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Arrêté - 56 20254 Arre te de stationnement Entreprise Adapte e des Ateliers du Grain d Or
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 56 20254 Arre te de stationnement Entreprise Adapte e des Ateliers du Grain d Or)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
56/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS / VOIRIE - COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du'24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1% et 8ème parties,
Vu la demande de la société Entreprise Adaptée des Ateliers du Grain d'Or, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour mettre l'entretien des espaces verts et de la voirie.
. ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Saint-Aignan, par la société Entreprise Adaptée des Ateliers du Grain d'Or, sont autorisés à intervenir du 10 mars au 31 décembre 2025 au sein de la commune de Saint-Aignan, avec autorisation de stationner sur la voirie, les trottoirs ou bas-côté.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société ENTREPRISE ADAPTEE DES ATELIERS DU GRAIN D'OR
Fait à Saint-Aignan, | 26 Févriege025
Le Maire
Eric CARNAT