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Déliberation - 48 2020 demande de subvention refection chemin du petrole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le Set
ID : 034-213401094-20200710-48-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
DELIBERATION
L'an deux mille vingt, et le Vendredi 10 Juillet à 18h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle
du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames LOPEZ Chantal, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, DEMARAIS
Christelle, PAILLES Séverine, GALZY Isabelle, LABROUSSE Marlène.
Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BOUDET André, LAVIT Frédéric, DE
BARROS Claudy, ISARN Pierre, SOULIE Christophe, BERTHOMIEU Michel.
Secrétaire de séance : FOREZ Daniel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention doit être
établi au Département pour la réfection du Chemin du Pétrole.
Cette opération est prévue d'être réalisée en Automne 2020.
Veuillez prendre connaissance ci-dessous du plan de financement
25 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
> ACCEPTE de faire la demande de subvention ci-dessus
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme,
| À GABIAN
NX rs Le maire
Francis BOUTES