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Déliberation - Creche St Exupery Convention de financement
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Creche St Exupery Convention de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
VILLE DE ,
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ee _: 2014-07-107:DEEJ
nomenclature: 7.10
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LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2014
OBJET: CONVENTION DE FINANCEMENT - CRECHE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
L’an deux mille quatorze, le dix-neuf juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT- AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE-DEFLANDRE, Mme DELAVENNE
EXCUSES
M. LAURENT procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
27 au point n° 2014-07-102- DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
32 au point n° 2014-07-102-DR/FIN
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140620-2014_07_107_DEE-DE
Envoyé en préfecture, le 20/06/2014 - 16:48
Reçu en préfecture, le 20/06/2014 - 17:00
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) SAS TIE
2014-07-107-DEEJ - CONVENTION DE FINANCEMENT - CRECHE ANTOINE ne \ ° = SAINT EXUPERY
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique petite enfance, la Ville de Tarnos a fait le choix d'augmenter les capacités d'accueils collectifs sur son territoire.
C'est dans cette perspective, que la construction d'une nouvelle crèche a été lancée.
D'une capacité de 30 places, cette dernière ouvrira ses portes en septembre 2014.
Ce type de projet, pouvant bénéficier d'un financement du Conseil Général des Landes, la Ville a sollicité l'octroi d'une participation financière.
Par courrier en date du 15 avril 2014, Monsieur le Président du Conseil Général des Landes informe Monsieur le Maire de la décision de l'Assemblée Départementale d'accorder une aide d'un montant de 33 480,00 €.
Le versement de ladite aide est conditionné à la signature d'une convention.
Dans ce cadre, il convient de signer la convention à intervenir avec le Conseil Général des Landes fixant les conditions et modalités de financement de la création de la crèche Antoine de Saint Exupéry.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE, la convention à intervenir avec le Conseil Général des Landes représenté par son Président, Monsieur Henri Emmanuelli, fixant les conditions et modalités d'aide au financement de la construction de la crèche Antoine de Saint Exupéry.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que/dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20140620-2014_07_107_DEE-DE
Envoyé en préfecture, le 20/06/2014 - 16:48
Reçu en préfecture, le 20/06/2014 - 17:00
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)