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Déliberation - 19 suppression et creation demploi au tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 19 suppression et creation demploi au tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt cinq, le mardi dix-sept juin, à vingt heures
trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de
LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2025
Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS
Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine,
Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE
Arnaud.
Absent : M. RAYNAUD Sylvain (procuration à Mme DUMAS
Natacha)
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
N° 2025-19 : Suppression et création d’emploi au tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des tableaux d’avancement de grade fournis par le CDG 24, il convient de procéder à la suppression et la création de différents emplois au tableau des effectifs.
Le Maire propose à l’assemblée :
la suppression de l’emploi d’Agent de maîtrise à temps non complet de vingt-trois heures trente minutes hebdomadaires ;
la création d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise principal à temps non complet de vingt-trois heures trente minutes hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2025.
la suppression de l’emploi d’Adjoint administratif à temps non complet de trente-et-une heures hebdomadaires ;
la création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de trente-et-une heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2025.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2025 pour intégrer les créations demandées.
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
SARLAT
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 10
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
AR Prefecture
024-212402416-20250617-D2025_19-DE
Reçu le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025 AR Prefecture
024-212402416-20250617-D2025 19-DE
Reçu le
Publié le 27/06/2025
27/06/2025
EMPLOIS Durée Effectif Effectif | Fonctions PERMANENTS Hebdomadaire | budgétaire | pourvu
FONCTIONNAIRES
Cadre d’emploi Adjoint 1 1
Administratif Territorial: . on,
- Adjoint administratif| 31h00 1 1 SECRÉTAIRE GENERAL DE principal de 2°" classe MAIRIE
Cadre d’emploi des 3 3
Adjoints techniques
territoriaux:
-Adjoint technique 30h30 l l AGENT POLYVALENT RESTAURATION
Adjoint technique 35h00 CNUGES POLPRLENE
EN MILIEU RURAL
-Adjoint technique principal} 8h00 l l AGENT DES INTERVENTIONS 2°" classe TECHNIQUES POLYVALENT EN MILIEU RURAL
Cadre d’emploi des Agents 2 2
de maîtrise territoriaux :
- Agent de maîtrise 35h00 1 1 AGENT TECHNIQUE POLYVALENT
a . ANIMATEUR PERISCOLAIRE - Agent de maîtrise principal | 23h30 l 1 POLYVALENT
EMPLOIS Durée Effectif Effectif | Fonctions PERMANENTS NON | Hebdomadaire | budgétaire | pourvu
TITULAIRES
Cadre _d’emploi Adjoint 1 1
Administratif Territorial: GÉRANT D'AGENCE POSTALE
- Adjoint administratif | 16h00 1 1 COMMUNALE principal 2° classe
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- d'adopter la proposition du Maire ;
- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1° mars 2025 ; - d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 27 juin 2025
Le Maire, Claude SAUTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr