Procès Verbal - 27 juin 2017

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Procès Verbal - 27 juin 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE de LAVAUR

Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex Ŕ Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr

_______________________________________________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

PROJET DE PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2017

Étaient présents :

M. CARAYON, Maire, MM. J.P. BONHOMME, Mme VOLLIN, M. DALLA RIVA, Mme LUBERT, Mme IMBERT, M. GUIPOUY, Mme BASTIÉ-SIGEAC, Adjoints, MM. VILLARET, FÈVRE, Mmes MARTY, GUIDEZ, MM. M. BONHOMME, RENAULT, M. VANTAUX, Mmes LESPINARD, DOURTHE (arrivée en cours de séance), MM. POMAREDE, GROGNIER (arrivé en cours de séance), Mmes LE NY, BONNIFACY (arrivée en cours de séance), M. LARUE, Mme JUAN, MM. SOUBIRAN, PLO.

Avaient donné pouvoir :

M. LAMOTTE à Mme LE NY

Mme PAGÈS à Mme VOLLIN

Mme TAYEB à Mme LUBERT

M GROGNIER (arrivé en cours de séance) à M. CARAYON

M. CAYLA à Mme JUAN

M. TERLIER à M. SOUBIRAN

Étaient excusés :

Mme RÉMY

M. COSTES

Mme MONTEL

M. DALLA RIVA est nommé secrétaire de séance.

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Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur CARAYON félicite Monsieur TERLIER pour son élection à l’Assemblée Nationale et souhaite au nom de ses collègues la bienvenue, à Monsieur PLO, nouveau conseiller municipal, en remplacement de Madame GARROUSTE, démissionnaire.

Il informe l’assemblée qu’il vient de signer, le matin même, l’acte d’acquisition des terrains des Mazasses destinés en particulier à l’implantation de la nouvelle école maternelle et de la piscine.

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1- ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2017

Monsieur CARAYON appelle ses collègues à s’exprimer sur le projet de procès verbal de la séance du 11 avril 2017.

Quand je vous ai questionné sur vos relations avec le directeur du centre hospitalier, dit Monsieur SOUBIRAN, vous m’avez répondu « mélez-vous de vos oignons ! ». Or, il est retranscrit dans ce projet « cela n’est pas de la compétence du conseil municipal ».

Votre remarque n’apporte rien au débat, répond Monsieur CARAYON, aussi, elle ne sera pas acceptée.2

Aucune autre observation n’étant émise, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet.

Vote : pour : 24 voix

Contre : 4 voix : Mme JUAN, MM. CAYLA, SOUBIRAN, TERLIER.

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2- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

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Monsieur PLO nouveau conseiller municipal en remplacement de Mme GARROUSTE, démissionnaire est installé dans ses fonctions sous les applaudissements.

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3- COMMISSION D’APPEL D’OFFRE : MODIFICATION

Monsieur CARAYON expose que Madame GARROUSTE, démissionnaire, était membre suppléant de la Commission d’appel d’offres au titre de la majorité municipale, en application d’une délibération du 10 avril 2014. Aussi, il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein de cette instance.

Il propose, à cet effet, la candidature de Monsieur Jean-Claude PLO qui la remplace au sein du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Claude PLO est élu, à l’unanimité, pour siéger en qualité de membre suppléant de la Commission d’appel d’offres, au titre de la majorité municipale, en remplacement de Madame Cindy GARROUSTE, démissionnaire.

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4- COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : MODIFICATION

Monsieur CARAYON indique que Madame GARROUSTE, était aussi, membre suppléant de la Commission de délégation de service public, en application d’une délibération du 10 avril 2014. Il y a également lieu de pourvoir à son remplacement au sein de cette instance.

Monsieur Jean-Claude PLO est élu, à l’unanimité, pour siéger en qualité de membre suppléant de la Commission de délégation de service public, au titre de la majorité municipale, en remplacement de Madame Cindy GARROUSTE, démissionnaire.

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5- COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATIONS

Monsieur CARAYON fait part à l’assemblée qu’il y a lieu d’affecter Monsieur Jean-Claude PLO, nouveau conseiller municipal dans différentes commissions municipales.

Monsieur Jean-Claude PLO souhaite siéger au sein des commissions « agriculture / marchés » et « sports / jeunesse ».

Le Conseil Municipal désigne, après vote, à l’unanimité, Monsieur Jean Claude PLO, comme membre des commissions municipales « agriculture / marchés » et « sports / jeunesse ».

Monsieur SOUBIRAN, au nom de l’opposition, souhaite la bienvenue à son nouveau collègue, Monsieur PLO.

Monsieur GROGNIER et Madame BONNIFACY prennent place.

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6- CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE ÉNERGIE SERVICE LAVAUR

 Désignation d’un nouveau représentant du Conseil municipal

Monsieur CARAYON rappelle que Madame GARROUSTE siégeait au sein du conseil d’administration de la Régie municipale ESL au titre des représentants du Conseil Municipal de LAVAUR, en application d’une délibération dudit Conseil Municipal en date du 10 avril 2017.

Il convient d’approuver la désignation de Monsieur Jean-Claude PLO pour occuper ce siège laissé vacant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Jean-Claude PLO pour siéger, en remplacement de Madame Cindy GARROUSTE, démissionnaire, au sein du conseil d’administration de la Régie municipale ESL au titre des représentants du Conseil Municipal de LAVAUR.

Vote : unanimité.

 Désignation d’une nouvelle « personne qualifiée »

Monsieur CARAYON indique qu’en application d’une délibération du Conseil Municipal, en date du 10 avril 2014, Monsieur PLO siégeait jusqu’à maintenant au conseil d’administration de ladite régie au titre des «10 personnes qualifiées », personnes extérieures audit conseil municipal nommées pour leurs compétences dans les secteurs intéressant la Régie.

Sa désignation en qualité de conseiller municipal entraîne la vacance d’un siège au sein du collège des « personnes qualifiées ».

Aussi, il demande au Conseil Municipal d’entériner sa proposition, à savoir la désignation de Monsieur Aimé RIVEL, 16 chemin des 2 ponts, 81500 LAVAUR.

Monsieur SOUBIRAN demande des précisions sur les qualifications de Monsieur RIVEL.

Monsieur Aimé RIVEL, comme les autres « personnes qualifiées » siégeant au conseil d’administration, présente toutes les garanties humaines et techniques pour contribuer au bon fonctionnement de ce conseil d’administration qui prend toujours ses décisions à l’unanimité, dit Monsieur CARAYON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur Aimé RIVEL en remplacement de Monsieur Jean- Claude PLO, pour siéger au Conseil d’Administration de la Régie Municipale « E.S.L. », au titre des personnes nommées pour leurs compétences dans les secteurs intéressant la Régie.

Vote : unanimité.

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7- DÉCISIONS MODIFICATIVES

 Décision modificative n°1

Monsieur J.P. BONHOMME informe ses collègues que dans le cadre de la « réserve parlementaire » du Sénat, le Ministère de l’Intérieur a attribué à la Ville de LAVAUR une subvention de 1 900 € pour aider au financement des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux.

La prise en compte de cette nouvelle recette permet de diminuer l’inscription budgétaire initiale de la ligne « emprunts ».

Aussi, il convient d’approuver la décision modificative budgétaire n° 1 suivante :4

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

RECETTES D‘INVESTISSEMENT

1641.020 Emprunt - 1 900 € 490.1321.020 Subvention Etat pour travaux de bâtiments 2017 + 1 900 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la décision modificative budgétaire n° 1, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote : unanimité.

 Décision modificative n°2

Monsieur J.P. BONHOMME fait part à ses collègues de l’attribution d’une subvention de 40 039 € pour la poursuite de la restauration de la Cathédrale St Alain par la région d’Occitanie.

Cette nouvelle recette permet de diminuer l’inscription budgétaire initiale de la ligne « emprunts ».

Aussi, il convient d’approuver la décision modificative budgétaire n° 2 suivante :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

RECETTES D‘INVESTISSEMENT

1641.020 Emprunt - 40 039 € 202.1322.324 Subvention Région Cathédrale St Alain + 40 039 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la décision modificative budgétaire n° 2, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote : unanimité.

Madame DOURTHE prend place.

 Décision modificative n°3

Monsieur J.P. BONHOMME fait état de l’attribution de deux subventions, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2017, à savoir :

- 15 100€ pour des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux, hors écoles, - 107 293€ pour des travaux d’aménagement dans les écoles ;

Ces nouvelles recettes permettent de diminuer l’inscription budgétaire initiale sur la ligne « emprunts ». Aussi, il convient d’approuver la décision modificative budgétaire n° 3 suivante :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

RECETTES D‘INVESTISSEMENT

1641.020 Emprunt - 122 393 € 490.1341.020 DETR travaux accessibilité sur bâtiments communaux + 15 100 € 425.1341.020 DETR travaux aménagement écoles + 107 293 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n° 3, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote : unanimité.5

 Décision modificative n°4

Monsieur J.P. BONHOMME expose que sur l’opération « achat de matériel divers » a été accepté au budget primitif 2017 l’achat d’un four pour la cuisine centrale.

Ce nouvel équipement nécessite un complément de financement de 5 400 €.

Aussi, il convient d’approuver la décision modificative budgétaire n° 4 suivante :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

DEPENSES D‘INVESTISSEMENT

333.2158.020 Achat de matériel divers + 5 400 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1641.020 Emprunt + 5 400 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la décision modificative budgétaire n° 4, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote : unanimité.

 Décision modificative n°5

Monsieur J.P. BONHOMME indique que les travaux de restauration de la baie de la chapelle de Rosaire et la toiture de la sacristie de la cathédrale St Alain s’avèrent nécessaires et opportuns. Le montant de ces travaux est de 54 000 €.

Aussi, il convient d’approuver la décision modificative budgétaire n° 5 suivante :

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

DEPENSES D‘INVESTISSEMENT

202.2313.324 Travaux cathédrale St Alain + 54 000 € RECETTES D’INVESTISSEMENT

1641.020 Emprunts + 54 000 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la décision modificative budgétaire n° 5, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.

Vote : unanimité.

Monsieur CARAYON salue la présence dans le public de M. Claudio DALLA RIVA, son collègue maire de Malo en Italie.

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8- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Diverses

Par délibération du 11 avril 2017, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif de l'exercice 2017, ainsi que les subventions aux associations.

Sur les crédits réservés pour les subventions diverses, Monsieur CARAYON, Madame VOLLIN, M. DALLA RIVA et M. GUIPOUY proposent l’affectation des subventions suivantes :

- Ecole de Massac Seran 3 000€00

- Association NORLHA France 264€60

- Atelier 81 500€00

- A.S.V. 3 000€006

- A.S.V. 500€00

- Moto Camping Club 1 500€00

- Tennis Club Vauréen 1 250€00

- Danse et vous 750€00

- Lavaur Athlétisme 690€00

- Basket Club Vauréen 500€00

- Cercle d’Escrime 500€00

- La Tarnaise 500€00

- Karaté Club Vauréen 500€00

- Lavaur Judo 500€00

- Les Psy Causent 500€00

- MAM la Maison des Titous 800€00

- Comité Croix Rouge 400€00

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve l’affectation des subventions suivantes :

- Ecole de Massac Seran 3 000€00

- Association NORLHA France 264€60

- Atelier 81 500€00

- A.S.V. 3 000€00

- A.S.V. 500€00

- Moto Camping Club 1 500€00

- Tennis Club Vauréen 1 250€00

- Danse et vous 750€00

- Lavaur Athlétisme 690€00

- Basket Club Vauréen 500€00

- Cercle d’Escrime 500€00

- La Tarnaise 500€00

- Karaté Club Vauréen 500€00

- Lavaur Judo 500€00

- Les Psy Causent 500€00

- MAM la Maison des Titous 800€00

- Comité Croix Rouge 400€00

- précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2017.

Vote : unanimité.

Madame JUAN demande si l’anniversaire des 50 ans du Centre Pinel sera bien célébré.

Je le souhaite, répond Monsieur CARAYON. J’en rappellerai la nécessité et l’urgence lors d’une prochaine réunion du conseil de surveillance du centre hospitalier.

Madame JUAN espère être conviée aux réunions préparatoires.

Monsieur CARAYON y est bien évidemment favorable.

 Sociales

Sur proposition de la commission des affaires sociales et après avis de la commission des finances du 22 juin 2017, Madame LUBERT demande d’approuver l’affectation des subventions suivantes, les comptes de ces associations ayant été communiqués depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lavaur 4 270 € - Paroles de Femmes 110 € - Animation des personnes âgées du Centre Hospitalier 450 €7

- Accueil de jour Dame Guiraude 1 000 € - Aide familiale populaire 500 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve l’affectation des subventions suivantes :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lavaur 4 270 €

- Paroles de Femmes 110 €

- Animation des personnes âgées du

Centre Hospitalier 450 €

- Accueil de jour Dame Guiraude 1 000 €

- Aide familiale populaire 500 €

- précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2017.

Vote : unanimité.

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9- MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE : AVENANT

Madame VOLLIN rappelle la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2015 approuvant, à l'unanimité, la signature avec la SEM 81, devenue THEMELIA, de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école maternelle.

Il convient d’approuver un avenant n°1 audit contrat de maîtrise d'ouvrage.

Cet avenant précise l'article 15 du contrat de mandat et est sans incidence budgétaire.

Monsieur SOUBIRAN demande des précisions quant à l’avancée de la construction de cette école maternelle.

La fin des travaux est prévue pour juin 2019, avec une ouverture pour la rentrée de septembre 2019, dit Madame VOLLIN.

Nous travaillons avec le mandataire et le maître d’œuvre sur un repositionnement de l’accès depuis l’avenue Pierre Fabre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer avec Themelia, l'avenant n°1 au mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école maternelle tel qu’annexé à la présente.

Vote : unanimité.

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10- MOBILITÉ INTERNATIONALE : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE D’ÉTUDE

Monsieur DALLA RIVA informe l’assemblée qu’un jeune lycéen habitant à LAVAUR a formulé le projet, dans le cadre de ses études, de participer bénévolement à un chantier international à Alicante, en Espagne, ayant pour thématique l’environnement.

Ce lycéen sollicite la commune pour l’aider au financement de ce voyage.

Cette personne s’engage à restituer cette expérience en organisant des conférences dans les établissements scolaires de la Ville et ainsi donner l’envie à d’autres d’entreprendre des projets autonomes.

Ce voyage est en adéquation avec l’action initiée par la Mairie favorisant la mobilité des jeunes.8

Aussi, il sera demandé d’approuver l’attribution, à cet effet, d’une bourse d’étude à ce lycéen, pour un montant de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l’attribution d’une bourse d’étude d’un montant de 400 € à Monsieur Hugo CASSORET, pour sa participation bénévole à un chantier international sur l’environnement à Alicante en Espagne. - précise que cette bourse sera versée après réception de justificatifs et bilan de ladite opération en attestant sa réalisation effective.

Monsieur SOUBIRAN se déclare favorable à ces bourses et votera naturellement pour.

Vote : unanimité.

Un sportif vauréen, Benjamin THOMAS, vient d’obtenir un titre de champion du monde en cyclisme, ajoute Monsieur SOUBIRAN. Pourquoi ne fait-on rien à ce sujet ?

Je l’ai proposé à ses parents, indique Monsieur CARAYON.

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11- MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE TARIFICATION POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ALSH (PORTAIL FAMILLE)

Madame VOLLIN expose que de nouvelles modalités d’inscription et de tarification pour la restauration scolaire et l’ALSH « les Clauzades » ont été définies, à la suite de la mise en œuvre d’un « portail famille » via internet, dès la rentrée 2017/2018.

Une préinscription sera, en effet, requise, afin de répondre aux mesures de sécurité demandées, en particulier, par les autorités de l’Education Nationale.

 Délais d’inscription :

- pour la restauration scolaire : 15 jours calendaires

- pour l’accueil périscolaire : 48 heures

- pour l’accueil extrascolaire : 07 jours calendaires

Passé ce délai, les familles ne pourront plus modifier lesdites inscriptions.

 Repas occasionnel enfant non-inscrit :

Un tarif de « repas occasionnel enfant non-inscrit » au restaurant scolaire est fixé, au prix unitaire de 4 €, à compter du 1er octobre 2017.

 Situations particulières :

L’enfant ne s’est pas présenté à la restauration scolaire et/ou à l’accueil de l’ALSH « les Clauzades », alors qu’il était inscrit :

- sans raison justifiée, la prestation est facturée à la famille ;

- la famille produit un justificatif officiel d’absence (maladie, obsèques) au service compétent, au plus tard cinq jours ouvrés après la date concernée, la prestation n’est pas facturée. Le coût du repas sera aussi déduit de la facture en cours ou suivante.

L’enfant se présente, alors qu’il n’était pas inscrit :

- à la restauration scolaire : le tarif « repas occasionnel enfant non-inscrit » sera appliqué ; - à l’accueil de l’ALSH « les Clauzades » :

le tarif « repas occasionnel enfant non-inscrit » sera appliqué ;

le tarif « journée animation/sortie » sera appliqué.

Le dispositif d’inscription sera mis en œuvre dès le

1er septembre 2017.9

L’application tarifaire décrite ci-dessus ne prendra effet qu’au 1er octobre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve les modalités d’inscription et de tarification pour la restauration scolaire et l’ALSH « les Clauzades » comme ci-dessus énoncées.

- fixe le tarif unitaire du « repas occasionnel enfant non inscrit » à 4 €, à compter du 1er octobre 2017.

- dit que les autres tarifs demeurent inchangés.

Vote : unanimité.

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12- AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE

 Remplacement d’une porte double vantail à la Halle aux Grains

Monsieur GUIPOUY indique que depuis plusieurs années la collectivité programme annuellement des travaux dans les bâtiments pour en améliorer, en particulier, le confort (acoustique, isolation etc…), la sécurité ou l’accessibilité.

Aussi, il est prévu le remplacement d’une porte double vantail à la halle aux grains située place Stalingrad, par une porte identique.

Ce projet fera l'objet du dépôt d’une déclaration préalable. Le maire doit être habilité par le conseil municipal, à signer cette demande.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la loi n°82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Considérant l'intérêt que présente ce projet, autorise le Maire à déposer la déclaration préalable pour le remplacement d’une porte double vantail à la Halle aux Grains.

Vote : unanimité.

 Remplacement de menuiseries et mise en place de volets roulants électriques au logement du gardien des Clauzades

Monsieur DALLA RIVA fait part à ses collègues que, dans le même esprit, il est prévu le remplacement de menuiseries et la mise en place de volets roulants électriques au logement du gardien du complexe sportif des Clauzades, route de Caraman.

Ce projet fera l'objet du dépôt d’une déclaration préalable. Le maire doit être habilité par le conseil municipal, à signer cette demande.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la loi n°82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,10

Considérant l'intérêt que présente ce projet, autorise le Maire à déposer la déclaration préalable pour le remplacement de menuiseries et la mise en place des volets roulants électriques au logement du gardien du complexe sportif des Clauzades.

Vote : unanimité.

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13- RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉ

Les rapports annuels, concernant l'exercice 2016, sur le prix et la qualité des services publics ont été transmis

 par la société VEOLIA, délégataire du service de l'assainissement collectif ;

 par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire (S.I.E.M.N.) assurant la distribution de l'eau potable sur la commune ;

 par le Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (S.I.C.T.O.M.) assurant la collecte et le traitement des déchets ménagers ;

 par la S.A.R.L. CLMP pour l’exploitation du Cinéma

Ces rapports annuels sont présentés à l'assemblée, respectivement par Madame BASTIÉ-SIGEAC, Monsieur DALLA RIVA et Madame GUIDEZ.

Le Conseil Municipal, après avoir eu communication de ces documents et en avoir débattu, en prend acte.

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14- PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur CARAYON indique qu’il convient d’effectuer certaines modifications du tableau des effectifs du personnel communal.

Le Conseil Municipal entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, décide de créer :

- 1 poste d’Attaché hors classe

- 1 poste d’Agent de maîtrise

- 3 postes d’Adjoint administratif principal 2° classe

Vote : unanimité.

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15- TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Monsieur J.P. BONHOMME informe ses collègues que la trésorerie de Lavaur présente un état de créances irrécouvrables, pour l’exercice 2016, d’un montant de 845.15€, consécutives à des poursuites restées infructueuses ou représentant des sommes modiques. Il sera proposé d’admettre ces créances en non-valeur.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte l’admission en non-valeur des produits suivants :11

Exercice N° Titre Montant

2016

609 102.00€

1248 33.55€

1620 250.15€

1739 3.05€

1927 56.40€

1948 3.05€

2354 70.50€

2380 27.45€

2426 45.75€

2467 3.05€

2540 48.80€

2552 3.05€

2635 45.75€

2644 9.15€

2766 43.00€

2902 44.20€

3045 0.10€

3316 9.30€

3375 3.10€

3402 9.30€

3667 3.20€

3687 4.70€

3697 3.10€

3786 3.10€

4244 15.50€

4306 3.10€

4364 1.75€

- précise que les crédits nécessaires à cette opération, soit : 845.15 € sont prévus au chapitre 65 du budget de la Ville de LAVAUR.

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16- INFORMATIONS

 Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision du 26 mai 2017 : attribution du marché SA01016 - Marché de service "Marché de prestations de service pour la conservation et la gestion d'archives de la Mairie de Lavaur".

- Décision du 1er juin 2017 : désignation de l'avocat Maître Bernard de FROMENT afin de défendre les intérêts de la commune de Lavaur et de son maire dans le cadre d'une procédure visant à annuler un permis de construire.

- Aménagement d’une aire de jeux, jardin de l’évêché divisé en deux lots

Il a été signé le marché N° TV 2017 - 05 :

- Lot 1 : Fourniture et pose de jeux avec l’E.U.R.L. Loisirs Diffusion - Zac de Pic - 13, rue Henri Fabre - 09100 PAMIERS pour un montant de 63 890,70 € T.T.C. correspondant à la variante n°1 (AGAPITO) - Lot 2 : Réalisation d’une clôture avec la S.A.R.L. MASSOL ESPACES VERTS - 91, route de Teillet - 81000 ALBI pour un montant de 4 644,00 € T.T.C. correspondant à la variante (clôture double-fils) Le montant global du marché est de 68 534,70 € T.T.C..12

- Modification du marché public n°TB 2016-07 afférent aux travaux extérieurs 2016 à la cathédrale Saint-Alain, lots 1 et 2

Il a été signé la modification du marché n° TB 2016 Ŕ 07 telle que ci-après : Lot n°1 : Maçonnerie avec la S.A.S. CHEVRIN-GELI - B.P. 31353 ZA Fendeille - 11493 CASTELNAUDARY pour un montant de 23 821,69 € H.T. soit 28 586,03 € T.T.C.

