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Déliberation - 99 DE delib 06
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N°6 ID/VR
NOMENCLATURE : 7.1.2
VILLE DE LENS CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
SEANCE DU 5 JUILLET 2023 [062-216204982-20230705-DLB06_05072023-DE |
Accusé certifié exécutoire
BUDGET SUPPLEMENTAI RE | Réception par le préfet: 11/07/2023 |
RAPPORT — EXERCICE 2023
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Le Budget Supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre le résultat de l'exercice antérieur,
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n'ont pas fait l'objet d'une réalisation au cours de l'exercice précédent et dont l'opportunité n'est pas remise en cause,
-__ d'ajuster les inscriptions du Budget Primitif,
-__ d'inscrire enfin de nouvelles opérations.
Le Budget Supplémentaire 2023 s'équilibre en dépenses et recettes par
section comme suit :
FONCTIONNEMENT
O.0.B. entre section 114171€ Résultat N-1 3368 373 €
Total 4277 563 € Total 4277 563 €
INVESTISSEMENT
Résultat N-1 1 762 428 € Apurement déficit 2 044 346 €
©.O.B. patrimoniale 1 500 000 € ©.O.B. patrimoniale 1 500 000 €
Sous-Total 15 251 528 € Sous-Total 11 867 495 €
Total 15 251 528 € Total 15 251 528 €
1/2 Vu la délibération n° 24 relative au Budget Primitif présentée en Conseil
Municipal du 29 mars 2023,
Vu la délibération n° 31 relative au Compte Administratif présentée en Conseil Municipal du 9 juin 2023,
Vu la délibération n° 32 portant affectation des résultats 2022 présentée
en Conseil Municipal du 9 juin 2023,
Au vu de ces éléments, conformément à l'avis favorable de la Commission
Finances,
Il vous est demandé de bien vouloir adopter le Budget Supplémentaire 2023, tel que présenté au rapport en annexe.
> Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Dominique REAL
/
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
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Affaire suivie par Manuel GONZALEZ
Réf : MGO/BB SEANCE DU 5 JUILLET 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 5 juillet, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 28 juin 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, et MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mme CHOCHOI, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme
MAZEREUW ayant donné pouvoir à Mme GLEMBA, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme
BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme DAVID, et Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. REAL, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il à acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686 -Fax 03 21431165
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