unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211207 Subventions exceptionnelles de fonctionnement et avances remboursables d inv

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220409 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 11. Subvent

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 11. Subvent

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240230 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221228 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 30. Subvent

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 33. Demande

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231233 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230221 S

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221032 E

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211207 Subventions exceptionnelles de fonctionnement et avances remboursables d inv Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211207 Subventions exceptionnelles de fonctionnement et avances remboursables d inv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 17/12/2021

A Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le Fe

ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 07-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d' agglomération L'an deux mil vingt et un, le dix décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du arché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre décembre deux mil vingt et un, en

application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 71

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN — M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACE - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : M. Daniel POTEAU -— LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 16 CAMBRAI : Mme Aline CHATELAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme VIRGINIE WIART, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ - IWUY : Mme EMILIE DUPUIS, titulaire, qui donne procuration à Daniel POTEAU), titulaire, M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - SERANVILLERS-FOREN VILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Daniel DUMARQUEZ, suppléant - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel DINET, suppléant - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne suppléance à M. Bernard DÉBUT, suppléant.

Suites :

Nombre de conseillers communautaires absents : 12

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2021-12-07: SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT ET AVANCES REMBOURSABLES D’INVESTISSEMENT

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambraï.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le see

ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 07-DE

D2021-12-07: SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT ET AVANCES REMBOURSABLES D’INVESTISSEMENT

Rapporteur : M. SIEGLER

1* Vice-président

Madame, Monsieur,

Afin d’éviter des reports de résultats déficitaires au prochain exercice, il est proposé de réaliser des participations suivantes par le budget principal.

> Subventions exceptionnelles de fonctionnement

Du budget principal au budget annexe Interventions économiques :

Le budget comprend notamment les biens immobiliers de la C.A.C. mis en location. La charge de leur amortissement annuel, proche d’un million d’euros, excède les recettes générées. Le montant de subvention au titre de l’exercice 2020 a permis de réaliser un résultat de fonctionnement nul en 2020. Pour l’exercice 2021, la subvention proposée évite de délibérer à nouveau sur ce point ultérieurement.

- Au titre de l’exercice 2020 : 523 964,84 € déjà rattachés de l’exercice 2020 - Au titre de l’exercice 2021 : 500 000 € (530 820 € étaient prévus)

Du budget principal au budget annexe Déchets ménagers : 860 000 €

Ce montant correspond à la somme inscrite au budget pour l’équilibrer. Elle neutralise l’écart entre les financements disponibles que sont la T.E.O.M. les tarifs de déchetteries et les autres participations, avec les dépenses d’exploitation (contrats de concession de collecte). Ces dépenses sont plus élevées en 2021 en raison d’une hausse du tonnage et de la taxe générale sur les activités polluantes (voir D.B.M. votée par ailleurs).

> Avances remboursables d’investissement

S’agissant d’exploitation du domaine privé de la collectivité, les budgets annexes des zones d’activité constituent des opérations à caractère industriel et commercial. Ils sont gérés de façon spécifique par une comptabilité de stocks de terrains. Leur bilan économique est réalisé chaque année jusqu’à la vente définitive des terrains, pour leur clôture. Pour les deux budgets qui suivent, des dépenses ont été réalisées, ou sont envisagées, avant leur financement par la vente des terrains. La subvention de fonctionnement par le budget principal étant inenvisageable compte tenu de la nature de l’activité, l’avance remboursable est à mobiliser. Le remboursement du budget principal interviendra après les ventes de terrains.

Du budget principal au budget annexe Lapin noir : 399 049,62 €

Cette avance correspond au montant du déficit d’investissement 2020 reporté en 2021.

Du budget principal au budget annexe Iwuy Ouest : 150 000 €Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le Fe

ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 07-DE

Cette avance correspond à une prévision de travaux à réaliser sur la zone d’activité. En cas de

travaux non réalisés en 2021, elle n’aura pas à être reconduite en 2022. Certains d’entre eux ont déjà été faits cette année (remplacement de mâts d’éclairage public accidentés).

La Commission des finances s’est déclarée favorable à ces subventions d’équilibre.

A l’unanimité, le conseil communautaire en a fait de même.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -

susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Nicolas SIEGLER

Publié le 177 DEC. 207

17 DEC, 207 Certifié exécutoire le :.Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le ne

ID : 053-200068500-2021 1217-D2021_12_07-DE