Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - convention SMTCH mise a dispo materiels tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - convention SMTCH mise a dispo materiels tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250711-ANNEXE1432025-CC
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS PAR LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'HERAULT POUR LUNEL AGGLO
Le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'HÉRAULT sis 148, avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine Il CS34303, 34193 Montpellier cedex 5
Ci-après dénommé le « SMTCH »
Représenté par son président, Monsieur Thierry MATHIEU habilité à signer la présente convention par délibération en date du 25 juin 2025
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Lunel Agglo sise 152 chemin des Merles, 34 400 LUNEL
Ci-après dénommée « Lunel Agglo »
= # «
Représentée par. aie. Gaisacac habilité à signer la présente convention par délibération en date du RE ALES
PRÉAMBULE
La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, créée le 1er janvier 2024, est l'autorité organisatrice des mobilités sur son territoire, conformément à l’article L.1231-1 du Code des transports.
Dans ce périmètre, plusieurs lignes de transport scolaire et régulier sont actuellement assurées par le SMTCH.
Par convention en date du 12 février 2025, le SMTCH a transféré à Lunel Agglo l'ensemble des services de transport situés sur son territoire.
Sont concernées :
- les dessertes scolaires de Campagne, Entre-Vignes, Garrigues, Galargues, Lunel, Marsillargues, Saint-Sériés et Saturargues,
- les lignes régulières n° 1 à 6.
Depuis le 1° janvier 2025, Lunel Agglo est adhérente au SMTCH et lui a transféré l'organisation des services de transport scolaire (article 2.1 des statuts du SMTCH).
À compter du 15 juillet 2025, Lunel Agglo exercera la compétence « transport urbain » et assurera la gestion des points d'arrêt.
SMTCH - Syndicat Mie des Transports en Commun de l'Hérault n° SIREN : 253 403 430 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250711-ANNEXE1432025-CC
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition par le SMTCH au profit de Lunel Agglo des mobiliers afférents à la matérialisation des points d’arrêts déjà présents sur le territoire afin d'assurer la transition et la continuité du service public.
Cette convention est proposée à titre transitoire, afin de permette à Lunel Agglo d'assurer l'information des usagers, le temps de disposer de ses propres matériels et supports.
Article 2 : Matériels mis à disposition
Lunel Agglo devant passer un marché pour l'acquisition de mobiliers urbains de type poteaux, il est convenu que le SMTCH laisse son mobilier en place sur le périmètre de Lunel Agglo.
Celui-ci est constitué de 77 poteaux, dont le détail est donné en annexe 1. Les abris qui y sont mentionnés ne sont pas compris dans le périmètre de cette mise à disposition.
Chaque poteau laissé en place est constitué des éléments suivants :
- 1 mât
- 1 tête de poteau comprenant 1 tôle de fond et 1 plexi de protection
- 1 espace d'affichage réversible constitué d’1 tôle de fond et de 2 plexis de plans
Pour les arrêts comportant à la fois un abri et un poteau non desservis par une ligne SMTCH, le poteau sera retiré. L'information voyageur pourra être assurée via l'abri.
Article 3 : Conditions matérielles de la mise à disposition
L'usage et l'entretien des mobiliers est à la charge de Lunel Agglo (changement des visuels des têtes de poteau, affichage des horaires et informations voyageurs, remplacement des plexiglas de surface ou des tôles de fond et toute autre intervention nécessaire au bon état du matériel et à la correcte information des voyageurs).
Le SMTCH assurera une formation à l’utilisation des matériels auprès d’un agent désigné
comme référent au sein de Lunel Agglo.
Le SMTCH et le référent désigné par Lunel Agglo réaliseront un état des lieux contradictoire avant la mise en œuvre de la convention de mise à disposition. Cet état des lieux servira de référence lors de la restitution des matériels.
Lunel Agglo s'engage à maintenir l'accès aux points d’arrêts via lesquels transitent les lignes exploitées par le SMTCH afin que l'information voyageur puisse être apposée par ses soins.
Les point d’arrêts concernés sont identifiés en annexe.
En cas d'évolution du tracé des lignes du SMTCH, des conditions identiques seront appliquées.
Pour toute coordination, les contacts sont à prendre auprès du Responsable Infrastructure du SMTCH, Monsieur William GIL wgil@herault-transport.fr: 04.67.40.98.17 ou 06.86.30.37.22.
Article 4 : Conditions financières de la mise à disposition
La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 5 : Fin de la mise à disposition
A l'issue de la période de mise à disposition, le SMTCH récupérera ses mobiliers qui devront donc être restitués sous peine d’une compensation de 465 € HT par poteau.
CONVENTION SMTCH —LUNEL AGGLO - Pons d'arêts page 2 8 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250711-ANNEXE1432025-CC
Dans le cas de mobilier rendu inutilisable, Hérault Transport jugera de la possibilité ou non de récupérer le matériel pour pièce détachées.
En tout état de cause, Lunel Agglo s'engage à prévenir sans délai le SMTCH dès qu'elle dispose de son propre matériel afin de convenir du retrait des matériels propriété du SMTCHI. Lunel Agglo s'engage à permettre l'affichage des informations voyageurs propres au SMTCH sur ses nouveaux matériels.
La mise en place de son propre matériel par Lunel Agglo sera échelonnée sur la durée de la convention. À compter de l'information de la mise en place de poteaux, propriété de Lunel Agglo, SMTCH et Lunel Agglo s'entendront sur une date d'enlèvement du matériel mis à disposition. Un procès-verbal de restitution sera établi contradictoirement mentionnant l’état des poteaux.
Article 6 : Durée
La présente convention prend effet à compter du 15 juillet 2025.
Elle est conclue pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une durée identique.
Article 7 : Fin anticipée de la convention
Dans le cas où l’une des parties souhaiterait mettre un terme à la convention, cette dernière informera l’autre partie de son souhait. Les parties se rencontreront afin de définir les modalités de fin de la présente convention et les acteront par avenant.
8 — Litiges
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention et après avoir épuisé les voies de recours amiables, le litige pourra être porté devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Fait en deux exemplaires, à Montpellier, le : {© ul ARS
/ Li
L Pour Lunel Agglo Pour le Syndicat Mixte des transports en er ||. : 1 : % À ace - Vreæ dent Commun dé l'Hérault
Le Président du SMTCH
Hérault Transport,
Conseiller Régional Occitanie,
Thierry MATHIEU
CONVENTION SMTCH -LUNEL AGGLO - Points d'arêts page 313 Matériel Hérault Transport par Commune Publié le
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
ID : 034-243400520-20250711-ANNEXE1432025-CC
Libellé court PA Libellé commune PA Libellé équipement N°1 Lignes HT Ligne Agglo de Lunel
PL. DES PLATANES BOISSERON POTEAU FAVARD
4 RTE
DE SAUSSINES L4 BOISSERON POTEAU FAVARD 4
PI. des platanes BOISSERON POTEAU FAVARD
4 RTE
DE SAUSSINES BOISSERON POTEAU FAVARD 612 4
Coopérative CAMPAGNE POTEAU FAVARD 6
MAIRIE CAMPAGNE POTEAU FAVARD 611 6
Mairie CAMPAGNE POTEAU FAVARD 611
6
COOPERATIVE CAMPAGNE POTEAU FAVARD 6
Mistral GALARGUES POTEAU FAVARD 611 6
MISTRAL GALARGUES POTEAU FAVARD 611 6
ECOLE GARRIGUES POTEAU FAVARD 611 6
Ecole GARRIGUES POTEAU FAVARD 611 6
levant LUNEL POTEAU FAVARD 1-2-4-5
MAS DE PACHE LUNEL POTEAU FAVARD 2-3
PONT DE VESSE LUNEL POTEAU FAVARD 1-2-3
AMANDIERS LUNEL POTEAU FAVARD 1
oliviers LUNEL POTEAU FAVARD 45
MEUNIERES LUNEL Abri + poteau HT 1-2-4-5
Luneland LUNEL Abri + poteau HT 601 2-3
LUNELAND LUNEL Abri + poteau HT 601 2-3
OCCITANIE LUNEL POTEAU FAVARD 1-2-3
C.COM P. DE MER LUNEL POTEAU FAVARD 45
LOUIS ABRIC LUNEL POTEAU FAVARD 1
GEORGES BRASSENS LUNEL POTEAU FAVARD 1-2-3
ROQUETTE LUNEL POTEAU FAVARD 1-2-3
SARRAIL GARE LUNEL POTEAU FAVARD 601-607 1-2-3
JACQUES BREL LUNEL POTEAU FAVARD 1
MEDIATHEQUE LUNEL POTEAU FAVARD 1-2-3
BACCHUS LUNEL Abri + poteau HT 1-2-4-5
LYC. V. HUGO LUNEL POTEAU FAVARD 1
Bacchus LUNEL POTEAU FAVARD 1-2-4-5
REPUBLIQUE LUNEL Abri + poteau HT 601-607-632 1-2-3-4-5
PORTES DE LA MER LUNEL POTEAU FAVARD 1-2
SARRAIL POSTE LUNEL POTEAU FAVARD 601-607 1-2-3
POLE SANTE LUNEL POTEAU FAVARD 1-2-3
GARE MULTIMODALE LUNEL Abri + poteau HT 601-607-632 1-2-3-4-5
OLIVIERS LUNEL POTEAU FAVARD 4-5
COOPERATIVE LUNEL-VIEL POTEAU FAVARD 601-607 8
Centre rd613 LUNEL-VIEL POTEAU FAVARD 601-607 3
CENTRE RD613 LUNEL-VIEL POTEAU FAVARD 601-607 3
Coopérative LUNEL-VIEL POTEAU FAVARD 601-607 3
CHARLES CORBIERE MARSILLARGUES POTEAU FAVARD 601-607 2
CIGALES MARSILLARGUES Abri + poteau HT 601-607 2
Cigales MARSILLARGUES POTEAU FAVARD 601-607 2
CLG L. DIOT MARSILLARGUES POTEAU FAVARD 2
Près MARSILLARGUES POTEAU FAVARD 601-607 2
PRES MARSILLARGUES Abri + poteau HT 601-607 2
fans SATURARGUES Abri + poteau HT 5
FANS SATURARGUES POTEAU FAVARD 5
mairie SATURARGUES POTEAU FAVARD 5
ECOLES SAUSSINES POTEAU FAVARD 612 4
Ecoles SAUSSINES Abri + poteau HT 612 4
RUE DU STADE ST CHRISTOL Abri + poteau HT 4
Viavino ST CHRISTOL POTEAU FAVARD 4
POSTE ST CHRISTOL POTEAU FAVARD 4
VIAVINO ST CHRISTOL POTEAU FAVARD 4
Rue du stade ST CHRISTOL POTEAU FAVARD 4
Chemin du Fesc ST JUST POTEAU FAVARD 607 3
ROUTE DE LANSARGUES ST JUST POTEAU FAVARD 607 3
CENTRE ST JUST POTEAU FAVARD 607 3 Matériel Hérault Transport par Commune
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250711-ANNEXE1432025-CC
Route de Lansargues ST JUST Abri+ poteau HT 607 3
Coopérative ST JUST POTEAU FAVARD 607 3
COOPERATIVE ST JUST POTEAU FAVARD 607 4
Centre ST JUST Abri + poteau HT 607 3
AUBREDON ST NAZAIRE-DE-PEZAN POTEAU FAVARD 607 3
CENTRE ST NAZAIRE-DE-PEZAN POTEAU FAVARD 607 3
RTE DE LUNEL ST SERIES Abri+ poteau HT 5
MAIRIE ST SERIES POTEAU FAVARD 5
Rte de lunel ST SERIES POTEAU FAVARD 5
Centre VERARGUES POTEAU FAVARD 4
CLINIQUE STELLA VERARGUES POTEAU FAVARD 4
Clinique Stella VERARGUES POTEAU FAVARD 4
GARRIGUES VILLETELLE POTEAU FAVARD 5
COMBES NOIRES VILLETELLE Abri + poteau HT 5
Mairie VILLETELLE POTEAU FAVARD 5
Combes noires VILLETELLE POTEAU FAVARD 5
MAIRIE VILLETELLE POTEAU FAVARD 5