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Déliberation - del018 16
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del018 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 4 4 AVRIL AVRIL 2016 2016
DELIBERATION N° DEL018-16 DELIBERATION N° DEL018-16
L’an deux mille seize, le 4 avril à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 29 mars 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON et MM. R. BAH, S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à C. FERRACIOLI, en date du 3 avril 2016) Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à S. DUBOIS, en date du 4 avril 2016)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Paul BERTHOLLET
M. Andy DUSSERRE
Mme Véronique GOYVANNIER
M MME ME C CHRISTINE HRISTINE PICCA PICCA A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLUE ÉLUE SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Reprise anticipée du résultat de l'année 2015
sur le budget principal de l'année 2016.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
En application de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, il est proposé au conseil municipal de procéder à une reprise anticipée du résultat 2015 des sections de fonctionnement et d’investissement au budget principal de la ville.
La balance générale provisoire laisse apparaître un excédent de 950 516,70 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 1 529 132,44 € pour la section d’investissement.
o Section de fonctionnement :
Dépenses 2015 : 8 062 021,28 €
Recettes 2015 : 8 260 227,89 €
Excédent de l’exercice 2015 : 198 206,61 €
Excédent de clôture 2015 : 950 516,70 €
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20160404-DEL018-16-DE
Date de télétransmission : 08/04/2016
Date de réception préfecture : 08/04/2016 Délibération n° DEL018-16
2 / 2
o Section d’investissement
Dépenses 2015 : 2 018 353,94 €
Recettes 2015 : 2 987 383,35 €
Excédent de l’exercice 2015 : 969 029,41 €
Excédent de clôture 2015 : 1 529 132,44 €
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• d’intégrer les restes à réaliser 2015 en dépenses : 509 624,25 €, • de reprendre en section de fonctionnement, au compte 002, le solde de l'excédent de clôture de 2015 soit 950 516,70 €,
• de reprendre en section d'investissement, au compte 001, l'excédent de clôture de 2015 soit 1 529 132,44 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la reprise anticipée du résultat, ainsi que l’intégration des restes à réaliser 2015 au budget principal de la ville de 2016.
Conclusions :
la présente délibération est approuvée par 20 voix pour et 5 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 4 avril 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.