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Conseil Municipal - CRS CM 12 10 21
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 12 10 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
nan COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE 41250 ------—
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 OCTOBRE 2021 - COMPTE RENDU SOMMAIRE (affichage et internet)
L'an deux mil vingt et un, le douze octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire. Étaient présents : Denise BESCHON-— Annabelle BONNEAU -— Véronique de SPARRE — Arnaud GAUDIN - Éric RÉTIF — Virginie VERNERET - Dominique BAUSSIER— Philippe BLANCHET— Aurélie FLUZAT — Philippe PORTIER — Philippe CORMIER-— Charles-Robert LIAGRE
Étaient absentes excusées : Isabelle LAURIER - Christelle MAUGUIN Était absent non excusé : néant
Procuration : néant
Secrétaire de séance : Philippe PORTIER
Date d'envoi des convocations : 06/10/2021
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Dans le cadre de ses délégations le Maire :
° a renoncé à son droit de préemption urbain sur les parcelles AL 755, AL 753 situées résidence de la Boulerie
e _a accordé les concessions n° 357-H6, 240-B4 et 239-B5 au nouveau cimetière
a acquis une cureuse de fossé pour le tracteur aux prix de 1600 € HT.
PROGRAMME 2022 DE CREATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE CAMPING-CARS ROUTE DE CELLETTES
RETROCESSION A LA COLLECTIVITE DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DU VIVIER
Pointsretirésde l’ordre du jour, tous les éléments attendus n’étant pas disponibles.
RAPPORT ANNUEL 2020 DU SIVOS FONTAINES/TOUR
Le rapport annuel 2020 du syndicat scolaire retrace l’activité de celui-ci : son budget détaillé, les effectifs, le fonctionnement des services périscolaires (cantine, garderie, transport), le tableau des emplois du personnel. Après en avoir débattu, la gestion 2020 du syndicat a été entérinée par le Conseil Municipal.
EFFECTIFS AU JOUR DE LA RENTREE SCOLAIRE 2021
En vertu de l’article 11 des statuts du SIVOS, le Conseil Municipal a pris acte des effectifs de rentrée servant de base à la répartition des charges entre chaque commune pour l’équilibre du prochain budget (après répartition des enfants en garde alternée) :
126 élèves au total dont
> 10 élèves habitant l’extérieur ont accédé au SIVOS par dérogation et ne sont pas inclus dans la répartition (7,94 %)
> 116 habitent le territoire du SIVOS (92,06 %)
e 78 à Tour-En-Sologne (contribution de 67.24 %)
e 38 à Fontaines-En-Sologne (contribution de 32.76 %)
La composition dans les classes est la suivante :
> 61 enfants scolarisés à Tour-En-Sologne : 24 PS/MS — 20 GS/CP -— 17 CP/CEI > 65 enfants scolarisés à Fontaines-En-Sologne : 17 CE1/CE2 — 24 CM1/CM2A - 24 CM1/CM28.
TARIFS 2022
Les tarifs concernant les locations de salle, les concessions au cimetière, les publicités du bulletin municipal etc. ne subiront aucune augmentation en 2022. Ils sont consultables en détail sur le site internet communal. DEMANDE DE SUBVENTION DES RESTOS DU CŒUR
Du fait de la crise sanitaire sociale et économique, les Restos du Cœur sont à la recherche de soutien financier pour faire face à leurs missions : aide à la personne pour les gens dans la rue, santé, distribution alimentaire, insertion. La commune versera une subvention exceptionnelle de 150 € en vue de la nouvelle campagne hivernale qui va débuter très prochainement.
MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE
L’organigramme communal a été mis à jour avec les derniers mouvements de personnel en vue des entretiens d'évaluation de fin d’année.
REMPLACEMENT DE PERSONNEL
Le Conseil Municipal a donné latitude au Maire pour pourvoir si besoin au recrutement de personnel contractuel ou via les agences d’intérim pour le remplacement des agents en congés pour raison de santé.
DEMANDE D’ELECTRIFICATION POUR LA PARCELLE AK N° 92 A LA LOMBARDIERE
Sollicité par un futur administré pour l’électrification de la parcelle AK n° 92 sur laquelle figure une construction non déclarée, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable en vertu de l’article L 111-6 du code de l’urbanisme.
PROCHAINE REUNION
La prochaine réunion de Conseil Municipal est programmée pour le mardi 16 novembre prochain.
LÉ Le Maire, Patrice DUCHET