Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 972019 demande de subvention chemin de gabian à la
Procès Verbal - 742018 Demande de subvention au Département à léta
Procès Verbal - 742018 Demande de subvention au Département à léta
Conseil Municipal - 602018 demande subvention pour la realisation d un
Conseil Municipal - 602018 demande subvention pour la realisation d un
Déliberation - 952019 Demande de subvention chemin de montléquio
Déliberation - 952019 Demande de subvention chemin de montléquio
Déliberation - 48 2020 demande de subvention refection chemin du
Déliberation - 48 2020 demande de subvention refection chemin du
Déliberation - 022024 Demandes de subvention Renovation et extens
Déliberation - 972019 demande de subvention chemin de gabian à laurens
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 972019 demande de subvention chemin de gabian à laurens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20191213-97-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320
Extrait de Délibération
Séance du Vendredi 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Vendredi 13 Décembre à 18h30, le
Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames Felix Maryse, FLAMENT Chantal, JOURDAN épouse ROUSSET Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel.
Membres_absents : Madame GARRIGUE Sandrina. Messieurs PAGEOT Emmanuel,
SOULIE Christophe
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération est nécessaire afin de faire des demandes de subvention à l'ETAT, au DEPARTEMENT et à la REGION, suite aux intempéries qu'a subi le Chemin de Gabian à Laurens.
Plan de financement
TOTAL 100 % 26525 € HT Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE de faire les demandes de subventions à l'ETAT, au DEPARTEMENT et a
la REGION
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire