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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1842023 mise a dispo MLJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1842023 mise a dispo MLJ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20231228-1842023-DE
Conseil de Communauté .
D Délibération n°1842023
Vendredi 22 décembre 2023 — 15h00 CON
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 22 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL,
Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane
DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS,
M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia
PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Géraldine
THOMAS, Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Jérôme BOISSON, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée
par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pascal
CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET représenté par Jean-Pierre BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée Fabrice FENOY, M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jérôme Boisson.
Objet: Mise à disposition d’un agent auprès de la Mission Locale Jeunes de la Petite Camargue Héraultaise -
Renouvellement
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, rappelle que la Communauté
de Communes du Pays de Lunel met à disposition de la Mission Locale Jeunes de la Petite Camargue Héraultaise,
un agent de l’intercommunalité, conseiller en insertion, dont les missions sont les suivantes :
- Référent « entreprises et emplois »,
- Accueil, information et orientation des jeunes (16/25 ans),
- Mise en œuvre de solutions adaptées à la situation des jeunes,
- Suivi, à court ou long terme, des parcours d'insertion professionnelle et sociale,
- Collaboration avec les organismes extérieurs.
La précédente convention arrivant à échéance, il est proposé au conseil de renouveler cette mise à disposition
pour une durée d’un an, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Dans ce cadre, la Mission Locale Jeunes remboursera à la Communauté de Communes du Pays de Lunel, future
Communauté d'Agglomération, le montant de la rémunération de l’agent ainsi que tous les frais y afférents.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, future
Communauté d'Agglomération, auprès de la Mission Locale Jeunes de la Petite Camargue Héraultaise, pour la
période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024,
APPROUVE, dans ce cadre, la convention portant mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel, future Communauté d'Agglomération, auprès de la Mission Locale Jeunes de la Petite Camargue
Héraultaise,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois\e
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 2/n): à
Publication du
Pièrfe SOUJOL
2 Pays de nef
Fs DE LUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex