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Déliberation - 26 suppression et creation demploi au tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 suppression et creation demploi au tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt trois, le lundi quinze mai, à vingt heures
trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de
LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Date de convocation : 11 mai 2023
Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS
Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine,
M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS
Hélène.
Absent : M. DUMAURE Arnaud (procuration à M. CHIOROZAS
Jean-Paul)
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
N° 2023-26 : Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la vacance de l’emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet de seize heures hebdomadaires, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
la suppression de l’emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet de seize heures hebdomadaires ;
la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de seize heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2023.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux au grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Entretien de la voirie et des abords ;
Entretien des espaces dévolus au public ;
Entretien des bâtiments publics et des locaux municipaux ;
Participation à l’entretien et la maintenance du réseau d’assainissement collectif ;
Participer à la mise en place d’installations pour diverses manifestations ;
Assurer l’entretien courant des matériels et machines utilisés.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2023 pour intégrer les créations demandées.
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
SARLAT
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 11
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
AR Prefecture
024-212402416-20230515-DE2023_26-DE
Reçu le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023 AR Prefecture
024-212402416-20230515-DE2023 26-DE
Reçu le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023
EMPLOIS Durée Effectif Effectif | Fonctions PERMANENTS Hebdomadaire | budgétaire | pourvu
FONCTIONNAIRES
Cadre d’emploi Adjoint 1 1
Administratif Territorial:
- Adjoint administratif 31h00 1 1 SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Cadre d’emploi des 3 3
Adjoints techniques
territoriaux:
-Adjoint technique 30h30 1 1 AGENT POLYVALENT RESTAURATION
-Adjoint technique 35h00 1 1 AGENT D'ENTRETIEN
-Adjoint technique principal | 16h00 1 1 AGENT D'ENTRETIEN 2°" classe
Cadre d’emploi des Agents 2 2
de maîtrise territoriaux :
- Agent de maîtrise 35h00 1 1 AGENT TECHNIQUE POLYVALENT
- Agent de maîtrise 23h30 1 1 ANIMATEUR PÉRISCOLAIRE
POLYVALENT
EMPLOIS Durée Effectif Effectif | Fonctions
PERMANENTS NON | Hebdomadaire | budgétaire | pourvu
TITULAIRES
Cadre __d’emploi Adjoint 1 1
Administratif Territorial: GÉRANT D'AGENCE - Adjoint administratif| 16h00 1 1 POSTALE COMMUNALE principal 2°"° classe
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- d’adopter la proposition du Maire ;
- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1° juillet 2023 ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 26 mai 2023
Le Maire, Claude SAUTIER CHE;
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le 26/05/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr