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Procès Verbal - 031224 30
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 031224 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
a ZBlave EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU ‘ CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre le 3 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maïre de Blaye.
Etai 4 _—
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M WINTERSHEIM, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOURBE, Conseillers Municipaux.
représen: r Tr:
Mme DUBOURG à M. WINTERSHEIM
Etaient excusés:
M. ELIAS, M. DURANT, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO, M. RENAUD
Etait absente:
Mme SENTIER
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 21 Conseillers présents : 20 Contre : O Conseillers votants : 21 Abstention : 0
30 - TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT POLYVALENT DU CENTRE L TECHNIQUE MUNICIPAL
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent d'agent polyvalent du Centre Technique Municipal à temps complet à raison de 35/35",
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2°" classe ou adjoint technique principal de 1°° classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2%"* alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
IL est proposé au Conseil Municipal la création, au tableau des effectifs, d'un poste d'agent polyvalent du Centre Technique Municipal aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2°" classe ou adjoint technique principal de 1°° classe à
temps complet.
Les crédits sont prévus au budget principal M57 au chapitre 012.
La commission n°1 (Affaires Générales / Ressources Humaines) s'est réunie le 20 novembre 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture Le 10/12/24 Pourle Maire empêché,
Identifiant de télétransmission : 033- Madame Béatrice SARRAUTE 21330058500014-20241203-74112-DE-1-1 [= UNE
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