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Arrêté - 67 2026 Arre te de stationnement Entreprise Adapte e des Ateliers du Grain d Or
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 67 2026 Arre te de stationnement Entreprise Adapte e des Ateliers du Grain d Or)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
ARRETE
TEMPORAIRE AIGNAN SAINT-AIGNAN
67 / 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS / VOIRIE — COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 18% et gème parties,
Vu la demande de la société Entreprise Adaptée des Ateliers du Grain d'Or, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour mettre l'entretien des espaces verts et de la voirie.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'entretien des espaces verts et de la voirie de la
commune de Saint-Aignan, par la société Entreprise Adaptée des Ateliers du Grain
d'Or, sont autorisés à intervenir du 16 mars au 31 décembre 2026 au sein de la
commune de Saint-Aignan, avec autorisation de stationner sur la voirie, les trottoirs
et bas-côté.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en
place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des
dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra
être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Monsieur le Chef de centre des Trois Provinces
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
La société ENTREPRISE ADAPTEE DES ATELI S DU GRAIN D'OR
Faït à Saint-Aignan, le 16 mars 2026 )
Le Maire
Eric CARNAT