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Arrêté - 388 2024 Arre te de circulation et de stationnement Elagage REGNIER
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 388 2024 Arre te de circulation et de stationnement Elagage REGNIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
La IIS BE
388/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : ELAGAGE — COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8" parties, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, division route sud en date du : 18/12/2024 Vu la demande de la société REGNIER TRAVAUX FORESTIERS en date du 18/12/2024, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre les élagages sur la commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les élagages des arbres de la commune de Saint-Aignan, par la société REGNIER TRAVAUX FORESTIERS, sont autorisés à intervenir du 13 Janvier 2025 au 07 Février 2025 au sein de la commune de Saint-Aignan, avec autorisation de stationner sur la voirie, les trottoirs ou bas-côté.
La circulation sera réglementée par un alternat de circulation rue Gambetta pour la mise en sécurité des usagers.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur et les services municipaux. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - SDIS
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- _L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société REGNIER TRAVAUX FORESTIERS
Fait à Saint-Aignan, le 18 Décembre 2024
Le Maire
Eric CARNAT