Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 6.3.2024?t=c1900b41 0771 485f
Compte-Rendu - Image160125175540?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL DU 11.9.2024?t=c1900b41 0771
Compte-Rendu - cr cm 21.12.2022?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b1
Déliberation - Deliberations 19 juin 2026?t=c1900b41 0771 485f a7
Séance - seance du 1er juin?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778
Conseil Municipal - doc139?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b1ccfd4
Séance - seance du 29 juin?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b
Déliberation - DELIB 2023 65.2023 66?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a
Déliberation - DELIB CM DU 9.4.2025?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a7
Déliberation - Deliberations 9 juin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 9 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉ
PARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rents
au
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
à la
Municipal
Dé
libé
ration
15
15
10
Date
de
la
convocation
2juin
2023
Date
d ’ affichage
13juin2023
Objet
de
la
Dé
libé
ration
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformement
aux
dispositions
de
la
loi
82
623
du
22
Juillet
1982
apres
depot
en
Sous
Prefecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Sé
ance
du
9 juin
2023
L ‘ an
deux
mille
vingt-trois
et
le
9juin
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR
Absents:
Pascal
TIHA,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAQUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Samuel
NITTING
Le
Maire
expose
qu
’ il
n ’ a
é té
dé
posé
qu
’ une
seule
liste
«GRASSIEN»
comportant
3
membres
dé
lé gué
s
et
3
membres
supplé
ants,
il a
é té
procé
dé
aux
é lections. Les
dé
lé gué
s
et
les
supplé
ants
suivants
ont
é té
é lus
1 -
GRASSIEN
Philippe,
membre
dé
lé gué
2 -
MICHEL
Patricia,
membre
dé
lé gué
3 -
MAYEUR
Maurice,
membre
dé
lé gué
1 -
VAILLANT
Danielle,
membre
supplé
ant
2 -
NITTING
Samuel,
membre
supplé
ant
3 -
FORINI
Evelyne,
membre
supplé
ant
Après
le
dé pouillement,
le
Maire
proclame
la
liste
« GRASSIEN
»
é lue
à
l ’ unanimité
.
Le
Maire
IEURANT
N°
2023-36 ***
Election
des
dé
lé gué
s
en
vue
des
é lections
sé
natoriales
du
24
septembre
2023
10
voix
10
voix
10
voix
10
voix
10
voix
10
voix RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Qui
ont
~
Sé
ance
du
9 juin
2023
part
a la
Dé
libé
ration 10
L ’ an
deux
mille
vingt-trois
etle
9 juin
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
lo~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR
Absents:
Pascal
TIHA,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAQUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Samuel
NITTING
N°
2023-37 ***
Signature
de
la
convention
de
partenariat
Forfait
de
base
CDG
54
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformement
aux
dispositions
de
la
loi
82
623
du
22
Juillet
1982
apres
depot
en
Sous
Prefecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
Vu
la
convention
de
partenariat
« Forfait
de
base»
du
CDG
54
avec
cotisation
additionnelle
au
taux
de
0.265
%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l ’ unanimité
,
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
«
Forfait
de
base
» proposé
e
par
le
CDG
54.
Le
Maire
T.MEURANT
DÉ
PARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rents
au
Conseil
En
exercice
Municipal
15
15
Date
de
la
convocation
2 juin
2023
Date
d ’ affichage
13juin
2023
Objet
de
la
Dé
libé
ration RÉ
PUBLIQUE
FRANCAISE
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformement
aux
dispositions
de
la
loi
82
623
du
22
Juillet
1982
apres
depot
en
Sous
Prefecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
Sé
ance
du
9 juin
2023
L ’ an
deux
mille
vingt-trois
et
le
9 juin
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR
Absents:
Pascal
TIHA,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Samuel
NITTING
Considé
rant
les
opé
rations
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
engagé
es
dans
le
cadre
de
«
Petites
Villes
de
Demain
»
pour
la
communauté
de
Vezouze
en
Pié
mont
et
les
communes
de
Cirey
sur
Vezouze
et
Blâmont,
il est
né cessaire
de
valider
la
convention
cadre
incluant
de
surcroî t
les
partenaires
Etat,
Ré
gion
Grand
Est,
EPFGE,
Banque
des
Territoires,
ANAH.
La
signature
dé finitive
devant
intervenir
le
27
juin
2023
avec
l ’ ensemble
des
partenaires,
DÉ
PARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rents
au
Conseil Municipal
15
Qui
ont
pris
En
exercice
part
à la
Dé
libé
ration
15
10
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Date
de
la
convocation
2 juin
2023
Date
d ’ ~ffichage
13juin
2023
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2023-38 ***
Convention
PVD/ORT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l ’ unanimité
,
autorise
le
Maire
de
Blâmont
à signer
cette
convention
cadre.
Le
Maire
~ RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉ
PARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rents
au
Qui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
à la
Municipal
Dé
libé
ration
15
15
10
Date
de
la
convocation
2juin
2023
Date
d ’ affichage
13juin
2023
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2023-39 ***
Subventions
Aux
Associations
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Sé
ance
du
9 juin
2023
L ‘ an
deux
mille
vingt-trois
et
le
9juin
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR
Absents:
Pascal
TIHA,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Samuel
NITTING
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
en
date
du
4
avril
2023,
les
demandes
de
subventions
des
associations
n ’ é
taient
pas
toutes
parvenues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l ’ unanimité
,
dé
cide
d ’ attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations:
Associations
Subventions
2023
Secours
Catholique
240,00
¤
Total
des
subventions
accordé
es
240,00
¤
Le
Maire
IEURANT
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformement
aux
dispositions
de
la
loi
82
623
du
22
Juillet
1982
apres
depot
en
Sous
Prefecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant RÉ
PUBLIQUE
FRANCAISE
I.
DÉ
PARTEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
MEURTHE-ET-MOSELLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rent:
au
En
exercice
Qui
ont
pris
Sé
ance
du
9 juin
2023
Municipal
Dé
libé
ration
15
15
10
L ’ an
deux
mille
vingt-trois
et
le
9 juin
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
lo4
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
Date
de
la
convocation
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
2 juin
2023
Date
d ’ affichage
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
13juin
2023
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR
Absents:
Pascal
TIHA,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Samuel
NITTING
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
gé
né
ral
des
collectivité
s
Objet
de
la
Deliberation
territoriales; Vu
l ’ article
2305
du
Code
civil
M0
‘ )fl
’ )~
Afl
“
~
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
142538
en
annexe
signé
entre:
OFFICE
PUBLIC
DE
L ’ HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
G
LUNEVILLE
A
BACCARAT
ci-après
l ’ emprunteur,
et
la
Caisse
des
dé
pôts
et
aran
ie
emprun
consignations;
OPHLM
DELIBERE Article
1:
L ’ assemblé
e
dé
libé
rante
de
la
COMMUNE
DE
BLAMONT
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
25
%
pour
le
remboursement
d ’ un
Prêt
d ’ un
montant
total
de
1 230
000
euros
souscrit
par
l ’ emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dé
pôts
et
consignations,
selon
les
caracté
ristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
142538
constitué
de
3 Lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordé
e
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
307
500
euros
augmenté
e
de
l ’ ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
inté
grante
de
la
pré
sente
dé
libé
ration.
Article
2:
La
garantie
est
apporté
e
aux
conditions
suivantes:
Sur
notification
de
l ’ impayé
par
lettre
recommandé
e
de
la
Caisse
des
dé
pôts
et
consignations,
la
collectivité
s ’ engage
dans
les
meilleurs
dé lais
à se
substituer
à
l ’ Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bé
né
fice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
dé faut
de
ressources
né cessaires
à ce
règlement.
Article
3:
Le
Conseil
s ’ engage
pendant
toute
la
duré
e
du
Prêt
à
libé
rer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
~
*j
’ ~
’ O
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
~
e Maire
du
22
Juillet
1982
.
URANT
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication
ThierryMeu~ant