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Arrêté - 387 2024 Arre te de stationnement Plantations TERIDEAL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 387 2024 Arre te de stationnement Plantations TERIDEAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE TEMPORAIRE An SAINT-AIGNAN 387/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT-AIGNAN Objet : Plantations - COMMUNE DE SAINT-AIGNAN Le Maire de SAINT-AIGNAN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8ème parties, . Vu la demande de la société TERIDEAL en date du 14/11/2024, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour mettre les plantations sur la commune. ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre les plantations des jardinières et massifs de la commune de Saint-Aignan, par la société TERIDEAL, sont autorisés à intervenir du 15 Février 2025 au 30 Mars 2025 au sein de la commune de Saint-Aignan, avec autorisation de stationner sur la voirie, les trottoirs ou bas-côté. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient. ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis. ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - SDIS - Le Responsable des Services Techniques Municipaux -__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique - La société TERIDEAL Fait à Saint-Aignan,\le 18 Décembzé 2024 Le Maire / Eric CARNAT