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Document publié le Vendredi 2 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 11. Subventions exceptionnelles de fonctionnement aux budgets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
L’an deux mil vingt quatre, le onze juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq juillet deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 64
Nombre de votes 72
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES- DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire , M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 20
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Claire BURLET, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Gérard LAURENT, M. Brahim MOAMMIN, M. Nicolas SIMEON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESWARS : M. Francis REGNAULT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
D20240711 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20240711 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : M. SIEGLER
Président
Il est proposé de réaliser des participations suivantes du budget principal vers les budgets annexes. Ces participations exceptionnelles concernent le fonctionnement. Ce sont des subventions, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas remboursées.
En 2024, aucune avance remboursable d’investissement n’est versée aux budgets annexes.
- du budget principal au budget annexe Interventions économiques : 280 855,69 € Ce budget annexe nécessitait les années précédentes un abondement du budget principal en section de fonctionnement, les loyers perçus étant inférieurs aux amortissements.
Depuis avril, Royal Canin a quitté ses locaux à usage de stockage et de bureaux, à Raillencourt-Sainte- Olle ce qui réduit les loyers. Dès lors, un abondement ajusté du budget principal est proposé.
- du budget principal au budget annexe Déchets ménagers : 1 529 494,12 € Pour une deuxième année consécutive, la subvention d’équilibre est réduite par rapport à l’exercice antérieur (-0,3 M€ de 2022 à 2023, -0,47 M€ de 2023 à 2024).
Cela est le résultat de la réduction des quantités traitées, et de l’augmentation des quantités incinérées.
- du budget principal au budget annexe golf du Cambrésis : 347 929,45 € Ce montant complète les recettes tarifaires (225 000 € prévus cette année).
Il couvre les charges d’exploitation de l’équipement qui augmentent avec le passage à 18 trous.
- du budget principal au budget annexe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : 53 294 €
Ce montant correspond à deux mois de produits de fiscalité Gemapi constatés au budget principal (janvier et février), à transférer au budget annexe. Depuis mars, la fiscalité Gemapi est directement constatée au budget annexe. Pour rappel, 330 000 € de fiscalité Gemapi ont été votés.
La Commission des Finances s’est déclarée favorable à ces subventions d’équilibre et le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé d’en faire de même. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Benoit VAILLANT Publié sur le site internet le 02 août 2024
Envoyé en préfecture le 19 juillet 2024
Reçu en préfecture le 19 juillet 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240719_D20240711-DE