Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Image160125175540?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b
Séance - seance du 09 decembre?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL DU 11.9.2024?t=c1900b41 0771
Séance - seance du 1er juin?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778
Conseil Municipal - doc139?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b1ccfd4
Déliberation - Deliberations 9 juin 2023?t=c1900b41 0771 485f a79
Séance - seance du 29 juin?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b
Séance - seance du 19 janvier?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a7
Compte-Rendu - doc140?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b1ccfd4
Compte-Rendu - CR DU 14.01.2026?t=c1900b41 0771 485f a79c 2a778b1
Déliberation - Deliberations 19 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 19 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents En Ayant Ayant pris
au Conseil D auee Présents donné part à la
Municipal pouvoir | délibération
15 15 12 3 15
Date de la convocation
05 juin 2026
Date d'affichage
29 juin 2026
Objet de la Délibération
N° 2026-68
Emploi d'agent technique
contractuel à durée déterminée
pour remplacement d'un agent en
arrêt pour maladie
[EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 19 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 20h15
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Yann DURAND.
Présents : Yann DURAND ; Sophie BARBOSA PEREIRA, Jimmy COSTER, Ghislaine STOCARD, Jean-Louis BONNET, Fabrice DROUOT, Pauline BENA, Guy CHATTON, Anli AHAMADI, Françoise JAMBOIS, Danielle VAILLANT
Absents ayant donné pouvoir : Elisa LACK ayant donné à Ghislaine STOCARD, Sylvie SPRENG ayant donné procuration à Françoise JAMBOIS : Thierry MEURANT ayant donné pouvoir à Danielle VAILLANT
Absent(s) excusés : Néant
Madame Ghislaine STOCARD a été désignée secrétaire de séance.
34
REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/86/2826
plication agréée E-legalte com 1
DE-054-215400771-20260619-2026_68-DE
Acte rendu exécutoire de plein droit conformément aux
dispositions de la loi 82-623 du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture et publication.
Monsieur le Maire, Yann DÜRAND
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives au recrutement d'agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics indisponibies ;
Considérant que Monsieur Gilbert FOMBARON, agent technique
communal, est actuellement en arrêt maladie pour raison de santé ;
Considérant que cette absence entraîne une surcharge de travail pour les agents communaux et qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du service public ainsi que le maintien des missions exercées au sein des services techniques ;
Considérant qu'il convient, dans ces conditions, de procéder au recrutement d'un agent contractuel à durée déterminée pour une période de quatre mois, à raison de dix heures hebdomadaires, sur le grade d'adjoint technique territorial ;
Considérant que la rémunération de cet agent sera fixée sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint technique territorial, correspondant à l'indice brut 367 et à l'indice majoré 366 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité :
D'AUTORISER le recrutement d'un agent contractuel à durée
déterminée pour une durée de quatre mois afin d'assurer le
remplacement temporaire d'un agent technique communal
indisponible pour raison de santé ;
- DE FIXER la durée de travail à dix heures hebdomadaires ; l REÇU EN PREFECTURE
le 29/86/2826
A Application agréée E-legalite com
99 _DE-054-215400771-20260619-2026 _68-DE
DE PRÉCISER que l'emploi sera pourvu sur le grade
d'adjoint technique territorial ;
DE FIXER la rémunération de l'agent recruté sur la base du
er échelon du grade d'adjoint technique territorial,
correspondant à l'indice brut 367 et à l'indice majoré 366 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, Yann DURAND à signer
le contrat de recrutement ainsi que tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération ;
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
communal.
Monsieur Le Maire,
Yann DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents En Ayant Ayant pris
au Conseil re Présents donné part à la
Municipal pouvoir délibération
15 15 12 3 15
Date de la convocation
05 juin 2026
Date d'affichage
29 juin 2026
Objet de la Délibération
N° 2026-69
Délégation au Maire pour la
signature d’un avenant à la
convention ORT
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 19 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 20h15
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Yann DURAND.
Présents : Yann DURAND ; Sophie BARBOSA PEREIRA, Jimmy COSTER, Ghislaine STOCARD, Jean-Louis BONNET, Fabrice DROUOT, Pauline BENA, Guy CHATTON, Anli AHAMADI, Françoise JAMBOIS, Danielle VAILLANT
Absents ayant donné pouvoir : Elisa LACK ayant donné à Ghislaine STOCARD; Sylvie SPRENG ayant donné procuration à Françoise JAMBOIS ; Thierry MEURANT ayant donné pouvoir à Danielle VAILLANT
Absent(s) excusés : Néant
Madame Ghislaine STOCARD a été désignée secrétaire de séance.
REÇU EN PREFECTURE
le 29/86/2826
plication agréée E-legalite com 1
939_DE-054-215400771-20260619-2026 _69-DE
Acte rendu exécutoire de plein droit conformément aux
dispositions de la loi 82-623 du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture et publication.
Monsieur le Maire, Yann DURAND
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) / Petites Villes de Demain conclue entre la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, les communes concernées et les différents partenaires institutionnels :
Considérant que cette convention fixe les modalités de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation du Territoire et du programme « Petites Villes de Demain » sur le territoire de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont ;
Considérant que la convention est arrivée à échéance à la fin du mois de mars 2026, aiors que les actions engagées se poursuivent et que les objectifs fixés n'ont pas encore été entièrement atteints ;
Considérant qu'il convient, afin d'assurer la continuité des opérations en cours et de permettre la poursuite des actions engagées, de proroger la durée de validité de cette convention jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu, à cet effet, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de prorogation ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité :
- D'APPROUVER la prorogation de la convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) / « Petites Villes de
Demain » jusqu'au 31 décembre 2026; , REÇU EN PREFECTURE
le 29/86/2826
L Application agréve E-keqalte com
99 _DE-054-215400771-20260619-2026 _69-DE
D'AUTORISER Monsieur le Maire, Yann DURAND, à signer
l'avenant de prorogation ainsi que tout document nécessaire
à son exécution ;
DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la
présente délibération.
Monsieur Le Maire,
Yann DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents En Ayant Ayant pris
au Conseil Er Présents donné part à la
Municipal pouvoir | délibération
15 15 12 3 15
Date de la convocation
05 juin 2026
Date d'affichage
29 juin 2026
Objet de la Délibération
N° 2026-70
Dispositif « Chantier Argent de
Poche »
Année 2026
[EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 19 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 20h15
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Yann DURAND,
Présents : Yann DURAND ; Sophie BARBOSA PEREIRA, Jimmy COSTER, Ghislaine STOCARD, Jean-Louis BONNET, Fabrice DROUOT, Pauline BENA, Guy CHATTON, Anli AHAMADI, Françoise JAMBOIS, Danielle VAILLANT
Absents ayant donné pouvoir : Elisa LACK ayant donné à Ghislaine STOCARD; Syivie SPRENG ayant donné procuration à Françoise JAMBOIS ; Thierry MEURANT ayant donné pouvoir à Danielle VAILLANT
Absent(s) excusés : Néant
Madame Ghislaine STOCARD a été désignée secrétaire de séance.
REÇU EN PREFECTURE
le 29/86/2826
plication agréée E-keqalts n n
99_DE-054-215400771-20260619-2026_70-DE
Acte rendu exécutoire de plein droit conformément aux
dispositions de la loi 82-623 du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture et publication.
Monsieur le Maire, Yann DURAND
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le dispositif « Chantier Argent de Poche » reconduit pour l'année 2026 par la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont, destiné aux jeunes âgés de 16 à 17 ans durant les vacances scolaires ;
Considérant que la commune de Blâmont souhaite participer à cette opération en accueillant jusqu'à deux jeunes ;
Considérant que la participation financière de la commune est fixée à 75 € par jeune accueilli pour un chantier d'une durée de neuf heures, réparties sur trois demi-journées ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité :
e D'APPROUVER la participation de la commune de Blämont ,
e DE FIXER l& participation financière à la somme de 75 € par jeune accueilli ;
+ DE PRÉCISER que la commune mettra à disposition le
matériel nécessaire et assurera l'encadrement des jeunes
durant toute la durée des chantiers ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire, Yann DURAND, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
opération ;
° DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Monsieur Le Maire,
Yann DURAND —: LEE
Ve