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Procès Verbal - 031224 27
Procès Verbal - 031224 29
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 031224 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
d
« ZBl aye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU pd. CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre le 3 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de
Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE,
Conseillers Municipaux
r voir:
Mme DUBOURG à M. WINTERSHEIM, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etai Lee
M. ELIAS, M. DURANT, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 23 Conseillers présents : 21 Contre : O Conseillers votants : 23 Abstention : 0
| 29 — TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Vu la nécessité de créer un emploi permanent de responsable du Centre Technique Municipal à temps complet à raison de 35/35°"%°.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique aux grades de technicien, technicien principal de 2*"% classe ou technicien
principal de 1” classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°"* alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu
aboutir.
IL'est proposé au Conseil Municipal la création, au tableau des effectifs, d'un poste de responsable du Centre Technique Municipal aux grades de technicien, technicien principal de 2°" classe et technicien principal de 1° classe à temps complet. Les crédits sont prévus au budget principal M57 au chapitre 012.
La commission n°1 (Affaires Générales / Ressources Humaines) s'est réunie le 20 novembre 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à La Sous-Préfecture Le 10/12/24 Pour le Maire empêché, Identifiant de télétransmission : 033- Madame Béatrice SARRAUTE 21330058500014-20241203-74091-DE-1-1 €
/ .
LES HIMPENS