Roux A titre gratuit

Remplacement volets roulants Ecole Mersté ERA Rp Een 369 22/07 pre de volets roulants Ecole Jean 10 626,83 € TTC Jean Jaurès s : Jaurès avec la sté HP Fermetures

370 | 22/07 | prêt salle comité des fêtes 6-09 Mise à disposition dune salle La fire oratuit municipale — Comité des Fêtes

371 22/07 | prêt de salle St Vincent 13-09 Mise # disposition d nue salle A titre gratuit municipale — Asso St Vincent

à Mise à disposition d'une salle - 372 | 23/07 | prêt de salle ALTB 11-09 municipale — ALTB A titre gratuit

Mise à disposition d'une salle

373 23/07 |prêt de salle CCSBT 9-09 municipale — Centre Culturel et |A titre gratuit Social Boucau Tarnos

374 23/07 | prêt de salle Lartigau 5-09 Mise ° disposition d ne salle A titre gratuit municipale - Mme latigau

Prêt de salle SICSBT Gym Sportive 4- | Mise à disposition d'une salle . . 375 23/07 09 municipale — SICSBT Gym A titre gratuit

ñ Le …. | Mise à disposition de matériel

376 23/07 prêt de matériel les enfants de la cité municipal — Asso « Les enfants |A titre gratuit des forges 8-08 Le, de la cité des Forges »

377 23/07 | prêt de matériel mairie boucau 20-08 MHSS à Misposition ide matsriel A titre gratuit municipal - Mairie de Boucaud'emballages de gaz industriel

pour 3 ans

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec l'organisme jonvention BOT IEC A d

TURBOMECA de mise à disposition mise à disposition d’une Calle de 378 24/07 | d’une salle de réunion au Pôle de Le bel de Serv; 2 075,00 EHT

Services — Espace Technologique Jean FÉEURION AU 0 € CE SETVICes Bertin Espace Technologique Jean

‘ Bertin pour le mois de juin 2015

Mise à disposition du Parc de la

379 30/07 | prêt parc de la nature 19-08 Nature au Parti Communiste À titre gratuit Français

Mise à disposition d'une salle

prêt de salle vide grenier APEEMM municipale — Association des . . ne 31/07 27-09 Parents d'Elèves de l'Ecole DUREE Municipale de Musique

avenant AUX CONVENTIONS Avenant ne conventions ee 381 | 06/08 |« PRESTATION DE SERVICE P LRO UNIQUE » CAF pour l'utilisation du portail CAF Partenaires

ATTRIBUTION MARCHE Marché de services relatif au Montant maxi : 382 07/08 | TRANSPORTS PONCTUELS DE transports ponstuels de personnes 180 000.00 € HT PERSONNES avec la SARL TPR ?

383 11/08 | ANNULEE par la décision n° 2015/394

Prêt Place Serpa Asso GASCOGNE | Mise à disposition de la place 384 12/08 | EN TRANSITION DU 14 AU 16 Serpa — Association Gascogne en |A titre gratuit AOÛT 2015 transition

Convention avec la sté Linde

385 | 14/08 |Convention sté LINDE Pour le rmseE disposition 756,00 € TTC

2015-09-092-DGS — Convention annuelle avec la SCIC INTERSTICES Sud

Aquitaine

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention 2015 à intervenir entre la Commune de Tarnos et la SCIC Interstices

Sud Aquitaine

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2015.2015-09-093-DGS - Engagement financier de la Ville dans le projet de reconstruction du Foyer des Jeunes Travailleurs sur le lotissement Bertin Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 29

Pour: 29

M. Perret, Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

DÉCLARE que le dossier de reconstruction du Foyer des Jeunes Travailleurs sur l'espace technologique Jean-Bertin constitue un projet soutenu par la Ville de Tarnos

DONNE avis favorable de principe sur la proposition de répartition financière du projet : - PIA- CDC (Etat) : 1 200 000 €

- Région Aquitaine : 615 000 €

- Département 40 : 500 000 €

- Communauté de Communes du Seignanx : 165 000 €

- Commune de Tarnos : 150 000 €

- Fonds Propres : 300 000 €

- Prêts divers : 982 000 €

PRÉCISE que dès lors que ces modalités seront définies, elles feront l'objet d'une délibération municipale précisant en particulier le montant exact de la participation financière de Tarnos ainsi que son échelonnement dans le temps.

2015-09-094-DR/FIN -— Taxe sur l'électricité — Adoption d'un nouveau

coefficient multiplicateur

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 30

Contre : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

DECIDE de fixer à 6 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (0,75 et 0,25 euro par Mwh).

2015-09-095-DR/CPA -— Délégation de Service Public — Gestion et exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Tarnos — Prolongation du contrat d'une année

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au voteLe Conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant prolongeant d'une année la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (vacances scolaires, mercredis, périscolaire et extra scolaire) de la Commune de Tarnos.

2015-09-096-DR/FIN — Subventions aux coopératives scolaires dans le cadre des voyages scolaires

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer aux coopératives scolaires des écoles concernées, une subvention pour leurs voyages scolaires pour les sommes suivantes :

Ecole Félix Concaret 1 872,00 euros

Ecole élémentaire Jean Jaurès 1 824,00 euros

Ecole Daniel Poueymidou 1 344,00 euros

DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces subventions sont prévus au budget 2015.

2015-09-097-DEEJ — Convention CAF de financement de deux conférences

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention à intervenir avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx, représenté par sa directrice, Madame Chantal REMY, fixant les conditions et modalités de la subvention accordée au projet d'organisation de deux conférences de l'éducation partagée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.

2015-09-098-DEEJ — Convention de partenariat avec le collège Langevin Wallon

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la Ville et le collège Langevin Wallon, définissant et encadrant les actions éducatives à intervenir durant l'année scolaire 2015-2016.2015-09-099-DEEJ — Association Trait d'Union -— Convention de fonctionnement

Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire Adjointe

Vote:

Pour: RE pÜ Y

Le Conseil municipal, L ORŸ

Lg DÉ aout QE intervenir avec l’Association Trait d'Union représentée par son n Prés ernard Contraires, définissant l’attribution de la participation annuelle de la com hauteur de 37 100 €, révisable par avenant par référence au coût de la vie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2015.

2015-09-100-DVCS — Médiathèque municipale — Désherbage des collections Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

AUTORISE le déclassement des documents suivants provenant de la médiathèque municipale :

— documents obsolètes ;

— documents en mauvais état :

- documents redondants ;

_ documents jamais ou très rarement empruntés.

AUTORISE le responsable du service à détruire les documents en mauvais état, et dans la mesure du possible à les valoriser comme papier à recycler. Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant qu'il n'appartient plus aux collections de la médiathèque.

AUTORISE le Maire à faire don de documents provenant de la médiathèque à des associations et à passer tous actes à cet effet. Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant qu'il n'appartient plus aux collections de la médiathèque.

AUTORISE le responsable du service à vendre, exclusivement au profit d'associations à but non lucratif et locales, des documents provenant de la médiathèque. L'achat des ouvrages mis à la vente est réservé aux particuliers, dans la limite de 10 documents par personne. Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant qu'il n'appartient plus aux collections de la médiathèque. La Ville versera à ces associations des subventions correspondant au produit de la vente. Le Maire est autorisé à passer tous actes à cet effet.

ARRETE le prix des documents de la manière suivante :

- 1 € par livre ;

- 1 € par CD;

= 3 € par livre d'art, livre grand format illustré, encyclopédie, dictionnaire.L'encaissement des recettes se fera par l'intermédiaire de la régie de recettes de la médiathèque et le reversement s'effectuera par mandat.

2015-09-101-DVCS - Manifestation culturelle à la médiathèque municipale — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

SOLLICITE la subvention la plus élevée possible du Département des Landes, soit une aide d'un montant de 1462 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.

