Déliberation - CRS 13 04 21

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Déliberation - CRS 13 04 21 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Tour-en-Sologne. Lien du pdf (Déliberation - CRS 13 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, mme COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE 41250 ---------

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 AVRIL 2021 - COMPTE RENDU SOMMAIRE (affichage et internet)

L'an deux mil vingt et un, le treize avril à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire.

Étaient présents : Denise BESCHON - Annabelle BONNEAU - Philippe CORMIER -— Véronique de SPARRE - Arnaud GAUDIN - Christelle MAUGUIN-— Philippe PORTIER - Éric RÉTIF -— Virginie VERNERET - Dominique BAUSSIER — Philippe BLANCHET — Charles-Robert LIAGRE -— Aurélie FLUZAT — Isabelle LAURIER Était absent excusé : néant

Etait absent non excusé : néant

Procuration : néant

Secrétaire de séance : Dominique BAUSSIER

Date d'envoi des convocations : 08/04/2021

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS renonciation au droit de préemption urbain pour les parcelles suivantes: AL 748 et AL 752 situées à la résidence de la Boulerie et AL 274/275/276 situées chemin de la Bagnodière

* convention d’utilisation de l’aire multisports par le club de Gymnastique Volontaire Turisienne pour ses entraînements en plein air dans le cadre de la crise sanitaire.

MAINTIEN DE LA FETE DE LA MUSIQUE / FEU DE LA SAINT-JEAN En fonction de l’évolution des contraintes sanitaires, le Conseil Municipal a décidé d’envisager la programmation de la traditionnelle fête de la musique/feu de la Saint-Jean pour le samedi 19 juin au soir. La salle des fêtes étant monopolisée par le bureau de vote, cette manifestation se déroulera derrière les ateliers municipaux sur l’aire de loisirs de la route

des Châteaux.

CONDITIONS DE PRET DE LA SALLE DES FETES A L'ASSOCIATION DANSONS L’association Dansons, dont le siège n’est pas situé sur Tour-En-Sologne, bénéficiera de la reconduction des conditions de prêt de la salle des fêtes pour la saison à venir : gratuité pour les cours du jeudi soir et pour trois entrainements supplémentaires du vendredi soir dans l’année, plus une location gratuite comme les associations subventionnées. Trois stages payants annuels seront facturés au prix de 50 € chacun.

PROJET DE « BAR A TAPAS » AU N°2 RUE DU VIVIER

Le projet n’appelle pas d’objection de la part du Conseil Municipal si ce n’est au niveau de l’occupation du domaine public par la terrasse : respect du passage des PMR et s’acquitter d’un droit d’occupation d’un montant de 12 € le m°.

REGIE DE RECETTES POUR LA VENTE DE CARTES DE PECHE ET JETONS CAMPING-CARS Une régie de recettes a été créée afin de permettre comptablement la vente de cartes de pêche pour l’étang de l’aire de loisirs du Riou, quand celui-ci sera ouvert au public, probablement pour l’été prochain. Le prix des cartes sera le suivant, en vente au secrétariat de mairie :

Annuelle habitant de la commune : 30 €

Annuelle habitant de la CCGC : 40 €

Personne extérieure : 50€

Carte à la journée : 5€

PROJET DE REGLEMENT D'OUVERTURE AU PUBLIC DE L’AIRE DU RIOU Point retiré de l’ordre du jour, toujours en cours d’élaboration.

COMPTE DE GESTION 2020 DU COMPTABLE PUBLIC ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE L’ORDONNATEUR

Le compte de gestion du comptable et le compte administratif 2020 du maire font ressortir les résultats suivants :

* un déficit d'investissement pour 50 426.75 €

‘ un excédent de fonctionnement pour 51 566.58 €

* soit un excédent de clôture 2020 de 1 139.83 €

Cumulé avec l’excédent global cumulé au 31/12/2019, le nouvel excédent cumulé s’élève à 210 995.18 € à disposition

sur le budget prévisionnel 2021. 17 566 € restent engagés en dépenses d’investissement et 15 000 € en recettes soit unsolde à financer de 2 566 €.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Le budget prévisionnel étant équilibré sans augmentation des taux, ceux-ci resteront fixes pour l’année 2021. A noter cependant :

e même si la commune ne modifie pas ses taux, les bases fiscales régulièrement réévaluées par la loi de finances nationale sont en augmentation de 1.002 % cette année

e particularité 2021, la recette de taxe d’habitation a été supprimée du fait de la réforme du schéma de financement des collectivités par l’Etat. En compensation l’Etat attribue aux communes le bénéfice de la recette de taxe foncière que les Départements encaissaient auparavant, modifiée par l’application d’un coefficient correcteur afin que la commune ne soit ni perdante ni gagnante par rapport à ses recettes habituelles.

Ainsi les taux 2021 notifiés par les services des finances publiques sont les suivants : + taxe sur le foncier bâti : 50.05 %

+ taxe sur le foncier non bâti : 60,15 %

(25,65 % pour la commune et 24.40 % du Département)

assortis d’un coefficient correcteur positif pour Tour-En-Sologne de 1.021894.

BUDGET PRIMITIF 2021 - AFFECTATIONS

Le budget prévisionnel 2021 s’équilibre en recettes et dépenses à 780 000 € en section de fonctionnement et 247 000 € en section d’investissement.

L’excédent de clôture de 2020 sera affecté pour 140 000 € en investissement (art. 1068). Le solde de 148 915 € restera inscrit en fonctionnement (article 002) pour alimenter les dépenses courantes et notamment la participation au SIVOS Fontaines/Tour. Celle-ci s’élève à 186 202 € soit 17.12 % d’augmentation par rapport à 2020. Le déficit d’investissement de 77 920,73 € a été inscrit en déficit reporté (article 001).

L'état des emprunts faire ressortir un net désendettement de la commune dont le capital restant dû s’élève au 1° janvier 2021 à 440 527 €, soit 388 € par habitant contre 574 € (référence 2019) pour les communes de même importance au niveau départemental.

Les subventions aux associations ont été légèrement relevées pour trois d’entre elles : 300 € au lieu de 200 € pour le Comité des Fêtes, Fêtes des Mômes et les Amis de Villesavin. Les autres ont été reconduites sur 2021 à l’identique. Les crédits d’investissement seront ajustés dans les mois à venir en fonction des projets dont le plan de financement n’est pas encore finalisé : création d’un parking destiné au stationnement des camping-cars près du cimetière et aménagements en vue de l’ouverture au public de l’aire de loisirs du Riou.

JOURNEE CITOYENNE 2021

De la même manière que cela avait eu lieu en mai 2019, une 2 journée citoyenne sera organisée le samedi 29 mai 2021, suivi d’un vin d’honneur en fin de matinée {sous réserve de la situation sanitaire). Les personnes volontaires devront s’inscrire en mairie avant le 20 mai et seront invitées à une réunion d’organisation programmée pour le mardi 25 mai à 18 H 30 à la salle des fêtes communale. C’est l’aire de loisirs du Riou qui fera l’objet de toutes les attentions en vue de son ouverture au public pour l’été.

ECLAIRAGE PUBLIC

La municipalité a décidé de modifier les horaires d’éclairage public sur l’ensemble des postes. Ils seront dorénavant les suivants, du moins pendant la crise sanitaire : le matin allumage des lampes à 6 h 30 — le soir extinction à 21 h sauf en période estivale ou l’éclairage ne fonctionnera pas le soir.

Le Maire, Patrice DUCHET