Déliberation - 27 novembre 09

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Déliberation - 27 novembre 09 Document publié le Vendredi 27 novembre 2009 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Déliberation - 27 novembre 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2009

____________

PROJET DE COMPTE RENDU DE LA SEANCE

Étaient présents :

M. CARAYON, Député-Maire, MM. J.P. BONHOMME, DALLA RIVA, Mme VOLLIN, M. GUIPOUY, Mmes BURETH, LUBERT, BASTIE-SIGEAC, Adjoints, MM. COURTANT, PLO, M. M. BONHOMME, Mme LESPINARD, M. POMAREDE, Mmes BALMELLE, JAMIN, MM. LOPEZ (arrivé en cours de séance), PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, FABRIES.

Avaient donné pouvoir :

M. LAMOTTE à M. PLO

M. BEL à M. GUIPOUY

Mme PAGES à Mme LUBERT

Mme GUALANDRIS à M. M. BONHOMME

M. LOPEZ à M. CARAYON

Mlle SABO à M. J.P. BONHOMME

Mlle EL MARZOUKI à M. DALLA RIVA

Mme DENUC à M. PARENT

Monsieur DALLA RIVA est nommé secrétaire de séance.

Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur CARAYON donne à titre exceptionnel la parole à Monsieur Jacques TAVIRRE, vauréen dont la compagne de nationalité chinoise a fait l’objet d’une décision de reconduite à la frontière.

Monsieur TAVIRRE expose sa situation. Il indique que le Député-Maire est depuis le départ à ses côtés et que toutes les démarches sont entreprises auprès des autorités compétentes.

Il tient à remercier aussi pour leur soutien actif, Monsieur BORNIA du journal « La Dépêche du Midi », Madame ODETTI dont la pétition a recueilli 400 signatures et qui l’a accompagné à la Préfecture ainsi que bien sûr Monsieur CARAYON.

Il désapprouve, par contre, l’article de MM. PARENT et BANGI, paru dans « La Dépêche du Midi » car il ne veut pas de récupération politique. C’est une affaire humaine.

2

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2009

Monsieur CARAYON invite ses collègues à s’exprimer sur le projet de compte rendu de la séance du 22 septembre 2009.

Monsieur PARENT souhaite qu’il soit ajouté à son intervention retranscrite à la première page, les propos suivants « votre majorité approuvera bien sûr ces manipulations ».

Monsieur CARAYON ne pense pas qu’il ait été dit cela.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet ce projet de compte rendu au vote.

Vote : pour : 22 voix

Abstentions : 5 voix : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI 2 refus de vote : M. GREGOIRE, Mme FABRIES

Madame FABRIES intervient : vous avez annulé la séance du Conseil Municipal du jeudi 19 novembre 2009 en prenant pour excuse une distribution tardive du courrier.

Certes, les documents ne nous sont pas parvenus en temps et en heures voulus mais, depuis le début de ce mandat, vous ne permettez pas à l’opposition d’avoir accès à ceux-ci dans de bonnes conditions.

A trop vouloir jouer avec le feu, cette fois-ci vous vous êtes brûlé les ailes.

Je n’ose même pas espérer que cet incident vous serve de leçon tant nous comprenons que vous prenez du plaisir à entraver notre travail d’élus de l’opposition.

Nous vous rappelons que vous ne respectez pas l’article 27 du règlement intérieur du conseil municipal que nous avons voté en ce qui concerne le compte rendu des délibérations et des votes qui doit être adressé aux élus huit jours après les débats et non pas plusieurs semaines voire plusieurs mois après.

Nous constatons que le peu d’intérêt que vous manifestez pour Lavaur se traduit par la raréfaction des séances de conseil municipal et des ordres du jour particulièrement allégés.

Nous vous avons plusieurs fois demandé un état des finances de notre ville en séance. Sans réponse de votre part, nous avons effectué une démarche officielle dans les délais prévus à l’article 5 du règlement intérieur et nous espérons fermement que vous nous apporterez ce soir les documents nécessaires à une analyse qui nous permettra d’infirmer ou de confirmer les rumeurs qui circulent.

Monsieur CARAYON est heureux que l’occasion lui soit donnée de répondre à des contre vérités.

Sur la « raréfaction des séances du Conseil Municipal », il indique que 7 se sont tenues en 2007, 7 en 2008 ; pour 2009, nous en sommes ce soir à la sixième et la septième se déroulera en décembre.

Il rappelle que la règle en France, c’est quatre !

Monsieur CARAYON pourrait comprendre une partie de la requête de Madame FABRIES si cette dernière était assidue aux travaux de la présente assemblée. Or il déplore son absence, depuis le début de la mandature à une séance sur trois, en l’espèce, les 29 avril 2008, 29 septembre 2008, 1 er avril 2009 et 22 septembre 2009. Il n’a donc pas de leçon de démocratie à recevoir.

Monsieur CARAYON, souhaite, en préambule, répondre à la polémique parue dans la presse sur le fonds de concours :3

Dans un article d’un quotidien régional bien connu, relatant et commentant le dernier conseil municipal, un journaliste a contesté la légalité de la demande vauréenne de fonds de concours à la Communauté de Communes Tarn-Agout et la régularité des comptes en la matière au titre de l’exercice 2008.

Par des propos erronés et tendancieux, il n’a pas hésité à jeter l’opprobre non seulement sur notre municipalité mais aussi sur des fonctionnaires qu’ils soient territoriaux ou d’État mettant en cause soit leurs compétences, soit le sérieux du travail des uns et des autres.

Les réponses et les précisions apportées par des instances dont on ne peut soupçonner la neutralité sont claires et sans équivoque.

Sur la légalité

Je remercie finalement l’opposition du recours gracieux qu’elle a formé auprès de Madame la Préfète, concernant la délibération de demande de fonds de concours.

Je viens de recevoir copie de la réponse de Mme la Préfète à M. BANGI.

Celle-ci, que je peux rendre publique, le recours ayant lui-même été annoncé dans la presse et communiqué à toutes les communes de la Communauté de Communes Tarn-Agout - curieusement sauf au Maire de Lavaur - permet de confirmer notre bon droit.

Je la lis dans son intégralité (cf. annexe).

Sur la régularité des inscriptions comptables dudit Fonds de Concours en 2008

Je laisserai dans quelques instants la parole à Mme la Trésorière.

Le fonds de concours ne doit être ventilé par équipement que s’il s’agit d’un fonds de concours en investissement ou concernant un budget annexe.

Or les fonds de concours perçus en 2008 concernaient uniquement le budget principal et la section de fonctionnement.

J’ai lu par ailleurs dans la presse que l’opposition disait que la municipalité faisait à ce sujet « la chasse aux subventions de fonctionnement » pour masquer des difficultés de gestion et équilibrer artificiellement la section de fonctionnement.

Je rappelle que ce fonds de concours n’est en aucun cas une recette de fonctionnement supplémentaire puisqu’il vient remplacer la dotation de solidarité versée précédemment par la Communauté de Communes Tarn-Agout aux communes membres et qui s’inscrivait déjà en section de fonctionnement.

Je donne l’évolution des recettes provenant de la Communauté de Communes Tarn-Agout depuis 3 ans :

DS : dotation de solidarité

AC : attribution de compensation

FC : fonds de concours

En 2007 : AC + DS : 2 320 445

En 2008 : AC + FC : 2 152 880

En 2009 : AC + FC : 2 184 409

Où est donc cette course aux recettes de fonctionnement ?4

Monsieur CARAYON donne ensuite la parole à Mme la Trésorière qui confirme la légalité de la délibération et la régularité des comptes.

Monsieur CARAYON demande à Monsieur J.P. BONHOMME de faire un point sur les finances de la Ville, en réponse aux mises en cause de l’opposition sur l’endettement et la situation financière de la commune.

Sur l’endettement

Si la situation était si catastrophique, pourquoi en ces temps de crise qui n’incitent guère à la prise de risque, les banques se seraient bousculées pour accorder à la commune un prêt à taux extrêmement bas et avec des conditions on ne peut plus souples ?

Dans le cadre de l’instruction de ce dossier d’emprunt, un organisme bancaire a noté les comptes de la commune pour l’exercice écoulé (2008) : A (c’est-à-dire une très bonne note). Les précédents exercices avaient déjà obtenu un très bon niveau de notation.

Le dernier paragraphe de la réponse de la Préfète à un recours gracieux, lu précédemment par le Député-Maire, le confirme.

L’emprunt a servi à accompagner un effort d’équipement très au-dessus des moyennes nationales et régionales :

En 2008 taux d’équipement / recettes de fonctionnement, à Lavaur : 53,10 % Contre 34,51 en France et 32,12 en Midi-Pyrénées.

18,8 millions d’euros ont été investis en 5 ans alors que la dette ne s’est accrue que de 4,3 millions d’euros et que les taux d’imposition n’ont que très faiblement évolué sur cette même période (2% une fois).

Ces équipements structurants seront encore en service dans 50 ans. Il est donc normal d’en étaler la charge.

Mme ODETTI a parlé « d’investissement bling-bling »

- la cuisine centrale et un nouveau restaurant scolaire

- l’extension d’une station d’épuration et l’assainissement du quartier du Port - la rénovation des quartiers périphériques qui se poursuit par la mise en valeur du quartier du Pigné

- l’aménagement de l’avenue Spénale, du chemin de la Duchesse et du chemin du Pech pour une meilleure sécurité et un plus grand confort des usagers

- la construction de vestiaires et d’une tribune pour améliorer le confort du public et les conditions des rugbymans (y compris l’école)

- l’étage du Chai

- les aménagements visant à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées saluées par l’association des paralysés de France comme étant en tout point remarquable - le deuxième étage de la médiathèque

Tous ces investissements sont-ils « bling-bling » ? Les vauréens en jugeront comme ils l’ont déjà fait lors des précédents scrutins municipaux.

L’effort d’investissement lui-même exceptionnel est couvert (chiffre 2008) à 23,35 % par des subventions, ce qui constitue un taux de couverture tout aussi exceptionnel si on le compare avec les moyennes nationales et régionales, particulièrement grâce aux subventions de l’État obtenues par notre Député-Maire.5

L’épargne de gestion c’est-à-dire l’excédent des recettes de gestion sur les dépenses de gestion se maintient depuis 2003. »

Arrivée de M. LOPEZ.

Pour Monsieur PARENT, l’intervention du maire sur le fonds de concours est un écran de fumée voulant masquer la réalité. Pourquoi ne pas avoir présenté la nouvelle monture, dès le 22 septembre ? Le projet de délibération soumis aujourd’hui n’est pas une simple mise à jour. L’amendement est considérable.

Monsieur CARAYON reprend la parole. Vous avez formé un recours sur la base de la précédente délibération. La préfète vous a répondu sans équivoque. Sa légalité est confirmée.

La préfète tape en touche, dit Monsieur PARENT.

Monsieur BANGI s’exprime à son tour : vous avez soulevé, à juste titre, plusieurs points sur lesquels il y a des interrogations. Mais vous ne les avez pas dissipés. Sur l'endettement, on ne peut que constater le niveau très élevé actuel qui sera accentué par le nouvel emprunt qui vient d'être signé.

Vous nous aviez promis en commission des finances une séance d'explications, je ne suis pas sûr que ce soit ce qui est en train de se passer.

Dans un récent article sur les finances de la Ville, vous utilisez l'argument suivant : le fait que les banques veuillent prêter de l'argent à Lavaur signifie que les finances de la Ville sont bonnes. M. Bonhomme, vous confondez gestion d'une collectivité territoriale, qui présente des garanties de solvabilité bien plus importantes que n'importe quelle entité privée, et gestion des entreprises, pour lesquelles, en effet, l'accession au crédit bancaire est liée à la santé économique. En d'autres termes, les banques cherchent à vendre des produits, comme le représentant de boulons Wurth ou le marchand de savon qui passent aux services techniques, ils sont là pour vendre et réaliser leur chiffre.

Vous vantez vos mérites quant au nouvel emprunt, vous oubliez simplement de préciser qu'il va servir, pour partie, à rembourser la ligne de trésorerie, d'un montant d'un million d'euros, ouverte en Janvier 2009. On emprunte à très long terme (30 ans) pour rembourser les emprunts à court terme...

Vous nous annoncez un taux de subvention de 23,5% sans nous donner les moyens de le comparer avec les moyennes nationale et régionale comme vous l'avez fait tout à l'heure pour l’effort d’équipement.

Monsieur J.P. BONHOMME les précise : 19,53 % pour la moyenne nationale et 21,74 % pour la régionale.

Monsieur J.P. BONHOMME répond par ailleurs sur l’emprunt. Alors que nous avions déjà entamé le copieux programme d’investissement, nous n’avons pas emprunté en début d’année car les conditions en matière de taux étaient très défavorables. Nous avons donc actionné notre ligne de trésorerie dans l’attente d’une amélioration des marchés financiers. Les niveaux des taux sont meilleurs maintenant, c’est pour cela que nous empruntons aujourd’hui.

Monsieur BANGI poursuit : « sur le fonds de concours, nous y reviendrons tout à l'heure, mais je voudrais juste signaler à l'assemblée que la délibération que vous allez nous présenter comporte la mention suivante :"dit que la délibération du 22 septembre 2009 portant le même objet est annulée". Il s'agit bien d'une reculade. Vous nous certifiez la dernière fois qu'elle était en tous points conforme, alors même que nous vous avions demandé de l'annuler.

Le fait d'affecter le fonds de concours en fonctionnement est la méthode qui crée le plus de complications pour les services de la Ville. Le fait que vous vous y accrochez autant est bien la preuve que vous avez besoin de ces fonds pour équilibrer votre budget de fonctionnement.6

Sans ces difficultés d'équilibre budgétaire, vous feriez comme tout le monde, vous utiliseriez ces fonds en investissement afin de favoriser un dynamique de projet. Une dynamique en ligne avec ce que doit être l'esprit de coopération intercommunale.

Vous nous avez lu la réponse de M. le Sous-Préfet, je l'ai eu au téléphone à ce sujet. Il n'a pas donné suite au recours car il savait que la délibération attaquée serait annulée et qu'il y aurait une nouvelle délibération conforme à la loi. Il ne fait pas de réponse, il botte en touche. Il est vrai que St Pierre et Miquelon, c'est loin et froid.

Je regrette que nous ayons été obligés de formuler un recours pour être entendus et obtenir gain de cause. Nous savons tous ici, qu'il y a eu un travail très positif entrepris par Mme la Trésorière, les services de l'État et les services de la Mairie, le Directeur des services et la Directrice des services financiers. Tout cela nous a été rapporté de manière très claire en commission des finances. Je m'étonne que le discours qui nous a été tenu lors de cette commission ne soit pas repris ce soir. Il n'y a pas de honte à dire que nous avions raison et qu'à partir des interrogations qui ont été soulevées, il a été effectué un travail collectif qui met aujourd'hui tout le monde d'accord et les délibérations en conformité avec la loi.

Si nous obtenons gain de cause, et il faut le souligner ici, c'est que notre demande portait sur la forme de la délibération : d'une part, sur le fait que nous n'avions pas l'information nécessaire pour délibérer valablement et d'autre part, sur le fait qu'elle ne présentait pas de plan de financement par équipement conformément aux exigences du règlement d'attribution des fonds de concours voté par la CCTA. Or aujourd'hui, vous avez modifié la délibération sur la forme du fait du recours et sous recommandations des services de l'État. Tout cela n'est pas honteux, c'est quand on s'y met tous ensemble que l'on progresse."

Monsieur J.P. BONHOMME indique qu’une demande de fonds de concours pour financer le fonctionnement d’un équipement n’est pas anormale. C’est le cas pour beaucoup de communes y compris membres de la Communauté de Communes Tarn-Agout ; celles qui offrent de nombreux services à leurs populations.

Monsieur J.P. BONHOMME rappelle que ce fonds de concours remplace, en l’espèce, une subvention, de fonctionnement elle-même attribuée en contrepartie d’une perte de recette de fonctionnement.

Quant à la dynamique de projet, elle est déjà très largement entretenue par les subventions exceptionnelles de l’État obtenues par le Député-Maire.

Il n’y a eu aucune recommandation des services de l’État, ajoute Monsieur CARAYON. La seule réponse desdits services est celle qui confirme la légalité de la précédente délibération. Nous avons réalisé des ajustements techniques pour faciliter la compréhension et éviter les points, certes légaux, mais qui pouvaient prêter à interprétation. Ces ajustements ont été rendus possibles par une connaissance plus fine des dépenses définitivement réalisées.

En droit, toute modification même minime nécessite une annulation formelle de la décision initiale et une nouvelle délibération.

DECISIONS MODIFICATIVES

Ville

Pour permettre la signature d’un marché complémentaire qui sera détaillé plus loin par Monsieur GUIPOUY, Monsieur J.P. BONHOMME indique qu’il convient d’approuver la décision modificative budgétaire, ci-après.7

Imputation Libellé Montant

DEPENSES

415.2313.33 Travaux sup. Médiathèque + 70 000

451.2313.020 Travaux de bâtiments - 70 000

Voir plus bas (point « avenant »)

Vote : pour : 22 voix

Abstentions : 7 : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES

Monsieur J.P BONHOMME informe également le Conseil Municipal de la nécessité des virements de crédits et décisions modificatives ci-dessous.

DEPENSES

6042.33.2410 Installation guirlandes lumineuses + 3 400

RECETTES

7478.64.4633 CAF pour CLAE Pigné + 3 400

La location et la pose des illuminations de Noël était jusqu’à maintenant payées sur l’exercice n+1 (le crédit 2009 a donc déjà été utilisé). Ces illuminations étant maintenant acquises pour cette année et les années futures (dépense en section d’investissement), il convient de prévoir une enveloppe en fonctionnement pour la pose.

DEPENSES

464.2313.20 Cuisine centrale + 1 000 000

RECETTES

16412.020 Emprunt + 1 000 000

Madame VOLLIN précise qu’il s’agit de pouvoir engager la totalité du marché de travaux de construction d’une cuisine centrale et d’un restaurant scolaire et ainsi réduire les délais d’achèvement du chantier, il sera proposé la décision modificative ci-dessus.

Cette décision budgétaire n’aura pas d’effet sur la trésorerie car les crédits concernés seront réalisés sur l’exercice 2010.

DEPENSES

334.2183.020 Mobilier administratif + 1 000

339.2112.822 Achat de terrains - 1 000

DEPENSES

463.2183.020 Matériel informatique + 14 000

339.2112.822 Achat de terrains - 14 000

Des éléments imprévisibles (panne irréversible de gros matériels) et des modifications dans la nature des besoins de certains postes engendrent le besoin d’inscription d’une enveloppe supplémentaire pour le matériel informatique.

DEPENSES

402 2161 33 Achat tableaux + 3 000

RECETTES

402 1328 33 Mécénat + 3 000

Une aide de mécénat de 3 000 nous a été octroyée pour continuer une opération d’achat de tableaux commencée en 2008

Votes : :

pour : 22 voix8

Abstentions : 7 : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES.

: unanimité.

Assainissement

Monsieur J.P. BONHOMME fait part à ses collègues que le service des impôts chargé de la T.V.A. nous a informé en septembre 2009 que le budget annexe du service de l’assainissement ne devait plus être assujetti à la T.V.A.. Cette taxe, et exclusivement sur les travaux d’investissement, doit être remboursée à la commune par le délégataire. Ce dernier se fera rembourser par l’Etat. De nouvelles inscriptions budgétaires sont nécessaires pour prendre acte de cette décision.

Article Libellé Montant

D E P E N S E S

2313 Travaux constructions 69 580

2315 Travaux sur réseaux 152 880

2762 Créance transfert droit à déduction T.V.A 222 460

R E C E T T E S

2313 Travaux constructions 69 580

2315 Travaux sur réseaux 152 880

2762 Transfert droit à déduction T.V.A 222 460

Vote : unanimité.

PARTICIPATION RACCORDEMENT A L’EGOUT : TARIF

Monsieur J.P. BONHOMME expose que lors de sa séance du 19 décembre 2002, le Conseil Municipal avait approuvé des précisions sur la participation pour raccordement à l’égout.

Aujourd’hui, le budget annexe de l’assainissement n’étant plus assujetti à la T.V.A., il y a lieu d’adapter le tarif applicable et de préciser les modalités d’application selon le cas.

1 Cas des immeubles existants, lors de la construction d’un nouveau réseau d’assainissement des eaux usées

a - Immeuble raccordé au réseau unitaire existant

Les travaux consistent à la transformation d’un réseau unitaire par un réseau d’assainissement de type séparatif. L’immeuble est déjà raccordé au réseau unitaire, aucune participation de raccordement à l’égout n’est demandée.

b - Immeuble non raccordé

Les travaux consistent à la mise en place d’un réseau d’assainissement du type séparatif.

L’immeuble n’est pas raccordé, le raccordement entraîne une participation pour raccordement à l‘égout de 400.

Cas des immeubles édifiés ou modifiés postérieurement à la construction du réseau d’assainissement des eaux usées

Les propriétaires des immeubles édifiés après la mise en service de l’égout doivent exécuter le raccordement. Ils sont redevables de la participation pour raccordement à l’égout de 400 .

Sont redevables les pétitionnaires des immeubles suivants :9

- Immeuble édifié postérieurement à la mise en service de l’égout,

- Immeuble élevé en remplacement d’une construction démolie,

- Immeuble ayant fait l’objet de travaux d’extension entraînant un nouveau raccordement à l’égout, - Local aménagé au sein d’un immeuble préexistant dont l’usage n’était pas l’habitation (garage, réserve à matériel…),

- Immeuble préexistant inhabitable sans raccordement à l’égout, ayant fait l’objet de travaux de réhabilitation.

Le recouvrement de cette participation sera demandé lors du raccordement de l’immeuble au réseau d’assainissement pour un montant forfaitaire de 400 pour chaque logement ou bâtiment, dans le cas de construction autre que l’habitat.

Il n’y a aucun changement pour les redevables, précise Monsieur J.P. BONHOMME.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant de la participation pour raccordement à l’égout de 400 dans les conditions énoncées, ci-dessus.

Vote : unanimité.

AMENAGEMENT DU 2 ème ETAGE DE LA MEDIATHEQUE : MARCHE COMPLEMENTAIRE

Monsieur GUIPOUY indique que les marchés de travaux concernant l'aménagement du 2éme étage de la médiathèque ont été attribués par décision du Maire en date du 29 juin 2009 en vertu d'une délégation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2008.

La commission d’appel d’offres réunie les 21 septembre et 16 novembre 2009 en séance de travail a proposé d’accepter les marchés complémentaires pour intégrer des options proposées à l'origine et des modifications intervenues en cours de chantier d'une part ainsi qu'une prolongation de délais.

Lot n°1 : Gros Oeuvre avec la S.A.R.L. DURAND CONSTRUCTIONS

Concerne en moins value :

Le panneau de chantier, une ouverture en sous œuvre et la démolition d'une cloison bois pour un total de 1 272,60 H.T.

Concerne en plus value :

Démolition du faux plafond pour 2 222,00 H.T. ;

Réfection de la charpente de la coursive pour 3 423,00 H.T. ;

Réalisation des enduits de la coursive pour 8 059,00 H.T. ;

La démolition de la cloison des coursives y compris l'évacuation et la reconstruction en siporex de 15 cm pour un montant de 3 915,00 H.T. ;

La modification de l'ouverture de la salle 1 pour un montant de 1 111,00 H.T. ; Le brossage des balustres, la fourniture et la pose de briques foraines de récupération pour un montant de 1 940,00 H.T. ;

La bâtisse en siporex du mur donnant sur le SAS de la cage d'ascenseur pour 832,00 H.T. ; Piquage et enduit à la chaux des arcades pour 1 260,00 H.T.

Le montant du marché complémentaire s'élève à 21 489,40 H.T.

Le montant initial du marché était de 34 934,56 H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à 56 423,96 H.T.

Lot n°2 : Menuiseries extérieures aluminium – serrurerie avec la S.A.S. BUCA10

Concerne en moins value :

La suppression des lisses métalliques pour 1 443,12 H.T.

Concerne en plus value :

Le remplacement d'une porte en 830 mm par une de 930 mm pour un montant de 75,00 H.T.

La fabrication et pose de cornières alu thermolaquées pour 804,50 H.T. ; La fabrication et la pose de menuiserie alu. Thermolaquée pour 863,92 H.T. ; La fabrication et pose de portes extérieures pour 4 319,20 H.T. ;

Garde corps pour escalier hélicoïdal pour 463,34 H.T.

Le montant du marché complémentaire est de 5 082,84 H.T.

Le montant initial du marché était de 15 375,87 H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à 20 458,71 H.T.

Lot n°3 : Plâtrerie – faux plafonds - faïences avec la S.A.S. MASSOUTIER ET FILS

Concerne en moins value :

la suppression d'un Faux plafond pour 260,00 H.T.

La moins value pour du doublage et de la laine de verre pour 557,11 H.T.

Concerne en plus value :

Cloison en BA13 collé pour 263,25 H.T. ;

Complément de granulat pour chape pour 378,40 H.T. ;

Caissons d'habillage de réseau pour 1 030,00 H.T. ;

Dépose porte en 0,63, pose d'une porte en 0,93 pour 272,00 H.T. ;

Le complément de laine de verre pour l'isolation des combles pour 1 549,55 H.T.

Le montant du marché complémentaire est de 2 676,09 H.T.

Le montant initial du marché était de 42 132,18 H.T.

Le nouveau montant du marché est de 44 808,27 H.T.

Lot n°4 : Menuiseries intérieures bois et parquet avec la S.A.R.L. PIERRE & BOIS TRADITION

Concerne en moins value :

la suppression de placards pour 2 435,48 H.T. ;

Moins value au parquet 3 115,42 H.T. ;

Suppression d'une porte 2 vantaux 170,31 H.T. ;

Suppression d'un bloc porte 1 vantail pour 333,98 H.T. ;

Remplacement des plinthes pour parquet pour 506,00 H.T.

Concerne en plus value :

Le déplacement de la cloison de l'entrée pour 1 791,78 H.T. ;

La fourniture et pose de fermes portes pour portes coupe feu pour 629,80 H.T. ; Le renforcement d'une poutre pour 469,81 H.T. ;

La retouche de volets pour 375,00 H.T. ;

La fourniture et pose d'un parquet flottant dans les salles 1 et 2 pour 5 659,50 H.T. ; Le remplacement des descentes EP de la cour intérieure pour 1 760,55 H.T. ; La repose de 2 volets et la fourniture et pose de 9 arrêts de volets pour 247,50 H.T. ; La fabrication et pose d'une estrade rectangulaire à l'entrée pour 1 382,55 H.T. La fourniture et pose de plinthes pour 518,87 H.T. ;

La fourniture et pose d'une porte 1 vantail en 93 x 204 pour 344,46 H.T. ; La fourniture et pose d'une porte 1 vantail en 63 x 204 pour 295,00 H.T. ;11

La fourniture et remplacement d'une porte en 93 x 204 pour 535,54 H.T. ; Fourniture et pose plinthe pour parquet pour 489,50 H.T. ;

Rehausse tablettes pour 780,76 H.T.