2015-09-102-DR/CPA -— Adhésion au groupement de commandes pour la mise en œuvre d'une étude portant sur le diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de procéder à la constitution d’un Groupement de commande, pour la mise en Œuvre d'un diagnostic accessibilité, de l'agenda d'accessibilité programmé et les travaux qui en découlent, sur les établissement recevant du public de la Ville et du CCAS.

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de groupement de commande ainsi constituée

PRÉCISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement.

PRÉCISE que les dépenses seront inscrites aux Budgets de la Commune et du CCAS de 2015 et suivantes.

2015-09-103-DAP — Convention d'occupation du domaine public entre ENERLANDES et la ville de Tarnos

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention d'occupation du domaine public entre ENERLANDES et la ville,AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et l'ensemble des documents afférents.

2015-09-104-DAP — Transfert de la compétence « Pose et entretien des abris voyageurs »

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DONNE un avis favorable au transfert de compétence pose et abris voyageurs au profit du Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour.

DEMANDE que la Ville de Tarnos soit pleinement associée à l'établissement des règles qui permettront d'organiser et de hiérarchiser les futures demandes d'implantation de ce type de mobilier urbain.

2015-09-105-DGS — Acquisition de terrain auprès de la Société Civilie Immobilière de Construction Vente « Le clos du bois »

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DÉCIDE d'acquérir auprès de de la Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) « le Clos du Bois »les parcelles cadastrées section AD n°1 871 d’une superficie de 21m° et AD n°1 869 d'une superficie de 81 m°? constituant l'emprise du giratoire,

DIT que cette acquisition se fera à l'euro symbolique,

AUTORISE Madame NOGARO à signer ledit acte.

2015-09-106-DAP — Convention avec la Communauté de Communes du

Seignanx pour l'aménagement du giratoire « Palibe »

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention fixant la participation financière globale de la commune pour cette opération à 21 081,50 € HT,

APPROUVE le plan de versement de la ville de TARNOS :

- après lancement des travaux, la somme de 10 540,75 €

- l'année suivant l'exécution des travaux, le solde défini par le DGDAUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

2015-09-107-DAP — Modifications statutaires et changement du nom du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion des bassins versants d'Anguillère, Palibes, Northon et Aygas

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE le changement de nom du syndicat, celui-ci prenant la dénomination de "SIVU de l'Aygas",

APPROUVE le projet de statuts modifiés joint.

2015-09-108-DAP — Demande de subvention pour l'animation du document d'objectifs de la zone humide du Métro — Année 2015

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention et tout autre document administratif.

2015-09-109-CAB — Motion de protestation contre le faible effectif de maîtres- nageurs sauvetaures des Compagnies Républicaines de Sécurité imposé à Tarnos

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

DÉNONCE le désengagement de l'État de ses missions régaliennes, notamment en matière de sécurité

DEMANDE que les effectifs soient ramenés à trois MNS des Compagnies républicaines de Sécurité par plage ouverte et que la durée de surveillance de ces dernières par les MNS-CRS couvre la totalité de la période d'ouverture des plages.2015-09-110-CAB -— Motion contre l'instauration d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères par la Communauté de Communes du Seignanx et pour l'organisation par les communes du Seignanx d'une consultation locale sur le projet

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade , Maire

Vote: 32

Pour: 30

Contre : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

S'OPPOSE à l'instauration d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans le Seignanx et à une augmentation de la fiscalité communautaire sur les ménages,

DEMANDE aux maires du Seignanx d'organiser dans chacune de leurs communes une consultation commune des électeurs, relative à l'instauration d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à l'augmentation de la fiscalité communautaire sur les ménages.

M. le Maire lève la séance à 22h30.

Tarnos, le 18 septembre 2015

Le MaireVILLE DE A Po

LANDES

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la

séance du 17 septembre 2015, comprenant toutes les délibérations

prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

affiché par extrait le 18 septembre 2015, conformément aux

prescriptions de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités

territoriales.

Tarnos le 18 septembre 2015

Le Maire

Pour le Maire, par délégation

‘8 Directeur Général des Services

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : maitie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr