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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 17 VOTEDUBUDGETGENERAL2022 VISA PREF)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
---- Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de l’exercice 2022. Chaque conseiller a été destinataire, avant le vote, d’une proposition budgétaire pour l’exercice considéré. ---- Le montant de l’excédent de fonctionnement 2021 de 126 356.61 € est maintenu en section de fonctionnement dans son intégralité au compte 002 ; pas d’affectation de résultat au compte 1068.
--- Le budget primitif 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes :
* Pour la section d’exploitation ainsi qu’il suit :
RECETTES & DEPENSES : 692 080.61 €
* Pour la section d’investissement ainsi qu’il suit :
RECETTES & DEPENSES : 771 941.77 €
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
* VOTE le budget primitif principal pour l’exercice 2022 tel que récapitulé ci-dessus et annexé à la présente.
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le sept avril à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 29 mars 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth,
WALCZAK Franck, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène
2 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice et ISNARD Wilfried,
1 Pouvoir : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°17/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : VOTE BUDGET GENERAL 2022
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie
postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée
via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.