Compte-Rendu - rendu

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Compte-Rendu - rendu Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu)Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs, VILLE DE à Pa

NUE

LANDES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le trois octobre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES,

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

Mme NOGARO procuration à M. DUBERT

M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES

ABSENT EXCUSÉ:

M. CLAVERIE

ABSENTS :

M. POULAERT, Mme DELAVENNE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

28 au point n°2018-10-113-DR/FIN

Nombre de pouvoirs: 3

2 au point n°2018-10-113-DR/FIN

Nombre de votants : 30

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2018

[Procès verbal de la séance du 11 juillet 2018 Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Vote : 30

Pour : 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 11 juillet 2018

Décisions prises par délégation

municipal - BTS

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition d’une salle

x . municipale — Association des|, . . 288 |12/06 prêt de salle lot castillon 4-07 colotis du sous-lotissement n°18 Atitre gratuit

de Castillon

Conv utilisation accueil peri- Mise à disposition d’une salle

289 12/06 scolaire ecole elementaire D. municipale — Copropriétaires A titre gratuit

POUEYMIDOU résidence l’Airial

Mise à disposition d’une salle

290 |14/06 prêt de salle astt tennis 17-06 municipale — Association AST|A titre gratuit

Tennis

Mise à disposition d’une salle

291 |14/06 prêt de salle BTRS 23-06 municipale — Association Boucau | A titre gratuit Tarnos Retraite Sportive

à 2 Mise à disposition de matériel

292 14/06 prét de matériel les enfants de la municipal — Association Les) Atitre gratuit cité des forges 23-06 ne enfants de la cité des Forges

prêt de salle sicsbt hand ball 22- |Mise à disposition d’une salle), .

293 14/06 06 municipale — SICSBT Handball |? tire 8ratuit Mise à disposition d’une salle

294 |14/06 prêt de salle imp de ming 20-06 | municipale — Association Impasse | A titre gratuit

de Ming

à . Mise à disposition d’une salle| . 295 |14/06 prêt de salle aerofits club 15-06 municipale — Aérofits CLub A titre gratuit

prêt de matériel mairie boucau Mise à disposition de matériel . . 14 . … A tit 296 106 15-06 municipal — Mairie de Boucau itre gratuit

on je tion d’ LL

297 |14/06 Prêt de fourgon BTS 17 Juin 2018 | Mise à disposition d'un véhicule!N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Attribution marché de fourniture MATE elant 2. … [ournièure ' . ue d'énergie, l'exploitation et la

d'énergie, exploitation et maintenance des installations de 298 18/06 maintenance des installations de 1e , 179 549,88 € HT

ie chauffage, de ventilation et d’eau chauffage, de ventilation et d eau ne Leur

chaude sanitaire chaude sanitaire avec la société

ENGIE COFELY

Contrat avec l'association Get 7

. Brass Band dans le cadre de la

299 |18/06 DVCS - Saison culturelle-Get7 | de fin d'année de l'école 2 400 € TTC Brass Band - , . municipale de musique pour 2

prestations

ÉLde cle ban spertie Mise à disposition d’une salle

300 |19/06 ; 07 8ym SP municipale - SICSBT |A titre gratuit Gymnastique sportive

Mise à disposition d’une salle

301 20/06 prêt de salle acca 21-06 municipale — Association |A titre gratuit

Communale de Chasse Agréée

Contrat avec l'association Kikaku

DVCS - Soirées du patio - dans le cadre de la prestation du

302 |20/06 Smotthies - 12.07.18 groupe «Les Smoothies» lors 500€ TTC

des soirées du patio

. , Contrat avec le groupe Toto Lolo

303 |20/06 DVCS - Soirées du patio - Toto dans le cadre d’une prestation | 500 € TTC Lolo - 19.07.18 .e .

lors des soirées du patio

Déclaration d'intention d’aliéner

304 20/06 DIA n° 1800109 SCI DELPH pour la parcelle AD n° 1388]|108 000 €

appartenant à la SCI DELPH

Le . Mise à di iti ri . . 305 20/06 prêt de matériel piotrowski 5-07 se ° 'SPOS! on de matériel A titre gratuit

municipal - Mme Piotrowski

306 21/06 prêt salle jean mouchet 15 et 19 Mise 3 disposition d’une salle A titre gratuit

juin municipale — Ecole Jean Mouchet

DIS -Médiitèaue Con GRR le, (des do 307 25/06 départemental "Rendez vous" - P , A titre gratuit 11/09/18 le cadre d’une rencontre littéraire à la Médiathèque Marché relatif aux travaux de

Attribution marché de travaux mise en accessibilité des ERP et

308 25/06 pour la mise en accessibilité des |IOP de la Ville avec les sociétés | 129 909,65 € HT

ERP et IOP COLAS, BAM, EIFFAGE, SUDELEC

et LORENZIN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Avenant au bail commercial avec ne

la société ATEXIS France dans le Forfait fibre; Avenant n° 4 au bail commercial cadre d’un abonnement à la fibre 28,00 € HT

309 27/06 entre la Ville de Tarnos et la et à la téléohonie pour les

société ATEXIS FRANCE Ureaux P de P l'espace LEorrait téléphonie :

. 41, HT (5 li technologique Jean Bertin 1,65 € HT (5 lignes)

Avenant au contrat de prestation

: de service avec la société

Avenant eu ORNE de ._ IReko Bât dans le cadre d’un|Forfait fibre : 310 27/06 prestation de service entre la Ville abonnement à la fibre pour les 28RO0E€EHT 00 € HT

de Tarnos et la société REKO_BÂT p' ’ bureaux de l'espace

technologique jean Bertin

Renouvellement de l'adhésion à

Renouvellement adhésion ADIL |l’Agence Départementale 11 7

3 06/0 2018 d'Information sur le Logement LE

des Landes pour l’année 2018

312 06/07 ANNULEE

og on marche ce fourniture Marché relatif à la fourniture de

313 |10/07 7 q matériel espaces verts et tracteur | 36 969,60 € TTC matériel espaces verts et tracteur . Lee De . agricole avec la société Agrivision agricole - lots 1, 2, 3

Convention de partenariat avec Convention de partenariat avec 314 |10/07 p TV Landes pour la réalisation de | 1 500,00 €

TV Landes 5 reportages sur la Commune

Attribution marche de Travaux Marché relatif au programme

315 11/07 18TX 08 programme pluriannuel |pluriannuel de voirie avec la 4 500 000 €

de voirie société COLAS

Contrat de prestation avec M.

316 |11/07 DVCS - MAC - Quentin Lasplacettes dans le cadre d’une | 100 € + charges

Lasplacettes - 13.07.18 assistance technique lors d’un sociales

concert

Convention conclue avec la SARL ConventonEpneue Nec la Da nd Le ATELIER À + | de mise à

ATELIER A+I de mise à disposition disposition d’une salle de

317 11/07 déune salle de réunion au Pôle de | °°P° \ . C6 270 € TTC . . réunion au Pôle de Services Services Espace Technologique . Jean Bertin Espace Technologique Jean Bertin les 26 et 27 avril 2018

Marché relatif aux ravalements

Attribution marché de travaux 18 des façades de la salle Maurice

318 12/07 TX 13 de ravalement de facades (Thorez et de l'école Jean 158 673,77 € TTC

M. Thorez et J. Mouchet Mouchet avec les sociétés LORENZI et CRESTINN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Marché relatif à la fourniture de

matériel et produits horticoles,

Attribution marché n°18FS01 - outillage à main, floriculture et

Matériels et produits horticoles, [végétaux ligneux avec les 319 13/07 Less , HT

3/ outillage à main, floriculture et sociétés FANFELLE-GAUSSENS, 19 224,56 €

végétaux ligneux VERVER EXPORT, COMPTOIR

HORTICOLE BASCO LANDAIS et

WURTH

Mise à disposition d’une salle

320 |18/07 prêt de salle la fournaise 7-7 municipale — Association La)Atitre gratuit

Fournaise 974

à Mise à disposition d’une salle | b 11

321 18/07 tre salle ermend bonnal 16 et municipale — Choeur Ermend:A titre gratuit

Bonnal

à Mise à disposition d’une salle Il -

322 |18/07 pe de salle ermend bonnet 1 nicipale — Choeur Ermend|A titre gratuit

Bonnal

x . . Mise à disposition d’une salle prêt de salle club ornithologique . . . 1 — | A 323 8/07 14 et 28-09: 26-10 : 30-11 municipale Club |A titre gratuit

ornothologique

prêt de salle sel9-09-18; 18-11 | à disposition d'une salle 324 18/07 19; 13-01-19 ; 10-03-19 ; 19-05- municipale esociation SEL A titre gratuit

19 ; 7-07-19 P

Mise à disposition du Parc de la

325 18/07 prêt de salle plume et pourpre Nature — Association Plume et]|A titre gratuit

Pourpre

à . Mise à disposition d’une salle

326 18/07 ie MIE CNET ES 25 municipale — Associaiton Couleur |A titre gratuit

des Iles

rêt de matériel camisas blancas MES LtSPOEON Le MERTIEl 327 18/07 07 municipal — Association Camisas| Atitre gratuit

Blancas

prêt du parc de la nature TCA 22- | Mise à disposition du Parc de la|, . .

18/07 07 Nature — Association TCA A titre gratuit

prêt du parc de la nature BTS 21- | Mise à disposition du Parc de la|, . 329 |18/07 07 Nature - BTS A titre gratuit

a Mise à disposition du Parc de la

330 18/07 prêt du parc de la nature ACCA Nature — Association Communale A titre gratuit 14-07 22

de Chasse Agréée

Mise à disposition d'une salle

331 |18/07 prêt de salle moser et sables 7-09 | municipale — Agence immobilière | A titre gratuit

Moser et Sables

332 18/07 prêt de salle TCA 6-07 Mise à disposition d'une salle A titre gratuit municipale — Association TCAN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition d'une salle

333 |18/07 prêt de salle Centre culturel municipale — Centre Culturel et A titre gratuit

troupadours Sociale de Boucau Tarnos section

« Troupadours »

2 Mise à di iti matériel). . 334 19/07 prêt de matériel kao 3-08 18€ 2 isposition de térie A titre gratuit municipal —- Mme Kao

Mise à disposition d’une salle

335 |19/07 prêt de salle square habitat 3-10 | municipale — Agence immobilière | A titre gratuit

Square habitat

Mise à disposition d’une salle

prêt de salle troupadours 3;13;20 | municipale — Centre Culturel et|, .

336 19/07 et 27-09 et8 et 15-11 Sociale de Boucau Tarnos section A titre gratuit

« Troupadours »

rêt de salle ocean aquitaine 31- Mise à disposition d'une salle 337 |19/07 U q municipale — Agence immobilière | A titre gratuit

Océan Aquitaine

Mise à disposition d'une salle

338 |119/07 prêt de salle square habitat 11-09 |municipale — Agence Square|A titre gratuit

Habitat

| ns ti , Il | |

339 19/07 prêt de salle club des ainés 5-07 Mise ° disposition d one Fe À titre gratuit municipale — Club des Aînés

| Mise à di ne , | | 340 19/07 prêt de salle bts 6-07 se ° disposition d'une salle A titre gratuit municipale — BTS

a 7 Mise à disposition d’une salle Il - . .

341 19/07 se CE SIENNE CLEnNINEN municipale — Association | A titre gratuit

Rencontre et Amitié

à . Mise à disposition d’une salle 16- . . .

342 19/07 mn dESalle pssco lances 0 municipale — Agence Basco A titre gratuit

Landaise

rêt du parc de la nature ocf 6 au Mise à disposition du Parc de la

343 |19/07 8 07 p P Nature — Parti Communiste|A titre gratuit

Français

Contrat avec le groupe Philippe

DVCS - Soirée du patio - P Duchemin 4tet dans le cadre / . 4 TT

344 19/07 Duchemin - 23.08.18 d’une représentation lors des SEE

soirées du Patio

Convention conclue avec | Convention conclue Avec | l ism AFRAN Heli

organisme SAFRAN Helicopter OTBANIS es . s Te icopter

Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 345 19/07 8 P d’une salle de réunion au Pôle de | 1 170 € TTC

une salle de réunion au Pôle de

Services Espace Technologique

Jean Bertin

Services Espace Technologique

Jean Bertin au mois de janvier

2018N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Avenant au bail commercial avec Forfait fibre :

Avenant n° 2 au bail commercial nent es pare : Le 42,00 € HT

346 19/07 entre la Ville de Tarnos et la SCIC | ,, . téléphonie pour les bureaux de nucie . L'EOLE l'espace technologique Jean Forfait téléphonie : HT (5 li Bertin 41,65 € HT (5 lignes)

Avenant au bail commercial avec

la SCIC INTERSTICES SUD Forfait fibre :

Avenant n° 2 au bail commercial |AQUITAINE dans le cadre d’un 56,00 € HT

347 19/07 entre la Ville de Tarnos et la SCIC abonnement à la fibre et à la

INTERSTICES SUD AQUITAINE téléphonie pour les bureaux de Forfait téléphonie :

l'espace technologique Jean 16,66 € HT (2 lignes)

Bertin

| Convention avec l’école

Convention accueil en classe maternelle Robert Lasplacettes

348 20/07 maternelle d enfants en situation |dans le cadre de l'accueil des|

de pré-scol R. Lasplacettes enfants des crèches en situation

de pré-scolarisation

Convention conclue avec Convention conclue avec

organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter

349 |23/07 Engines de mise à disposition d Engines de mise à disposition 270 € TTC

une salle de réunion au Pôle de d’une salle de réunion au Pôle de

Services Espace Technologique Services Espace Technologique

Jean Bertin Jean Bertin au mois d'avril 2018

Convention conclue avec Convention conclue avec

organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter

350 23/07 Engines de mé à disposition d Engines de mise à disposition 540 € TTC

une salle de réunion au Pôle de d’une salle de réunion au Pôle de

Services Espace Technologique Services Espace Technologique

Jean Bertin Jean Bertin au mois de mai 2018

Convention conclue avec Convention conclue avec

organisme SAFRAN Helicopter l'organisme SAFRAN Helicopter

351 |23/07 Engines de mise à disposition d Engines de yo à disposition 1170 € TTC

une salle de réunion au Pôle de d’une salle de réunion au Pôle de

Services Espace Technologique Services Espace Technologique

Jean Bertin Jean Bertin au mois de juin 2018

. Mise à disposition de matériel ê ériel | f | . ue . .

352 02/08 prêt de matériel les enfants de la municipal — Association Les|A titre gratuit cité des forges 25-08 us

enfants de la cité des Forges

prêt de salle old blacks 14et 15- | Mise à disposition du Parc de la\, .. .

353 02/08 08 Nature — Association Old Blacks Atitre gratuit

x Mise à disposition du Parc de la . | 354 02/08 prêt de salle old blacks 11-08 Nature — Association Old Black's Atitre gratuit

355 |02/08 Mise à disposition d’une salle |A titre gratuit prêt de salle acca 28-07 - 10 et

11-08 - 1-09 municipale — Association Communale de Chasse AgréeN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Mise à disposition d’une salle 356 02/08 prêt de salle asturbo 23 et 24-08 municipale — AS Turboméca A titre gratuit

prêt de matériel mairie boucau du Mise à disposition de matériel

_ 02708 13 au 17-08 municipal — Mairie de Boucau A titre gratuit

358 02/08 prêt de matériel husson 17-08 es È CSpestonee marne A titre gratuit municipal —- Mme Husson

a Mise à disposition du Parc de la . . 359 |02/08 prêt du parc de la nature bts 4-08 Nature - BTS A titre gratuit

prêt de matériel ladeuix sancho |Mise à disposition de matériel| . 2 A

360 02/08 13-08 municipal —- Mme Eadeuix Sancho titre gratuit

361 |02/08 prêt de salle iturria 7-09 MIS SLBÉRESEON, CHE ele A titre gratuit municipale — M. Iturria

Marché relatif aux transports

périscolaires et ponctuels de

personnes avec la société Le

Basque Bondissant

Attribution marché n°18FS14 -

362 03/08 Transports périscolaires et

ponctuels pour la Ville de Tarnos

Montant

maximum pour 2 ans :

200 000 €

2018-10-110-DGS — Lotissement Bertin — Cession de terrain à l’entreprise Housset Métal

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DÉCIDE de céder à la société HOUSSET Métal — ayant son siège social à quartier Zamariena Veille route de Saint Pée 64 310 SAINT JEAN DE LUZ ou à toute autre personne substituée, le lot 8 (parcelle cadastrée AL n°589 d'une contenance de 5 582 m°),

DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix de 563 201,47 € TTC (cinq cent soixante trois mille deux cent un euros et quarante sept centimes) soit 474 470 € HT + 88 731,47 € TVA = 563 201, 47€ TTC

DÉSIGNE Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue P. Rectoran — pour établir l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document afférent à cette transaction.2018-10-111-DGS — Portage par l'EPFL « Landes Foncier » - Propriété

Arnaïz

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DEMANDE le rachat par l'EPFL « Landes Foncier » des parcelles sise à TARNOS, rue des

Artigasses, cadastrées section AI n°191,192, 193 et 1637, soit une contenance totale de 2 202

m?, moyennant le prix de 250 000€.

FIXE en matière de :

a) Portage Foncier

Conformément au Chapitre II paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier, la durée

du portage foncier de l’opération est fixée à 4 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’ EPFL « Landes Foncier ».

Toutefois, une sortie anticipée du portage pourra intervenir à la demande de la collectivité et après accord du conseil d’administration de l'EPFL Landes Foncier selon les conditions déterminées dans le règlement intérieur. La sortie anticipée aura notamment pour effet de réduire d’autant la durée du portage financier.

b) Portage Financier

Conformément au Chapitre II paragraphe B du règlement intérieur de l'EPFL Landes Foncier fixe la durée du portage financier de l’opération à 5 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l'EPFL « Landes Foncier »

c) Fonds de minoration

Une partie de l’opération étant menée en vue de réalisation de logements sociaux, la

commune de TARNOS sollicitera auprès de l'EPFL "LANDES FONCIER" le bénéfice du

fonds de minoration, selon les modalités dudit règlement. Cette minoration, si elle est

accordée, réduira le prix de revente à la collectivité.

d) Usage du bien

Conformément au chapitre III du règlement intérieur, la collectivité s'engage : - à ne pas faire usage des biens

à ne pas louer lesdits biens à titre gratuit ou onéreux

à n’entreprendre aucun travaux

sans y avoir été autorisé par convention préalable par l'EPFL Landes Foncier

S’ENGAGE à reprendre auprès de Landes Foncier le bien immobilier ci-dessus visé suivant les modalités suivantes

Détermination du prix de revente

Le prix de revente (prix principal) du bien sera déterminé de la façon suivante :Prix d'acquisition du bien

+

Frais issus de l’acquisition

(frais d'actes, géomètre, notaire, indemnités ….)

subvention éventuelle issue du fonds de minoration

Précision faite qu’au prix principal s’ajouteront le cas échéant les sommes correspondant aux investissements lourds réalisés par l'EPFL Landes Foncier conformément au règlement intérieur.

Paiement du prix de revente

Le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante :

Paiements progressifs sur 5 ans : 15% les 4 premières années, le solde la 5°" année (Le premier paiement aura lieu l'année suivant la signature de l'acte)

DIT que le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le Département.

2018-10-112-DGS — Portage par l'EPFL « Landes Foncier » - Propriété Carrère

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DEMANDE Je rachat par l'EPFL « Landes Foncier » des parcelles sise à TARNOS, 6 rue Victor Hugo, cadastrées section AI n°272 et 591, soit une contenance totale de 1 605 m°, moyennant le prix de 330 000€.

FIXE en matière de :

a) Portage Foncier

Conformément au Chapitre Il paragraphe B du règlement intérieur de Landes Foncier, la durée du portage foncier de l’opération est fixée à 4 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l’ EPFL « Landes Foncier ».

Toutefois, une sortie anticipée du portage pourra intervenir à la demande de la collectivité et après accord du conseil d’administration de l'EPFL Landes Foncier selon les conditions déterminées dans le règlement intérieur. La sortie anticipée aura notamment pour effet de réduire d’autant la durée du portage financier.b) Portage Financier

Conformément au Chapitre Il paragraphe B du règlement intérieur de l'EPFL Landes Foncier fixe la durée du portage financier de l’opération à 5 ans à compter du jour de la signature de l’acte authentique par l'EPFL « Landes Foncier »

c) Fonds de minoration

Une partie de l’opération étant menée en vue de réalisation de logements sociaux, la commune de TARNOS sollicitera auprès de l'EPFL "LANDES FONCIER" le bénéfice du fonds de minoration, selon les modalités dudit règlement. Cette minoration, si elle est accordée, réduira le prix de revente à la collectivité.

d) Usage du bien

Conformément au chapitre III du règlement intérieur, la collectivité s’engage : à ne pas faire usage des biens

. à ne pas louer lesdits biens à titre gratuit ou onéreux

. _ à n’entreprendre aucun travaux

sans y avoir été autorisé par convention préalable par l'EPFL Landes Foncier

S’'ENGAGE à reprendre auprès de Landes Foncier le bien immobilier ci-dessus visé suivant

les modalités suivantes

Détermination du prix de revente

Le prix de revente (prix principal) du bien sera déterminé de la façon suivante :

Prix d'acquisition du bien

+

Frais issus de l’acquisition

(frais d'actes, géomètre, notaire, indemnités ….)

subvention éventuelle issue du fonds de minoration

Précision faite qu’au prix principal s’ajouteront le cas échéant les sommes correspondant aux investissements lourds réalisés par l'EPFL Landes Foncier conformément au règlement intérieur.

Paiement du prix de revente

Le paiement du prix de revente sera effectué de la façon suivante :

Paiements progressifs sur 5 ans : 15% les 4 premières années, Le solde la 5°"° année (Le premier paiement aura lieu l'année suivant la signature de l'acte)

DIT que le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de L’Etat dans le Département.| Arrivée de Monsieur LAPEBIE à 20h50

2018-10-113-DR/FIN — Budget 2018 — Décision modificative n°2 du budget

annexe de la Mission d’Action Culturelle

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après :

Dépense de fonctionnement :

611-311 (chapitre 011) : contrats de prestations de services : + 3 500 €

Recette de fonctionnement :

74741-311 (chapitre 74) : participation de la Commune : + 3 500 €

HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l’adoption de cette décision modificative.

2018-10-114-DR/FIN -— Budget principal 2018 — Décision modificative n°3 - Participation complémentaire au budget annexe de la Mission d’Action Culturelle

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ADOPTE la décision modificative qui s'établit comme suit :

Dépense de fonctionnement :

6558-33 (chapitre 65) : autres contributions obligatoires : + 3 500 €

66111-01 (chapitre 66) : intérêts des emprunts : - 3 500 €

HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l’adoption de

cette décision modificative.

2018-10-115-DR/FIN — Garantie d’emprunt au COL pour le programme Olympe de Gouges

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30Le Conseil municipal,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 084 769,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 83623 constitué de 4 lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

2018-10-116-DR/FIN — Garantie d’emprunt au COL — Réitération des garanties pour les mesures d’allongement de dette prises auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

RÉITÈRE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon Îles conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé».

DIT que la garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

DIT que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente délibération.INDIQUE que, concernant les lignes du prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du livret À, le taux du livret À effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

DIT que les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagé référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

À titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.

ACCORDE sa garantie jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.

2018-10-117-DGS — EPFL « Landes Foncier » - Convention de mise à

disposition de la propriété Lagarde

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention établie avec l'EPFL « Landes Foncier » pour la mise à disposition de la propriété « LAGARDE », parcelles cadastrées section AC n°31 et 33 d'une superficie de

totale de 2 749 m°,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention, et tout autre document relatif à ce

dossier.

2018-10-118-DAP -— Participation financière de la commune de Tarnos — Engagement du Conseil municipal pour une participation d’un million d’euros au projet Tram’bus

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DONNE AVIS FAVORABLE à l'engagement financier à hauteur de un million d'euros de la Commune de Tarnos pour le projet Tram'bus porté par le Syndicat des Mobilités Pays Basque —

Adour.STIPULE que cette participation pourra se concrétiser dès l'année 2019 par le versement au Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour d'un montant de un million d'euros.

DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget 2019 de la Ville de

Tarnos.

AUTORISE Monsieur le Maire de Tarnos à signer tout document pour la concrétisation de

l'engagement de la Ville de Tarnos.

2018-10-119-DAP — Travaux Tram’bus ligne 2 — Mise à disposition d’un terrain communal pour l'installation d’une base de chantier

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DONNE avis favorable au principe de mise à disposition du Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour et de ses entreprises du terrain communal sis impasse Gayan, cadastrée section AC sous le numéro 713, pour toute la durée des travaux d’aménagement de la partie tarnosienne de la ligne 2 du Tram’Bus.

DIT QUE les conditions actuelles d’accès et de sortie des véhicules de la Maison d’Enfants à Caractère Social de Castillon ainsi que celles des riverains de l’impasse Gayan devront être strictement maintenues et sécurisées pendant toute la durée de l’occupation.

DIT QU’à l'issue de cette mise à disposition, le terrain devra être restitué à l’état initial, à ceci près que sa configuration sera amenée à être modifiée dans le cadre même des travaux du Tram’Bus. Cette remise en état devra faire l’objet d’une validation de la commune.

DIT QUE les éventuels raccordements aux réseaux nécessaires à la base vie du chantier devront être pris en charge par les bénéficiaires de cette présente mise à disposition.

DEMANDE à Monsieur le Maire de Tarnos d’organiser cette mise à disposition et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

2018-10-120-DEEJ -— Règlement intérieur des parcours éducatifs

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

VALIDE le règlement intérieur proposé pour les Parcours Éducatifs2018-10-121-DEEJ - Tarification restauration adultes

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

FIXE comme suit les tarifs applicables à la restauration adulte à compter du 1° Octobre 2018

Personnel de la Direction Éducation Enfance et Jeunesse

AR

ATSEM* Gratuité

Personnel Petite Enfance* Gratuité

Autre Personnel Régime général 1,15 € avant application des cotisations

Autre Personnel CNRACL 1,45 € avant application des cotisations

* sous réserve d’une nécessité de service

Personnel Éducation Nationale

Perril surveillant indice < 466 2,14 €

Personnel surveillant indice > 466 3,11 €

Personnel non surveillant indice < 466 4,95 €

Personnel non surveillant indice > 466 5,92 €

Auxiliaire de Vie scolaire (AVS) 1,87 €

Tarifs des repas livrés à l’ Association Centre de Loisirs de Tarnos (délégataire)

PACONES 7 TARIES ARR L CN Fri),

REPAS 2,50 € =

PIQUE NIQUE 2,50 €

ANIMATEURS Centre de Loisirs 3,00 €

Autres tarifs

CATEGORIES

REPAS FÊTE ÉCOLE Coût des denrées

Intervenants Prestataires 5,92 €

Parents d’élèves Identique à la tarification de l’enfant2018-10-122-DEEJ — Convention de partenariat avec le collège Langevin Wallon

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la Ville et le collège Langevin Wallon, définissant et encadrant les actions éducatives à intervenir pour l'année scolaire 2018-2019

2018-10-123-DEEJ — Conventions CAF — Prestation de Service Ordinaire

(PSO)

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes les conventions 2018-2021 d’objectifs et de financement pour les trois activités ASRE, ALSH Ado, ALSH Extrascolaire.

2018-10-124-DEEJ — Conventions CAF — Fonds publics et territoires 2018 — Prévention grossophobie et Clip vidéo de Tarnos

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE les conventions à intervenir avec la CAF des Landes représenté par son directeur, Madame Antoine BIAVA, fixant les conditions et modalités des subventions accordées dans le cadre du projet de prévention sur la grossophobie et celui du clip vidéo sur Tarnos.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.2018-10-125-DEEJ — Adhésion au Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) des Landes

Sur le rapport présenté par Madame Dufau, Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE l'adhésion de la collectivité au REAAP des Landes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement et à solliciter le réseau pour la mise en place des actions d’accompagnement à la parentalité.

2018-10-126-DVCS — Adhésion à l’association Lacq Odyssée

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

INDIQUE que cette adhésion est valable pour l’année 2017/2018

DIT que la cotisation annuelle à l'association Lacq Odyssée s'élève à 30 euros.

DIT que les crédits sont prévus au budget de la Collectivité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion.

2018-10-127-DR/FIN — Subvention exceptionnelle à lassociation Tennis Club Lapalibe

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d’allouer à l'Association du Tennis Club Lapalibe une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000,00 euros (dix milles euros).

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2018.2018-10-128-DAP — Validation du périmètre autorisé au profit du Conservatoire du Littoral

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

VALIDE l'intervention foncière du Conservatoire du littoral sur l’ensemble du périmètre autorisé « Le Métro » rattaché à la commune de Tarnos.

2018-10-129-DAP — Demande de subvention dans le cadre d’un contrat |

Natura 2000

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel de l'opération,

SOLLICITE une subvention auprès de l’État et de l’Union Européenne,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention et tout autre document administratif.

2018-10-130-DAP — Projet de déplacement de l’hélistation de Mimizan — Versement d’une subvention par la Commune

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à verser la subvention de 897,10 euros à la Communauté de Communes de Mimizan et à signer la convention de partenariat associée.

2018-10-131-DAP — Convention entre le SYDEC et la Ville de Tarnos pour le passage d’un réseau électrique souterrain sur une parcelle communale afin de raccorder le poste de transformation P11 « Rond point »

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention avec le SYDEC pour le passage sur la parcelle communale AKO0008 de 2 canalisations souterraines pour le raccordement du poste de transformation P11 « Rond Point » dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de la rue Georges Lassalle. Cette convention est conclue à titre gratuit et pour la durée des ouvrages. Elle prend effet à

compter de sa signature par les parties.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

2018-10-132-DAP — Convention de servitude avec ENEDIS pou e passage d’une ligne électrique sur le domaine privé de la Commun

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote:

Pour:

Le Conseil municipal,

APPROUVE la conventj itude avec ENEDIS afin de formaliser les droits et obligations de c ans Ve cadre du passage d’une ligne électrique sur les parcelles AE CAS 0032, 0033, 0187, 0189 et 0276 du domaine privé de la ville pour € nentate entre le poste source HTA de Mouguerre et celui de

Bouca

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.

2018-10-133-DAP — Contrat d’abonnement aux services d’eau potable et d’assainissement collectif pour la propriété communale située 6, rue Victor Hugo

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de retenir le contrat établi par le SYDEC pour les abonnements aux services publics d'eau potable et d’assainissement collectif pour la propriété communale 6 rue Victor Hugo pour la durée des installations.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat établi par le SYDEC sur la base des tarifs

joints au contrat.

DIT que les sommes nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévues au budget.2018-10-134-DVCS — Mission d’Action Culturelle — Destruction de tickets Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

AUTORISE Madame le Percepteur, Receveur Municipale, à détruire les tickets d'entrée pour spectacles qui ne sont plus utilisés par la Mission d'Action Culturelle en sa possession conformément au bordereau de destruction annexé à la présente délibération.

2018-10-135-DR/CPA — Prise en charge de l'indemnisation de sinistres

imputables à la responsabilité civile de la Ville

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

ACCEPTE la prise en charge par la Ville des demandes d'indemnisation de tiers suivants :

M. et Mme VERA : 500, 00 euros

TTC (montant correspondant à la

franchise)

M. David XAVIER : 271,55 euros TTC

à l’ordre de la compagnie d'assurance

MAAF

(indiquer le n° de dossier MAAF lors du

remboursement :B3366364X68230)

M. ROBIN : 596, 50 euros TTC Mme Martine BRES : 433, 30 euros

TTC

M. SCHMITT : 552, 65 euros TTC Mme BISBAU : 184, 24 euros TTC

M.Gilles ARRANNO : 144,94 euros

TTC à l'ordre de la compagnie

d'assurance GROUPAMA.

{indiquer le n° de dossier GROUPAMA lors

du remboursement : 2018862572.)

Mme FERREIRA : 70, 04 euros TTC

montant correspondant au complément

du remboursement autorisé par la

délibération en date du 11 juillet 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ces dossiers.

DIT que les crédits sont prévus au budget au titre des charges exceptionnelles (compte 678).2018-10-136-DR/RH — Créations et suppressions de postes

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer les postes permanents suivants au titre des avancements de grade 2018 :

— Filière Grades Postes Quarlte de Catégorie travail

Catégorie C | Technique Adjoint technique ppl 2ème cl 2 Temps complet

DECIDE de modifier le temps de travail d'un poste permanent dans le cadre d'un redéploiement des heures sur le service Entretien des Locaux et Restaurants Scolaires :

Ancienne durée de travail Grade Modification

(nouvelle durée de travail)

1 poste à 22h00 Adjoint technique 1 poste à 35h00 (temps complet) (temps non complet)

DECIDE de créer les postes permanents suivants dans le cadre d'un recrutement à venir :

Catégorie Filière Emploi Grades de recrutement possibles Quotité de travail

Adjoint technique Temos

Catégorie C | Technique |Cuisinier Adjoint technique ppl 2ème classe ns Adjoint technique ppl 1ère classe P

Cette création de poste est réalisée à effectif constant. L'agent occupant ce poste a bénéficié d'une mobilité interne au sein de la Collectivité sur un poste vacant.

DECIDE de supprimer les postes permanents suivants correspondant aux grades d'origine des agents ayant bénéficié d'un avancement de grade ou encore aux grades non pourvus lors des recrutements effectifs :

RS. 2 : Nombre Catégorie Filière Emploi depostes

Catégorie B Technique Technicien 1 TC*

Catégorie C | Agent de maîtrise 2 TC Technique — - -

Adjoint technique ppl 2ème cl 4 TC

. | Adjoint administratif 1 TC

Administrative . :

Adjoint administratif ppl 2ème cl 3 TC

ATSEM ppl lère cl 1 TC

Médico-sociale ATSEM ppl 2ème cl S TCAuxiliaire de puériculture ppl 1ère classe 1 TC

Auxiliaire de puériculture ppl 2ème cl 2TC

* TC : temps complet

INDIQUE que, concernant les créations / suppressions de poste au titre des avancements de grade, celles ci se font à effectif constant et ont vocation uniquement à permettre le déroulement de carrière des agents. Il ne s'agit pas de création de poste supplémentaire ou de véritables suppressions de poste.

INDIQUE que, concernant les créations de poste liées à des recrutements à venir, celles ci sont effectuées sur les différents grades du cadre d'emplois visés afin de couvrir l'ensemble des possibilités de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Technique. Il est précisé que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme d'une année, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

ADOPTE la modification du tableau des emplois 2018 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2018-10-137-DR/RH - Contrat d’apprentissage

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage secteur public au sein des services municipaux et de conclure un contrat d'apprentissage pour l’année scolaire 2018/2019. L’apprenti concerné prépare un diplôme de niveau licence intitulé « métiers de l’administration et des collectivités locales » spécialité « urbanisme ». Le service Urbanisme sera chargé de l’accompagnement et du suivi du jeune.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les organismes de formation

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des apprentis sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.2018-10-138-DR/RH - Frais de déplacement — Indemnité Kilométrique Vélo (EKV) pour les agents municipaux

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE de la prise en charge d’une indemnité kilométrique vélo relative aux trajets aller et/ou retour entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués à vélo par les salariés dans les limites du cadre prévu à titre expérimental pour les agents de l’Etat.

Cette prise en charge est calculée sur la base du montant de l'indemnité kilométrique vélo de 0,25 € multiplié par la distance aller et/ou retour ainsi que par le nombre de jours de travail annuel de l'agent dans la limite annuelle de 200 €

L’indemnité sera versée mensuellement et l’agent devra au moins parcourir 1 km/jour pour y prétendre (en vélo ou vélo à assistance électrique). Cette indemnité est cumulable avec le remboursement d’une partie des frais de transport en commun, si l’agent se sert de son vélo pour se rendre à une gare ou un arrêt de bus pour ensuite se rendre au travail.

L'ensemble des agents sur poste permanent pourront ainsi prétendre au versement de cette indemnité. À savoir :

- les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique,

- les agents en contrat à durée déterminée de droit public d’une année, - les agents en contrat à durée indéterminée de droit public.

DECIDE que l'indemnité kilométrique vélo sera prise en charge par la Ville au vu d'une déclaration sur l'honneur de l'agent, s'engageant à utiliser un vélo pour assurer tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuels de l'agent, et produite au titre de chaque année (art. 2 du décret 2016-1184).

Le visa du responsable hiérarchique sera obligatoire pour permettre le remboursement.

Les agents devront signaler sans délai tout changement de leur situation individuelle de nature

à modifier les conditions de la prise en charge.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018 au chapitre prévu à cet effet.2018-10-139-CAB — Motion demandant le maintien de la présence de policiers sauveteurs sur les plages

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

EXHORTE Monsieur le Premier Ministre à pérenniser la mission des MNS-CRS

2018-10-140-CAB — Motion demandant au Premier Ministre de renoncer

au projet de loi relatif à l’Evolution du Logement et l’ Aménagement Numérique (ELAN)

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DEMANDE au Premier Ministre de renoncer au projet de loi ÉLAN.

2018-10-141-CAB - Motion engageant la ville de Tarnos à refuser la limitation d’accessibilité des logements à seulement 20 % dans les projets immobiliers de quatre étages et plus sur son territoire contre 100 % actuellement

Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

EXPRIME auprès du Premier Ministre sa plus vive protestation quant à la remise en cause par le Gouvernement de l'universalité de l'accessibilité au logement, par l'article 18 de la loi ELAN,

S'ENGAGE, sur la commune de Tarnos, à l'accessibilité à 100 %, en refusant de la limiter à un quota de 20% dans les projets immobiliers de quatre étages.

M. le Maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil municipal. À l'unanimité, les élus du Conseil municipal acceptent cet ajout.2018-10-142-CAB — Séisme et tsunami en Indonésie — Aide aux victimes — Attribution de subvention au Secours Populaire Français et à l'UNICEF Sur le rapport présenté par Madame Dupré, Maire adjointe

Vote: 30

Pour: 30

Le Conseil municipal,

DECIDE d'accorder une subvention d'aide d'urgence de 500 euros au Secours Populaire Français et de 500 euros à l'UNICEF,

DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget de l'exercice correspondant.

M. le Maire lève la séance à 22h35

Tarnos, le 4 octobre 2018

eañ-Marc LESPADE