Compte-Rendu - CR 13.04

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Compte-Rendu - CR 13.04 Document publié le Samedi 13 avril 2019 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, 1

PROCÈS-VERBAL

Séance du 13 avril 2019 à 9h00

L’an deux mil dix-neuf, le treize avril à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Jean-Bernard TECHER, Caroline GUYADER, Muriel BONNEAU, Jérôme VALLÉE, adjoints, Laurence SCELLE, Régine N’TSUGLO, Alexandre DURANTE, Pascal VIDALIE, , Guy BRASSELET, conseillers municipaux.

Absent excusé : Sébastien RIFFAUT ( pouvoir à E. COUESNON)

M. Jean-Bernard TECHER a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2019

M. BRASSELET demande à remplacer « compte administratif 2017 par 2018 » au point n°3. Au sujet des demandes de subvention, il demande également à ce que soit précisé, pour l’association Potager d’Aincourt et Football Club d’Aincourt, « et après examen » à la suite de « si les comptes 2018 et prévisions 2019 sont donnés».

Sans autre commentaire, le procès-verbal de la séance du 23 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

2. Affectation des résultats de l’exercice 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte administratif 2018 vu lors de la séance du 23 mars dernier présente un excédent de fonctionnement de 142 690.87 € ainsi qu’un excédent d’investissement de 100 142.87 €

Après avoir étudié les besoins de financement du budget lors de plusieurs réunions, Monsieur le Maire propose, pour équilibrer le budget 2019 :

- de garder à l’article R 002 «excédent antérieur de fonctionnement reporté» la somme 66 171.41 € sur les 142 690.87 € d’excédent de fonctionnement,

- d’affecter à l’article 1068 recettes de la section d’investissement le reste de cet excédent de fonctionnement soit la somme de 76 519.46 €

- et de reporter à l’article R-001 «solde d’exécution positif de la section d’investissement reporté» la totalité de l’excédent d’investissement soit la somme de 100 142.87 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident l’affectation des résultats 2018 tels présentés ci-dessus.

3. Vote des taux d’imposition des impôts directs

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de ne pas augmenter en 2019 les taux d’imposition.

COMMUNE d’AINCOURT

(Val d’Oise)

C O N S E I L M U N I C I P A L2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide que les taux de l’année 2018 seront reconduits en 2019 comme suit :

4. Budget prévisionnel 2019

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2019, pouvant se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montants Libellé Montants 011 Charges à caractère général 191 661.74 € 70 Produits des services 39 110.00 €

012 Charges de personnel 219 910.00 € 73 Impôts et taxes 301 225.00 €

014 Atténuation de produits 95 330.00 € 74 Dotations participations 186 274.00 €

65 Autres charges de gestion courante 74 491.00 € 75 Autres produits de gestion 23 580.00 €

66 Charges financières 10 10000 € 77 Produits exceptionnels 500.00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000.00 € 002 Résultats reportés 66 171.41.04 €

68 Dotations aux amortissements

023 Virement à la section investissement 20 000.00 €

042 Opération d’ordre entre section 3 367.67 €

TOTAL 616 860.41 € TOTAL 616 860.41 €

Montant des subventions versées aux associations locales (article 6574) :

Football Club d'Aincourt 1 350.00 €

Foyer Rural d'Aincourt 1 350.00 €

Comité des Fêtes 1 350.00 €

Anciens Combattants de Limay 150.00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 250.00 €

Mémoire d'Aincourt 100.00 €

Anciens sapeurs-pompiers 150.00 €

AVL3C 100.00 €

Potager d’Aincourt 100.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Libellé MONTANTS Libellé MONTANTS

16 Remboursements emprunts 54 950.00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 17 000.00 €

21 Immobilisations corporelles

(hors opérations) 7 946.82 € 13 subventions d’investissement 1 700.00 € 23 Immobilisation en cours

(hors opérations) 20 000.00 € 116 Emprunts et dettes assimilées 25 000.00 € Total des opérations d’équipement

(20-21-23) 71 700.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 3 367.67 €

Restes à réaliser 89 133.18 € 021 Virement de la section de fonctionnement 20 000.00 €

Affectation au compte 1068 76 519.46 €

R 001 Solde d’exécution reporté 100 142.87 €

TOTAL 243 730.00 TOTAL 243 730.00 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention, adoptent le budget prévisionnel 2019 tel présenté.

Taux 2018 Taux 2019 Produits attendus

Taxe d’habitation 13.27 % 13.27 % 180 605.00 €

Taxe foncier bâti 11.10 % 11.10 % 90 987.00 €

Taxe foncier non bâti 46.69 % 46.69 % 17 135.00 €

Produit fiscal attendu: 288 727.00 €3

5. Aides au transport scolaire

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que la Commune subventionne depuis de nombreuses années les cartes de transport scolaire des élèves jusqu’à leurs 16 ans.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité:

DECIDENT de maintenir pour l’année scolaire 2019/2020 la participation par élève jusqu’à leurs 16 ans de la manière suivante :

- pour la carte OPTILE : 30 €/ élève

- pour la carte IMAGINE’R : 50 €/ élève

sous réserve de ne pas bénéficier d’une autre aide (taxi, ambulance déjà pris en charge) ou démarche associative.

6. Budget prévisionnel 2019 – service assainissement

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel 2019 du service assainissement, pouvant se résumer ainsi :

SECTION D’EXPLOITATION

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montants Libellé Montants

011 Charges à caractère général 53 338.36 € 70 Vente produits, prestations services 23 880.00 €

66 Charges financières 18 500.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 3 293.30

042 Opération d’ordre entre sections 29 104.88 € R002 résultat reporté anticipé 73 769.94 €

TOTAL 100 943.24 € TOTAL 100 943.24 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Libellé Montants Libellé Montants

16 Emprunts et dettes assimilées 28 000.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 29 104.88 €

23 Immobilisation en cours 44 137.58 € R 001 Solde d’exécution reporté 46 326.00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 3 293.30 €

TOTAL 75 430.88 € TOTAL 75 430.88

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent le budget prévisionnel 2019 du service assainissement tel présenté.

Ils précisent qu’un réexamen du montant de la taxe communale d’assainissement sera nécessaire.

7. Prêt achat matériel de voirie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de remplacer la tondeuse autoportée de la commune et d’effectuer un prêt pour réaliser cet achat.

Des devis pour le choix du matériel et des offres de prêt seront demandés et étudiés avant toute décision.

Les membres du conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches pour la réalisation du prêt nécessaire à l’achat de ce matériel.4

Informations et questions diverses

E. COUESNON : Mme Beaufils du GHT-NOVO (ex GHIV) est venu en mairie pour demander la possibilité de participer à la prochaine réunion de travail sur le PLU ainsi qu’à la réunion avec les personnes publiques associées. Une invitation sera adressée au directeur du GHT-NOVO

Guy BRASSELET :

- redemande des précisions sur les logements vacants de la résidence des Pins. Un courrier sera adressé au logis social du Val d’Oise pour connaitre les raisons de la non attribution de ces logements.

- Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Vallée du Roy a été définitivement dissout lors de la dernière réunion du syndicat.

Alexandre DURANTE : précise que le forage de l’hôpital est un puits Albien. - la réception de la station de pesticides de Drocourt a eu lieu le 1er avril

Régine N’TSUGLO : demande du Foyer Rural pour l’atelier arts plastiques de poser des «clins d’œil» dans différents endroits du village → accord

Muriel BONNEAU :

- suite de la demande de Mme PILORGET pour le stationnement devant chez elle. L’étude est en cours, la peinture a été achetée pour faire le marquage au sol.

- compte-rendu de la réunion pour la préparation de la fête du village : très peu de participants à cette réunion, constat de la baisse des bénévoles, faire une demande sur Aincourt Infos Village pour aider à la préparation sinon il n’y aura pas de jeux pour les enfants.

Jérôme VALLÉE précise qu’il sera là, comme tous les ans, pour l’installation du feu, des chaises tables, parquet, Jean-Bernard TECHER confirme sa présence également, Emmanuel COUESNON fournira le bois pour le feu.

Caroline GUYADER demande si la réception des travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Bucaille a eu lieu car le poteau recevant le radar n’a pas été enlevé. La réception n’a pas eu lieu et la dépose des poteaux n’est pas terminée.

- une nouvelle date a t-elle été demandée au conseil départemental pour le comptage de la circulation ? solliciter de nouveau le service pour un nouveau rendez-vous

Jérôme VALLÉE :

- candélabre 5 allée des Verger clignote ainsi que le 52 les Cadenas

- fuites récurrentes sur les sanitaires de l’école : voir avec l’entreprise qui effectue les travaux - fuites plafond de la garderie : faire un courrier en recommandé à l’entreprise précisant qu’il y a des malfaçons dans la réalisation des travaux → la pente n’est pas conforme au DTU par rapport au type de toiture

- absence à la commémoration du 8 mai

Guy BRASSELET demande quand la commune aura des informations sur l’arrivée de la fibre optique. Pour l’instant, les travaux de passage des câbles ne sont pas terminés.

L’ordre du jour étant et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 11h30

Le Maire

Emmanuel COUESNON