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Déliberation - 152022 Amenagement chemin du petrole demande d aide financiere du CD 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 152022 Amenagement chemin du petrole demande d aide financiere du CD 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
ÉIEVUYS GI MIGIGUUS 1G EUUTMLULE
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 20/04/2022 EM
ID : 034-213401094-20220413-DEB152022-DE
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
[ EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Eu
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - GALZY I. - ISARN P. - LABROUSSE M, - LAVIT
F.- LOPEZ Ch. - PAILLES S. - ROUSSET A.
Absent: BOUDET À.
Procuration : GROUSSET E. à FOREZ D. / SOULIE Ch. à BOUTES F.
Secrétaire de séance : LABROUSSE M.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'en raison de fréquents passages de riverains et viticulteurs, il y aurait lieu de procéder à d'importants travaux d'aménagement sis chemin du pétrole. Il présente trois devis relatifs à ces travaux qui s'élèvent à la somme de
Aménagement À" tranche 119 321,25 € HT 143 185, B0E TTC
Etat DETR (Obtenu) 73 086,57 € HT 61.25 %
Département FAIC 2022 20 000,00 € HT 16,76 %
Commune 26 234 68€ HT 21,99 €
Total 119 32125€ HT 100 %
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une aide financière de 20 000 € au titre du FAIC 2022 au Conseil Départemental 34 afin de pouvoir réaliser les dits travaux.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
Le Conseil Munici après avoir ent l e Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unani s res présents
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide financière la plus élevée au Conseil Départemental
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus