unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201207 Finances Equilibre Budgetaire Dans LES Budgets Annexes tamponne 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 03

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 05 03

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 1. Finances

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 08 Rapport

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220301 R

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211205 D

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 07 annexe C

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210903 F

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 10

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201207 Finances Equilibre Budgetaire Dans LES Budgets Annexes tamponne 1 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201207 Finances Equilibre Budgetaire Dans LES Budgets Annexes tamponne 1)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Budget, Envoyé en préfecture le 28/12/2020

Reçu en préfecture le 28/12/2020

; Affiché le =? communauté

d'agglomération EXTRAIT DU REG io 200068500-20201221-20201207-DE Je Cambrai

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mil vingt, le vingt et un Décembre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai

(Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatorze décembre deux mil vingt, en

application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de

M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 70

Nombre de votants 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT -

BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE — BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET -

BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Claire BURLET, Mme Aline

CHATELAIN :, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, , M. Jean-Marie DEVILLERS, M.

Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal

LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M.

Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoït VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M.

François-Xavier VILLAIN, - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN -

CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT — DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH,

ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, Mme Agnès BILBAUT - ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN : Mr Jean-

Luc FASCIAUX - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET — FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER —

GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT représentée par Mme

Jocelyne HENNEQUIN . - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-

VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER —- MARCOING: M. GUINET Jean-Claude,

MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN —-NEUVILLE-

SAINT-REMY: M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —

PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA,

Mme Maryvonne RINGEVAL — RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-

FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ —

SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE: M. Jacques

DENOYELLE — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M.

Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 12

CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane LIENARD, titulaire, Mme

Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire - Mme Martine

DESMOULIN, titulaire, qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui

donne procuration à M Gérard LAURENT, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim

MAOMMIN, titulaire — M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD

ESCAUDOEUVRES — M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE - HEM-LENGLET :

Cadre réservé au

Secrétariat de la CAC Mme Yvette BLANCHARD, titulaire, qui donne procuration à M. Michel PRETTRE, titulaire - HONNECOURT-SUR- ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à Mr Philippe LOYEZ, titulaire - NEUVILLE- O SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à Mr Benoît DHORDAIN, titulaire -

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

O ABANCOURT: Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne procuration à Me René CAPELLE, suppléant —

BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 8

O

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, Mme Amélia CAFEDE, - ESWARS : M. Francis

REGNAULT — FONTAINE-NOTRE-DAME: M. Bruno IVANEC — NAVES: M; Jean-Pierre DHORME RIEUX-EN-

CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES —.

Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT,

oo

Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérationsEnvoyé en préfecture le 28/12/2020

Reçu en préfecture le 28/12/2020

Affiché le ses

ID : 059-200068500-20201221-20201207-DE

2020-12-07 : FINANCES -_EQUILIBRE BUDGETAIRE DANS LES BUDGETS ANNEXES :

Rapporteur :

Monsieur Nicolas SIEGLER

1® Vice-Président

L'équilibre budgétaire des budgets annexes ne peut être obtenu sans participation financière du

budget principal, celle-ci peut être autorisée en application de l’article L. 2224-2 du CGCT.

Il est nécessaire d’équilibrer certains Budgets Annexes par le Budget Principal. Il s’agira

d’avances remboursables détaillées comme suit :

> vers le Budget Annexe lapin noir 720 048 €

> vers le Budget Annexe pole gare 136 079 €

les crédits nécessaires sont inscrits au compte 276358 du Budget Principal.

A l'issue des informations et explications apportées par Monsieur SIEGLER, 1* Vice- Président, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité ces décisions modificatives

et AUTORISE

Monsieur le Président, ou son représentant en charge des Finances, à signer tous les documents

y afférents.

Fait et délibéré en séance,

les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme

suivent les signatures,

Le Président,

222

Conseil communautaire du 21 décembre 2020 extrait du registre des délibérations