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Déliberation - 1022020 Demande de subvention DETR 2021 Chemin du pétrole
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
AMché le LS 1D : 034-213401094-20201216-1022020-DE
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le seize décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la salle des fêtes en raison des dispositions gouvernementales, en session ordinaire, sous
la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABTAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET 4. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D.
ISARN P. - LAVIT F. - SOULIE C.
Mesdames DEMARAIS C. - GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLÉS
S.- ROUSSET 4.
Secrétaire de séance : PAILLÉS Séverine
102/2020 - Demande de subvention DETR 2021 - Chemin du Pétrole
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'une subvention de l'État au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'année 2021 (DETR) peut être obtenue pour
le chemin du Pétrole.
Il précise que le montant des travaux pour cette opération s'élève à la somme de 135 345,50 €
HT, soit à la somme de 162 414.60 € TTC.
Il précise aux membres présents que les subventions accordées au titre de la DETR doivent
respecter la règle de plafonnement des aides publiques directes à 80 % du mont du montant de la
dépense subventionnable.
Le CGCT prévoit un taux minimum de 20 %.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l' sé de Monsieur le Maire, pris connaissance
des documents, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2021, d'un montant de 54% pour les
travaux du chemin du pétrole, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le ETS
: ù : : ID : 034-213401094-20201216-1022020-DE AUTORISE Monsieur le Maire à établir un plan de financement commk sui :
Montant total de l'opération 135 345.50 € HT
Subvention DETR 2021 73 000.00 € HT
Subvention Département 35 000.00 € HT
Autofinancement Commune 27 345.50 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre
de la DETR 2021 pour les travaux du Chemin du Pétrole,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de
subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - F BOUTES