Le montant du marché complémentaire s’élève à 8 719,43 H.T.

Le montant initial du marché était de 21 563,34 H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à 30 282,77 H.T.

Lot n°5 : Peintures – sols souples avec l'entreprise CAZOTTES

Il s'agit d'intégrer la peinture du plafond de la galerie pour 2 898,00 H.T. ; La peinture du plafond coupe feu du rez-de-chaussée pour 762,28 H.T. ; La peinture du plafond extérieur en bois côté Chapelle pour 1 386,00 H.T. ; La peinture des caissons pour 1 540 H.T. ;

La mise en place d'un échafaudage et la peinture de plafond dans la cage d'escalier pour 2 092,50 H.T. ;

La peinture du garde corps de l'escalier pour 1 032,75 H.T.

Le montant du marché complémentaire est de 9 711,53 H.T.

Le montant initial du marché était de 21 364,02 H.T.

Le nouveau montant du marché est de 31 075,55 H.T.

Lot n°6 : Électricité courants forts et courants faibles avec l’E.U.R.L. RONCO Robert

Concerne :

Le précablage téléphone et informatique pour 6 141,85 H.T. ;

La mise en place du chauffage électrique et au recalage de l'installation électrique placée en apparent pour un montant de 8 137,30 H.T. ;

La fourniture et la mise en place d'une baie de brassage supplémentaire pour 1 628,30 H.T. ; La fourniture et la mise en place d'un disjoncteur pour la climatisation du local technique pour 244,40 H.T.

Le montant du marché complémentaire s'élève à 16 151,85 H.T.

Le montant initial du marché était 37 698,20 H.T.

Le nouveau montant du marché s’élève à 53 850,05 H.T.

Lot n°7 : Plomberie sanitaire – chauffage - V.M.C. avec la S.A.R.L. Moynet Génie Climatique

Concerne :

la mise en place d'un lave main dans le WC handicapé et un certain nombre de modifications de réseaux pour un montant de 871,43 HT H.T. ;

La climatisation du local technique pour un montant de 1 981,60 H.T.

Le montant du marché complémentaire s'élève à 2 853,03 H.T.

Le montant initial du marché était de 32 000,00 H.T.

Le nouveau montant du marché s'élève à 34 853,03 H.T.

En résumé :

Le montant global du marché complémentaire s'élève à 66 684,17 H.T.

Le montant initial total du marché de travaux s'élevait à 205 068,17 H.T.

Le nouveau montant du marché intégrant les marchés complémentaires s'élève à 271 752,34 H.T. D'autre part, vu l'augmentation de la masse des travaux, il est proposé de prolonger les délais jusqu'au 4 décembre 2009.

L’assemblée doit se prononcer sur la proposition de marchés complémentaires et l'avenant de prolongation de délais.12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte les marchés complémentaires pour les travaux énumérés ci-dessus pour un montant de 66 684,17 H.T.

- accepte l'avenant de prolongation de délais jusqu'au 4 décembre 2009.

- précise que le financement de ces dépenses est inscrit au budget 2009, opération 415, compte 2313, fonction 33.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires pour les marchés complémentaires ainsi que l'avenant de prolongation de délais.

Vote : pour : 22 voix

Abstentions : 7 : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES.

COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

Adhésion de la commune de Belcastel

Monsieur J.P. BONHOMME informe l’assemblée que, par délibération en date du 28 septembre 2009, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA), dont est membre la commune de LAVAUR, a accepté, à l’unanimité, la demande d’adhésion de la commune de Belcastel.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18, - Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Belcastel en date du 23 avril 2009 intitulée « décision de retrait de la commune de Belcastel de la Communauté de Communes du S.E.S.C.A.L. – Demande d’adhésion de la commune de Belcastel à la Communauté de Communes Tarn-Agout », - Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire et des Commissions Finances / Administration Générale et Développement Économique en date du 14 septembre 2009,

- Considérant que les discussions engagées depuis 2007 avec la Communauté de Communes du S.E.S.C.A.L. pour une éventuelle fusion avec la Communauté de Communes Tarn-Agout n’ont toujours pas abouti à ce jour,

- Considérant que les volontés manifestées par les différentes communes membres de la Communauté de Communes du S.E.S.C.A.L. sur ce sujet sont actuellement divergentes,

- Considérant la ferme volonté manifestée par le Conseil Municipal de la commune de Belcastel de se retirer de la Communauté de Communes du S.E.S.C.A.L. et d’adhérer à la Communauté de Communes Tarn-Agout,

Considérant que l’adhésion de la commune de Belcastel va permettre de renforcer la solidarité et la cohésion spatiale de la Communauté de Communes Tarn-Agout, notamment en favorisant la continuité territoriale avec la commune de Teulat,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

- accepte la demande d’adhésion de la commune de Belcastel à la Communauté de Communes Tarn- Agout,

- charge le Député-Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Tarn-Agout,13

- demande à Monsieur le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne et à Monsieur le Préfet du Tarn, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter la décision d’admission de la commune de Belcastel.

Monsieur BANGI s’adresse à Monsieur CARAYON : je trouve, M. le Maire, qu'il est étonnant que nous n'apprenions de votre part, et que maintenant, cette nouvelle importante. Il y a autour de cette table des élus qui doivent nous représenter à l'intercommunalité. Or, jamais de leur part, nous n'avons de rapport sur quoique ce soit, nous n'avons même pas été informés du projet de modification du périmètre de la CCTA.

C'est plutôt une nouvelle positive. Nous espérons simplement qu'il n'y ait pas de contrepartie à l'entrée de cette commune...

Monsieur CARAYON rappelle que cette adhésion a été approuvée à l’unanimité par le Conseil de Communauté.

Enfin, poursuit Monsieur BANGI cela va générer un déséquilibre au niveau du SESCAL, sur lequel nous devrions pouvoir avoir une discussion. Le SESCAL va-t-il disparaître ? Dans quel sens, M. le Député- Maire, pensez-vous que doit évoluer cette situation ?"

C’est une situation qui concerne avant tout le SESCAL et qui doit être débattue souverainement, en son sein, dit Monsieur CARAYON.

Vote : unanimité.

Fonds de concours

Monsieur J.P. BONHOMME rappelle que par délibération du 22 septembre 2009, le Conseil Municipal avait approuvé la demande à la Communauté de Communes de l’attribution de fonds de concours afin de financer le fonctionnement ou la réalisation de certains équipements, conformément à l’article L 5214-16 alinéa V du Code Général des Collectivités Territoriales et au règlement adopté à cet effet par le conseil de communauté le 15 juin 2009.

Il est rappelé que la commune de LAVAUR peut bénéficier pour ces fonds de concours, d’une enveloppe de 432 026 calculée à l’aune des mêmes critères que ceux qui prévalaient précédemment pour la dotation de solidarité communautaire.

Il est rappelé, également, que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée par la commune pour lesdits équipements.

Il est aussi indiqué que le règlement de la Communauté de Communes Tarn-Agout exclut des dépenses éligibles les frais de personnel liés au service public rendu au sein de l’équipement. Les frais de personnel relatifs à l’entretien ou au nettoyage de l’équipement peuvent, par contre, être pris en compte.

Il convient de préciser et mettre à jour (le montant des engagements étant affiné), la délibération précitée.

Aussi une nouvelle délibération est nécessaire.

Il est demandé à la Communauté de Communes des fonds de concours pour le fonctionnement, au titre de l’exercice 2009, des équipements suivants.

EQUIPEMENT

Dépenses éligibles

réalisées au

19 novembre 2009

Coût net

éligible au 19

novembre 2009

Fonds de

concours

demandé

Financement

assuré par la

commune14

Piscine 145 778 125 757 50 000 75 757

Ancienne Halle des Sports des Clauzades 80 103 80 103 40 000 40 103

Nouvelle Halle des Sports des Clauzades 12 806 12 806 6 000 6 806

Gymnase de Sagnes 11 033 11 033 5 500 5 533

Boulodrome 6 584 6 584 3 226 3 358

Stade municipal 55 191 49 783 24 000 25 783

Stade des Clauzades 90 664 90 664 45 000 45 664

Stade Rieux 9 792 9 792 4 500 5 292

Stade du Pigeonnier 3 757 3 757 1 500 2 257

Chai des Clauzades 13 673 13 673 6 500 7 173

Halle d’Occitanie 26 950 26 950 13 400 13 550

Halle aux Grains 10 557 10 557 5 000 5 557

Ecole Primaire du Centre 109 231 109 160 45 000 64 160

Ecole Primaire des Clauzades 98 297 93 210 40 000 53 210

Ecole Primaire du Pigné 73 192 70 312 24 400 45 912

Ecole Maternelle du Centre 73 075 72 839 25 000 47 839

Ecole Maternelle des Clauzades 41 940 41 508 15 000 26 508

Ecole Maternelle du Pigné 46 254 46 254 15 000 31 254

Ecole de Musique 6 080 6 080 3 000 3 080

TOTAL 914 957 880 822 372 026 508 796

Un fonds de concours en investissement est également demandé pour l’équipement suivant, étant précisé qu’aucune autre recette n’est perçue pour cette opération :

EQUIPEMENT

DEPENSES

D’EQUIPEMENT

ELIGIBLES (H.T.)

FONDS DE

CONCOURS

DEMANDE

AUTOFINANCEMENT

Aménagement des groupes scolaires 120 000,00 60 000,00 60 000,00

Un état des dépenses réalisées par équipement, visé par le trésorier, sera joint à la demande de versement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la demande de versement de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout telle que précisée ci-dessus.

- dit que la délibération du 22 septembre 2009 portant le même objet est annulée.

Vote : pour : 22 voix

Abstentions : 7 : Mme DENUC, M. PARENT, Mme ODETTI, MM. GUINDANI, BANGI, GREGOIRE, Mme FABRIES.

Monsieur BANGI explique le vote de son groupe : si nous nous abstenons ce soir, sur cette question, c'est surtout par goût de l'esthétisme de la situation. En effet, c'est un grand plaisir que de vous voir annuler une délibération qui, il y a 2 mois, était incontestable.

Si vous le permettez et comme nous ne sommes pas dupes, je voudrais simplement faire remarquer qu'il reste dans les dépenses éligibles des dépenses qui au regard de la réglementation ne sont pas éligibles (notamment transport et fournitures scolaires). Je ne doute pas que le volant de dépenses éligibles que vous présenterez sera suffisant pour justifier du fonds de concours.

Justement, la question des dépenses de fonctionnement se pose. En effet, pour justifier le fonds de concours, il en faut des dépenses. Du coup, il y a des postes où elles explosent. Forcément, il faut entretenir les équipements nouveaux, bien souvent surdimensionnés et pour lesquels le fonctionnement15

n'a pas été pris en compte. Prenons le cas du stade des Clauzades, il y a une explosion des dépenses. Ce n'est pas le seul poste sur lequel ces dépenses augmentent.

D'ailleurs à propos du stade, je voudrais simplement dire que se pose dès maintenant la question de l'éclairage. Aussi, j'ai une proposition concrète à formuler : plutôt que d'utiliser plus de 40 000 pour une "arche décorative" ne peut-on pas provisionner cette somme pour le financement d'un éclairage qui va très vite devenir indispensable ?

Ensuite, il y a une augmentation des dépenses de fonctionnement, certes, mais ce n'est pas au profit des dépenses de personnel : aux services techniques 3 personnes vont partir à la retraite sans être remplacées... il faut faire des économies. Alors c'est sûr que l'on peut vanter le fait que l'on ait acheté des tracteurs tondeuses et des camions bennes mais il n'y aura bientôt plus personne pour les conduire...

Les seuls éléments qui comptent, dit Monsieur CARAYON, c’est que la Préfète, représentante de l’État, nous a donné raison et que nous percevrons ce fonds de concours qui nous est légitimement dû, au bénéfice des vauréens.

Monsieur DALLA RIVA estime que le stade des Clauzades a été réalisé au plus juste des deniers des vauréens, afin de permettre aux compétitions du plus haut niveau amateur de se dérouler dans de bonnes conditions. L’éclairage a été différé, en accord avec le club.

COMMISSION D’ATTRIBUTION DE TARN-HABITAT : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Monsieur CARAYON informe ses collègues que Tarn Habitat dispose aujourd’hui de 6 commissions d’attribution de logements couvrant territorialement l’ensemble du département du Tarn : Albi, Carmaux, Gaillac, Graulhet, Labruguière, St-Juery.

Par délibération en date du 12 octobre 2009, le Conseil d’Administration de Tarn Habitat a souhaité que la commune de LAVAUR bénéficie, en plus du siège du Maire ou de son représentant en qualité de membre de droit pour les logements à attribuer sur la commune, d’une place de membre titulaire.

Il convient de désigner le représentant de la commune de LAVAUR pour ce siège de titulaire. Il peut s’agir de la même personne que le membre de droit : elle disposera alors de 2 voix.

Sont candidats :

- Marie-Françoise BURETH, adjointe au Maire, déléguée au logement qui représente déjà régulièrement le Maire au sein de cette instance

- Christiane ODETTI

Nombre de votants : 28

Ont obtenu après vote à bulletins secrets :

- Marie-Françoise BURETH : 21

- Christiane ODETTI : 7

Madame Marie-Françoise BURETH, adjointe au Maire, déléguée au logement, ayant obtenu la majorité absolue est désignée pour représenter la commune de LAVAUR en qualité de titulaire au sein de la commission d’attribution de logements, territorialement compétente, de Tarn Habitat.

CONNAISSANCE ET DIFFUSION DU PATRIMOINE DE LAVAUR : CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL16

Monsieur GUIPOUY expose que l’article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère à la Région la mission d’inventaire général du patrimoine culturel et lui donne la possibilité de confier aux collectivités territoriales ou au groupement de collectivités qui en font la demande la conduite, dans leur ressort, des opérations d’inventaire général.

La Ville de LAVAUR met en œuvre une révision de son plan local d’urbanisme et souhaite faire de l’inventaire de son patrimoine bâti un élément important de ce projet.

Aussi, la Région souhaite confier à la Ville de LAVAUR, qui est volontaire, la conduite des opérations d’inventaire général.

Il est demandé d’autoriser le Député-Maire à signer avec le Conseil Régional la convention correspondante ainsi que tous les documents permettant, s’il y a lieu, de prolonger la durée de cette action, en commun accord avec la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la convention avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées pour la connaissance et la diffusion du patrimoine de LAVAUR.

- autorise le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents ou avenants, permettant, s’il y a lieu, de prolonger la durée de cette action.

Vote : unanimité.

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Madame BASTIE-SIGEAC rappelle à l'assemblée l'organisation annuelle du concours visant à récompenser les auteurs des meilleures décorations florales, de maisons, balcons ou commerces.

Le jury a effectué la tournée de reconnaissance en juillet et établi le classement.

Ont été sélectionnés, pour chaque catégorie :

- Trente et une maisons

- Douze balcons

- Trois commerces.

Le prix - Jacques LATTES - est renouvelé.

Les grainetiers, pépiniéristes, fleuristes et entreprises suivantes : Magasin Esprit de Cocagne - Art et Fleurs, Sarl Serres JARRY, Sarl PUEL Jardin et Loisirs, Magasin MR.BRICOLAGE, Pépinières Marc GRANET, Magasin POINT VERT, Magasin LA VIE EN ROSE, Graineterie GEREMIE, ont remis des bons d'achat pour une valeur totale de 560 euros.

Des lots d'engrais, offerts par les établissements FABRIES AMIFLOR, sont également attribués à chaque lauréat.

Il convient de prévoir une somme de 385 euros pour les bons d'achat offerts par la ville, à valoir sur l'achat d'un article chez les commerçants précités.

La répartition proposée des prix aux lauréats est reportée ci-après :

PRIX JACQUES LATTES17

Diplôme + 1 bon d'achat offert par la Mairie de 50 + 1 lot d'engrais

PRIX pour les M AISONS FLEURIES

1 er Diplôme + 1 bon d'achat offert par GRANET de 50 + 1 lot d'engrais

2 ème Diplôme + 1 bon d'achat offert par GRANET de 35 + 1 lot d'engrais

3 ème Diplôme + 1 bon d'achat offert par MR BRICOLAGE de 30 + 1 lot d'engrais 4 ème 1 bon d'achat offert par MR BRICOLAGE de 30 + 1 lot d'engrais

5 ème 1 bon d'achat offert par MR BRICOLAGE de 30 + 1 lot d'engrais

6 ème 1 bon d'achat offert par GRANET de 25 + 1 lot d'engrais

7 ème 1 bon d'achat offert par GRANET de 25 + 1 lot d'engrais

8 ème 1 bon d'achat offert par GRANET de 25 + 1 lot d'engrais

9 ème 1 bon d'achat offert par PUEL Jardin & Loisirs de 20 + 1 lot d'engrais 10 ème 1 bon d'achat offert par PUEL Jardin & Loisirs de 20 + 1 lot d'engrais 11 ème 1 bon d'achat offert par POINT VERT de 20 + 1 lot d'engrais

12 ème 1 bon d'achat offert par PUEL Jardin & Loisirs de 20 + 1 lot d'engrais 13 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 20 + 1 lot d'engrais

14 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 20 + 1 lot d'engrais

15 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 20 + 1 lot d'engrais

16 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 20 + 1 lot d'engrais

17 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 20 + 1 lot d'engrais

18 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 20 + 1 lot d'engrais

19 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 20 + 1 lot d'engrais

20 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 20 + 1 lot d'engrais

21 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 20 + 1 lot d'engrais

22 ème 1 bon d'achat offert par JARRY de 15 + 1 lot d'engrais

23 ème 1 bon d'achat offert par Graineterie GEREMIE de 15 + 1 lot d'engrais 24 ème 1 bon d'achat offert par Graineterie GEREMIE de 15 + 1 lot d'engrais 25 ème 1 bon d'achat offert par Graineterie GEREMIE de 15 + 1 lot d'engrais 26 ème 1 bon d'achat offert par JARRY de 15 + 1 lot d'engrais

27 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 15 + 1 lot d'engrais

28 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 15 + 1 lot d'engrais

29 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 15 + 1 lot d'engrais

30 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 15 + 1 lot d'engrais

31 ème 1 bon d'achat offert par la Mairie de 15 + 1 lot d'engrais

PRIX pour les BALCONS FLEURIS

1 er Diplôme + 1 bon d'achat offert par POINT VERT de 50 + 1 lot d'engrais 2 ème Diplôme + 1 bon d'achat offert par POINT VERT de 30 + 1 lot d'engrais 3 ème Diplôme + 1 bon d'achat offert par JARRY de 15 + 1 lot d'engrais

4 ème 1 bon d'achat offert par le magasin ESPRIT DE COCAGNE Art et Fleurs de 15 + 1 lot d'engrais 5 ème 1 bon d'achat offert par le magasin LA VIE EN ROSE de 15 + 1 lot d'engrais 6 è me 1 bon d'achat offert par le magasin ESPRIT DE COCAGNE Art et Fleurs de 15 + 1 lot d'engrais 7 è me 1 bon d'achat offert par la MAIRIE de 10 + 1 lot d'engrais

8 è me 1 bon d'achat offert par la MAIRIE de 10 + 1 lot d'engrais

9 è me 1 bon d'achat offert par la MAIRIE de 10 + 1 lot d'engrais

10 è me 1 bon d'achat offert par la MAIRIE de 10 + 1 lot d'engrais

11 è me 1 bon d'achat offert par la MAIRIE de 10 + 1 lot d'engrais

12 è me 1 bon d'achat offert par la MAIRIE de 10 + 1 lot d'engrais

PRIX pour les COMMERCES FLEURIS

1 er 1 bon d'achat offert par la MAIRIE de 20 + 1 lot d'engrais

2 ème 1 bon d'achat offert par le magasin ESPRIT DE COCAGNE Art et Fleurs de 15 + 1 lot d'engrais18

3 ème 1 lot d'engrais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide l'attribution des prix, telle que définie précédemment, aux lauréats sélectionnés par le jury pour le concours des maisons et balcons fleuris 2009.

- précise que la somme de 385 euros destinée à alimenter les bons d'achats offerts par la Mairie est inscrite au compte 671-4 du budget.

Vote : unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Député-Maire informe ses collègues des décisions qu’il a prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Marché de travaux pour la construction de l’entrée du stade des Clauzades Ø Lot n°1 : Gros Oeuvre – Etanchéité avec la S.A.R.L. DURAND CONSTRUCTIONS - 35 Avenue Augustin Malroux – 81500 LAVAUR pour un montant de 23 178,50 H.T. (Vingt trois mille cent soixante dix neuf euros et cinquante centimes) correspondant à 21 529,50 H.T. Solution de Base + 1 650,00 H.T. (Longrine support portail coulissant) ;

Ø Lot n°2 : Charpente Métallique avec la S.A.R.L. FABRE ET REDON - 6, Avenue Georges Guiraud – 81500 LAVAUR pour un montant de 43 110,00 H.T. (Quarante trois mille cent dix euros) correspondant à 41 110,00 H.T. Solution de Base + 2 000,00 H.T. Option 1 (Réservation en pied d'arche pour portail coulissant) ;

Ø Lot n°3 : Serrurerie – Menuiseries Extérieures avec la S.A.R.L. B.S.C.M. - Lieu dit « Castagné » - 81500 SAINT JEAN DE RIVES pour un montant de 10 887,50 H.T. (Dix mille huit cent quatre vingt sept euros et cinquante centimes) correspondant à 9 287,50 H.T. Solution de Base + 1 600,00 H.T. Variante 1 (portail coulissant sur rail) ;

Ø Lot n°6 : Electricité avec l'E.U.R.L. RONCO Robert - 777, Avenue des Terres Noires – 81370 SAINT SULPICE pour un montant de 1 926,20 H.T. (Mille neuf cent vingt six euros et vingt centimes).

- Marché de travaux pour l’aménagement de l’entrée du stade des Clauzades et d’un parking avec le groupement d'entreprises :

S.A.S. RIGAL T.P. 81500 LABASTIDE ST GEORGES Mandataire) et S.A.S. Entreprise routière du grand sud 81370 SAINT SULPICE pour un montant total H.T. de 174 500,00 euros (cent soixante quatorze mille cinq cents euros).

- Marché de maîtrise d’œuvre (mission complète) pour les travaux de construction de l’entrée du stade des Clauzades avec l’équipe MARTI RAKOTO et TERRELL MAURETTE composée de :

1er Cotraitant :

MARTI RAKOTO ARCHITECTURE (Mandataire du groupement) - 18, rue Saint Barthélémy 81500 LAVAUR

2ème Cotraitant :

TERRELL MAURETTE - 5 Quai Lucien Lombard 31000 TOULOUSE pour un forfait de rémunération de 9 500,00 H.T. (Neuf mille cinq cents euros).

- Mise en place, pour 30 ans, d’un emprunt IENA modulable avec BFT – Crédit Agricole de 3 000 000 millions d’euros.19

- Marché fourniture de papier avec la Société BUROFFICE pour une durée d’un an

- Marché fournitures de bureau avec la Société BUROFFICE pour une durée d’un an

- Signature avec la Régie municipale « E.S.L. » d’un bail pour l’occupation et l’exploitation des centrales électriques et transformateurs.

Monsieur J.P. BONHOMME donne quelques précisions sur le prêt modulable. 3 millions d’Euros peuvent être empruntés sur 30 ans. L’amortissement du capital débutera le 15 mai 2011. Le taux, valeur à aujourd’hui, serait de 1,59 %, ce qui est très bas.

Monsieur CARAYON fait part à ses collègues qu’il mettra en œuvre dans les prochaines semaines une opération « tranquillité seniors » afin de rompre les sentiments de solitude et d’insécurité que peuvent avoir certaines personnes âgées de plus de 75 ans. Les élus, les services sociaux ou la police municipale pourront se rendre au domicile des intéressés qui en font la demande. Un questionnaire ciblé a été envoyé à cet effet.

Hôpital

Monsieur CARAYON indique que les chirurgiens et médecins du CHU de Toulouse et du Centre Hospitalier de LAVAUR ont répondu nombreux à l’invitation de la Mairie de LAVAUR, le 26 novembre, comme le professeur LARENG, fondateur du SAMU en France, ancien député (PS) de Haute-Garonne qui a tenu à venir, en dépit de son âge, pour soutenir ce qu’il a appelé une « remarquable opération au bénéfice des vauréens et de la santé publique ».

Monsieur DALLA RIVA a rencontré de très jeunes docteurs très motivés pour aider notre hôpital.

Madame VOLLIN relate les propos tenus par un éminent professeur « avec cette convention de partenariat entre le CHU et CH de Lavaur, les vauréens ont une chance inouïe. Il est rare pour ne pas dire unique qu’une petite ville puisse bénéficier des services d’une grande en matière de consultations de spécialistes ».

C’est la première fois que nous avons autant de sommités médicales à Lavaur, dit Monsieur CARAYON.

Madame JAMIN note que les délais de consultation sont de deux à trois mois à Toulouse alors qu’un rendez-vous est honoré en une semaine seulement à Lavaur avec les mêmes professeurs.

Monsieur BANGI intervient : "je vous remercie pour cette séance d'autosatisfaction, nous nous réjouissons de vous voir si heureux d'avoir obtenu la fermeture de la chirurgie conventionnelle à l'Hôpital de Lavaur. Simplement, car nous n'avons eu aucune réponse à cette question : à combien s'élève le coût de cette réception ?"

Rien à côté de la notoriété supplémentaire acquise par la ville et de la qualité des nouveaux services rendus à la population, répond Monsieur CARAYON.

Il y a des moments où il faut savoir défendre l’intérêt commun, ajoute Monsieur GUIPOUY. Nous avons, avec ce partenariat, quelque chose d’exceptionnel de l’avis même de nombreux usagers et praticiens. Saisissons cette chance !

Est-ce nécessaire de fermer la chirurgie pour cela ? s’interroge Madame ODETTI.

Monsieur CARAYON rappelle que plus de 80 % des vauréens se faisaient déjà opérer sur Toulouse, en particulier dans le secteur privé, avant cette convention.20

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.