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Déliberation - Contrat de vente de gaz Creche St Exupery
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat de vente de gaz Creche St Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Collectivités territoriales,
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2014-09-142-DAP
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014
OBJET: CONTRAT DE VENTE DE GAZ POUR LA CRECHE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE
EXCUSES
M. AJA, procuration à M. DUBERT
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_142-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:08
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-09-142-DAP - CONTRAT DE VENTE D
DE SAINT -EXUPÉRY
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition établie par GDF SUEZ pour la fourniture d’énergie gaz pour la crèche Antoine de Saint-Exupéry, 5 rue des Grives.
Il y a lieu de se prononcer pour retenir et inscrire cette opération au budget et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le contrat établi par GDF SUEZ,
DELIBERE
DECIDE de retenir le contrat établi par GDF SUEZ pour la fourniture d’énergie gaz pour la crèche Antoine de Saint-Exupéry, pour une durée de un an, avec renouvellement par tacite reconduction par périodes de un an,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat établi par GDF SUEZ sur la base des
tarifs suivants :
- abonnement : 183,84 € / an
- consommation : 0,044 € /kWh
DIT que les sommes nécessaires au règlement de cette dépense sont prévues au budget.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 24 septembre
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_142-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:08
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)