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Déliberation - Deliberation Modification tableau des effectifs Suppression demplois vacants
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Modification tableau des effectifs Suppression demplois vacants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
D/2022.77
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Depuis le 1°’ août 2022, s’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles :
- pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice,
LEE RE LISA - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Date de convocation du Conseil municipal : ............................ 9 décembre 2022 Date d'affichage de la convocation :.............................................. 9 décembre 2022
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Le seize décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Nathalie SALOMON a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers :
- En exercice... : 29 Objet: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
dr SUPPRESSION D'EMPLOIS VACANTS - Représentés : 7 - Votants... : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE,
EXCUSÉS : Mme Monique RAT (mandataire Mme Christine CONORD), M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Philippe JOLIVET (mandataire M Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Eric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer,
ÉTAIT ABSENT : M. Dorian CLUZEAU.
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LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des effectifs arrêté au 1°’ janvier 2022 modifié ;
CONSIDERANT qu'il convient d'éclairer le tableau des effectifs et de supprimer, à cet effet, les postes vacants suivants au 1° janvier 2023 : D/2022.77
1 poste de rédacteur principal de 1°"° classe (retraite)
2 postes adjoint technique principal de 1°° classe (disponibilité et retraite)
1 poste d’adjoint technique à 16h30 (disponibilité)
1 poste d’adjoint d’animation à 19h20 (disponibilité).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE LES SUPPRESSIONS DE POSTES VACANTS AINSI PROPOSÉES.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 décembre 2022
La Secrétaire de séance Le Maire
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Nathalie SALOMON Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le : 1 9 DEC. 2:27 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le : 27 DEC. AD?
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.