Compte-Rendu - CR 23.03

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Compte-Rendu - CR 23.03 Document publié le Samedi 24 novembre 2018 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.03)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne, 1

PROCÈS-VERBAL

Séance du 23 mars 2019à 9h00

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-trois mars à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Jean-Bernard TECHER, Caroline GUYADER, Muriel BONNEAU, Jérôme VALLÉE, adjoints, Laurence SCELLE, Régine N’TSUGLO, Alexandre DURANTE, Pascal VIDALIE, Guy BRASSELET, conseillers municipaux.

Absent excusé : Sébastien RIFFAUT

M. Jean-Bernard TECHER a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2018

Guy BRASSELET demande quelques précisions sur le point n°9 et les cotisations versées en 2018 et à prévoir en 2019 suite à l’adoption du rapport CLECT sur la reprise de compétence GEMAPI.

Sans autre commentaire, le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.

2. Compte administratif 2018 – Commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2018 qui peut se résumer ainsi :

Monsieur BRASSELET demande des précisions sur les différences d’imputation de l’indemnité du responsable du service assainissement.

Il demande également de faire attention lors des règlements de factures à savoir la correspondance avec les contrats signés.

Enfin, il demande que soit demandé au propriétaire du terrain le remboursement de l’intervention de l’entreprise d’électricité lors de la chute de l’arbre rue de la Bucaille.

Monsieur le Maire sort de la salle.

COMMUNE d’AINCOURT

(Val d’Oise)

C O N S E I L M U N I C I P A L

Fonctionnement

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 62 192.04 €

Opérations de l'exercice 516 970.31 € 597 469.14 €

TOTAUX 516 970.31 € 659 661.18 €

Résultats de clôture + 142 690.87 €

Restes à réaliser

Investissement

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 23 473.32 €

Opérations de l'exercice 67 646.41 € 144 315.96 €

TOTAUX 67 646.41 € 167 789.28 €

Résultats de clôture - + 100 142.87 €

Restes à réaliser 89 133.18 €2

M. Jean-Bernard TECHER, 1er adjoint, prend la présidence et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte Administratif 2018.

Après en avoir délibéré, le compte administratif 2018 est approuvé à l’unanimité, sous réserve des points évoqués par M. BRASSELET.

3. Compte de gestion 2018 – commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur et conforme au compte Administratif 2017 de la Commune, est adopté à l’unanimité.

4. Compte administratif 2018 – service assainissement

Monsieur Durante présente le compte administratif 2018 du service assainissement qui peut se résumer ainsi :

Après quelques précisions, Monsieur le Maire sort de la salle.

M. Jean-Bernard TECHER, 1er adjoint, prend la présidence et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte Administratif 2018.

Après en avoir délibéré, le compte administratif 2018 du service assainissement est approuvé à l’unanimité.

5. Compte de gestion 2018 – service assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur et conforme au compte administratif 2018 du service assainissement de la Commune, est adopté à l’unanimité.

6. Mise en place d’un service de broyage des déchets verts pour les particuliers de la CCVVS

La Commission environnement souhaite recenser l’avis des communes sur la mise en place d’un service de broyage des déchets verts pour les particuliers de la CCVVS.

Il s’agirait d’acheter le matériel nécessaire qui serait utilisé par un agent ou de faire appel à un prestataire.

Cette prestation serait prise en charge par la CCVVS pour la 1ère heure et facturée au propriétaire ensuite.

Il y aurait deux passages dans l’année.

Le coût n’est pas encore étudié.

Après étude, les membres du conseil municipal trouvent l’idée intéressante mais le serait plus si les déchets pouvaient être valorisés ( transformation en granulés pour le chauffage, par exemple).

EXPLOITATION

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 51 429.87 €

Opérations de l'exercice 28 456.46 € 50 796.53 €

TOTAUX 28 456.46 € 102 226.40 €

Résultats de clôture + 73 769.94 €

Restes à réaliser

Investissement

Libellés Dépenses Recettes

Résultats reportés 46 326.00 €

Opérations de l'exercice 0.00 € 0.00 €

TOTAUX 0.00 € 46 326.00 €

Résultats de clôture - + 46 326.00 €

Restes à réaliser3

La démarche est intelligente mais doit être cadrée.

Les observations seront transmises à la CCVVS.

7. Etude des demandes de subventions aux associations pour le budget 2019

Après étude des demandes, les membres du Conseil Municipal considèrent qu’il n’est plus possible de prendre de nouvelles demandes et qu’il faut un peu diminuer les autres au vu des dotations de l’état qui continuent de baisser.

Les montants ci-dessous seront proposés au budget 2019 :

Associations

montants

2018

montants

2019 Observations

Football Club d'Aincourt 1 400.00 € 1 350.00 €

Demander au Président les

comptes 2018 et prévisions 2019

Foyer Rural d'Aincourt 1 400.00 € 1 350.00 € -

Comité des Fêtes 1 400.00 € 1 350.00 € -

Anciens Combattants de Limay 150.00 € 150.00 € -

Jeunes Sapeurs Pompiers 250.00 € 250.00 € -

Mémoire d'Aincourt 100.00 € 100.00 € -

Anciens sapeurs-pompiers 150.00 € 150.00 € -

D.D.E.N. 30.00 € Subvention non obligatoire

AVL3C 100.00 € 100.00 € -

ODYSSEE 100.00 € -

Cette association reçoit déjà les

règlements des bénéficiaires

POTAGER AINCOURT 100.00 € 100.00 €

Si les comptes 2018 et

prévisions 2019 sont donnés

Amicale locataires des Pins -

Demande non recevable, c’est

une copropriété privée

DOMIVIE portage repas -

Cette association reçoit déjà les

règlements des bénéficiaires

5 180.00 € 4 900.00 €

Informations et questions diverses

Emmanuel COUESNON :

- Informe ses collègues de la programmation des travaux de sécurisation du carrefour RD142/142E – route de Villers vers domaine de Brunel par le Département en 2019 - l’association AVL3C a déposé des bulletins d’adhésion en mairie

- demande de fixer une date pour une commission travaux : 26 mars à 18h30

Jean-Bernard TECHER :

- l’agent embauché en septembre 2018 à l’école a démissionné pour partir dans une autre commune. Un nouvel agent a été recruté en CDD pour 21h par semaine.

- Diagnostic amiante du vestiaire du stade programmé avant d’effectuer les travaux - travaux d’enfouissement du SIERC :

o les réunions de chantier sont-elle arrêtées ?

o prévoir le déplacement du radar pédagogique de la rue de la Bucaille

o chaussée affaissée au niveau de l’arrêt de bus : les travaux ont-ils été faits dans les règles de l’art ?

- Elections européennes dimanche 26 mai prochain : prévoir la tenue du bureau de vote

Guy BRASSELET : Y a-t-il vraiment beaucoup de logements vacants à la résidence des Pins et pourquoi ?4

Jérôme VALLÉE → points sur les derniers travaux effectués :

- Gouttières de la salle polyvalente

- Remplacement de la barrière de sécurité près du portail de l’école suite à un accident - Réparation d’un wc à l’école

- Gouttière mairie

- Peinture du logement de la résidence Hébert

- Travaux sur un bateau rue de la Bucaille

- Réparation de la lame à neige

- Achat d’un taille-haies perche et de petit outillage

- Potelet arraché dans le bas de la rue Boulangère

- Réception de devis pour la réfection des voiries à étudier à la réunion du 26 mars

Muriel BONNEAU :

- ne pas oublier la demande de Mme PILORGET pour le stationnement devant chez elle - où en est le dossier de vente de la balayeuse ?

Régine N’TSUGLO :

- réinstallation du panneau d’affichage de Lesseville qui est tombé

- relance de la demande de carrelage dans la buvette du stade

Caroline GUYADER : a-t-on récupéré le dossier de présentation du groupe François 1er ?

L’ordre du jour étant et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 12h15

Le Maire

Emmanuel COUESNON