Le montant du marché initial pour le lot n°1 était de 63 262,79 € H.T. Le montant de la modification du marché pour ce lot s'élève à 23 821,69 € H.T. Le nouveau montant du marché TB 2016 Ŕ 07 pour ledit lot, toutes tranches confondues, s'élève à 87 084,48 € H.T. soit 104 501,38 € T.T.C.

Lot n°2 : Charpente Couverture avec la S.A.S. CHEVRIN-GELI - B.P. 31353 ZA Fendeille - 11493 CASTELNAUDARY pour un montant de 15 139,72 € H.T. soit 18 167,66 € T.T.C. Le montant du marché initial pour le lot n°2 était de 97 233,90 € H.T. Le montant de la modification du marché pour ce lot s'élève à 15 139,72 € H.T. Le nouveau montant du marché TB 2016 Ŕ 07 pour ledit lot, toutes tranches confondues, s'élève à 112 373,62 € H.T. soit 134 848,34 € T.T.C.

Le montant global du marché initial était de 172 830,04 € H.T

Le montant total de la modification du marché public s’élève à 38 961,41 € H.T. Le nouveau montant du marché TB 2016 Ŕ 07, toutes tranches confondues, s'élève à 211 791,45 € H.T. soit 254 149,74 € T.T.C.

- Modification du marché public n°TB 2017-01 afférent aux travaux de création de vestiaires et locaux divers, bâtiment sportif, 12 av. Augustin Malroux, lot 1

Il a été signé la modification du marché n° TB 2017 Ŕ 01 telle que ci-après : Lot n°1 : V.R.D. / Gros-Œuvre / Maçonnerie / Carrelage avec la S.A.R.L DURAND CONSTRUCTIONS - 35, Avenue Augustin Malroux - 81500 LAVAUR pour un montant de 775,80 € H.T. soit 930,96 € T.T.C. Le montant du marché initial pour le lot n°1 était de 249,75 € H.T. Le montant de la modification du marché pour ce lot s'élève à 775,80 € H.T. Le nouveau montant du marché TB 2017 Ŕ 01 pour ledit lot, toutes tranches confondues, s'élève à 23 025,55 € H.T. soit 27 630,66 € T.T.C.

Le montant global du marché initial était de 129 722,16 € T.T.C Le montant de la modification du marché public, lot 1 s’élève à 930,96 € T.T.C --------------------

Le nouveau montant du marché TB 2017 Ŕ 01, toutes tranches confondues, s'élève à 130 653,12 € T.T.C. En raison de ces modifications apportées au projet initial, pour le lot précité, le délai global de la tranche ferme est prolongé de 2 semaines.

- Travaux de menuiserie 2017 dans les bâtiments communaux divisés en 3 lots Il a été signé le marché N° TB 2017 - 06 :

Lot 1 : MENUISERIES BOIS avec l’E.U.R.L. Menuiserie SPASOV - Parc d’activités des Massiés - 34, rue du Pibol - 81800 COUFFOULEUX pour un montant total de 10 504,80 € T.T.C. Lot 2 : MENUISERIES ALUMINIUM avec la S.A.R.L. M.D.S. - N°14 ZA Jean Savy - 81450 LE GARRIC pour un montant total de 36 772,80 € T.T.C.

Lot 3 : MENUISERIES PVC avec l’E.U.R.L. RONCO MENUISERIE - 460, Avenue des Terres Noires - 81370 SAINT SULPICE pour un montant total de 10 083,70 € T.T.C.

Le montant total du marché est de 57 361,30 € T.T.C.

Il manque l’information que vous avez perdu votre procès en cassation contre Monsieur CAYLA et une autre personne, dit Monsieur SOUBIRAN en direction de Monsieur CARAYON. Vous auriez dû prendre à votre charge les coûts de procédure.13

Monsieur CARAYON trouve particulièrement étonnant que les juges estiment que la période électorale constitue une parenthèse au cours de laquelle il est possible légalement d’injurier et de diffamer.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

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