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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Délib 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 20 ID/VD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20230927-DLB20_27092023-DE
NOMENCLATU RE : 7.10 Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS [Réception par le préfet : 29/09/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
QUALITE COMPTABLE — BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION DE PRINCIPE
CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS PAR
L'UTILISATION DU COMPTE 1068
Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tome 1 — titre 10 — chapitre 3 de l'instruction M57,
Considérant la qualité comptable et la sincérité patrimoniale,
Considérant que la correction d'erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l'exercice en cours,
Considérant la note du 12 juin 2014 des ministères de l'Intérieur et des Finances
et des Comptes Publics concernant la mise en œuvre de l'avis du conseil de
normalisation des comptes publics (CnoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux
corrections d'erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M57, précisant que des régularisations peuvent être effectuées en utilisant le compte 1068 par opération d'ordre non budgétaire,
Il vous est proposé d'autoriser le comptable public à mouvementer le compte
1068 du budget principal, sous réserve du solde, par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les amortissements antérieurs, les cessions d'immobilisation et toutes autres écritures nécessitant le mouvement du compte 1068.
La régularisation de ces écritures, par le comptable public, sera détaillée
(montants et natures de compte à mouvementer) par décisions, au fur et à mesure des
besoins.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La Secrétaire 9e Séance,
7 Christiane NION
Le Maire,
LEZ 7//Sylvain ROBERT viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nt AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille ————————————
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS
ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
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