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Déliberation - 19 Modification tableau des effectifs suppression demplois vacants
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Modification tableau des effectifs suppression demplois vacants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
D/2024.19
e DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
"4 Date de convocation du Conseil municipal... : 14 mars 2024 Date d'affichage de la convocation........................... : 15 mars 2024 VILLE DE TRÉLISSAC
Le vingt mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conselllers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice... : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 24 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés......... : 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Philippe JOLIVET, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Francis COLBAC), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), Mme Ludivine DECABRAS (mandataire Mme Cécilia GRANDCHAMP), Mme Nelly FROMENTIÈRE (mandataire M. Christian LONGRO),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
Résultat du vote
e VOIX POUR .........: 29
| e VOIX CONTRE.....: 0
e ABSTENTIONS.....: 0
Mme Monique RAT a été nommée Secrétaire de séance.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS _- SUPPRESSION D'EMPLOIS VACANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général de la fonction publique,
VU le tableau des effectifs arrêté au 1° janvier 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'éclaircir le tableau des effectifs et de supprimer à cet effet les emplois vacants suivants au 1°" mars 2024 :
- 1 emploi d'agent de maîtrise principal
- 2 emplois d’adjoint technique principal de 1°"® classe
- 1 emploi d'adjoint technique D/2024.19
APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, M. Eric LELOGEAIS, Adjoint aux finances
et aux ressources humaines ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ,
> APPROUVE LA SUPPRESSION AINSI PROPOSÉE DES POSTES VACANTS CI- DESSUS FIGURANT AU TABLEAU DES EFFECTIFS ARRÊTÉ AU 1FR8 JANVIER 2024.
Fait à TRÉLISSAC, le 26 mars 2024
La Secrétaire de séance Le Maire
Monique RAT Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet
acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... :2 Q MARS 2074 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 2 9 MARS 2074
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir
du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.