Compte-Rendu - 2026 04 10 CR avr

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Compte-Rendu - 2026 04 10 CR avr Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 10 CR avr)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026

Membres en exercice : 11

Membres présents : 09

L’an deux mil vingt-six, le vendredi 10 avril, sur convocation du 27 mars, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Mmes BAND’HOU Pauline, BERRIER Eugénie, FERRARO Marion et ZERREN Emilie ; Mrs SERRE Frédéric, LEJARDS Romain, CAZÉ-CHANLONG Alexis et RIVET Laurent

Absents excusés Mme CHAUVEAU Laetitia- M HUARD Bastien pouvoir à M DANIEL

Secrétaire de séance : Mme FERRARO Marion

Vote du Compte financier Unique 2025 Budget Photovoltaïque

M le Maire présente le compte financier unique de l’année 2025.

Les résultats sont les suivants

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 2 195.18€

Recettes : 17 324.53€

Solde 17 324.53€

Section d’Investissement

Dépenses : 10 931.48€

Recettes : 13 469.06€

Solde : 2 537.58€

Apres avoir exposé le bilan de l’année 2025, M le Maire passe la parole à M Frédéric SERRE, doyen de séance et quitte la salle.

M Serre passe au vote du CFU Photovoltaïque 2025

Approbation 8 Contre 0 Abstention 0

Le CFU est approuvé à l’unanimité des présents.

Retour de M le Maire

Vote du Budget Primitif Photovoltaïque 2026

Le budget photovoltaïque 2026 s’équilibre en dépenses et recettes dans les 2 sections : Section de Fonctionnement : 24 695.65€

Section d’Investissement : 16 981.26€

Apres avoir fait cet exposé M le Maire soumet le budget au vote :

Pour 10 (9+1 pouvoir)

Contre 0

Abstention 0

Le budget Photovoltaïque 2026 est approuvé à l’unanimité des présents.

Vote du Compte Financier Unique Budget Principal de la commune

M le Maire présente le compte financier unique de l’année 2025.

Les résultats sont les suivants2

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 483 611.22€

Recettes : 656 232.90€

Solde 172 621.68€

Section d’Investissement

Dépenses : 627 294.98€

Recettes : 668 941.50€

Solde : 41 646.52€

Apres avoir exposé le bilan de l’année 2025, M le Maire passe la parole à M Frédéric SERRE, doyen de séance et quitte la salle.

M Serre passe au vote du CFU Budget 2025

Approbation 8 Contre 0 Abstention 0

Le CFU est approuvé à l’unanimité des présents.

Retour de M le Maire

Vote du Budget Primitif 2026

Le budget principal 2026 s’équilibre en dépenses et recettes dans les 2 sections :

Section de Fonctionnement : 352 720.48€

Section d’Investissement : 111 646.52€

Apres avoir fait cet exposé M le Maire soumet le budget au vote :

Pour 10 (9+1 pouvoir)

Contre 0

Abstention 0

Le budget principal 2026 est approuvé à l’unanimité des présents.

Vote des taux d’imposition 2026

M le Maire informe que le budget a été élaboré sans l’augmentation des taux d’imposition. Il propose de maintenir les taux actuels à savoir

Taxe foncière bâtie : 33.69%

Taxe foncière non bâties : 26.70%

Taxe d’habitation : 9.32%

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide de maintenir les taux tels que mentionné ci-dessus à l’unanimité.

Demande de subvention

M le Maire informe que les associations suivantes ont sollicités des subventions Association des Parents d’Elèves du SIVOP école Le Thieulin

Amis du Jumelage de Courville sur Eure

Resto du Cœurs

ADMR

FNACA

Club de Football de St Georges sur Eure

Mesdames FERRARO et BERRIER quittent la salle car elles sont membres de l’associations des parents d’Elèves de Le Thieulin.3

M le Maire rappelle que la commune a versé en 2025 à l’association des parents d’élèves de Le Thieulin la somme de 50€, il propose de reconduire cette subvention.

Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal alloue à l’unanimité des présents (7+ 1 pouvoir) la somme de 50€ à l’APE

Retour de Mesdames FERRARO et BERRIER

M le Maire rappelle que la commune a versé en 2025 à l’association FNACA la somme de 50€, il propose de reconduire cette subvention. Mme FERRARO demande la signification de la FNACA : Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal alloue à l’unanimité des présents (9+ 1 pouvoir) la somme de 50€ à LA FNACA.

Concernant les autres associations sollicitant des subventions, M le Maire informe que la commune n’a jamais alloué de subventions. Il propose donc de rester dans cette ligne,

Apres avoir entendu cet exposé, le conseil municipal valide à l’unanimité le non versement de subventions aux associations suivantes les Amis du Jumelage de Courville sur Eure- Les restos du Cœurs-l’ADMR et le Club de Football de St Georges sur Eure.

Demande d’achat de l’ancien portail du hangar

M le Maire présente une demande d’achat de l’ancien portail du hangar faite par M Jean-Claude ZINDEL, il demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour cette vente et a quel tarif ?

Apres discussion, le tarif de 75€ est arrêté. M le Maire est autorisé, à l’unanimité, de vendre le portail de l’ancien hangar à 75€.

Anciennes Chaises de la mairie

M le Maire informe qu’il a pu acheter d’occasion pour la mairie de nouvelles chaises. Il demande aux conseillers quoi faire des anciennes. Celles-ci peuvent être démonté pour que les ossatures puissent être déposées au récupérateur de métaux.

Apres un tour de table, le conseil à l’unanimité, valide le dépôt chez le récupérateur de métaux.

Commission Communale des Impôts Directs

M le Maire informe que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs CCID doit être installée dans chaque commune.

M le Maire présente une liste de 24 personnes pouvant siéger à la Commission des Impôts Directs (personnes imposées aux taxes locales Taxe foncière-Taxe Foncières Non Bâtie et Taxe d’habitation) afin de permettre au directeur départemental des finances publiques de désigner les représentants de la commission communale des impôts directs.

Apres avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, valide à l’unanimité (9+1 pouvoir) la liste présentée.

Délégués Eure et Loir Ingénierie

M le Maire informe que la commune est adhérente à Eure et Loir Ingénierie. Il s’agit d’une structure qui aide les communes dans l’ingénierie Voirie ainsi que pour la rédaction des actes administratifs en cas d’achat par la commune. M le Maire et M Serre étaient respectivement délégué titulaire et délégué suppléant lors de la dernière mandature. M le Maire propose de maintenir les délégations.

Apres avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, valide à l’unanimité, la proposition de M le Maire.

Rapport Assainissement Non Collectif

M le Maire présente le rapport sur les contrôles des assainissements individuels de la commune, chaque conseiller a un exemplaire. Ce rapport n’appelle pas de remarque particulière.4

Questions diverses

M Cazé-Chanlong demande si M le Maire a eu le temps de voir pour une commande groupée de pellet. M le Maire dit que non. M Cazé-Chanlong propose de s’en occuper. M le Maire est d’accord.

Mme Berrier demande pourquoi il n’y a que Synelva comme distributeur d’électricité. M le Maire fait l’historique de la création du syndicat électrique. De plus il n’y a pas d’autres distributeurs qui veulent venir sur le secteur.

Mme FERRARO demande pourquoi l’eau est si chère, M le Maire refait l’historique de cette prise de compétence qui est devenu obligatoire avec la Loi Notre

Mme BERRIER demande si les poteaux d’incendie fonctionnent. La réponse est oui, mais ne débite pas 60m3/h. Ils débitent 25 et 29m3/h

M LEJARDS demande si les branches de la mare du puits ont été enlevés, la réponse est oui, un pneu a même était évacué. Il est envisagé la taille des arbres de la mare

M RIVET demande si le Plan Communal de Sauvegarde a été revu, la réponse est non, M le Maire n’a pas eu le temps depuis les dernières élections. Une réunion doit être programmée à ce sujet

L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23h00

M le Maire La Secrétaire de séance

Olivier DANIEL Mme Marion FERRARO