unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 05 03 finances versement de subventions d equilibre et avances du BP au Budget annexes

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 05 03 finances versement de subventions d equilibre et avances du BP au Budget annexes Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 05 03 finances versement de subventions d equilibre et avances du BP au Budget annexes)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre mai à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-huit mai deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier

VILLAIN, Président.

[SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI

Nombre de délégués communautaires en exercice 92 ARRIVÉE LE

Nombre de délégués communautaires présents 60

Nombre de votes 72 3 { MAI 2018

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 55

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Jean-Pascal LEROUGE, Mme

Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques

DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET

- BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR — CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ -

CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme

Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme

Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-losé POMBAL, M. Benoît VAILLANT, M.

Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -

ESCAUDOEUVRES : M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX -

FLESQUIERES : Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM

LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie

ALEXANDRE - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD -

RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-

Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Ciaude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette

BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-

GUISLAIN : M. Gérard ALLART.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 05

BOURSIES : M. Slimane RAHEM, titulaire, qui donne suppléance à M. Louis RONDEAU, suppléant - CUVILLERS : M. Emile

MILLIOT, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Paul LECHOWSKI, suppléant - MOEUVRES : M. Gérard SETAN,

titulaire, qui donne suppléance à M. Charles MASCLET, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSS!, titulaire,

qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Michel LIENARD,

Vice-Président, qui donne suppléance à Mme Michèle JOLY, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12

CAMBRAI: M. Michel BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - M. Marc

DERASSE, Vice-Président, qui donne procuration à M. Yves COUPE, Vice-Président - Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire,

qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président - Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à

M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - Mme Sylviane LIENARD, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise

DEMONTFAUCON, titulaire - M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - Mme

Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - GONNELIEU : M. Roland

CARREZ, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire - HAYNECOURT: M. Alain PARSY, titulaire, qui

donne procuration à M. Claude LECLERCQ, titulaire — NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne

procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ, Vice-Président, qui donne

procuration à M. Jacques DENOYELLE, Vice-Président — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL, Vice-

Présidente, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-Président.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 20

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE — AWOINGT: M. jean-Richard LECHOWICZ — BLECOURT : M. Albert LEVERD - ESWARS : M.

Francis REGNAULT — CAMBRAI: Mme Marilyne HOSCHEDE - CAUROIR: M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-

ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre

GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève

GAUTIER — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME -— NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M.

Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre

LAGON — VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT - WAMBAIX: M. André VERRIER

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT

DELIBERATION 2018-05-03 : FINANCES : VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’EQUILIBRE ET AVANSES NO à }1S

BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES

Le | 39 MAI 2018 Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglpmérakion de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fa : 0344 SéG8/Prétecture £ e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet: uw. agglo-cambhæ-f ÏDELIBERATION 2018-05-03 : FINANCES : VERSEMENT DE SUBVENTIONS

D’EQUILIBRE ET AVANCES DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : M. Serge FOVEZ

Vice-Président

Vu les articles L2221-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités territoriales :

Vu la comptabilité M14 ;

Considérant qu’il y a lieu d’équilibrer les budgets annexes ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide :

e d'autoriser le Président à verser des subventions d'équilibre et des avances

remboursables pour les budgets annexes.

e De dire que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération

seront inscrits au budget de l’exercice en cours aux articles 67441 et 276358.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

Publié le 3.4 MM.2018

Certifié exécutoire le 3.0/MA} Züi

François-Xavier VILLAIN