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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 259 2023 pava)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 257/2023
Moselle
Canton Liberté -Egalité - Fraternité
| Montigny-lès-Metz
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
Longeville-lès-Metz |
Arrêté permanent de stationnement « AIRE D’ARRÊT »
au droit des 32,34,36 et 38 rue du Général de Gaulle
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU je Code Général des Collectivités territoriales, pris notamment ses articles L 2542-1 et suivants ; - VU le Code de la route,
- VU le Code pénal,
- VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du 12 décembre 2018 ; - VU le Règlement Sanitaire Départemental de la Moselle, titre IV, relatif à l’éliminiation des déchets ; - VU le Règlement de la Collecte des Déchets et assimilés de l’eurométropole de Metz ; - CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer le ramassage des conteneurs de collecte des déchets aux points d’apports volontaires, en toute sécurité ;
- CONSIDERANT que le ramassage des conteneurs nécessite un stationnement du véhicule de collecte à moins de 5 mètres des conteneurs ;
- CONSIDERANT que le vidage des conteneurs est réalisé à horaires variables et nécessite un emplacement disponible à toute heure ;
ARRÊTE
Article 1% : Les emplacements situés à proximité des aires de collectes et signalés par un marquage au sol et une signalisation verticale sont réservés exclusivement aux véhicules de collecte des déchets.
Article 2 : Le Stationnement de tous autres véhicules est interdit sur ces emplacements réservés, sauf exceptionnellement les véhicules publics et de secours.
Article 3 : L’arrêt sur ces emplacements réservés est autorisé à tous véhicules, le temps de déchargements des déchets destinés à être déposés dans les conteneurs en place.
Article 4 : La signalisation verticale ainsi qu’un marquage au sol réglementaire sont mis en place par les services techniques de la Ville.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions légales habituelles.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :.
- Monsieur Bryan MEDERIC, Chargé d’opération conteneurisation de l’Eurométropole de Metz, - La Police Intercommunale.
- Les Services techniques municipaux de Longeville-les-Metz,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique « télésecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Longeville-lès-Metz, le 21 septembre 2023
FANGEVHT
/ ee NN Le Maire,
: k 5) ans ss /_ Delphine FIRT
25 SEP. 2023 Sos Notifié le :
Publiéle: 25 SEP, 2023 ANNEXE A L'ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°257/2023
portant règlementation du stationnement à proximité des points d’apport volontaire
Liste des points d’apport volontaire
Rue | Localisation
1 Place Hennocque Centre Robert Henry 2 Rue du Stade Devant le FC METZ 3 Rue Du Lavoir
4 Rue Du Général de Gaulle Devant le n° 34