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Déliberation - del018 22
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del018 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20220303-DEL018-22-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture: 10/03/2022
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Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 3 mars 2022
DELIBERATION N" DEL018-22
L'an deux mille vingt-deux, le 3 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 25 février 2022 s'est réuni dans la salle des Fêtes en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M™' I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, D. QUENARD,S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs:
M. DELFORGES Frédéric (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 3 mars 2022) M. GAMET Stéphane (pouvoir à Mickaël GUIHENEUF, en date du 2 mars 2022) M""' HUBERT Alix (pouvoir à Timothée JAUSSOIN), en date du 1" mars 2022) M""' JACCOUD Gisèle (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 21 février 2022) M""* JANSER Meg-Anne (pouvoir à Elodie LAZZAROTTO, en date du 3 mars 2022) M""* OSSARD Sylvie (pouvoir à Lola MALVOiSiN, en date du 28 février 2022)
Madame Nadine MELCHILSEN et Monsieur Sylvain STAMBOULIAN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET: Signature d'une convention d'objectifs avec
i'Association des Centres de Loisirs (A.C.L.) pour l'année
2022.
Rapporteur : Naziha BILLIOUD
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La commune de Gières, à travers de nombreux outils (contrat enfance jeunesse, contrat d'accompagnement scolaire ...), développe une politique socio-éducative globale en direction de l'enfance et de la jeunesse à travers des activités scolaires et périscolaires, des activités de ioisirs et des actions en faveur de l'insertion dans le monde du travail et dans la société en général.
Ces actions ont pour objectif de répondre à un besoin des familles, de permettre à tous les enfants et jeunes gièrois d'avoir accès aux loisirs, à la culture et à l'éducation tout en préparant les citoyens de demain.
Elle fournit pour cela un effort financier important, dispose de nombreuses structures (bibliothèque, Gières jeunesse, équipements sportifs, lieux de rencontres et espaces ouverts, maison de l'enfance ...) et collabore avec de nombreux partenaires. Délibération n" DEL018-22
2/2
Cette politique s'accompagne d'opérations menées en direct par ia commune, notamment dans le secteur périscolaire, et du soutien financier aux associations dont les actions participent aux objectifs giobaux de la municipalité.
La commune est soucieuse de maintenir et de garantir la cohérence de sa politique en faveur de i'enfance et de ia jeunesse sur son territoire. Aussi juge-t-elie indispensabie de signer des conventions d'objectifs avec les associations qu'elie soutient.
Dans ce cadre, il est proposé d'encourager, par la signature d'une convention d'objectifs tripartite, ia mise en place du programme d'actions proposé par l'A.C.L. qui participe aux objectifs globaux de la municipalité. Les principales actions de i'A.C.L. sont les suivantes :
• organisation d'un centre de loisirs pour les enfants dans les locaux de la propriété du Clos d'Espiès,
• gestion, organisation de programmes d'activités, accompagnement des projets pour les jeunes gièrois,
• prise en charge des enfants et jeunes gièrois au sein des centres de loisirs thématiques de l'association extérieurs à la commune, dans les sorties d'initiation au ski, dans tous les séjours avec hébergement organisés par l'A.C.L. et toutes les activités spécialisées.
Les principales modalités financières de la convention concernant la ville sont les suivantes : • remboursement par i'A.C.L. d'une indemnité annuelle d'occupation des locaux, de l'entretien du parc, des fluides et de ia mise à disposition de personnel, • prise en charge des postes du service jeunesse pour un montant de 170 335 € (169 044 € en 2021).
• versement d'une subvention de fonctionnement pour le secteur jeunesse de 58 000 €,
• subvention des activités spécifiques dans le cadre du contrat enfance jeunesse à hauteur de 3 500 €.
Cette convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1®'janvier 2022.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• d'approuver la convention et son annexe,
• de l'autoriser à ia signer ainsi que son annexe,
• de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 65 « autres charges et gestion courante » et au chapitre 011 « charges à caractère générai »,
• de dire que les recettes seront encaissées au chapitre 70 « produits des services ».
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 3 mars 2022.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2,
place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat.