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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 12 APPROBATIONCOMPTEDEGESTION2021BUDGETANNEXEEAUASS. VISA PREF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
---- Le Conseil Municipal,
---- Après s'être fait présenter le budget primitif annexe « eau & assainissement » de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
---- Après s'être assuré que le comptable assignataire de la commune, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) STATUANT sur l'exécution du budget annexe « eau & assainissement » de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
--- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021, par le comptable assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le sept avril à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 29 mars 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth,
WALCZAK Franck, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène
2 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice et ISNARD Wilfried,
1 Pouvoir : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°12/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : COMPTABILITE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 –
BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
7-1